CREDIT LOGEMENT
Acte du 28 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1975 B 00390 Numero SIREN : 302 493 275
Nom ou dénomination : CREDlT LOGEMENT
Ce depot a ete enregistré le 28/01/2022 sous le numero de depot 12765
CRÉDIT LOGEMENT
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1975 B 00390 Numero SIREN : 302 493 275
Nom ou dénomination : CREDlT LOGEMENT
Ce depot a ete enregistré le 28/01/2022 sous le numero de depot 12765
CRÉDIT LOGEMENT
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 septembre 2021
L'an deux-mille-vingt et un le vingt-trois septembre à dix heures, le Conseil d'administration de Crédit Logement, réguliérement convoqué, s'est réuni a son siége social, 50 boulevard de Sébastopol, Paris 3eme, par voie de conférence téléphonique, en présence du Président.
Sont présents :
Monsieur Olivier BELORGEY,Président, BNP PARIBAS,représentée par Madame Gabrielle d'ARAILH, Caisse Centrale du Crédit Mutuel, représentée par Madame Sophie OLIVIER, Crédit Foncier de France,représenté par Monsieur Eric FILLIAT, BPCE,représentée par Monsieur Sylvain PETIT, LCL-Le Crédit Lyonnais,représenté par Monsieur Grégory ERPHELIN, Société Générale,représentée par Madame Marianne AUVRAY-MAGNIN, SF2,Groupe La Banque Postale, représenté par Madame Delphine de CHAISEMARTIN, HSBC Continental Europe,représenté par Madame Axelle MAGNIER, Madame Martine LASSEGUES, Madame Brigitte GEFFARD, Monsieur Nicolas DRAUX, Monsieur Paul ESPAGNO.
Assistent a la réunion :
Monsieur Jean-Marc VILON, Directeur Général de Crédit Logement,
Monsieur Patrick LEPESCHEUX, Directeur Général Délégué de Crédit Logement,
Monsieur Eric VEYRENT, Directeur Général Délégué de Crédit Logement
Monsieur David DI PAOLO, Délégué au Conseil d'Administration par le Comité Social et Economique de Crédit Logement,
Monsieur Guillaume DESPLATS,Secrétaire du Conseil d'Administration.
Aprés que chacun ait rejoint la réunion téléphonique et se soit identifié, le Président constate que le quorum est atteint, douze membres du Conseil étant présents.
Le Président rappelle l'ordre du jour de la réunion, à savoir :
1.Approbation des procés-verbaux des réunions du 25 juin et 27 juillet 2021 2.Activité de la société 3.Situation comptable et suivi budgétaire au 30 juin 2021 4.Mise en ceuvre de la nouvelle tarification 5. Fonds propres : Besoin en Fonds propres au 30 juin 2021 évolution prévisionnelle du ratio de solvabilité et gestion des Fonds Propres Exercice du call sur les emprunts participatifs et renouvellement de ces T2 Restitution de mutualisation : autorisation du Conseil d'Administration Nouveau MNI:Etude d'opportunité de créer de nouveaux CHR
1
6.Distribution du reportà nouveau : Convocation d'une Assemblée Générale 7.Suivi de l'équilibre de la mutualisation 8.Actualisation du plan préventif de rétablissement 9. Evolution de la stratégie risque de taux 1o.Nomination d'un Directeur Général Délégué
11.Evolution de la politique de nomination 12.Rapport du Comité d'Audit 13.Rapport du Comité des Risques 14.Démission de SF2 de son poste d'administrateur 15. Cooptation de LBP en qualité d'administrateur et nomination de Madame Delphine de CHAISEMARTIN en qualité de représentant permanent 16.Questions Diverses.
1O.NOMINATION D'UN DIRECTEURGéNéRAL DéLéGUé
Sur invitation du président,Monsieur Jean-Marc VILON présente au Conseil d'Administration les résultats de la campagne de recrutement du nouveau Directeur Général Délégué amené a succéder à Monsieur Eric VEYRENT.
