ARDECO
Acte du 1 décembre 2015
Début de l'acte
RCS : LONS LE SAUNIER
Code qreffe : 3902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00025
Numéro SIREN : 509 846 499
Nom ou denomination : EURL ARDECO
Ce depot a ete enregistre le 01/12/2015 sous le numero de dépot A2015/002654
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LONS LE SAUNIER
Dénomination : EURL ARDECO
Adresse : 42 rue Des Monderets - Chevry 39200 Saint-claude - FRANCE-
n° de gestion : 2009B00025 n° d'identification : 509 846 499
n° de dépot : A2015/002654 Date du dépot : 01/12/2015
Piece : Rapport du commissaire à la transformation du 24/11/2015
331017
331017
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier - 7 place DE L'ANCIEN COLLEGE BP 10033 39001 LONS LE SAUNIER Cedex
Gérald MOINE
Maitre en sciences et techniques comptables et financiéres
COMMISSAIRE AUX COMPTES Compagnie de la Cour d'Appel de Besancon
EXPERT COMPTABLE EXPERT JUDICIAIRE Tableau de l'Ordre de Bourgogne Franche-Comté Prés des tribunaux de la cour d'appel de Besancon
EURL ARDECO
42 rue des Monderets 39200 SAINT-CLAUDE
RAPPORT DU COMMISSAIRE
A LA TRANSFORMATION
Rapport du commissaire a la transformation et du commissaire
aux comptes sur la transformation de la société Eurl ARDECO par décision de l'associé unique en date du 10 novembre 2015, en société par actions simplifiée.
230 rue du Dr Jean MICHEL39000 LONS LE SAUNIER - Tél. 03.84.47.11.01 - Fax. 03.84.24.28.30
SIRET 413 192 105 00018 - APE 741C Gérald MOINE
Gérald MOINE
Commissaire aux comptes
Compagnie de la cour d'appel de Besancon BP 95 39000 LONS LE SAUNIER
EURL ARDECO
42 Rue des Monderets
39200 SAINT CLAUDE
-
Monsieur,
En notre qualité, d'une part, de commissaire aux comptes désigné en application des
dispositions de l'article L.223-43 du code de commerce et d'autre part, de commissaire à la
transformation désigné en application des dispositions de l'article L.224-3 du méme code par
Code qreffe : 3902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00025
Numéro SIREN : 509 846 499
Nom ou denomination : EURL ARDECO
Ce depot a ete enregistre le 01/12/2015 sous le numero de dépot A2015/002654
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LONS LE SAUNIER
Dénomination : EURL ARDECO
Adresse : 42 rue Des Monderets - Chevry 39200 Saint-claude - FRANCE-
n° de gestion : 2009B00025 n° d'identification : 509 846 499
n° de dépot : A2015/002654 Date du dépot : 01/12/2015
Piece : Rapport du commissaire à la transformation du 24/11/2015
331017
331017
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier - 7 place DE L'ANCIEN COLLEGE BP 10033 39001 LONS LE SAUNIER Cedex
Gérald MOINE
Maitre en sciences et techniques comptables et financiéres
COMMISSAIRE AUX COMPTES Compagnie de la Cour d'Appel de Besancon
EXPERT COMPTABLE EXPERT JUDICIAIRE Tableau de l'Ordre de Bourgogne Franche-Comté Prés des tribunaux de la cour d'appel de Besancon
EURL ARDECO
42 rue des Monderets 39200 SAINT-CLAUDE
RAPPORT DU COMMISSAIRE
A LA TRANSFORMATION
Rapport du commissaire a la transformation et du commissaire
aux comptes sur la transformation de la société Eurl ARDECO par décision de l'associé unique en date du 10 novembre 2015, en société par actions simplifiée.
230 rue du Dr Jean MICHEL39000 LONS LE SAUNIER - Tél. 03.84.47.11.01 - Fax. 03.84.24.28.30
SIRET 413 192 105 00018 - APE 741C Gérald MOINE
Gérald MOINE
Commissaire aux comptes
Compagnie de la cour d'appel de Besancon BP 95 39000 LONS LE SAUNIER
EURL ARDECO
42 Rue des Monderets
39200 SAINT CLAUDE
-
Monsieur,
En notre qualité, d'une part, de commissaire aux comptes désigné en application des
dispositions de l'article L.223-43 du code de commerce et d'autre part, de commissaire à la
transformation désigné en application des dispositions de l'article L.224-3 du méme code par
décision de l'associé unique en date du 10 novembre 2015 nous avons établi le présent
rapport afin :
. De vous présenter notre analyse de la situation de votre société ;
De vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif
social et, le cas échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer,
en application des dispositions de l'article R.224-3 du code de commerce, sur le
montant des capitaux propres par rapport au capital social
G&rald MOINE
Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société :
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative
a cette mission.
Ces diligences ont consisté notamment à analyser la situation de la société au regard de
caractéristiques financieres et d'exploitation.
Aucun avantage particulier ne nous a été signifié.
La synthése de cette analyse, d'aprés les comptes annuels clos Ie 31/12/2014 est la
suivante :
![]()
Gérald MOINE
Mission du commissaire à la transformation
Nous avons mis en cuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative
a cette mission.
Ces diligences ont consisté :
A contrôler par sondage les éléments constitutifs du patrimoine de la société en T termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
A vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de clture du
dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes régles
et méthodes comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers
comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins
égal au capital social.
Fait a LONS LE SAUNIER
Le 24 novembre 2015
Gérald MOINE
Commissaire aux comptes et à la transformation
Gérald MOINE
. De vous présenter notre analyse de la situation de votre société ;
De vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif
social et, le cas échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer,
en application des dispositions de l'article R.224-3 du code de commerce, sur le
montant des capitaux propres par rapport au capital social
G&rald MOINE
Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société :
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative
a cette mission.
Ces diligences ont consisté notamment à analyser la situation de la société au regard de
caractéristiques financieres et d'exploitation.
Aucun avantage particulier ne nous a été signifié.
La synthése de cette analyse, d'aprés les comptes annuels clos Ie 31/12/2014 est la
suivante :
Mission du commissaire à la transformation
Nous avons mis en cuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative
a cette mission.
Ces diligences ont consisté :
A contrôler par sondage les éléments constitutifs du patrimoine de la société en T termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
A vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de clture du
dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes régles
et méthodes comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers
comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins
égal au capital social.
Fait a LONS LE SAUNIER
Le 24 novembre 2015
Gérald MOINE
Commissaire aux comptes et à la transformation
Gérald MOINE