KIMBERLY-CLARK SAS
Acte du 18 septembre 2012
Début de l'acte
KIMBERLY-CLARK SAS EDEMANTERRE
Société par actions simplifiée au capital de EUR 67.272.262 18 SEP. 2012 DEPOT N° Siége social : Le Capitole - 55 avenue des Champs Pierreux 2 355 2 92012 Nanterre Cedex
352 600 456, RCS NANTERRE (96 B 4945)
Société par actions simplifiée au capital de EUR 67.272.262 18 SEP. 2012 DEPOT N° Siége social : Le Capitole - 55 avenue des Champs Pierreux 2 355 2 92012 Nanterre Cedex
352 600 456, RCS NANTERRE (96 B 4945)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EXPRIMEES DANS UN ACTE EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze,le 42septembre,la société KIMBERLY-CLARK LUXEMBOURG HOLDINGS S.a r.l., société a responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siege social est 46 A avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg (Grand-duché du Luxembourg) représentée par Monsieur Renato NEGRO, dament habilité,
agissant en qualité d'associé unique (l"Associé Unique") titulaire de la totalité des 67.272.262 actions de EUR 1 chacune de la société KIMBERLY-CLARK SAS, société par actions simplifiée au capital de EUR 67.272.262 dont le siége social est 55 avenue des Champs Pierreux, Le Capitole, 92012 Nanterre . Cedex, identifiée sous le
numéro 352 600 456, RCS NANTERRE (la "Société"),
APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT :
Le cabinet DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes de la Société, a été dûment avisé des présentes :
Les représentants délégués du comité d'entreprise ont été dament informés des
présentes ;
L'Associé Unique a avisé Monsieur Filippo Pinori de son projet de mettre fin a son
mandat de président de la Société. A la suite des discussions intervenues entre
Monsieur Filippo Pinori et l'Associé Unique, ce dernier a décidé de procéder à son remplacement dans ses fonctions de président de la Société.
36-20013062 37172-5-48-v0.2
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°28552 en date du 18/09/2012
A PRIS LES PRESENTES DECISIONS, PORTANT SUR L'ORDRE DU JOUR
SUIVANT :
Cessation des fonctions de président de Monsieur Filippo PINORI ;
Nomination d'un nouveau président en remplacement de Monsieur Filippo PINORI ;
Pouvoirs a conférer en vue des formalités.
L'an deux mille douze,le 42septembre,la société KIMBERLY-CLARK LUXEMBOURG HOLDINGS S.a r.l., société a responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siege social est 46 A avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg (Grand-duché du Luxembourg) représentée par Monsieur Renato NEGRO, dament habilité,
agissant en qualité d'associé unique (l"Associé Unique") titulaire de la totalité des 67.272.262 actions de EUR 1 chacune de la société KIMBERLY-CLARK SAS, société par actions simplifiée au capital de EUR 67.272.262 dont le siége social est 55 avenue des Champs Pierreux, Le Capitole, 92012 Nanterre . Cedex, identifiée sous le
numéro 352 600 456, RCS NANTERRE (la "Société"),
APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT :
Le cabinet DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes de la Société, a été dûment avisé des présentes :
Les représentants délégués du comité d'entreprise ont été dament informés des
présentes ;
L'Associé Unique a avisé Monsieur Filippo Pinori de son projet de mettre fin a son
mandat de président de la Société. A la suite des discussions intervenues entre
Monsieur Filippo Pinori et l'Associé Unique, ce dernier a décidé de procéder à son remplacement dans ses fonctions de président de la Société.
36-20013062 37172-5-48-v0.2
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°28552 en date du 18/09/2012
A PRIS LES PRESENTES DECISIONS, PORTANT SUR L'ORDRE DU JOUR
SUIVANT :
Cessation des fonctions de président de Monsieur Filippo PINORI ;
Nomination d'un nouveau président en remplacement de Monsieur Filippo PINORI ;
Pouvoirs a conférer en vue des formalités.
PREMIERE DECISION :
L'Associé Unique décide de mettre fin aux fonctions de président de la Société de Monsieur
Filippo PINORI avec effet a compter de ce jour.
Filippo PINORI avec effet a compter de ce jour.
DEUXIEME DECISION :
L'Associé Unique, en conséquence de ce qui précéde, décide de nommer en qualité de
nouveau président de la Société, avec effet a compter de ce jour, pour une durée
indéterminée :
Monsieur Anthony James MOORE
demeurant 48 Roseacre Lane, Bearsted, Kent ME14 4JT United Kingdom, de nationalité britannique,
né le 9 juin 1957 a Leicester.
