ALUMASTER
Acte du 24 mars 2015
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
FIDUCIAL SOFIRAL
Ctre Affairés Dillon Valmeniere Bat à route de la Pointe des Sables 97200 Fort-de-France
V/REF : N/REF : 2002 B 980 / 2015-A-1610
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE FORT-DE-FRANCE certifie qu'il a recu le 24/03/2015, les actes suivants :
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
FIDUCIAL SOFIRAL
Ctre Affairés Dillon Valmeniere Bat à route de la Pointe des Sables 97200 Fort-de-France
V/REF : N/REF : 2002 B 980 / 2015-A-1610
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE FORT-DE-FRANCE certifie qu'il a recu le 24/03/2015, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 24/11/2014
Statuts
Concernant la société
ALUMASTER
Société par actions simplifiée Z 1. les Mangles Acajou 97232 Le Lamentin
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2015-A-1610 le 24/03/2015
R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 444 285 704 (2002 B 980)
Fait a FORT-DE-FRANCE le 24/03/2015,
LE GREFFIER
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
ALUMASTER
Z I. les Mangles Acajou 97232 Le Lamentin
Date Chrono : 24/03/2015
Type de document : PV d'assemblée extraordinaire
N° de Gestion : 2002 B 980
N° de dép6t : 2015A1610
Siren : 444 285 704
*GED00088571*
ENVOI EN GED
GREFFE DU
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
ALUMASTER
Z I. les Mangles Acajou 97232 Le Lamentin
Date Chrono : 24/03/2015
Type de document : Statuts
N° de Gestion : 2002 B 980
No de dép6t : 2015A1610
Siren : 444 285 704
*GED00088572*
ALUMASTER
SAS au capital de 50 000 euros Siége Social : Z.1. Les Mangles Acajou 97232 - LE LAMENTIN RCS Fort-de-France TMC 444 285 704
ALUMASTER
Société par actions simplifiée Z 1. les Mangles Acajou 97232 Le Lamentin
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2015-A-1610 le 24/03/2015
R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 444 285 704 (2002 B 980)
Fait a FORT-DE-FRANCE le 24/03/2015,
LE GREFFIER
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
ALUMASTER
Z I. les Mangles Acajou 97232 Le Lamentin
Date Chrono : 24/03/2015
Type de document : PV d'assemblée extraordinaire
N° de Gestion : 2002 B 980
N° de dép6t : 2015A1610
Siren : 444 285 704
*GED00088571*
ENVOI EN GED
GREFFE DU
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
ALUMASTER
Z I. les Mangles Acajou 97232 Le Lamentin
Date Chrono : 24/03/2015
Type de document : Statuts
N° de Gestion : 2002 B 980
No de dép6t : 2015A1610
Siren : 444 285 704
*GED00088572*
ALUMASTER
SAS au capital de 50 000 euros Siége Social : Z.1. Les Mangles Acajou 97232 - LE LAMENTIN RCS Fort-de-France TMC 444 285 704
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2014
L'AN DEUX MILLE QUATORZE, LE VINGT QUATRE NOVEMBRE, A 10 HEURES, AU SIEGE SOCIAL,
les associés de la SAS ALUMASTER, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 f, immatriculée au RCS Fort-de-France sous le numéro TMC 444 285 704, dont le siége social est situé au LAMENTIN (97232), Z.I. Les Mangles Acajou, se sont réunis au siege social, a la suite de la convocation qui leur a été adressée individuellement par lettre simple.
L'assemblée est présidée par Monsieur Thierry MASLIN en sa qualité de président.
Le président constate que sont convoqués :
Monsieur Hervé GIAOUI, propriétaire de .385 actions Monsieur Luc WORMSER, propriétaire de .295 actions Monsieur André SAADA, propriétaire de... ..120 actions Monsieur Thierry MASLIN, propriétaire de.... ..200 actions
TOTAL .: 1 000 actions
Le président déclare que l'assemblée est légalement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Les documents suivants sont déposés sur le bureau par le Président :
la copie des lettres de convocations ; le rapport du Président ; le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
un exemplaire des statuts.
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés 15 jours avant la date de la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur ll'ordre du jour suivant :
Augmentation de capital en numéraire par compensation avec les comptes courants d'associés,
Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital, Modifications statutaires corrélatives, Pouvoirs pour les formalités.
Puis lecture est donnée du rapport du Président.
Le président met aux voix les résolutions suivantes :
L'AN DEUX MILLE QUATORZE, LE VINGT QUATRE NOVEMBRE, A 10 HEURES, AU SIEGE SOCIAL,
les associés de la SAS ALUMASTER, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 f, immatriculée au RCS Fort-de-France sous le numéro TMC 444 285 704, dont le siége social est situé au LAMENTIN (97232), Z.I. Les Mangles Acajou, se sont réunis au siege social, a la suite de la convocation qui leur a été adressée individuellement par lettre simple.
L'assemblée est présidée par Monsieur Thierry MASLIN en sa qualité de président.
Le président constate que sont convoqués :
Monsieur Hervé GIAOUI, propriétaire de .385 actions Monsieur Luc WORMSER, propriétaire de .295 actions Monsieur André SAADA, propriétaire de... ..120 actions Monsieur Thierry MASLIN, propriétaire de.... ..200 actions
TOTAL .: 1 000 actions
Le président déclare que l'assemblée est légalement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Les documents suivants sont déposés sur le bureau par le Président :
la copie des lettres de convocations ; le rapport du Président ; le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
un exemplaire des statuts.
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés 15 jours avant la date de la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur ll'ordre du jour suivant :
Augmentation de capital en numéraire par compensation avec les comptes courants d'associés,
Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital, Modifications statutaires corrélatives, Pouvoirs pour les formalités.
Puis lecture est donnée du rapport du Président.
Le président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire, apres lecture du rapport du président décide d'augmenter le capital social de 1.305.650 £ pour le porter de 50.000 £ a 1.355.650 £ par création de 26.113 actions nouvelles de 50 euros nominal chacune, émises au pair, à libérer par compensation avec les comptes courants d'associés.
Les actions nouvelles porteront jouissance à compter de ce jour et seront totalement assimilées aux actions anciennes, a compter de la méme date.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Les actions nouvelles porteront jouissance à compter de ce jour et seront totalement assimilées aux actions anciennes, a compter de la méme date.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire constate que, Monsieur Thierry MASLIN, associé, ne souhaite pas participer a cette augmentation de capital et renonce à son droit préférentiel de souscription.
