BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES
Acte du 12 septembre 2023
Début de l'acte
RCS: ROMANS
Code greffe : 2602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 12/09/2023 sous le numero de depot A2023/006611
BNP PARIBASIMMOBILIER RESIDENCES SERVICES
Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 000 000 euros Siége social : Immeuble Valvert Avenue de la Gare 26300 ALIXAN 378 888 796 RCS ROMANS
Code greffe : 2602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
BNP PARIBASIMMOBILIER RESIDENCES SERVICES
Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 000 000 euros Siége social : Immeuble Valvert Avenue de la Gare 26300 ALIXAN 378 888 796 RCS ROMANS
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE ENDATEDU21 AVRIL2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Vingt-et-Un Avril, a Quatorze Heures,
La Société BNP PARIBAS REAL ESTATE, Société par Actions Simplifiée au capital de 383 071 696 euros, dont le siege social est situé au 50,cours de l'Ile Seguin a BOULOGNE BILLANCOURT (92100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 692 012 180, représentée par son Directeur général délégué Monsieur Olivier BOKOBZA,
Associée unique de la société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES,
A pris dans leur intégralité les décisions suivantes portant sur :
Rapport de gestion du Président et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2022 - Quitus au Président
Approbation des comptes de l'exercice 2021 et affectation du résultat Approbation des opérations visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités légales et réglementaires de publicité
La Société BNP PARIBAS REAL ESTATE, Société par Actions Simplifiée au capital de 383 071 696 euros, dont le siege social est situé au 50,cours de l'Ile Seguin a BOULOGNE BILLANCOURT (92100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 692 012 180, représentée par son Directeur général délégué Monsieur Olivier BOKOBZA,
Associée unique de la société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES,
A pris dans leur intégralité les décisions suivantes portant sur :
Rapport de gestion du Président et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2022 - Quitus au Président
Approbation des comptes de l'exercice 2021 et affectation du résultat Approbation des opérations visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités légales et réglementaires de publicité
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 226 320,18 euros ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Associé unique, donne en conséquence au Président, quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Associé unique, donne en conséquence au Président, quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique, approuvant la proposition du Président, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022 d'un montant de 226 320,18 euros, comme suit :
BNP PARIBAS IMMOBILIERRESIDENCESSERVICES 2 Procés-verbal des Décisions de l'Associé Unique du 21/04/2023
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Le Report a nouveau se trouve ainsi ramené de (8 536 764,83) euros a (8 321 760,66) euros.
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Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et l'article 223 quinquies du Code Général des Impts, l'Associé unique constate que les charges non déductibles des résultats imposables s'élévent a 208 004 euros et que l'impôt supporté du fait de cette non déductibilité est de 52 001 euros.
BNP PARIBAS IMMOBILIERRESIDENCESSERVICES 2 Procés-verbal des Décisions de l'Associé Unique du 21/04/2023
TROISIEME DECISION
L'Associé unique prend acte qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique, apres avoir entendu la lecture du rapport du Président et pris acte que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant - MAZARS et le Cabinet CBA arrivent a échéance a l'issue de la présente Décision, décide de nommer en qualité de :
V Commissaire aux Comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES domicilié : 6 place de la Pyramide 92 908 Paris La Défense cedex
pour une durée de six exercices soit jusqu'aux Décisions de l'Associé unique appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2028.
Conformément aux statuts de la Société, il n'est pas procédé a la nomination d'un Commissaire aux comptes suppléant.
Le Cabinet DELOITTE ET ASSOCIES a fait connaitre par avance a la Société qu'il acceptait ce mandat.
V Commissaire aux Comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES domicilié : 6 place de la Pyramide 92 908 Paris La Défense cedex
pour une durée de six exercices soit jusqu'aux Décisions de l'Associé unique appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2028.
Conformément aux statuts de la Société, il n'est pas procédé a la nomination d'un Commissaire aux comptes suppléant.
Le Cabinet DELOITTE ET ASSOCIES a fait connaitre par avance a la Société qu'il acceptait ce mandat.
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCESSERVICES 3 Proces-verbaldes Décisions del'AssociéUnique du 21/04/2023
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-verbal signé par l'Associé unique.
L'ASSOCIEUNIQUE, BNPPARIB ASREALESTATE M.Olvier BOf kOBZA
BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCESSERVICES 3 Proces-verbaldes Décisions del'AssociéUnique du 21/04/2023
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-verbal signé par l'Associé unique.
L'ASSOCIEUNIQUE, BNPPARIB ASREALESTATE M.Olvier BOf kOBZA