Ce dernier rappelle que la mission avait été confiée au cabinet de recrutement Progress, qui a fourni une liste paritaire de 35 candidats, réduite à 15, puis 6 et finalement trois candidats.
A l'issue de ces échanges, le choix de la Direction Générale s'est porté sur Monsieur Antoine FRACHOT, actuel Directeur Général Délégué du Crédit Immobilier de France.
Diplmé de l'école Polytechnique et de l'ENSAE, Monsieur Antoine FRACHOT a d'abord été enseignant-chercheur à l'ENSAE, puis Chef du Bureau des opérations financiéres à la Direction de la prévision, avant d'étre directeur des risques des groupes SOFINCO puis Caisse d'Epargne.
Parallélement,entre 1992 et 2009,Antoine a été enseignant-chercheur en économie,finance et statistique, notamment à l'Ecole Polytechnique,à l'ENSAE et à l'Université de Paris-Dauphine.II a été également membre du Comité scientifique de l'ACPR jusqu'en 2017.
Monsieur Olivier BELORGEY précise que le Comité des Nominations a rendu un avis positif sur cette candidature,en appréciant notamment la diversité des expériences professionnelles de Monsieur Antoine FRACHOT. Sa grande expérience en tant que Directeur des risques a été relevée et sera trés utile pour assurer la transition auprés de la Direction des risques de Crédit Logement apres le départ de son directeur actuel, Monsieur Bernard FENDT.
A l'issue de ces échanges et en accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration, nomme àl'unanimité Monsieur Antoine FRACHOT Directeur Général Délégué de Crédit Logement à compter du 1er janvier 2022 et ce pour une durée indéterminée.
Il sera en charge du pole Finances, Risques et Informatique a compter du 1er mars 2022, au départ de Monsieur Eric VEYRENT.
Le Conseil accorde également, comme cela est le cas pour Monsieur Eric VEYRENT,tous pouvoirs pour agir au nom de la société, notamment à l'égard des tiers.
Les conditions financieres de cette nomination sont les suivantes :
Indemnité de mandat social, d'un montant brut annuel de 250 000 euros Prime individuelle annuelle,plafonnée à20% de la rémunération brut annuel fixe précitée Garantie sociale du chef d'entreprise, intégralement prise en charge par Crédit Logement.
2
Monsieur Antoine FRACHOT sera également affilié aux différents contrats de couverture sociale frais de santé été prévoyance en vigueur à Crédit Logement.
Pourextrait certifié conforme FaitaParisle16.12.2021
Jean-Marc VILON Directeur Général
3
Sont présents :
Monsieur Olivier BELORGEY,Président, BNP PARIBAS,représentée par Madame Gabrielle d'ARAILH, Caisse Centrale du Crédit Mutuel, représentée par Madame Sophie OLIVIER, Crédit Foncier de France,représenté par Monsieur Eric FILLIAT, BPCE,représentée par Monsieur Sylvain PETIT, LCL-Le Crédit Lyonnais,représenté par Monsieur Grégory ERPHELIN, Société Générale,représentée par Madame Marianne AUVRAY-MAGNIN, SF2,Groupe La Banque Postale, représenté par Madame Delphine de CHAISEMARTIN, HSBC Continental Europe,représenté par Madame Axelle MAGNIER, Madame Martine LASSEGUES, Madame Brigitte GEFFARD, Monsieur Nicolas DRAUX, Monsieur Paul ESPAGNO.
Assistent a la réunion :
Monsieur Jean-Marc VILON, Directeur Général de Crédit Logement,
Monsieur Patrick LEPESCHEUX, Directeur Général Délégué de Crédit Logement,
Monsieur Eric VEYRENT, Directeur Général Délégué de Crédit Logement
Monsieur David DI PAOLO, Délégué au Conseil d'Administration par le Comité Social et Economique de Crédit Logement,
Monsieur Guillaume DESPLATS,Secrétaire du Conseil d'Administration.
Aprés que chacun ait rejoint la réunion téléphonique et se soit identifié, le Président constate que le quorum est atteint, douze membres du Conseil étant présents.