L'assemblée générale extraordinaire constate que l'intégralité des 26.113 actions nouvelles se trouve des a présent, souscrites par :
M. Hervé GIAOUI à concurrence de 632 400 £ représentant 12 648 actions
M. Luc WORMSER à concurrence de 474 750 £ représentant 9 495 actions
M. André SAADA a concurrence de 198 500 £ représentant 3 970 actions
La société ALUMASTER a libéré intégralement le montant de sa souscription dans les conditions
suivantes :
> Versement effectué par compensation avec les comptes courants d'associés.
> La somme de 1.305.650€ versée par compensation est reconnue certaine, liquide et exigible par l'assemblée.
Il résulte des constatations ci-dessus que l'augmentation de capital décidée ci-dessus se trouve
intégralement souscrite, que les actions nouvelles sont intégralement libérées, et que les créances valablement compensées étaient certaines, liquides et exigibles. La dite augmentation se trouve définitivement et régulierement réalisée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'assemblée générale extraordinaire constate que l'intégralité des 26.113 actions nouvelles se trouve des a présent, souscrites par :
M. Hervé GIAOUI à concurrence de 632 400 £ représentant 12 648 actions
M. Luc WORMSER à concurrence de 474 750 £ représentant 9 495 actions
M. André SAADA a concurrence de 198 500 £ représentant 3 970 actions
La société ALUMASTER a libéré intégralement le montant de sa souscription dans les conditions
suivantes :
> Versement effectué par compensation avec les comptes courants d'associés.
> La somme de 1.305.650€ versée par compensation est reconnue certaine, liquide et exigible par l'assemblée.
Il résulte des constatations ci-dessus que l'augmentation de capital décidée ci-dessus se trouve
intégralement souscrite, que les actions nouvelles sont intégralement libérées, et que les créances valablement compensées étaient certaines, liquides et exigibles. La dite augmentation se trouve définitivement et régulierement réalisée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide, compte tenu de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, de modifier ainsi qu'il suit les articles des statuts :
2
ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATION'DU CAPITAL
Le reste inchangé jusqu'a :
" Aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 décembre 2013, le capital social a été augmenté de 1.305.650 £ pour @tre porté de 50.000 £ a 1.355.650 £ par compensation
avec les comptes courants d'associés. Les apports ont été réalisés par :
M. Hervé GIAOUI a concurrence de 632 400 £ représentant 12 648 actions,
M. Luc WORMSER a concurrence de 474 750 £ représentant 9 495 actions,
M. André SAADA a concurrence de 198 500 £ représentant 3 970 actions. >
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
< Le capital social est fixé a 1.355.650 £, divisé en 27.113 actions de 50 £ chacune de nominal entiérement souscrite en numéraire et intégralement libérées >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2
ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATION'DU CAPITAL
Le reste inchangé jusqu'a :
" Aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 décembre 2013, le capital social a été augmenté de 1.305.650 £ pour @tre porté de 50.000 £ a 1.355.650 £ par compensation
avec les comptes courants d'associés. Les apports ont été réalisés par :
M. Hervé GIAOUI a concurrence de 632 400 £ représentant 12 648 actions,
M. Luc WORMSER a concurrence de 474 750 £ représentant 9 495 actions,
M. André SAADA a concurrence de 198 500 £ représentant 3 970 actions. >
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
< Le capital social est fixé a 1.355.650 £, divisé en 27.113 actions de 50 £ chacune de nominal entiérement souscrite en numéraire et intégralement libérées >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant en application de l'article L. 225-129-6 alinéa 2, décide de ne pas procéder a une augmentation de capital au bénéfice des salariés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée confére tous pouvoirs à Monsieur Thierry MASLIN, Président de la SAS ALUMASTER, ou son mandataire, à l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci- dessus adoptées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
Enregistre a : S.LE. DE FORT DE FRANCE - POLE ENREGISTREMENT Total liquidê Le 12/12/2014 Border De tout ce qui précede, il a été dressé erbal qui a été signé, pour servir et valoir ce que de droit.
: cinqcents euros : 500€ M.He M.LyK WQRMSE
Asso u n*2014/1 667 Case n*25 Assdcié
Penalités M.André SAADA M. Thierry ISLIN Associe Président, cié
Olivier DHALDE Agappistratif Ext.999 Publiques des Fla
ALU MASTER Société par actions simplifiée au capital de 1 355 650 euros Siege social : Z.I. LES MANGLES ACAJOU 97232 LE LAMENTIN 444285704 RCS FORT DE FRANCE
STATUTS
Mis a jour le 24 novembre 2014
CERTIFIES CQNFORMES
LE PRESHDEA
STATUTS SAS ALUMASTER
LES SOUSSIGNES :
RIAHI Stéphane, né le 9 octobre 1969 a PARIS 20 éme, célibataire, de nationalité Francaise Demeurant 26 bis rue Schelcher 97110 POINTE A PITRE
TORDJMAN Jean Pierre, né le 1er avril 1963 a TOULOUSE ( 31), de nationalité Francaise Demeurant Res Le Millénium Bas du Fort 97190 LE GOSIER FRANCE
GIAOUI Hervé , né le 30 juillet 1953 a TUNIS (TUNISIE), de nationalité Tunisienne Demeurant 146, rue de Longchamp 75016 PARIS
WORMSER Luc, né le 30 juillet 1954 a LE PUY (43), de nationalité Francaise Demeurant rue René Garcin, Entrée Cazalée a FORT DE FRANCE MARTINIQUE
SAADA André, né le 26 mai 1953 a LA GOULETTE (TUNISIE), de nationalité Francaise Demeurant Résidence les Vinaigries Dampierre 97110 POINTE A PITRE
Les soussignés ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société par actions simplifiée qu'ils sont convenus de constituer.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
Enregistre a : S.LE. DE FORT DE FRANCE - POLE ENREGISTREMENT Total liquidê Le 12/12/2014 Border De tout ce qui précede, il a été dressé erbal qui a été signé, pour servir et valoir ce que de droit.
