ALMA SERVICES
Acte du 22 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 03701 Numero SIREN : 391 997 277
Nom ou dénomination : ALMA SERVICES
Ce depot a ete enregistré le 22/01/2024 sous le numero de depot 1607
Vikta SignlD: 730f9d6f-1d80-486b-beff-66021f76f7b7
< ALMA SERVICES >
Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siége social : BOISSY-SAINT-LEGER (94470 4A, boulevard de la Gare, Porte 1
RCS CRETEIL 391 997 277
(Ci-aprés la < Société >)
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JANVIER 2024
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL
(...)
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 03701 Numero SIREN : 391 997 277
Nom ou dénomination : ALMA SERVICES
Ce depot a ete enregistré le 22/01/2024 sous le numero de depot 1607
Vikta SignlD: 730f9d6f-1d80-486b-beff-66021f76f7b7
< ALMA SERVICES >
Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siége social : BOISSY-SAINT-LEGER (94470 4A, boulevard de la Gare, Porte 1
RCS CRETEIL 391 997 277
(Ci-aprés la < Société >)
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JANVIER 2024
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL
(...)
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes,
décide de réduire le capital social d'un montant de cent mille six cent six euros et soixante sept centimes (100.606,67 €) et de le ramener ainsi de son montant d'un million d'euros (1.000.000 £) à un montant de huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-treize euros et trente-trois centimes (899.393,33 €), par voie d'annulation par la Société de cent quatre-vingt-dix-neuf (199) actions auto-détenues par la Société ;
(...)
constate que la société Alma Group a renoncé à participer à la présente réduction de capita
et rappelle qu'elle a également renoncé en date du 22 décembre 2023 au rachat par la Société de ses actions et ce au profit de la société Alma et confirme que le principe d'égalité entre les associés est bien respecté ;
rappelle que cette réduction de capital non motivée par des pertes est décidée sous la condition suspensive de l'absence de toute opposition faite dans les délais légaux (soit au minimum 20 jours à compter de la publication du procés-verbal de la présente assemblée) par
les créanciers sociaux antérieurs à la date du dépt du procés-verbal au greffe ou de rejet sans condition de la ou des oppositions par le Tribunal de commerce de Créteil.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Vikta SignlD: 730f9d6f-1d80-486b-beff-66021f76f7b7
décide de réduire le capital social d'un montant de cent mille six cent six euros et soixante sept centimes (100.606,67 €) et de le ramener ainsi de son montant d'un million d'euros (1.000.000 £) à un montant de huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-treize euros et trente-trois centimes (899.393,33 €), par voie d'annulation par la Société de cent quatre-vingt-dix-neuf (199) actions auto-détenues par la Société ;
(...)
constate que la société Alma Group a renoncé à participer à la présente réduction de capita
et rappelle qu'elle a également renoncé en date du 22 décembre 2023 au rachat par la Société de ses actions et ce au profit de la société Alma et confirme que le principe d'égalité entre les associés est bien respecté ;
rappelle que cette réduction de capital non motivée par des pertes est décidée sous la condition suspensive de l'absence de toute opposition faite dans les délais légaux (soit au minimum 20 jours à compter de la publication du procés-verbal de la présente assemblée) par
les créanciers sociaux antérieurs à la date du dépt du procés-verbal au greffe ou de rejet sans condition de la ou des oppositions par le Tribunal de commerce de Créteil.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Vikta SignlD: 730f9d6f-1d80-486b-beff-66021f76f7b7
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sous condition de l'adoption de la résolution précédente, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président,
confere tous pouvoirs au Président à l'effet de mener à bien l'opération visée dans la résolution précédent et notamment à l'effet de (i) réaliser et constater, à compter de l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, la réduction de capital susvisée et (ii) constater l'annulation des cent quatre-vingt-dix-neuf (199) actions ordinaires aux conditions susvisées
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
confere tous pouvoirs au Président à l'effet de mener à bien l'opération visée dans la résolution précédent et notamment à l'effet de (i) réaliser et constater, à compter de l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, la réduction de capital susvisée et (ii) constater l'annulation des cent quatre-vingt-dix-neuf (199) actions ordinaires aux conditions susvisées
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sous condition suspensive de la réalisation de la totalité de la réduction
de capital proposée, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président,
décide de conférer tous pouvoirs au Président à l'effet de modifier les articles 6 et 7 des statuts
de la Société qui seront désormais rédigés comme suit :
< ARTICLE 6 - APPORTS
[Début de l'article inchangé et ajout du paragraphe suivant à la fin de l'article.]
