IMHOTEP ARCHITECTES
Acte du 1 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 04566
Numero SIREN : 335 221 511
Nom ou denomination : IMHOTEP ARCHITECTES
Ce depot a ete enregistre le 01/10/2012 sous le numero de dépot 89864
1208996702
DATE DEPOT : 2012-10-01
NUMERO DE DEPOT : 2012R089864
N" GESTION : 1986B04566
N SIREN : 335221511
DENOMINATION : IMHOTEP ARCHITECTES
ADRESSE : 9 avenue Saint Honoré d'Eylau 75116 Paris
DATE D'ACTE : 2012/09/01
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
66 Bu56 6
# IMHOTEP ARCHITECTES >
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Au capital de 91 469,41 Euros P M
Siege Social : 9, avenue St Honoré d'Eylau 7$116 PARIS 1 0CT. 2012 RCS PARIS B 335 221 511
NDEPOT
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 04566
Numero SIREN : 335 221 511
Nom ou denomination : IMHOTEP ARCHITECTES
Ce depot a ete enregistre le 01/10/2012 sous le numero de dépot 89864
1208996702
DATE DEPOT : 2012-10-01
NUMERO DE DEPOT : 2012R089864
N" GESTION : 1986B04566
N SIREN : 335221511
DENOMINATION : IMHOTEP ARCHITECTES
ADRESSE : 9 avenue Saint Honoré d'Eylau 75116 Paris
DATE D'ACTE : 2012/09/01
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
66 Bu56 6
# IMHOTEP ARCHITECTES >
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Au capital de 91 469,41 Euros P M
Siege Social : 9, avenue St Honoré d'Eylau 7$116 PARIS 1 0CT. 2012 RCS PARIS B 335 221 511
NDEPOT
Statuts
Mis a jour le__9L/ o9/2012
LE SOUSSIGNE :
- Monsieur JULIEN Jean-Jacques, de nationalité frangaise né le 23 Juin 1950 a 34O00 MONTPELLIER Demeurant : 9,avenue St Honoré d'Eylau 75116 PARIS
LE SOUSSIGNE :
- Monsieur JULIEN Jean-Jacques, de nationalité frangaise né le 23 Juin 1950 a 34O00 MONTPELLIER Demeurant : 9,avenue St Honoré d'Eylau 75116 PARIS
ARTICLE PREMIER : FORME
Il est formé une Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité limitée d'architecture qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par la loi N 66-537 du 24 Juillet 1966 et la loi N 77-2 du 3 Janvier 1977 sur 1'architecture, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE DEUXIEME : OBJET
La Societe a your objet l'exercice de la profession d'archi- tecte.
A cette fin, la Société peut accomplir toutes opérations con- courrant directement ou indirectement a la realisation de son ob- jet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
ARTICLE TROIS : DENOMINATION
La Société prend la dénomination de :
IMHOTEP ARCHITECTES.
Dans tous les actes et documents &manant de la société, la dé- nomina tion sociale doit toujours @tre précédée on suivie immédiate- ment des mots "Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée d'Architecture" ou "E.U.R.L. a'Architecture", de l'énonciation du montant du capital social, du numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et du numéro d'inscription au Tableau Régional de l'Ordre des Architectes.
ARTICLE QUATRE : SIEGE *n . Le siége social est fixé au : 1
9, avenue St Honoré d'Eylau 75116 PAR1S.
Il pourra etre transféré en tout autre endroit par décision de i'Associé Unique.
ARTICLE CINQ : DUREE
. La durée de la Société est fixée a 99 années a compter de sc immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dis solution anticipée ou prorogation.