: cinqcents euros : 500€ M.He M.LyK WQRMSE
Asso u n*2014/1 667 Case n*25 Assdcié
Penalités M.André SAADA M. Thierry ISLIN Associe Président, cié
Olivier DHALDE Agappistratif Ext.999 Publiques des Fla
ALU MASTER Société par actions simplifiée au capital de 1 355 650 euros Siege social : Z.I. LES MANGLES ACAJOU 97232 LE LAMENTIN 444285704 RCS FORT DE FRANCE
STATUTS
Mis a jour le 24 novembre 2014
CERTIFIES CQNFORMES
LE PRESHDEA
STATUTS SAS ALUMASTER
LES SOUSSIGNES :
RIAHI Stéphane, né le 9 octobre 1969 a PARIS 20 éme, célibataire, de nationalité Francaise Demeurant 26 bis rue Schelcher 97110 POINTE A PITRE
TORDJMAN Jean Pierre, né le 1er avril 1963 a TOULOUSE ( 31), de nationalité Francaise Demeurant Res Le Millénium Bas du Fort 97190 LE GOSIER FRANCE
GIAOUI Hervé , né le 30 juillet 1953 a TUNIS (TUNISIE), de nationalité Tunisienne Demeurant 146, rue de Longchamp 75016 PARIS
WORMSER Luc, né le 30 juillet 1954 a LE PUY (43), de nationalité Francaise Demeurant rue René Garcin, Entrée Cazalée a FORT DE FRANCE MARTINIQUE
SAADA André, né le 26 mai 1953 a LA GOULETTE (TUNISIE), de nationalité Francaise Demeurant Résidence les Vinaigries Dampierre 97110 POINTE A PITRE
Les soussignés ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société par actions simplifiée qu'ils sont convenus de constituer.
TITRE 1
FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1 - Forme
La Société est une Société par actions simplifiée régie par les dispositions légales applicables et par les présents statuts.
Elle fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs associés.
Elle ne peut faire appel public à l'épargne sous sa forme actuelle de Société par actions simplifiée.
Elle fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs associés.
Elle ne peut faire appel public à l'épargne sous sa forme actuelle de Société par actions simplifiée.
ARTICLE 2 - Dénomination sociale
La dénomination sociale est : ALUMASTER
STATUTS SAS ALUMASTER
Sur tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "Société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S." et de l'énonciation du capital social.
STATUTS SAS ALUMASTER
Sur tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "Société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S." et de l'énonciation du capital social.
ARTICLE 3 - Siege social
Le siége social est fixé : Z.I .LES MANGLES ACAJOU 97232 LAMENTIN. Il peut etre transféré par décision du Président ou du Comité de direction qui est habilité a modifier les statuts en conséquence.
ARTICLE 4 - Objet
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'a l'étranger :
La fabrication et la transformation de l'aluminium en vue de la création de stores, volets roulants, portail garde du corps, balcon, barrieres, baie vitrée, serrures et portes blindées ainsi que la commercialisation et toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, ia prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financiéres, immobiliéres ou mobilieres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l'objet social ou & tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant a la réalisation de cet objet.
La fabrication et la transformation de l'aluminium en vue de la création de stores, volets roulants, portail garde du corps, balcon, barrieres, baie vitrée, serrures et portes blindées ainsi que la commercialisation et toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, ia prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financiéres, immobiliéres ou mobilieres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l'objet social ou & tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant a la réalisation de cet objet.
ARTICLE 5 - Durée
La Société, sauf prorogation ou dissolution anticipée, a une durée de 99 ans qui commencera a courir a compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par décision collective des associés.
Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par décision collective des associés.
TITRE I1
2
APPORTS - CAPITAL SOCIAL - FORME DES ACTIONS - DROTTS E 1 OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
APPORTS - CAPITAL SOCIAL - FORME DES ACTIONS - DROTTS E 1 OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
ARTICLE 6 - Apports
Il a été apporté a la Société par :
RIAHI Stéphane, une somme en numéraire de cinq cent euros (500 £), ce qui lui donne droit a 10 actions TORDJMAN Jean Pierre, une somme en numéraire de dix mille euros (10 000 e), ce qui lui donne droit a 200 actions. GIAOUI Hervé, une somme en numéraire de dix neuf mille euros (19 000 e), ce qui lui donne droit a 380 actions WORMSER Luc, une somme en numéraire de quatorze mille cinq cent euros (14 500 €), ce qui lui donne droit a 290 actions SAADA André, une somme en numéraire de six mille euros (6 000 £), ce qui lui donne droit a 120 actions.
Soit au total la somme de CINQUANTE MILLE EUROS, 50 0000 £.
Ladite somme correspondant a 1000 actions d'une valeur nominale 50 euros, souscrites en totalité et libérées chacune de la totalité, ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire établi par la Banque BRED,2 rue Hoche 93170 BAGNOLET. Cette somme de 50 000 £ a été déposée le & ladite banque pour le compte de la Société en formation. Aux termes des délibérations de l'assembiée générale extraordinaire en date du 24 novembre 2014, le capital social a été augmenté de 1 305 650 euros pour étre porté de 50 000 euros a 1 355 650 euros, par compensation avec les comptes courants d'associés
Les apports ont été réalisés par :
Monsieur Hervé GIAOUI a concurrence de 632 400 euros représentant 12 648 actions ; Monsieur Luc WORMSER concurrence de 474 750 euros représentant 9 495 actions, Monsieur André SAADA a concurrence de 198 500 euros représentant 3 970 actions.
RIAHI Stéphane, une somme en numéraire de cinq cent euros (500 £), ce qui lui donne droit a 10 actions TORDJMAN Jean Pierre, une somme en numéraire de dix mille euros (10 000 e), ce qui lui donne droit a 200 actions. GIAOUI Hervé, une somme en numéraire de dix neuf mille euros (19 000 e), ce qui lui donne droit a 380 actions WORMSER Luc, une somme en numéraire de quatorze mille cinq cent euros (14 500 €), ce qui lui donne droit a 290 actions SAADA André, une somme en numéraire de six mille euros (6 000 £), ce qui lui donne droit a 120 actions.
Soit au total la somme de CINQUANTE MILLE EUROS, 50 0000 £.
Ladite somme correspondant a 1000 actions d'une valeur nominale 50 euros, souscrites en totalité et libérées chacune de la totalité, ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire établi par la Banque BRED,2 rue Hoche 93170 BAGNOLET. Cette somme de 50 000 £ a été déposée le & ladite banque pour le compte de la Société en formation. Aux termes des délibérations de l'assembiée générale extraordinaire en date du 24 novembre 2014, le capital social a été augmenté de 1 305 650 euros pour étre porté de 50 000 euros a 1 355 650 euros, par compensation avec les comptes courants d'associés
Les apports ont été réalisés par :
Monsieur Hervé GIAOUI a concurrence de 632 400 euros représentant 12 648 actions ; Monsieur Luc WORMSER concurrence de 474 750 euros représentant 9 495 actions, Monsieur André SAADA a concurrence de 198 500 euros représentant 3 970 actions.
