Acte du 4 mars 2021

RCS : MEAUX

Code greffe : 7701

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 04/03/2021 sous le numéro de dep8t 2902

IPE IMMOBILIER POUR L'ENTREPRISE S.A.S. au capital de 206.646 € 2 Avenue Christian Doppler, batiment B SERRIS (Seine et Marne) 412 061 160 RCS MEAUX

- I -

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE LUNDI VINGT-DEUX FEVRIER A DIX-SEPT HEURES

Sur convocation réguliere de la présidente, les associés de la société IPE IMMOBILIER POUR L'ENTREPRISE ont tenu la présente assemblée générale a caractére mixte par visioconférence, conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du covid-19, en particulier l'ordonnance n° 2019-321 du 25 mars 2020, et ce par l'intermédiaire de l'outil < Microsoft Teams >, a 1'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture du rapport de gestion de la Présidente :; - Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes ; - Approbation des comptes annuels arrétés au 30 septembre 2020 et des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce ; - Quitus a la présidence ; - Affectation du résultat ; - Prise d'acte de la démission de Monsieur Dominique NICOT de ses fonctions de directeur général ; - Nantissement d'actions ; - Agrément du ou des adjudicataire(s) : - Pouvoirs pour les formalités ; - Questions diverses.

PARTICIPENT A LA VISIOCONFERENCE :

- La société IPE HOLDING,

Propriétaire de six mille six cent trente-huit actions. 6.638 actions Représentée par Monsieur Gilles BLANCHARD, Lui-méme propriétaire de deux actions .. 2 actions

- Monsieur Dominique NICOT, Propriétaire d'une action ... 1 action

- Monsieur Lionel SOLEIL, Propriétaire de dix actions ... 10 actions

- Madame Céline LAURENT, Propriétaire de quinze actions. 15 actions

SOIT AU TOTAL SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE SIX ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL. 6.666 actions

Tous les associés participant a ia réunion, l'assemblée est en mesure de délibérer valablement sur les questions figurant a l'ordre du jour.

Le représentant de la société GROUPE SECOB RENNES, Commissaire aux comptes régulirement convoqué, participe également a la réunion par visioconférence.

La société IPE HOLDING, représentée par M. Gilles BLANCHARD, Présidente, préside la séance.

La Présidente met a disposition de l'assemblée les documents suivants :

- Les copies des lettres de convocation adressées aux associés et au Commissaire aux comptes :

- Les statuts de la société ; - La feuille de présence de l'assemblée ; - Les comptes annuels de l'exercice social clos le 30 septembre 2020 ; - Les rapports de la Présidente et du Commissaire aux comptes ; - Et le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée.

Elle déclare que tous ces documents ont été déposés au sige social et tenus a la disposition des associés dans le délai légal.

L'assemblée lui donne acte, sur sa demande, de cette déclaration.

La présidente donne lecture de son rapport sur l'exercice clos le 30 septembre 2020 et présente a l'assemblée les comptes de cet exercice.

Lecture est ensuite donnée du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce.

Ces lectures terminées, une discussion s'engage au cours de laquelle diverses observations et explications sont échangées entre les associés. Enfin, cette discussion étant close, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :

(...)