Par décisions de l'assemblée générale extraordinaire des associés réunie le 19 janvier 2024 et du président en date du [-] 2024, il a été décidé la réduction du capital social
d'une somme de 100.606,67 euros pour le ramener de 1.000.000 d'euros à 899.393,33 euros par voie de rachat de 199 actions de la Société.
ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-treize euros et trente-trois centimes (899.393,33 €), divisé en mille sept cent soixante-dix-neuf (1.779) actions, de méme catégorie, entiérement libérées. >
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
de capital proposée, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président,
décide de conférer tous pouvoirs au Président à l'effet de modifier les articles 6 et 7 des statuts
de la Société qui seront désormais rédigés comme suit :
< ARTICLE 6 - APPORTS
[Début de l'article inchangé et ajout du paragraphe suivant à la fin de l'article.]
Par décisions de l'assemblée générale extraordinaire des associés réunie le 19 janvier 2024 et du président en date du [-] 2024, il a été décidé la réduction du capital social
d'une somme de 100.606,67 euros pour le ramener de 1.000.000 d'euros à 899.393,33 euros par voie de rachat de 199 actions de la Société.
ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-treize euros et trente-trois centimes (899.393,33 €), divisé en mille sept cent soixante-dix-neuf (1.779) actions, de méme catégorie, entiérement libérées. >
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président, sous condition
suspensive de l'adoption des résolutions qui précédent et de la réalisation de la réduction de capital susvisée,
constate qu'aprés réalisation de ladite réduction de capital, le capital social s'élévera à huit
cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-treize euros et trente-trois centimes
2
Vikta SignlD: 730f9d6f-1d80-486b-beff-66021f76f7b7
(899.393,33 £), divisé en mille sept cent soixante-dix-neuf (1.779) actions ordinaires, entiérement libérées,
décide d'autoriser l'augmentation de capital social d'un montant de cent mille six cent six euros
et soixante-sept centimes (100.606,67 @) pour le porter de huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille
trois cent quatre-vingt-treize euros et trente-trois centimes (899.393,33 €) à un million d'euros (1.000.000 €) par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte < Prime de fusion > de la Société ;
décide que cette augmentation de capital sera réalisée par élévation de la quotité du capital social de chacune des mille sept cent soixante-dix-neuf (1.779) actions existantes de la Société, et ce immédiatement aprés la réalisation effective de la réduction de capital objet des résolutions précédentes ;
décide de conférer tous pouvoirs au Président pour accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital et constater la réalisation de l'augmentation de capital résultant de l'incorporation de prime de fusion.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
suspensive de l'adoption des résolutions qui précédent et de la réalisation de la réduction de capital susvisée,
constate qu'aprés réalisation de ladite réduction de capital, le capital social s'élévera à huit
cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-treize euros et trente-trois centimes
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Vikta SignlD: 730f9d6f-1d80-486b-beff-66021f76f7b7
(899.393,33 £), divisé en mille sept cent soixante-dix-neuf (1.779) actions ordinaires, entiérement libérées,
décide d'autoriser l'augmentation de capital social d'un montant de cent mille six cent six euros
et soixante-sept centimes (100.606,67 @) pour le porter de huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille
trois cent quatre-vingt-treize euros et trente-trois centimes (899.393,33 €) à un million d'euros (1.000.000 €) par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte < Prime de fusion > de la Société ;
décide que cette augmentation de capital sera réalisée par élévation de la quotité du capital social de chacune des mille sept cent soixante-dix-neuf (1.779) actions existantes de la Société, et ce immédiatement aprés la réalisation effective de la réduction de capital objet des résolutions précédentes ;
décide de conférer tous pouvoirs au Président pour accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital et constater la réalisation de l'augmentation de capital résultant de l'incorporation de prime de fusion.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sous condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de
capital proposée, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président,
décide de conférer tous pouvoirs au Président à l'effet de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la Société qui seront désormais rédigés comme suit :
< ARTICLE 6 - APPORTS
[Début de l'article inchangé et ajout du paragraphe suivant à la fin de l'article.]