ARTICLE 7 - Capital social
nominal, entierement souscrites en numéraire et intégralement libérées.
ARTICLE 8 - Modifications du capital social
Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par une décision collective des associés statuant sur le rapport du Comité de direction.
. Les associés peuvent déléguer au Comité de direction les pouvoirs nécessaires a l'effet de réaliser, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital.
En cas d'augmentation du capital en numéraire, les associés ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence a la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Toutefois, les associés peuvent renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi.
3
STATUTS SAS ALUMASTER
Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement etre libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.
. Les associés peuvent déléguer au Comité de direction les pouvoirs nécessaires a l'effet de réaliser, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital.
En cas d'augmentation du capital en numéraire, les associés ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence a la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Toutefois, les associés peuvent renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi.
3
STATUTS SAS ALUMASTER
Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement etre libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.
ARTICLE 9 - Forme des actions
Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles sont inscrites en compte conformément & la réglementation en vigueur et aux usages applicables.
Tout associé peut demander à la Société ia délivrance d'une attestation d'inscription en compte.
Tout associé peut demander à la Société ia délivrance d'une attestation d'inscription en compte.
ARTICLE 10 - Droits et obligations attachés aux actions
1. Toute action, donne droit dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente.
Pour y parvenir, il est fait masse, le cas échéant, de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations pouvant étre prises en charge par la Société et auxquelles les répartitions au profit des actions pourraient donner lieu.
2. Les associés ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.
3. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis doivent se faire représenter auprés de la Société par l'un d'entre eux ou par un mandataire unique désigné en justice en cas de désaccord.
4. Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant l'affectation des bénéfices de l'exercice ou il est réservé a l'usufruitier.
5. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu'a condition d'avoir fait leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou de titres nécessaires.
Pour y parvenir, il est fait masse, le cas échéant, de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations pouvant étre prises en charge par la Société et auxquelles les répartitions au profit des actions pourraient donner lieu.
2. Les associés ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.
3. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis doivent se faire représenter auprés de la Société par l'un d'entre eux ou par un mandataire unique désigné en justice en cas de désaccord.
4. Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant l'affectation des bénéfices de l'exercice ou il est réservé a l'usufruitier.
5. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu'a condition d'avoir fait leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou de titres nécessaires.
TITRE III
TRANSMISSION DES ACTIONS - EXCLUSION D'ASSOCIES
ARTICLE 11 - Dispositions communes applicables aux cessions d'actions
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STATUTS SAS ALUMASTER
Définitions
Dans le cadre des présents statuts, les soussignés sont convenus des définitions ci-aprés :
Cession : signifie toute opération à titre onéreux ou gratuit entrainant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l'usufruit des valeurs mobiliéres émises par la
assimilée, cession judiciaire, constitution de trusts, nantissement, liquidation, transmission universelle de patrimoine.
: Action ou Valeur mobiliere : signifie les valeurs mobilieres émises par la Société donnant accés de facon immédiate ou différée et de quelque maniére que ce soit, a l'attribution d'un droit au capital et/ou d'un droit de vote de la Société, ainsi que les bons et droits de souscription et d'attribution attachés à ces valeurs mobiliéres.
Modalités de transmission des actions
La transmission des actions émises par la Société s'opére par un virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé.
STATUTS SAS ALUMASTER
Définitions
Dans le cadre des présents statuts, les soussignés sont convenus des définitions ci-aprés :
Cession : signifie toute opération à titre onéreux ou gratuit entrainant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l'usufruit des valeurs mobiliéres émises par la
assimilée, cession judiciaire, constitution de trusts, nantissement, liquidation, transmission universelle de patrimoine.
: Action ou Valeur mobiliere : signifie les valeurs mobilieres émises par la Société donnant accés de facon immédiate ou différée et de quelque maniére que ce soit, a l'attribution d'un droit au capital et/ou d'un droit de vote de la Société, ainsi que les bons et droits de souscription et d'attribution attachés à ces valeurs mobiliéres.
Modalités de transmission des actions
La transmission des actions émises par la Société s'opére par un virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé.
ARTICLE 12 - Préemption
1. Toute cession des actions de la Société méme entre associés est soumise au respect du droit de préemption conféré aux associés et ce, dans les conditions ci-aprés.
2. L'associé cédant notifie au Comité de direction et a chacun des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception son projet de cession mentionnant :
- le nombre d'actions concernées ;
- les informations sur le cessionnaire envisagé : nom, prénoms, adresse et nationalité ou s'il s'agit d'une personne morale dénomination, siege social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux ;
- le prix et les conditions de la cession projetée.
La date de réception de la notification de l'associé cédant fait courir un délai de trois (3) mois. à l'expiration duquel, si les droits de préemption n'ont pas été exercés en totalité sur les actions concernées, le cédant pourra réaliser librement la cession projetée, sous réserve de respecter la procédure d'agrément prévue a l'article <<14>> des statuts.
3. Chaque associé bénéficie d'un droit de préemption sur les actions faisant l'objet du projet de cession. Ce droit de préemption est exercé par notification au Comité de direction dans les deux (2) mois au plus tard de la réception de la notification ci-dessus visée. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception précisant le nombre d'actions que chaque associé souhaite acquérir.
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STATUTS SAS ALUMASTER
:4. A l'expiration du délai de deux mois prévu au 3 ci-dessus et avant celle du délai de trois mois fixé au 2 ci-dessus, le Comité de direction doit notifier a l'associé cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception les résultats de la préemption.
Si les droits de préemption exercés sont supérieurs au nombre d'actions dont la cession est envisagée, les actions concernées sont réparties par le Comité de direction entre les associés qui ont notifié leur volonté d'acquérir au prorata de leur participation au capital de la Société et dans la limite de leurs demandes.
Si les droits de préemption sont inférieurs au nombre d'actions dont la cession est envisagée, les droits de préemption sont réputés n'avoir jamais été exercés et l'associé cédant est libre de réaliser la cession au profit du cessionnaire mentionné dans sa notification, sous réserve de respecter la procédure d'agrément prévue à l'article 14 ci-aprés.
5. En cas d'exercice du droit de préemption, la cession des actions devra étre réalisée dans un délai de 8 jours moyennant le prix mentionné dans la notification de l'associé cédant.