ARTICLE SIX - APPORTS
Le soussigné apporte a la société , a savoir :
l') Lors de la constitution, une somme de cinquante 50.000,00 mille francs : sonme effectivement versée, confor- mément a 1'article 39 de la loi du 24 Juillet l966
2-) Lors de 1'augmentation de capital du 30/09/l988 par incorporation partielle de la réserve facultative pour la somme de cinq cent cinquante mille francs 550.000,00 Total * 600.000,00
Elle sera retirée par le Gérant de la société, sur présen- tation du certificat du greffier du tribunal de ccmuerce du
au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE SEPT - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a Ia somme de QUATRE VINGT ONZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE NEUF EUROS QUARANTE ET UN CENTIMES (91 469,41 E) (600 000 F
11 est divisé en 500 parts de 182,94 Euros chacune (1 200 Francs), numérotées de 1 a 500,
attribuées a Monsieur JULIEN.
Conforménent a la loi le soussigné déclare expressément que les
et entirement iibérées.
ARTICLE_HUIT. - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut @tre augmenté ou réduit par décisicn de 1 associé unique suivant les modalités prévues par Ia loi.
Toutefois, le capital social et la valeur nominale des parts
la loi.
En outre, si la société vient a comprendre plus d'u associe, au- cun associé ne peut détenir plus de la moitié du cayital et plus de la moitié du capital doit etre détenue par des architectes.
ARTICLE NEUF.-_CESSION DES PARTS
Toute cession des parts sociales doit @tre constaté: par un écrit.
qu'apres publicité au registre du commerce et aes scciétés.
héritiers doivent etre agréées.
loi.
ARTICLE DIX - CERAIICE
Sa societe est administrée par l'associé unique et - ou - par un ou plusieurs gérants, personnes physiques non associées, nommées par décision de l'associé unique.
Le ou les gérants sont révocables dans les ccnditions prévues par les lois en vigueur.
Le gérant, ou la moitie des gérants au moins, doivent etre archi- tectes.
Le premier gérant de la société est monsieur JULIEI.
Le ou les gérants sont responsables envers la société ou envers les tiers, les infractions aux dispositions de la loi du 24 Juil- let 1966 et les lois subséquentes, des violations des présents statuts ainsi que des fautes ccmmises dans leur gestion.
ARTICLE ONZE - DECISIONS DE L'ASSOCIE UIIQUE
L'associe uniaue prend toutes les décisions concernant le fonction- nenent de la société. Il peut décider toutes modifications des sta- tuts.
Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont répertoriées dans un registre.
Il doit approuver les ccuptes annuels dans le delai de six mois a coupter de la cl&ture de l'exercice.
ARTICLE.DOUZE_-_COMPTES SOCIAUX
L'exercice social comeence le Prenier janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
Il est tenu une ccmptabilité régulire des opérations sociales, conforme a la loi et aux usages.
A la cl&ture de chaque exercice, la gérance dresse rotamment un in- ventaire des elements actifs et passifs du patrimoine de la société, un bilan, un compte de résultat, et une annexe.
La gerance &tablit un rapport de gestion ecrit sur. la situation de la sociéte durant l'exercice écoulé, son &volution prévisible, les léments importants survenus entre la date de cl&ture de l'exer cice et la date a laquelle il est établi, ainsi que $ur ses activi- tés en matiére de recherche et de développement.
ARTICLE TREIZE - AFFECTATION ET REPARTITION DU BEHEFICE
Les produits nets de chaque exercice, déductions faites des frais généraux et autres charges de la societé, y coupris tous anortis- Sements et provisions, constituent le bénefice ou la perte de l'exe cice.
Sur ce bénéfice, diminue des pertes antérieures, il est prelevé 5 % pour constituer Ie fond de réserve legale. Ce prélevenent cesse d'etre obligatoire lorsque la réserve atteint Ile 10eme du capital.
solde augmenté le cas échéant du report bénéficiaire cons- tue le bénéfice distribuable.
Toutefcis, l'associé unique peut prelever sur ce solde, avant toute distribution, les sommes qu'il jugera convenable de fixer pour les portsr a un ou plusieurs fonds de réserve, généraux ou spéciaux ou les reporter a nouveau.
En outre, l'associé unique peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur des réserves autres que la réserve légale, soit pour fournir ou completer un dividende, soit a titre de dis- tribution exceptionnelle. En ce cas, la décision indique expres- sément les postes de réserve sur lesquels les prel&vements sont effectués.
