VEGA FRANCE
Acte du 15 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00355
Numero SIREN: 440 844 827
Nom ou denomination : VEGA FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 15/11/2012 sous le numero de dépot A2012/017285
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : VEGA FRANCE Adresse : 29 bis boulevard de Gen&ve 31200 Toulouse -FRANCE
n° de gestion : 2002B00355 n" d'identification : 440 844 827
n° de dépot : A2012/017285 Date du dépot : 15/11/2012
Piece :. procés-verbal d'assemblée générale mixte du 22/10/2012
1622263
1622263
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - piace de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00355
Numero SIREN: 440 844 827
Nom ou denomination : VEGA FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 15/11/2012 sous le numero de dépot A2012/017285
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : VEGA FRANCE Adresse : 29 bis boulevard de Gen&ve 31200 Toulouse -FRANCE
n° de gestion : 2002B00355 n" d'identification : 440 844 827
n° de dépot : A2012/017285 Date du dépot : 15/11/2012
Piece :. procés-verbal d'assemblée générale mixte du 22/10/2012
1622263
1622263
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - piace de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE et EXTRAORDINAIRE
Du 22 octobre 2012
L'an deux mille douze, et le 22 octobre a quinze heures, les associés se sont réunis au siége social en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance conformément aux dispositions statutaires.
Sont présents ou représentés:
- Monsieur Thierry GUENARD, propriétaire de sept parts
ci 7 parts.
-- Monsieur Jean-Louis LOPEZ, propriétaire de cent quatre vingt douze parts
ci . 196 parts.
- La Société STRATEGIES EXPANSION 2000, propriétaire de trente cinq parts
35 parts.
Total des parts présentes : 238 parts en pleine propriété sur les 238 parts composant le capital social
Monsieur Jean-Louis LOPEZ préside la séance en qualité d'associé gérant.
Le Président constate que les associés présents et représentés, possédent 238 parts sociales, soit au moins le quart des parts sociales, et que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement
délibérer. Il rappelle que la majorité requise pour l'adoption des décisions extraordinaires est des deux tiers parts détenues par les associés présents ou représentés
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée
. les copies des lettres de convocation,
le rapport de gestion
le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de Commerce ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1
- lecture du rapport de gestion,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres
- Pouvoirs en vue des formalités
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
L'an deux mille douze, et le 22 octobre a quinze heures, les associés se sont réunis au siége social en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance conformément aux dispositions statutaires.
Sont présents ou représentés:
- Monsieur Thierry GUENARD, propriétaire de sept parts
ci 7 parts.
-- Monsieur Jean-Louis LOPEZ, propriétaire de cent quatre vingt douze parts
ci . 196 parts.
- La Société STRATEGIES EXPANSION 2000, propriétaire de trente cinq parts
35 parts.
Total des parts présentes : 238 parts en pleine propriété sur les 238 parts composant le capital social
Monsieur Jean-Louis LOPEZ préside la séance en qualité d'associé gérant.
Le Président constate que les associés présents et représentés, possédent 238 parts sociales, soit au moins le quart des parts sociales, et que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement
délibérer. Il rappelle que la majorité requise pour l'adoption des décisions extraordinaires est des deux tiers parts détenues par les associés présents ou représentés
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée
. les copies des lettres de convocation,
le rapport de gestion
le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de Commerce ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1
- lecture du rapport de gestion,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres
- Pouvoirs en vue des formalités
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, constate que les capitaux propres ont bien été reconstitués par affectation du report a nouveau, a la somme de 59.500€
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a seize heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance, par le Président de séance et par toys les associés présents.
Monsieur Jean-louis LOPEZ La Société STRATEGIES EXPANSION 2000
Monsieur Thierry GUENARD
2
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : VEGA FRANCE Adresse : 29 bis boulevard de Genéve 31200 Toulouse -FRANCE-
n" de gestion : 2002B00355 n' d'identification : 440 844 827
n° de dépot : A2012/017285 15/11/2012 Date du dépot :
Piece : rapport de la gérance du 22/10/2012
1622264
1622264
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - piace de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
VEGA FRANCE
Société a responsabilité limitée
au capital de 59 500 euros
Siege social : 29 Bis Boulevard de Genéve 31200 TOUL0USE
RCS TOULOUSE 440 844 827
RAPPORT DE LA GERANCE A l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 22 Octobre 2012
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire en application des statuts et des dispositions du Livre deuxieme du Code de commerce pour constater la reconstitution au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, par affectation du report a nouveau, a la somme de 59.500€.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été réguliérement adressées et tous les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été communiqués et tenus a votre disposition dans les délais impartis
Nous espérons que ce qui précéde recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
La Gérance
Monsieur Jean-Louis LOPEZ
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a seize heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance, par le Président de séance et par toys les associés présents.
Monsieur Jean-louis LOPEZ La Société STRATEGIES EXPANSION 2000
Monsieur Thierry GUENARD
2
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : VEGA FRANCE Adresse : 29 bis boulevard de Genéve 31200 Toulouse -FRANCE-
n" de gestion : 2002B00355 n' d'identification : 440 844 827
n° de dépot : A2012/017285 15/11/2012 Date du dépot :
Piece : rapport de la gérance du 22/10/2012
1622264
1622264
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - piace de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
VEGA FRANCE
Société a responsabilité limitée
au capital de 59 500 euros
Siege social : 29 Bis Boulevard de Genéve 31200 TOUL0USE
RCS TOULOUSE 440 844 827
RAPPORT DE LA GERANCE A l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 22 Octobre 2012
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire en application des statuts et des dispositions du Livre deuxieme du Code de commerce pour constater la reconstitution au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, par affectation du report a nouveau, a la somme de 59.500€.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été réguliérement adressées et tous les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été communiqués et tenus a votre disposition dans les délais impartis
Nous espérons que ce qui précéde recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
La Gérance
Monsieur Jean-Louis LOPEZ