2. L'associé cédant notifie au Comité de direction et a chacun des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception son projet de cession mentionnant :
- le nombre d'actions concernées ;
- les informations sur le cessionnaire envisagé : nom, prénoms, adresse et nationalité ou s'il s'agit d'une personne morale dénomination, siege social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux ;
- le prix et les conditions de la cession projetée.
La date de réception de la notification de l'associé cédant fait courir un délai de trois (3) mois. à l'expiration duquel, si les droits de préemption n'ont pas été exercés en totalité sur les actions concernées, le cédant pourra réaliser librement la cession projetée, sous réserve de respecter la procédure d'agrément prévue a l'article <<14>> des statuts.
3. Chaque associé bénéficie d'un droit de préemption sur les actions faisant l'objet du projet de cession. Ce droit de préemption est exercé par notification au Comité de direction dans les deux (2) mois au plus tard de la réception de la notification ci-dessus visée. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception précisant le nombre d'actions que chaque associé souhaite acquérir.
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STATUTS SAS ALUMASTER
:4. A l'expiration du délai de deux mois prévu au 3 ci-dessus et avant celle du délai de trois mois fixé au 2 ci-dessus, le Comité de direction doit notifier a l'associé cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception les résultats de la préemption.
Si les droits de préemption exercés sont supérieurs au nombre d'actions dont la cession est envisagée, les actions concernées sont réparties par le Comité de direction entre les associés qui ont notifié leur volonté d'acquérir au prorata de leur participation au capital de la Société et dans la limite de leurs demandes.
Si les droits de préemption sont inférieurs au nombre d'actions dont la cession est envisagée, les droits de préemption sont réputés n'avoir jamais été exercés et l'associé cédant est libre de réaliser la cession au profit du cessionnaire mentionné dans sa notification, sous réserve de respecter la procédure d'agrément prévue à l'article 14 ci-aprés.
5. En cas d'exercice du droit de préemption, la cession des actions devra étre réalisée dans un délai de 8 jours moyennant le prix mentionné dans la notification de l'associé cédant.
ARTICLE 13 - Agrément
1. Les actions ne peuvent etre cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant a la majorité des voix des associés disposant du droit de vote ; les actions du cédant n'étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité.
Toutefois, il est dores et déja convenu entre les associés que Monsieur Stéphane RIAHI pourra racheter 90 actions a la valeur nominale de 50 £ chacune et ainsi augmenter sa quote - part dans le capital social a 10 % dans le délai d'un an et ce, à la condition exclusive que Monsieur Stéphane RIAHI assure de facon continue ses fonctions de président durant ladite année. Ces actions susceptibles d'etre acquises par Mr Stéphane RIAHI devront obligatoirement étre cédées par un ou plusieurs actionnaires sans modification aucune de capital social.
Dans le cas oû Monsieur Stéphane RIAHI n'assurerait pas pleinement ses fonctions, il lui serait totalement impossible de racheter des actions.
2. La demande d'agrément doit etre notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Comité de direction de la Société en indiquant ie nombre d'actions dont
l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification compléte (dénomination, siége social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Comité de direction aux associés.
3. Le Comité de direction dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaitre au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.
4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d'agrément, T'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit étre réalisé au plus tard
STATUTS SAS ALUMASTER
dans les 8 jours de la décision d'agrément : a défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.
6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois & compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois a compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.
Toutefois, il est dores et déja convenu entre les associés que Monsieur Stéphane RIAHI pourra racheter 90 actions a la valeur nominale de 50 £ chacune et ainsi augmenter sa quote - part dans le capital social a 10 % dans le délai d'un an et ce, à la condition exclusive que Monsieur Stéphane RIAHI assure de facon continue ses fonctions de président durant ladite année. Ces actions susceptibles d'etre acquises par Mr Stéphane RIAHI devront obligatoirement étre cédées par un ou plusieurs actionnaires sans modification aucune de capital social.
Dans le cas oû Monsieur Stéphane RIAHI n'assurerait pas pleinement ses fonctions, il lui serait totalement impossible de racheter des actions.
2. La demande d'agrément doit etre notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Comité de direction de la Société en indiquant ie nombre d'actions dont
l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification compléte (dénomination, siége social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Comité de direction aux associés.
3. Le Comité de direction dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaitre au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.
4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d'agrément, T'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit étre réalisé au plus tard
STATUTS SAS ALUMASTER
dans les 8 jours de la décision d'agrément : a défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.
6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois & compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois a compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.
ARTICLE 14- Modifications dans le controle d'un associé
1. En cas de modification au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce du contrôle d'une Société associée, celle-ci doit en informer la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Comité de direction dans un délai de 8 jours du changement de contrôle. Cette notification doit préciser la date du changement de contrle et toutes informations sur le ou les nouveaux contrôlaires.
Si cette procédure n'est pas respectée, la Société associée dont ie contrôle est modifié pourra tre exclue de la Société dans les conditions prévues à l'article 15 (Article Exclusion d'un associé) .
2. Dans le délai de 8 jours à compter de la réception de la notification du changement de contrle, la Société peut mettre en oeuvre la procédure d'exclusion et de suspension des droits non pécuniaires de la Société associée dont le contrôle a été modifié, telle que prévue a l'article 15. Si la Société n'engage pas la procédure d'exclusion dans le délai ci-dessus, elle sera réputée avoir agréé le changement de contrle.
3. Les dispositions ci-dessus s'appliquent à la Société associée qui a acquis cette qualité a la suite d'une opération de fusion, de scission ou de dissolution.
Si cette procédure n'est pas respectée, la Société associée dont ie contrôle est modifié pourra tre exclue de la Société dans les conditions prévues à l'article 15 (Article Exclusion d'un associé) .
2. Dans le délai de 8 jours à compter de la réception de la notification du changement de contrle, la Société peut mettre en oeuvre la procédure d'exclusion et de suspension des droits non pécuniaires de la Société associée dont le contrôle a été modifié, telle que prévue a l'article 15. Si la Société n'engage pas la procédure d'exclusion dans le délai ci-dessus, elle sera réputée avoir agréé le changement de contrle.
3. Les dispositions ci-dessus s'appliquent à la Société associée qui a acquis cette qualité a la suite d'une opération de fusion, de scission ou de dissolution.
ARTICLE 15 - Exclusion d'un associé
Exclusion de plein droit
L'exclusion de plein droit intervient en cas de dissolution, de redressement ou de liquidation judiciaire d'un associé.