ARTICLE QUATORZE - DISSOLUTIOII - ARRIVEE DU TERME STATUTAIRE
Un an au moins avant la date d'expiration de la société l'asso- cié unique doit décider si la société doit &tre prorogée ou non
Dissolution anticipée
La dissolution anticipée est prononcée par décision de l'associé unique .
Dans le cas ou, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitie du capital social, l'associé unique doit décider, dans les quatre mois qui suivent, i'approbation des comptes ayant fait apparaftre cette perte, s'ii y a iieu a dissolution anticipée de la soirée. A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la societe.
ARTICLE QUIHZE - LIQUIDATION
En cas de liquidation, pour quelque cause que ce soit, la liquida- tion est faite par le ou les gérants alors en fonction, ou par un liquidateur nommé par décision de l'associé unique.
ARTICLE SEIZE - EXERCICE DE LA PROFESSION - RESPOISABILITE ASSURANCE - DISCIPLINE - COMMUNICATION AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
Exercice. de.la profession.d'architecte
L'Architecte associé unique exerce sa profession au nom et pour le compte de la société. Il peut exercer selon un autre mode et doit faire connaitre a ses clients la qualite en laquelle il intervient.
Responsabilité- Assurance
La sociéte est seule civilement responsable des actes profession neis accomplis pour son compte.
Elle doit souscrire une assurance garantissant les conséquences de ceux-ci.
associé unique sst solidairement responsabie vis a vis des tisrs, pendant cinq ans, de la valeur attribuée aux apports en Nature.
Discipline
Les dispositions légales et reglementaires concernant la disci- pline des architectes sont applicables a la société et a l'archi- tecte associé unique.
La societe peut faire l'objet de poursuites disciplinaires, indé- pendamment de celles qui seraient intentées contre l'associe uni- que. La société est représentée par les gérants. Cependant, l'as- socié unique non gérant peut prendre connaissance du dossier et présenter ou faire présenter ses observations ecrites ou orales.
La suspension disciplinaire de la société s'applique a l'associé unique sauf si la décision de la juridiction l'exclut expressé- ment de cette mesure.
L'architecte associé suspendu disciplinairement ne peut exercer aucune activite professionnelle d'architecte pendant la durée de la peine, mais conserve, pendant le m≠ temps, la qualite d'associé, avec tous les droits et obligations qui en découlent a l'exclusion de sa vocation aux bénefices sociaux.
En cas de suspension de la société ou de l'architecte unique, la gestion de la société est assurée par un ou plusieurs archi- tectes désignés par le président du conseil régional de l'ordre des architectes au tableau duquel la société est inscrite.
Communications au conseil régional de l'ordre des architectes.
La societe doit @tre inscrite au tableau régional de la circons- cription dans laquelle se situe son siege social.
Le ou les gérants sont tenus, sous leur responsabilité de commu- niquer au conseil régional au tableau duquel la société est ins- crite, les statuts de la sociéte et la liste des associes ainsi que toutes modifications apportées a ces statuts ou a cette lis- te.
Le conseil regional vérifie si la société demeure en confcrmite avec les dispositions légales et réglementaires et en particu- lier avec celles de l'article 13 de la loi du 3 janvier 1977. Selon les cas, il procede a la modification correspondante a l'inscription ou a la radiation de la sociéte, si a l'expiration du délai qu'il impartit, aucune régularisation n'est intervenue.
ARTICLE DIX SEPT - CONTESTATIONS
Toutes les contestations pouvant se lever pendant la durée de la société ou de sa liquidation entre l'associe unique, la gérance et la societe, relativement aux affaires sociales, seront jugées conforuénent a la loi et soumises a la juridiction compétente du Iieu du siege social.
L'astôdie unique et le ou les sérants doivent, en conséquence faira eection de domicile dans le ressort judiciaire du siege t toutes assignations ou significations leur seront-a sociall lablement delivrees a ce domicile elu. A defaut d'election de domicile toutes modifications sont valables faites au parquet de monsieur le procureur de la république du lieu du giege so- cial.
