VAL FONTENAY
Acte du 18 juillet 2002
Début de l'acte
VAL FONTENAY SAS
Société par actions simplifiée unipersonnelle Gratte du lribunai do au capital de 2.484.919 € Commerce da Paris Siege social : 5, rue Royale
75008 PARIS 1 8 JU 2002 378 205 959 RCS PARIS
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Société par actions simplifiée unipersonnelle Gratte du lribunai do au capital de 2.484.919 € Commerce da Paris Siege social : 5, rue Royale
75008 PARIS 1 8 JU 2002 378 205 959 RCS PARIS
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PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 2 MAI 2002
L'an deux mille deux et le deux mai, au siege social, a 14 heures
La Société PROPERTY FINANCE France SA
Société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 12.513.015.33 £ ayant son siege social a 9, avenue Guillaume - L1651 LUXEMBOURG immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B-64 844 représentée par Monsieur Franck-Rainer VAESSEN
Associée unique de la société,
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Gianfranco Samele ACQUAVIVA, président non associé de VAL FONTENAY SAS a remis sa démission de ses fonctions avec effet a compter de ce
jour.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
La constatation de la démission de Monsieur Gianfranco ACQUAVIVA; La nomination d'un nouveau président ;
Pouvoirs en vue des formalités.
L'an deux mille deux et le deux mai, au siege social, a 14 heures
La Société PROPERTY FINANCE France SA
Société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 12.513.015.33 £ ayant son siege social a 9, avenue Guillaume - L1651 LUXEMBOURG immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B-64 844 représentée par Monsieur Franck-Rainer VAESSEN
Associée unique de la société,
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Gianfranco Samele ACQUAVIVA, président non associé de VAL FONTENAY SAS a remis sa démission de ses fonctions avec effet a compter de ce
jour.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
La constatation de la démission de Monsieur Gianfranco ACQUAVIVA; La nomination d'un nouveau président ;
Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, apres avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Gianfranco ACQUAVIVA de ses fonctions de Président, prend acte de cette démission, remercie Monsieur ACQUAVIVA pour tous les services rendus a la société et lui donne quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat.
Etant en mesure de pourvoir a son remplacement immédiat, elle dispense monsieur Gianfranco ACQUAVIVA de son obligation de préavis
Etant en mesure de pourvoir a son remplacement immédiat, elle dispense monsieur Gianfranco ACQUAVIVA de son obligation de préavis
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide de nommer en qualité de président de la société :
Monsieur Frédéric HAVEN né le 17 avril 1960, demeurant 62, levée Saint Jean de La Croix - 49130 Les Ponts De Cé.
pour une durée non limitée
Monsieur Frédéric HAVEN né le 17 avril 1960, demeurant 62, levée Saint Jean de La Croix - 49130 Les Ponts De Cé.
pour une durée non limitée
TROISIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal signé par l'associée unique et le président, répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
L'associee
PROPERTYFINANCES ERANCE SA
ii d
aitin a ridl
Frédéric HAVEN
1 Signature précédée de la mention manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de président
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal signé par l'associée unique et le président, répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
L'associee
PROPERTYFINANCES ERANCE SA
ii d
aitin a ridl
Frédéric HAVEN
1 Signature précédée de la mention manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de président