Exclusion facultative
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STATUTS SAS ALUMASTER
. Cas d'exclusion
L'exclusion d'un associé peut étre également prononcée dans les cas suivants : - violation des dispositions des présents statuts ; - exercice direct ou indirect d'une activité concurrente de celle exercée par la Société sur le Département de LA MARTINIQUE pour Messieurs RIAHI et TORDJMAN exclusivement ; - révocation d'un associé de ses fonctions de mandataire sociai ; - condamnation pénale prononcée a l'encontre d'un associé ; - Il est convenu expressément entre les soussignés que si Monsieur Jean Pierre TORDJMAN, embauché par la Société ALUMASTER à partir du 1er avril 2003, était licencié pour faute grave ou lourde dans un délai de 18 mois, délai qui commencera à courir dés l'embauche de Monsieur Jean Pierre TORJMAN, les autres associés se réservent le droit de l'exclure de ia société. De plus, si Monsieur TORDJMAN venait a démissionner avant un délai de 3 ans, les associés se réservent aussi le droit de l'exclure. - En ce qui concerne Monsieur Stéphane RIAHI, il est convenu que si ce dernier quitte ses fonctions avant un délai de 3 ans , les associés l'excluent d'office de ladite Société .
Modalités de la décision d'exclusion
L'exclusion est prononcée par décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote ; l'associé dont l'exclusion est susceptible d'etre prononcée ne participe pas au vote et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Les associés sont consultés sur l'exclusion a l'initiative du Comité de direction; si un membre du Comité de direction est lui-méme susceptible d'etre exclu, les associés seront consultés a 1'initiative de l'associé majoritaire.
Formalités de la décision d'exclusion
La décision d'exclusion ne peut intervenir que sous réserve du respect des formalités suivantes
- notification à l'associé concerné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée 15 jours avant la date prévue pour la réunion de la collectivité des associés, de la mesure d'exclusion envisagée, des motifs de cette mesure et de la date de la réunion devant statuer sur l'exclusion ; cette notification devant également étre adressée a tous les autres associés ;
- convocation de l'associé concerné à une réunion préalable des associés tenue au plus tard 3 jours avant la date prévue pour la consultation des associés sur la décision d'exclusion afin de 1ui permettre de présenter ses observations et de faire valoir ses arguments en défense soit par lui-méme, soit par l'intermédiaire de son ou de ses représentants légaux.
Prise d'effet de la décision d'exclusion
La décision d'exclusion, qui peut étre prise tant en présence qu'en l'absence de l'associé concerné, prend effet à compter de son prononcé. Cette décision doit également statuer sur le rachat des actions de l'associé exclu et désigner le ou les acquéreurs de ces actions ; il est
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STATUTS SAS ALUMASTER
expressément convenu que la cession sera réalisée valablement sans application des clauses d'agrément et/ou de préemption prévues aux présents statuts.
La décision d'exclusion est notifiée à l'associé exclu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception a l'initiative du Comité de direction.
Dispositions communes a l'exclusion de plein droit et a l'exclusion facultative
L'exclusion de plein droit et l'exclusion facultative entrainent dés le prononcé de la mesure la suspension des droits non pécuniaires attachés à la totalité des actions de l'associé exclu.
La totalité des actions de l'associé exclu doit étre cédée dans les 5 jours de la décision d'exclusion & toute personne désignée comme il est prévu ci-dessus.
Le prix de rachat des actions de l'associé exclu est déterminé d'un commun accord au prix nominal maximum de l'action.
L'exclusion de plein droit intervient en cas de dissolution, de redressement ou de liquidation judiciaire d'un associé.
Exclusion facultative
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STATUTS SAS ALUMASTER
. Cas d'exclusion
L'exclusion d'un associé peut étre également prononcée dans les cas suivants : - violation des dispositions des présents statuts ; - exercice direct ou indirect d'une activité concurrente de celle exercée par la Société sur le Département de LA MARTINIQUE pour Messieurs RIAHI et TORDJMAN exclusivement ; - révocation d'un associé de ses fonctions de mandataire sociai ; - condamnation pénale prononcée a l'encontre d'un associé ; - Il est convenu expressément entre les soussignés que si Monsieur Jean Pierre TORDJMAN, embauché par la Société ALUMASTER à partir du 1er avril 2003, était licencié pour faute grave ou lourde dans un délai de 18 mois, délai qui commencera à courir dés l'embauche de Monsieur Jean Pierre TORJMAN, les autres associés se réservent le droit de l'exclure de ia société. De plus, si Monsieur TORDJMAN venait a démissionner avant un délai de 3 ans, les associés se réservent aussi le droit de l'exclure. - En ce qui concerne Monsieur Stéphane RIAHI, il est convenu que si ce dernier quitte ses fonctions avant un délai de 3 ans , les associés l'excluent d'office de ladite Société .
Modalités de la décision d'exclusion
L'exclusion est prononcée par décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote ; l'associé dont l'exclusion est susceptible d'etre prononcée ne participe pas au vote et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Les associés sont consultés sur l'exclusion a l'initiative du Comité de direction; si un membre du Comité de direction est lui-méme susceptible d'etre exclu, les associés seront consultés a 1'initiative de l'associé majoritaire.
Formalités de la décision d'exclusion
La décision d'exclusion ne peut intervenir que sous réserve du respect des formalités suivantes
- notification à l'associé concerné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée 15 jours avant la date prévue pour la réunion de la collectivité des associés, de la mesure d'exclusion envisagée, des motifs de cette mesure et de la date de la réunion devant statuer sur l'exclusion ; cette notification devant également étre adressée a tous les autres associés ;
- convocation de l'associé concerné à une réunion préalable des associés tenue au plus tard 3 jours avant la date prévue pour la consultation des associés sur la décision d'exclusion afin de 1ui permettre de présenter ses observations et de faire valoir ses arguments en défense soit par lui-méme, soit par l'intermédiaire de son ou de ses représentants légaux.
Prise d'effet de la décision d'exclusion
La décision d'exclusion, qui peut étre prise tant en présence qu'en l'absence de l'associé concerné, prend effet à compter de son prononcé. Cette décision doit également statuer sur le rachat des actions de l'associé exclu et désigner le ou les acquéreurs de ces actions ; il est
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STATUTS SAS ALUMASTER
expressément convenu que la cession sera réalisée valablement sans application des clauses d'agrément et/ou de préemption prévues aux présents statuts.
La décision d'exclusion est notifiée à l'associé exclu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception a l'initiative du Comité de direction.