Toutefois, préalablement a la saisine de la juridiction compé- tente, il doit stre procédé a une tentative de conciliation. A cet effet, la partie la plus diligente saisit du litige le président du conseil régional de l'ordre qui peut soit procé- der lui-meme a la tentative de conciliation, soit en confier le soin a tel membre du conseil qu'il aura désigné.
Fait en 6 exemplaires a PARIS Lx 2o TviN 2o$o
Pour copie certifi@e conforme Le G&raAt t assoue uniAve
6TATvTS vUs a jowu
co
1208996701
DATE DEPOT : 2012-10-01
NUMERO DE DEPOT : 2012R089864
N GESTION : 1986B04566
N° SIREN : 335221511
DENOMINATION : IMHOTEP ARCHITECTES
ADRESSE : 9 avenue Saint Honoré d'Eylau 75116 Paris
DATE D'ACTE : 2012/09/01
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Z6Bu S66 # IMHOTEP ARCHITECTES >
Au capital de 91 469,41 Euros
RCS PARIS B 335 221 511
Du o/o9 2012 2 GREFFE DUTRIBUNACE M
- 1 OCT. 2012 L'an deux mil douze, Le Oifo9 a dix heures, N DEPOT
Au 9 avenue St-Honoré-d'Eylau 75116 PARIS
L'associé unique de la société "1MHOTEP ARCHITECTES ", Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée, au capital de 91 469,41 £uros, a pris les décisions Extraordinaires ci-
aprés.
EST PRESENT et émarge la feuille de présence a son entrée en séance :
Monsieur Jean-Jacques JULlEN demeurant 9 avenue St Honoré d'Eylau 75116 PARlS Titulaire de CINQ CENTS PARTS SOCIALES, ci . 500 P
Total égal au nombre de parts composant ie capital social, CINQ CENTS PARTS SOCIALES, 500 P
Monsieur Jean-Jacques JULIEN, Gérant-Associé, constate qu'il détient CINQ CENTS PARTS SOCIALES représentant ia totalité du capital social et qu'en conséquence les décisions sont valablement prises.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Associé unique :
le texte des résolutions proposées. Les statuts de la société,
Le Président déclare que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Transfert de siége social, - Modification de l'article 4 des Statuts, - Pouvoirs pour les formalités - Questions diverses.
Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour.
1
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé unique décide de transférer le siége social a compter de ce jour a l'adresse suivante
9 avenue St Honoré d'EyIau 75I16 PARIS
" Cette résolution est adoptée par l'Associé unique "
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, L'Associé unique décide de modifier l'article 4 des Statuts ainsi qu'il suit :
# ARTICLE QUATRE - SIEGE
Le siege social est fixé au :
9 avenue St Honoré d'Eylau 75116 PARIS
Les termes suivants de l'article 4 demeurent inchangés.
Cette résolution est adoptée par l'Associé unique>>
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé unique décharge purement et simplement le gérant du défaut de convocation par lettre recommandée avec accusé de réception et prend acte que l'associé uniquc est présent et détient l'intégralité des parts sociales de la société.
" Cette résolution est adoptée par l'Associé unique "
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié du présent Associé unique pour effectuer tous dépots prévus par les dispositions légales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique présent a l'Assemblée.
Jean-Jacques JULIEN
2
ARTICLE DEUXIEME : OBJET
La Societe a your objet l'exercice de la profession d'archi- tecte.
A cette fin, la Société peut accomplir toutes opérations con- courrant directement ou indirectement a la realisation de son ob- jet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
ARTICLE TROIS : DENOMINATION
La Société prend la dénomination de :
IMHOTEP ARCHITECTES.
Dans tous les actes et documents &manant de la société, la dé- nomina tion sociale doit toujours @tre précédée on suivie immédiate- ment des mots "Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée d'Architecture" ou "E.U.R.L. a'Architecture", de l'énonciation du montant du capital social, du numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et du numéro d'inscription au Tableau Régional de l'Ordre des Architectes.
ARTICLE QUATRE : SIEGE *n . Le siége social est fixé au : 1
9, avenue St Honoré d'Eylau 75116 PAR1S.
