Acte du 6 juillet 2010

Début de l'acte

Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE

28 boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE ttes infos www.infogreffe.fr tél. : 03.85.90.07.80

FIDAL

3 AVENUE DE CHALON LES CHAVANNES - BP 90281 71107 CHALON SUR SAONE CEDEX

V/REF : CF N/REF : 2002 B 70139 / 2010-A-1499

Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE certifie qu'il a recu le 06/07/2010.

P.V. d'assemblée du 05/05/2010 - Changement de gérant - Nomination d'un gérant - Démission d'un gérant

Concernant la société

YACHTING EUROPE SERVICES Société a responsabilité limitée 7 rue Saint-Saulge 71400 Autun

Le dépt a été enregistré sous le numéro 2010-A-1499 le 06/07/2010

R.C.S. CHALON SUR SAONE 443 813 373 (2002 B 70139)

Fait a CHALON SUR SAONE le 06/07/2010,

Le Greffier

YACHTING EUROPE SERVICES par sigle Y.E.S Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros Siege social : 7 Rue Saint Saulge 71400 AUTUN 443 813 373 RCS CHALON SUR SAONE

ACTE YALANT DECISION COLLECTIVE

LES SOUSSIGNES :

Monsieur Hugues JANON, demeurant : 29 rue des Chavannes 71380 SAINT MARCEL

Mademoiselle Estelle DUCREUX, demeurant : 29 rue des Chavannes 71380 SAINT MARCEL

Mademoiselle Julie JANON, demeurant le village 21340 IVRY EN MONTAGNE

Agissant en qualité de seuls associés de la société YES, société désignée en téte des présentes.

CONVIENNENT CE QUI SUIT :

I. DEMISSION DU GERANT - NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT.

Les soussignés, tous associés de la société YES, prennent acte de la démission de Monsieur Hugues JANON de ses fonctions de gérant de la société a compter de ce jour et décide de nommer, pour une durée illimitée, en qualité de nouveau gérant de la société :

Mademoiselle Estelle DUCREUX demeurant : 29 rue des Chavannes 71380 SAINT MARCEL

Mademoiselle Estelle DUCREUX disposera a compter de ce jour, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent expressément aux associés.

Mademoiselle Estelle DUCREUX a déclaré accepter les fonctions de gérant qui viennent de lui etre conférées et remercie les associés de la confiance témoignée a cette occasion, et ne faire l'objet d'aucune mesure susceptible de lui interdire ou faire obstacle a l'exercice des fonctions de gérant.

II - AUTORISATION D'ACHAT DE FONDS DE COMMERCE

Les soussignés, tous associés de la société YES, autorisent la société a se porter acquéreur du fonds de commerce de VENTE DE BIENS D'EQUIPEMENT POUR LA MAISON, DECORATION AMEUBLEMENT ET TOUS OBJETS SE RAPPORTANT A L'OCCUPATION DE LA MAISON dénommé < MISE EN SCENE > sis et exploité a CHALON SUR SAONE (71100), 4 rue de la Poissonnerie, lequel fonds comprend :

HJ

JJ

l'enseigne, le nom commercial, la clientéle et l'achalandage y attachés. le droit au bail des locaux dans lesquels est exploité le fonds, pour le temps qui en reste à courir

Moyennant le prix principal de 1.000 £ payable comptant a la signature de l'acte.

Ils donnent à cet effet tous pouvoirs a la gérante, Mademoiselle Estelle DUCREUX, pour signer l'acte de vente, payé le prix, et plus généralement faire le nécessaire.

Fait a AUTUN

Le S/ 017

Monsieur Hugues JANON Mademoiselle Estelle DUCREUX

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de n cagns Xam &

Mademoiselle Julie JANON