Dispositions communes a l'exclusion de plein droit et a l'exclusion facultative
L'exclusion de plein droit et l'exclusion facultative entrainent dés le prononcé de la mesure la suspension des droits non pécuniaires attachés à la totalité des actions de l'associé exclu.
La totalité des actions de l'associé exclu doit étre cédée dans les 5 jours de la décision d'exclusion & toute personne désignée comme il est prévu ci-dessus.
Le prix de rachat des actions de l'associé exclu est déterminé d'un commun accord au prix nominal maximum de l'action.
ARTICLE 16 - Nullité des cessions d'actions
Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des dispositions des articles 11 a 15 des présents statuts sont nulles.
Au surplus, une telle cession constitue un juste motif d'exclusion.
Au surplus, une telle cession constitue un juste motif d'exclusion.
TITRE IV
ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SES DIRIGEANTS - COMMISSAIRES AUX COMPTES
La direction de la Société est confiée a un Comité de direction dont le Président représente la Société ALUMASTER
La direction de la Société est confiée a un Comité de direction dont le Président représente la Société ALUMASTER
ARTICLE 17 - Comité de direction
Membres du Comité de direction
Désignation - Durée des fonctions
La Société est dirigée et administrée par un Comité de direction composé de l'ensemble des associés, nommés pour une durée de 3 ans aux termes des présents statuts puis par décision collective des associés.
Les membres personnes physiques du Comité de direction peuvent bénéficier d'un contrat de travail au sein de la Société.
Les membres personnes morales du Comité de direction sont représentés par leurs représentants légaux ou par toutes personnes physiques dûment mandatées.
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STATUTS SAS ALUMASTER
Révocation
Les membres du Comité de direction peuvent étre révoqués à tout moment et sans qu'il soit besoin d'un juste motif. La décision de révocation est prise par décision collective des associés statuant a la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
La révocation n'ouvre droit a aucune indemnisation.
Président
Désignation - Durée des fonctions
Le Comité de direction désigne parmi ses membres un Président, nommé pour une durée de 3 années.
Représentation de la Société
Le Président du Comité de direction, éventuellement ou toute autre personne désignée par ledit comité, représente la Société dans ses rapports avec les tiers à l'égard desquels il est
dans la limite de l'objet social.
Révocation
Le Président peut étre révoqué, a tout moment et sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision du Comité de direction.
La révocation n'ouvre droit a aucune indemnisation.
Réunions du Comité de direction
Le Comité de direction est convoqué par le Président. La convocation est effectuée par tous moyens et doit intervenir au moins 8 jours a l'avance, sauf en cas d'urgence ou si tous les membres du Comité renoncent à ce délai.
Les réunions se tiennent en tout lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, la présence physique des membres du Comité n'est pas obligatoire et leur participation à la réunion peut intervenir par tout moyen de communication approprié.
Les réunions du Comité de direction sont présidées par le Président ou en son absence par la Personne désignée par le Comité de direction .
Désignation - Durée des fonctions
La Société est dirigée et administrée par un Comité de direction composé de l'ensemble des associés, nommés pour une durée de 3 ans aux termes des présents statuts puis par décision collective des associés.
Les membres personnes physiques du Comité de direction peuvent bénéficier d'un contrat de travail au sein de la Société.
Les membres personnes morales du Comité de direction sont représentés par leurs représentants légaux ou par toutes personnes physiques dûment mandatées.
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STATUTS SAS ALUMASTER
Révocation
Les membres du Comité de direction peuvent étre révoqués à tout moment et sans qu'il soit besoin d'un juste motif. La décision de révocation est prise par décision collective des associés statuant a la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
La révocation n'ouvre droit a aucune indemnisation.
Président
Désignation - Durée des fonctions
Le Comité de direction désigne parmi ses membres un Président, nommé pour une durée de 3 années.
Représentation de la Société
Le Président du Comité de direction, éventuellement ou toute autre personne désignée par ledit comité, représente la Société dans ses rapports avec les tiers à l'égard desquels il est
dans la limite de l'objet social.
Révocation
Le Président peut étre révoqué, a tout moment et sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision du Comité de direction.
La révocation n'ouvre droit a aucune indemnisation.
Réunions du Comité de direction
Le Comité de direction est convoqué par le Président. La convocation est effectuée par tous moyens et doit intervenir au moins 8 jours a l'avance, sauf en cas d'urgence ou si tous les membres du Comité renoncent à ce délai.
Les réunions se tiennent en tout lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, la présence physique des membres du Comité n'est pas obligatoire et leur participation à la réunion peut intervenir par tout moyen de communication approprié.
Les réunions du Comité de direction sont présidées par le Président ou en son absence par la Personne désignée par le Comité de direction .
Décisions du Comité de direction
Le Comité de direction ne délibére valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés, et si au moins 3 membres participent effectivement à la réunion.
Les décisions du Comité de direction sont prises a la majorité simple.
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STATUTS SAS ALUMASTER
Un membre du Comité de direction peût donner une procuration à un autre membre aux fins de le représenter. Un membre du Comité de direction peut détenir plusieurs pouvoirs.
Proces-verbaux
Les décisions du Comité de direction sont constatées dans des procés-verbaux signés par les membres présents. Les procés-verbaux sont consignés dans un registre spécial coté et paraphé par le Président et conservé au siege social.
Pouvoirs du Comité de direction
Toutes les décisions doivent étre prises par le Comité de direction.
Les décisions du Comité de direction sont prises a la majorité simple.
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STATUTS SAS ALUMASTER
Un membre du Comité de direction peût donner une procuration à un autre membre aux fins de le représenter. Un membre du Comité de direction peut détenir plusieurs pouvoirs.
Proces-verbaux
Les décisions du Comité de direction sont constatées dans des procés-verbaux signés par les membres présents. Les procés-verbaux sont consignés dans un registre spécial coté et paraphé par le Président et conservé au siege social.
Pouvoirs du Comité de direction
Toutes les décisions doivent étre prises par le Comité de direction.
ARTICLE 18 - Conventions entre la Société et ses dirigeants
Toute convention intervenant, directement ou par personne interposée entre la Société et son Président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 5 % ou, s'il s'agit d'une société associée, la Société la contrlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce doit étre portée & la connaissance des Commissaires aux comptes dans le mois de sa conclusion.
Les Commissaires aux comptes présentent aux associés un rapport sur la conclusion et l'exécution des conventions au cours de l'exercice écoulé. Les associés statuent sur ce rapport lors de la décision collective statuant sur les comptes de cet exercice.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour la personne intéressée d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société.