Il pourra etre transféré en tout autre endroit par décision de i'Associé Unique.
ARTICLE CINQ : DUREE
. La durée de la Société est fixée a 99 années a compter de sc immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dis solution anticipée ou prorogation.
ARTICLE SIX - APPORTS
Le soussigné apporte a la société , a savoir :
l') Lors de la constitution, une somme de cinquante 50.000,00 mille francs : sonme effectivement versée, confor- mément a 1'article 39 de la loi du 24 Juillet l966
2-) Lors de 1'augmentation de capital du 30/09/l988 par incorporation partielle de la réserve facultative pour la somme de cinq cent cinquante mille francs 550.000,00 Total * 600.000,00
Elle sera retirée par le Gérant de la société, sur présen- tation du certificat du greffier du tribunal de ccmuerce du
au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE SEPT - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a Ia somme de QUATRE VINGT ONZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE NEUF EUROS QUARANTE ET UN CENTIMES (91 469,41 E) (600 000 F
11 est divisé en 500 parts de 182,94 Euros chacune (1 200 Francs), numérotées de 1 a 500,
attribuées a Monsieur JULIEN.
Conforménent a la loi le soussigné déclare expressément que les
et entirement iibérées.
ARTICLE_HUIT. - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut @tre augmenté ou réduit par décisicn de 1 associé unique suivant les modalités prévues par Ia loi.
Toutefois, le capital social et la valeur nominale des parts
la loi.
En outre, si la société vient a comprendre plus d'u associe, au- cun associé ne peut détenir plus de la moitié du cayital et plus de la moitié du capital doit etre détenue par des architectes.
ARTICLE NEUF.-_CESSION DES PARTS
Toute cession des parts sociales doit @tre constaté: par un écrit.
qu'apres publicité au registre du commerce et aes scciétés.
héritiers doivent etre agréées.
loi.
ARTICLE DIX - CERAIICE
Sa societe est administrée par l'associé unique et - ou - par un ou plusieurs gérants, personnes physiques non associées, nommées par décision de l'associé unique.
Le ou les gérants sont révocables dans les ccnditions prévues par les lois en vigueur.
Le gérant, ou la moitie des gérants au moins, doivent etre archi- tectes.
Le premier gérant de la société est monsieur JULIEI.
Le ou les gérants sont responsables envers la société ou envers les tiers, les infractions aux dispositions de la loi du 24 Juil- let 1966 et les lois subséquentes, des violations des présents statuts ainsi que des fautes ccmmises dans leur gestion.
ARTICLE ONZE - DECISIONS DE L'ASSOCIE UIIQUE
L'associe uniaue prend toutes les décisions concernant le fonction- nenent de la société. Il peut décider toutes modifications des sta- tuts.
Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont répertoriées dans un registre.
Il doit approuver les ccuptes annuels dans le delai de six mois a coupter de la cl&ture de l'exercice.
ARTICLE.DOUZE_-_COMPTES SOCIAUX
L'exercice social comeence le Prenier janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
Il est tenu une ccmptabilité régulire des opérations sociales, conforme a la loi et aux usages.
A la cl&ture de chaque exercice, la gérance dresse rotamment un in- ventaire des elements actifs et passifs du patrimoine de la société, un bilan, un compte de résultat, et une annexe.
La gerance &tablit un rapport de gestion ecrit sur. la situation de la sociéte durant l'exercice écoulé, son &volution prévisible, les léments importants survenus entre la date de cl&ture de l'exer cice et la date a laquelle il est établi, ainsi que $ur ses activi- tés en matiére de recherche et de développement.
ARTICLE TREIZE - AFFECTATION ET REPARTITION DU BEHEFICE
Les produits nets de chaque exercice, déductions faites des frais généraux et autres charges de la societé, y coupris tous anortis- Sements et provisions, constituent le bénefice ou la perte de l'exe cice.
