CABINET IFNOR
Acte du 20 mars 2023
Début de l'acte
RCS : LISIEUX
Code greffe : 1407
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LISIEUX atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 40130 Numero SIREN : 490 279 510
Nom ou dénomination : CABINET IFNOR
Ce depot a ete enregistré le 20/03/2023 sous le numero de depot 675
CABINET IFNOR
Société a responsabilité limitée au capital de 167 150 euros Siége social : 41 Boulevard Pitre Chevalier 14640 VILLERS-SUR-MER 490 279 510 RCS LISIEUX
Code greffe : 1407
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LISIEUX atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 40130 Numero SIREN : 490 279 510
Nom ou dénomination : CABINET IFNOR
Ce depot a ete enregistré le 20/03/2023 sous le numero de depot 675
CABINET IFNOR
Société a responsabilité limitée au capital de 167 150 euros Siége social : 41 Boulevard Pitre Chevalier 14640 VILLERS-SUR-MER 490 279 510 RCS LISIEUX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1ER MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois. Le ler mars, A 10 heures,
Les associés de la société CABINET IFNOR, société a responsabilité limitée au capital de 167 150 euros, divisé en 16 715 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 41 Boulevard Pitre Chevalier 14640 VILLERS-SUR-MER, sur
convocation faite par la gérance.
Sont présents :
Société CP INVESTISSEMENT, titulaire de 315 parts Représentée par son Président, Monsieur Christophe PEREZ,
Monsieur Bernard DUVAL, titulaire de 16 280 parts
Monsieur Gaétan DUVAL, titulaire de 4 parts
Madame Priscille DUVAL, titulaire de 52 parts
Monsieur Quentin DUVAL, titulaire de 4 parts
Monsieur Thibault DUVAL, titulaire de 4 parts
Monsieur Titouan DUVAL, titulaire de 4 parts
Madame Brigitte PEREZ, titulaire de 52 parts
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bernard DUVAL, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un cogérant, - Rémunération du cogérant, - Autorisation de souscription a des contrats de santé et de prévoyance, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société CABINET IFNOR, société a responsabilité limitée au capital de 167 150 euros, divisé en 16 715 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 41 Boulevard Pitre Chevalier 14640 VILLERS-SUR-MER, sur
convocation faite par la gérance.
Sont présents :
Société CP INVESTISSEMENT, titulaire de 315 parts Représentée par son Président, Monsieur Christophe PEREZ,
Monsieur Bernard DUVAL, titulaire de 16 280 parts
Monsieur Gaétan DUVAL, titulaire de 4 parts
Madame Priscille DUVAL, titulaire de 52 parts
Monsieur Quentin DUVAL, titulaire de 4 parts
Monsieur Thibault DUVAL, titulaire de 4 parts
Monsieur Titouan DUVAL, titulaire de 4 parts
Madame Brigitte PEREZ, titulaire de 52 parts
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bernard DUVAL, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un cogérant, - Rémunération du cogérant, - Autorisation de souscription a des contrats de santé et de prévoyance, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de cogérant, a compter du 1er mars 2023 et
pour une durée illimitée :
Monsieur Christophe PEREZ,
Demeurant 620 Route de Lisieux 14640 AUBERVILLE.
Les cogérants exerceront leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Christophe PEREZ déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
pour une durée illimitée :
Monsieur Christophe PEREZ,
Demeurant 620 Route de Lisieux 14640 AUBERVILLE.
Les cogérants exerceront leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Christophe PEREZ déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide qu'indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement, Monsieur Christophe PEREZ percevra une rémunération fixe annuelle de 72 000 euros sur 12 mois, soit une rémunération fixe mensuelle de 6 000 euros.
Monsieur Christophe PEREZ percevra une rémunération de 60 000 euros au titre de l'exercice 2023, soit du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023
Les cotisations personnelles obligatoires et facultatives assises sur sa rémunération en qualité
de cogérant seront prises en charge par la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Christophe PEREZ percevra une rémunération de 60 000 euros au titre de l'exercice 2023, soit du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023
Les cotisations personnelles obligatoires et facultatives assises sur sa rémunération en qualité
de cogérant seront prises en charge par la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale autorise la société a souscrire a des contrats de santé et de prévoyance au profit de Monsieur Christophe PEREZ
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Christophe PEREZ Bernard DUVAL Société CP INVESTISSEMENT
Christophe PEREZ Bernard DUVAL
Priscille DUVAL Gaétan DUVAL
Priscille DUVAL Gaétan DUVAL
Quentin DUVAL Thibault DUVAL
Quentin DUVAL Thibavlt DUVAC
Titouan DUVAL Brigitte PEREZ
Priscille DUVAL Brigitte PEREZ
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Christophe PEREZ Bernard DUVAL Société CP INVESTISSEMENT
Christophe PEREZ Bernard DUVAL
Priscille DUVAL Gaétan DUVAL
Priscille DUVAL Gaétan DUVAL
Quentin DUVAL Thibault DUVAL
Quentin DUVAL Thibavlt DUVAC
Titouan DUVAL Brigitte PEREZ
Priscille DUVAL Brigitte PEREZ