Par décisions de l'assemblée générale extraordinaire des associés réunie le 19 janvier 2024 et du président en date du [-] 2024, il a été décidé d'augmenter le capital d'une somme de 100.606,67 euros pour le porter de 899.393,33 euros à 1.000.000 d'euros
par incorporation de prime de fusion.
ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme d'un million d'euros (1.000.000 £) divisé en mille
sept cent soixante-dix-neuf (1.779 actions, de méme catégorie, entiérement libérées. "
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3
Vikta SignlD: 730f9d6f-1d80-486b-beff-66021f76f7b7
capital proposée, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président,
décide de conférer tous pouvoirs au Président à l'effet de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la Société qui seront désormais rédigés comme suit :
< ARTICLE 6 - APPORTS
[Début de l'article inchangé et ajout du paragraphe suivant à la fin de l'article.]
Par décisions de l'assemblée générale extraordinaire des associés réunie le 19 janvier 2024 et du président en date du [-] 2024, il a été décidé d'augmenter le capital d'une somme de 100.606,67 euros pour le porter de 899.393,33 euros à 1.000.000 d'euros
par incorporation de prime de fusion.
ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme d'un million d'euros (1.000.000 £) divisé en mille
sept cent soixante-dix-neuf (1.779 actions, de méme catégorie, entiérement libérées. "
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3
Vikta SignlD: 730f9d6f-1d80-486b-beff-66021f76f7b7
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président, et aprés avoir pris connaissance du projet de nouveaux statuts de la Société figurant en Annexe
décide de conférer tous pouvoirs au Président à l'effet de modifier les statuts de la Société, lors de la réalisation des opérations susvisées, afin notamment, de : simplifier le fonctionnement de la Société via, notamment, la suppression des
clauses relatives à toute restriction à la libre négociabilité des titres et à l'exclusion
d'un associé.
prévoir que toutes les décisions des associés peuvent étre prises par acte sous seing privé et que les registres de la Société peuvent étre tenus de maniére
dématérialisées et,
prendre en compte les modifications du capital social suite à l'adoption des résolutions précédentes ;
décide ainsi de donner tous pouvoirs au Président pour adopter article par article puis dans
son ensemble les nouveaux statuts de la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
décide de conférer tous pouvoirs au Président à l'effet de modifier les statuts de la Société, lors de la réalisation des opérations susvisées, afin notamment, de : simplifier le fonctionnement de la Société via, notamment, la suppression des
clauses relatives à toute restriction à la libre négociabilité des titres et à l'exclusion
d'un associé.
prévoir que toutes les décisions des associés peuvent étre prises par acte sous seing privé et que les registres de la Société peuvent étre tenus de maniére
dématérialisées et,
prendre en compte les modifications du capital social suite à l'adoption des résolutions précédentes ;
décide ainsi de donner tous pouvoirs au Président pour adopter article par article puis dans
son ensemble les nouveaux statuts de la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue d'effectuer toute formalité qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
***
Pour extrait certifié conforme
Le présent document a été signé par le Président par voie électronique, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, par l'intermédiaire de la plateforme https://www.vikta.com
Le Président de la Société Pour ALMA GROUP,pour Cl&DO, Monsieur Cédric COLLOMB
N Cedric Collomb
donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue d'effectuer toute formalité qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
***
Pour extrait certifié conforme
Le présent document a été signé par le Président par voie électronique, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, par l'intermédiaire de la plateforme https://www.vikta.com
Le Président de la Société Pour ALMA GROUP,pour Cl&DO, Monsieur Cédric COLLOMB
N Cedric Collomb