Sur ce bénéfice, diminue des pertes antérieures, il est prelevé 5 % pour constituer Ie fond de réserve legale. Ce prélevenent cesse d'etre obligatoire lorsque la réserve atteint Ile 10eme du capital.
solde augmenté le cas échéant du report bénéficiaire cons- tue le bénéfice distribuable.
Toutefcis, l'associé unique peut prelever sur ce solde, avant toute distribution, les sommes qu'il jugera convenable de fixer pour les portsr a un ou plusieurs fonds de réserve, généraux ou spéciaux ou les reporter a nouveau.
En outre, l'associé unique peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur des réserves autres que la réserve légale, soit pour fournir ou completer un dividende, soit a titre de dis- tribution exceptionnelle. En ce cas, la décision indique expres- sément les postes de réserve sur lesquels les prel&vements sont effectués.
ARTICLE QUATORZE - DISSOLUTIOII - ARRIVEE DU TERME STATUTAIRE
Un an au moins avant la date d'expiration de la société l'asso- cié unique doit décider si la société doit &tre prorogée ou non
Dissolution anticipée
La dissolution anticipée est prononcée par décision de l'associé unique .
Dans le cas ou, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitie du capital social, l'associé unique doit décider, dans les quatre mois qui suivent, i'approbation des comptes ayant fait apparaftre cette perte, s'ii y a iieu a dissolution anticipée de la soirée. A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la societe.
ARTICLE QUIHZE - LIQUIDATION
En cas de liquidation, pour quelque cause que ce soit, la liquida- tion est faite par le ou les gérants alors en fonction, ou par un liquidateur nommé par décision de l'associé unique.
ARTICLE SEIZE - EXERCICE DE LA PROFESSION - RESPOISABILITE ASSURANCE - DISCIPLINE - COMMUNICATION AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
Exercice. de.la profession.d'architecte
L'Architecte associé unique exerce sa profession au nom et pour le compte de la société. Il peut exercer selon un autre mode et doit faire connaitre a ses clients la qualite en laquelle il intervient.
Responsabilité- Assurance
La sociéte est seule civilement responsable des actes profession neis accomplis pour son compte.
Elle doit souscrire une assurance garantissant les conséquences de ceux-ci.
associé unique sst solidairement responsabie vis a vis des tisrs, pendant cinq ans, de la valeur attribuée aux apports en Nature.
Discipline
Les dispositions légales et reglementaires concernant la disci- pline des architectes sont applicables a la société et a l'archi- tecte associé unique.
La societe peut faire l'objet de poursuites disciplinaires, indé- pendamment de celles qui seraient intentées contre l'associe uni- que. La société est représentée par les gérants. Cependant, l'as- socié unique non gérant peut prendre connaissance du dossier et présenter ou faire présenter ses observations ecrites ou orales.
La suspension disciplinaire de la société s'applique a l'associé unique sauf si la décision de la juridiction l'exclut expressé- ment de cette mesure.
L'architecte associé suspendu disciplinairement ne peut exercer aucune activite professionnelle d'architecte pendant la durée de la peine, mais conserve, pendant le m≠ temps, la qualite d'associé, avec tous les droits et obligations qui en découlent a l'exclusion de sa vocation aux bénefices sociaux.
En cas de suspension de la société ou de l'architecte unique, la gestion de la société est assurée par un ou plusieurs archi- tectes désignés par le président du conseil régional de l'ordre des architectes au tableau duquel la société est inscrite.
Communications au conseil régional de l'ordre des architectes.
La societe doit @tre inscrite au tableau régional de la circons- cription dans laquelle se situe son siege social.
Le ou les gérants sont tenus, sous leur responsabilité de commu- niquer au conseil régional au tableau duquel la société est ins- crite, les statuts de la sociéte et la liste des associes ainsi que toutes modifications apportées a ces statuts ou a cette lis- te.
Le conseil regional vérifie si la société demeure en confcrmite avec les dispositions légales et réglementaires et en particu- lier avec celles de l'article 13 de la loi du 3 janvier 1977. Selon les cas, il procede a la modification correspondante a l'inscription ou a la radiation de la sociéte, si a l'expiration du délai qu'il impartit, aucune régularisation n'est intervenue.