Le Président rappelle l'ordre du jour de la réunion, à savoir :
1.Approbation des procés-verbaux des réunions du 25 juin et 27 juillet 2021 2.Activité de la société 3.Situation comptable et suivi budgétaire au 30 juin 2021 4.Mise en ceuvre de la nouvelle tarification 5. Fonds propres : Besoin en Fonds propres au 30 juin 2021 évolution prévisionnelle du ratio de solvabilité et gestion des Fonds Propres Exercice du call sur les emprunts participatifs et renouvellement de ces T2 Restitution de mutualisation : autorisation du Conseil d'Administration Nouveau MNI:Etude d'opportunité de créer de nouveaux CHR
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6.Distribution du reportà nouveau : Convocation d'une Assemblée Générale 7.Suivi de l'équilibre de la mutualisation 8.Actualisation du plan préventif de rétablissement 9. Evolution de la stratégie risque de taux 1o.Nomination d'un Directeur Général Délégué
11.Evolution de la politique de nomination 12.Rapport du Comité d'Audit 13.Rapport du Comité des Risques 14.Démission de SF2 de son poste d'administrateur 15. Cooptation de LBP en qualité d'administrateur et nomination de Madame Delphine de CHAISEMARTIN en qualité de représentant permanent 16.Questions Diverses.
1O.NOMINATION D'UN DIRECTEURGéNéRAL DéLéGUé
Sur invitation du président,Monsieur Jean-Marc VILON présente au Conseil d'Administration les résultats de la campagne de recrutement du nouveau Directeur Général Délégué amené a succéder à Monsieur Eric VEYRENT.
Ce dernier rappelle que la mission avait été confiée au cabinet de recrutement Progress, qui a fourni une liste paritaire de 35 candidats, réduite à 15, puis 6 et finalement trois candidats.
A l'issue de ces échanges, le choix de la Direction Générale s'est porté sur Monsieur Antoine FRACHOT, actuel Directeur Général Délégué du Crédit Immobilier de France.
Diplmé de l'école Polytechnique et de l'ENSAE, Monsieur Antoine FRACHOT a d'abord été enseignant-chercheur à l'ENSAE, puis Chef du Bureau des opérations financiéres à la Direction de la prévision, avant d'étre directeur des risques des groupes SOFINCO puis Caisse d'Epargne.
Parallélement,entre 1992 et 2009,Antoine a été enseignant-chercheur en économie,finance et statistique, notamment à l'Ecole Polytechnique,à l'ENSAE et à l'Université de Paris-Dauphine.II a été également membre du Comité scientifique de l'ACPR jusqu'en 2017.
Monsieur Olivier BELORGEY précise que le Comité des Nominations a rendu un avis positif sur cette candidature,en appréciant notamment la diversité des expériences professionnelles de Monsieur Antoine FRACHOT. Sa grande expérience en tant que Directeur des risques a été relevée et sera trés utile pour assurer la transition auprés de la Direction des risques de Crédit Logement apres le départ de son directeur actuel, Monsieur Bernard FENDT.
A l'issue de ces échanges et en accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration, nomme àl'unanimité Monsieur Antoine FRACHOT Directeur Général Délégué de Crédit Logement à compter du 1er janvier 2022 et ce pour une durée indéterminée.
Il sera en charge du pole Finances, Risques et Informatique a compter du 1er mars 2022, au départ de Monsieur Eric VEYRENT.
Le Conseil accorde également, comme cela est le cas pour Monsieur Eric VEYRENT,tous pouvoirs pour agir au nom de la société, notamment à l'égard des tiers.
Les conditions financieres de cette nomination sont les suivantes :
Indemnité de mandat social, d'un montant brut annuel de 250 000 euros Prime individuelle annuelle,plafonnée à20% de la rémunération brut annuel fixe précitée Garantie sociale du chef d'entreprise, intégralement prise en charge par Crédit Logement.
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Monsieur Antoine FRACHOT sera également affilié aux différents contrats de couverture sociale frais de santé été prévoyance en vigueur à Crédit Logement.
Pourextrait certifié conforme FaitaParisle16.12.2021
Jean-Marc VILON Directeur Général
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