Monsieur Anthony James MOORE exercera ses fonctions dans les termes et conditions
prévus par l'article 10 des statuts de la Société.
A ce titre, Monsieur Anthony James MOORE représentera la Société à l'égard des tiers et sera
investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions
légales aux décisions de l'associé unique ou de la collectivité des associés de sociétés par actions simplifiées.
Toutefois, et a titre de mesures internes, l'Associé Unique décide de limiter les pouvoirs de Monsieur Anthony James MOORE en ce qui concerne les engagements qu'il peut souscrire
au nom de la Société. En conséquence, le président est autorisé à engager la Société dans les limites et les conditions fixées par le groupe KIMBERLY-CLARK telles qu'elles figurent dans
ses procédures internes. Cette limitation restera applicable pendant toute la durée des fonctions de président de Monsieur Anthony James MOORE et jusqu'a nouvelle décision de
l'Associé Unique.
36-20013062 37172-5-48-v0.2
L'Associé Unique prend acte de ce que Monsieur Anthony James MOORE a déclaré pa
avance accepter le mandat de président de la Société au cas ou celui-ci lui serait conféré en
ajoutant n'exercer aucune fonction ni étre frappé d'aucune mesure qui seraient susceptibles
de lui interdire l'exercice de ces fonctions.
L'Associé Unique décide que Monsieur Anthony James MOORE ne percevra aucune
rémunération dans l'exercice de ses fonctions de président de la Société. Toutefois, il pourra
prétendre au remboursement des frais qu'il aura exposés dans le cadre de l'accomplissement de
sa mission, sur présentation de justificatifs
nouveau président de la Société, avec effet a compter de ce jour, pour une durée
indéterminée :
Monsieur Anthony James MOORE
demeurant 48 Roseacre Lane, Bearsted, Kent ME14 4JT United Kingdom, de nationalité britannique,
né le 9 juin 1957 a Leicester.
Monsieur Anthony James MOORE exercera ses fonctions dans les termes et conditions
prévus par l'article 10 des statuts de la Société.
A ce titre, Monsieur Anthony James MOORE représentera la Société à l'égard des tiers et sera
investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions
légales aux décisions de l'associé unique ou de la collectivité des associés de sociétés par actions simplifiées.
Toutefois, et a titre de mesures internes, l'Associé Unique décide de limiter les pouvoirs de Monsieur Anthony James MOORE en ce qui concerne les engagements qu'il peut souscrire
au nom de la Société. En conséquence, le président est autorisé à engager la Société dans les limites et les conditions fixées par le groupe KIMBERLY-CLARK telles qu'elles figurent dans
ses procédures internes. Cette limitation restera applicable pendant toute la durée des fonctions de président de Monsieur Anthony James MOORE et jusqu'a nouvelle décision de
l'Associé Unique.
36-20013062 37172-5-48-v0.2
L'Associé Unique prend acte de ce que Monsieur Anthony James MOORE a déclaré pa
avance accepter le mandat de président de la Société au cas ou celui-ci lui serait conféré en
ajoutant n'exercer aucune fonction ni étre frappé d'aucune mesure qui seraient susceptibles
de lui interdire l'exercice de ces fonctions.
L'Associé Unique décide que Monsieur Anthony James MOORE ne percevra aucune
rémunération dans l'exercice de ses fonctions de président de la Société. Toutefois, il pourra
prétendre au remboursement des frais qu'il aura exposés dans le cadre de l'accomplissement de
sa mission, sur présentation de justificatifs
TROISIEME DECISION :
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des
présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales en découlant.
Des décisions de l'Associé Unique ci-dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour étre
retranscrit sur le registre coté et paraphé et pour étre signé par l'Associé Unique.
L'ASSOCIE UNIQUE:
KIMBERLY-CLARK LUXEMBOURG HOLDINGS S.& r.1.
Représentée par Renatg NEGRO
37172-5-48-v0.2 - 3 - 36-20013062
présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales en découlant.
Des décisions de l'Associé Unique ci-dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour étre
retranscrit sur le registre coté et paraphé et pour étre signé par l'Associé Unique.
L'ASSOCIE UNIQUE:
KIMBERLY-CLARK LUXEMBOURG HOLDINGS S.& r.1.
Représentée par Renatg NEGRO
37172-5-48-v0.2 - 3 - 36-20013062