ARTICLE DIX SEPT - CONTESTATIONS
Toutes les contestations pouvant se lever pendant la durée de la société ou de sa liquidation entre l'associe unique, la gérance et la societe, relativement aux affaires sociales, seront jugées conforuénent a la loi et soumises a la juridiction compétente du Iieu du siege social.
L'astôdie unique et le ou les sérants doivent, en conséquence faira eection de domicile dans le ressort judiciaire du siege t toutes assignations ou significations leur seront-a sociall lablement delivrees a ce domicile elu. A defaut d'election de domicile toutes modifications sont valables faites au parquet de monsieur le procureur de la république du lieu du giege so- cial.
Toutefois, préalablement a la saisine de la juridiction compé- tente, il doit stre procédé a une tentative de conciliation. A cet effet, la partie la plus diligente saisit du litige le président du conseil régional de l'ordre qui peut soit procé- der lui-meme a la tentative de conciliation, soit en confier le soin a tel membre du conseil qu'il aura désigné.
Fait en 6 exemplaires a PARIS Lx 2o TviN 2o$o
Pour copie certifi@e conforme Le G&raAt t assoue uniAve
6TATvTS vUs a jowu
co
1208996701
DATE DEPOT : 2012-10-01
NUMERO DE DEPOT : 2012R089864
N GESTION : 1986B04566
N° SIREN : 335221511
DENOMINATION : IMHOTEP ARCHITECTES
ADRESSE : 9 avenue Saint Honoré d'Eylau 75116 Paris
DATE D'ACTE : 2012/09/01
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Z6Bu S66 # IMHOTEP ARCHITECTES >
Au capital de 91 469,41 Euros
RCS PARIS B 335 221 511
Du o/o9 2012 2 GREFFE DUTRIBUNACE M
- 1 OCT. 2012 L'an deux mil douze, Le Oifo9 a dix heures, N DEPOT
Au 9 avenue St-Honoré-d'Eylau 75116 PARIS
L'associé unique de la société "1MHOTEP ARCHITECTES ", Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée, au capital de 91 469,41 £uros, a pris les décisions Extraordinaires ci-
aprés.
EST PRESENT et émarge la feuille de présence a son entrée en séance :
Monsieur Jean-Jacques JULlEN demeurant 9 avenue St Honoré d'Eylau 75116 PARlS Titulaire de CINQ CENTS PARTS SOCIALES, ci . 500 P
Total égal au nombre de parts composant ie capital social, CINQ CENTS PARTS SOCIALES, 500 P
Monsieur Jean-Jacques JULIEN, Gérant-Associé, constate qu'il détient CINQ CENTS PARTS SOCIALES représentant ia totalité du capital social et qu'en conséquence les décisions sont valablement prises.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Associé unique :
le texte des résolutions proposées. Les statuts de la société,
Le Président déclare que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Transfert de siége social, - Modification de l'article 4 des Statuts, - Pouvoirs pour les formalités - Questions diverses.
Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour.
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PREMIERE RESOLUTION
L'Associé unique décide de transférer le siége social a compter de ce jour a l'adresse suivante
9 avenue St Honoré d'EyIau 75I16 PARIS
" Cette résolution est adoptée par l'Associé unique "
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, L'Associé unique décide de modifier l'article 4 des Statuts ainsi qu'il suit :
# ARTICLE QUATRE - SIEGE
Le siege social est fixé au :
9 avenue St Honoré d'Eylau 75116 PARIS
Les termes suivants de l'article 4 demeurent inchangés.
Cette résolution est adoptée par l'Associé unique>>
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé unique décharge purement et simplement le gérant du défaut de convocation par lettre recommandée avec accusé de réception et prend acte que l'associé uniquc est présent et détient l'intégralité des parts sociales de la société.
" Cette résolution est adoptée par l'Associé unique "
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié du présent Associé unique pour effectuer tous dépots prévus par les dispositions légales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique présent a l'Assemblée.
Jean-Jacques JULIEN
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