DARIFA
Acte du 23 février 2016
Début de l'acte
A 399 S Jgy 2 3 FEV.2016
DARIFA Société par actions simplifiée au capital de 7 600 euros
Siége social : 62 rue du Général Leclerc - 67700 SAVERNE
379 192 107 RCS SAVERNE
DARIFA Société par actions simplifiée au capital de 7 600 euros
Siége social : 62 rue du Général Leclerc - 67700 SAVERNE
379 192 107 RCS SAVERNE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 7 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le sept mai. A 10 heures,
Les associés de la société DARIFA se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 62 rue du Général Leclerc - 67700 SAVERNE, sur convocation faite par lettre adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
En l'absence du Président et en application des dispositions des statuts, l'Assemblée est présidée par Madame Liliane FAKLER, présente et acceptant.
Monsieur Eric FAKLER est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 380 sur les 380 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemble Générale, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2014, - le rapport de gestion du Président, le rapport spécial du Président sur les conventions, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un nouveau Président, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion et le rapport spécial du Président sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 7 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le sept mai. A 10 heures,
Les associés de la société DARIFA se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 62 rue du Général Leclerc - 67700 SAVERNE, sur convocation faite par lettre adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
En l'absence du Président et en application des dispositions des statuts, l'Assemblée est présidée par Madame Liliane FAKLER, présente et acceptant.
Monsieur Eric FAKLER est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 380 sur les 380 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemble Générale, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2014, - le rapport de gestion du Président, le rapport spécial du Président sur les conventions, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un nouveau Président, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion et le rapport spécial du Président sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39,4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39,4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -51 629 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : 51 629 euros En totalité au compte < report à nouveau >.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2011 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2012 : 2 000 000 euros, soit 5 263,15 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 2 000 000 euros
Exercice clos le 31 décembre 2013 : Néant
Cette résolution est a l'unanimité.
Perte de l'exercice : 51 629 euros En totalité au compte < report à nouveau >.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2011 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2012 : 2 000 000 euros, soit 5 263,15 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 2 000 000 euros
Exercice clos le 31 décembre 2013 : Néant
Cette résolution est a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est a l'unanimité
Cette résolution est a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte du décés en date du 9 décembre 2014 de Monsieur Daniel FAKLER, Président, nomme en qualité de nouveau Président, pour une durée indéterminée :
Madame Liliane FAKLER née LOTZ Née a SAVERNE (67),le 25 mai 1950
De nationalité francaise Demeurant : 62 rue du Général Leclerc - 67700 SAVERNE
Cette résolution est a l'unanimité
Madame Liliane FAKLER née LOTZ Née a SAVERNE (67),le 25 mai 1950
De nationalité francaise Demeurant : 62 rue du Général Leclerc - 67700 SAVERNE
Cette résolution est a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Liliane FAKLER Eric FAKLER
X'suqinol
Cette résolution est a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Liliane FAKLER Eric FAKLER
X'suqinol