Les conventions portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales sont communiquées au Commissaire aux comptes. Tout associé a le droit d'en obtenir communication.
Les Commissaires aux comptes présentent aux associés un rapport sur la conclusion et l'exécution des conventions au cours de l'exercice écoulé. Les associés statuent sur ce rapport lors de la décision collective statuant sur les comptes de cet exercice.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour la personne intéressée d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société.
Les conventions portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales sont communiquées au Commissaire aux comptes. Tout associé a le droit d'en obtenir communication.
ARTICLE 19 - Commissaires aux comptes
La collectivité des associés désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, notamment en ce qui concerne des comptes sociaux, un commissaire aux comptes titulaire et un Commissaire aux comptes suppléant.
ARTICLE 20 - Représentation sociale
Les délégués du Comité d'entreprise exercent les droits prévus par l'article L. 432-6 du Code du travail auprés du Comité de direction.
Les demandes d'inscription des projets de résolution présentées par le Comité d'entreprise doivent étre adressées par un représentant du Comité de direction.
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STATUTS SAS ALUMASTER
envoyées par-tous moyens écrits. Elles doivent étre recues au siége social 15 jours au moins avant la date fixée pour la décision des associés. Le Comité de direction accuse réception de ces demandes dans les 8 jours de leur réception.
TITRE V
ARTICLE 21- Information préalable des associés
Quel que soit le mode de consultation, toute décision des associés doit avoir fait l'objet d'une information préalable comprenant tous les documents et informations permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à leur approbation.
Lorsque les décisions collectives doivent etre prises en application de la loi sur le ou les rapports du Comité de direction et/ou des Commissaires aux comptes, le ou les rapports doivent être communiqués aux associés dans un délai de 8 jours avant la date d'établissement du procés-verbal de la décision des associés.
Les associés peuvent à toute époque mais sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la Société, consulter au siége social, et, le cas échéant prendre copie, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de l'inventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq derniers exercices, des comptes consolidés, s'il y a lieu, des rapports de gestion du Comité de direction et des rapports des Commissaires au comptes.
S'agissant de la décision collective statuant sur les comptes annuels, les associés peuvent obtenir communication aux frais de la Société des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés du dernier exercice.
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS
ARTICLE 22 - Exercice social
En date du 29 septembre 2003, les associés ont décidé de modifier la date de l'exercice social, qui désormais débute le 1e Janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.
ARTICLE 23 - Etablissement et approbation des comptes annucls
Le Comité de direction établit les comptes annuels de ll'exercice.
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STATUTS SAS ALUMASTER
Dans les six mois de la cloture de l'exercice, les associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion et des rapports du ou des Commissaires aux comptes.
Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont présentés avec le rapport de gestion du groupe et les rapports des Commissaires aux comptes, iors de cette décision collective.
ARTICLE 24 - Affectation et répartition des résultats
1. Toute action en l'absence de catégorie d'actions ou toute action d'une méme catégorie dans le cas contraire, donne droit à une part nette proportionnelle a la quote-part du capital qu'elie représente, dans les bénéfices et réserves ou dans l'actif social, au cours de l'existence de la Société comme en cas de liquidation. Chaque action supporte les pertes sociales dans les mémes proportions.
2. Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, les associés décident sa distribution, en totalité ou en partie, ou son affectation a un ou plusieurs postes de réserves dont ils réglent l'affectation et l'emploi.
3. La décision collective des associés peut décider la mise en distribution de toute somme prélevée sur le report à nouveau bénéficiaire ou sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Le Comité de direction, fixe les modalités de paiement des dividendes
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE
ARTICLE 25 - Dissolution - Liquidation de la Société
La Société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou en cas de dissolution anticipée décidée par décision collective des associés.
La décision collective des associés qui constate ou décide la dissolution nomme un ou plusieurs Liquidateurs.
Le Liquidateur, ou chacun d'eux s'ils sont plusieurs, représente la Société. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme à l'amiable. I1 est habilité a payer les créanciers sociaux et a répartir le solde disponible entre les associés.
Les associés peuvent autoriser le Liquidateur à continuer ies affaires sociales en cours et a en engager de nouvelles pour les seuls besoins de la liquidation.
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STATUTS SAS ALUMASTER
Le produit net de la liquidation, aprés apurement du passif, est employé au remboursement intégral du capital libéré et non amorti des actions.
Le surplus, s'il en existe, est réparti entre les associés proportionnellement au nombre d'actions de chacun d'eux.
Les pertes, s'il en existe, sont supportées par les associés jusqu'a concurrence du montant de leurs apports.
Si toutes les actions sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraine, lorsque l'associé unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
ARTICLE 26 - Contestations
Clause de droit commun Les contestations relatives aux affaires sociales, survenant pendant la durée de la Société ou au cours de sa liquidation entre les associés ou entre un associé et la Société, seront soumises au Tribunal de commerce du lieu du siege social.
TITRE IX
CONSTITUTION DE LA SOCIETE
ARTICLE 27- Nomination des dirigeants
Nomination d'un Président Le premier Président de la Société nommé aux termes des présents statuts pour une durée pour une durée de 3 ans est :
RIAHI Stéphane, Né le 9 octobre 1969 a PARIS 20 éme. De nationalité Francaise Demeurant 26 bis,rue Schelcher 97110 POINTE A PITRE
Lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
Nomination d'un Comité de direction Sont nommés premiers membres du Comité de direction pour une durée de 3 ans :
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STATUTS SAS ALUMASTER
TORDJMAN Jean Pierre, né le 1 r avril 1963 a TOULOUSE ( 31), de nationalité Francaise Demeurant Res Le Millénium Bas du Fort 97190 LE GOSIER FRANCE . GIAOUI Hervé, né le 30 juillet 1953 a TUNIS (TUNISIE), de nationalité Tunisienne Demeurant 146, rue de Longchamp 75016 PARIS WORMSER Luc, né le 30 juillet 1954 a LE PUY (43), de nationalité Francaise Demeurant rue René Garcin, Entrée Cazalée a FORT DE FRANCE MARTINIQUE SAADA André, né le 26 mai 1953 a LA GOULETTE (TUNISIE), de nationalité Francaise Demeurant Résidence les Vinaigries Dampierre 97110 POINTE A PITRE
Lesquels déclarent accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par ia loi et les réglements pour leur exercice.
ARTICLE 28 Nomination des premiers Commissaires aux comptes
Sont désignés Commissaires aux comptes de la Société pour une durée de six exercices :
- En qualité de Commissaire aux comptes titulaires
UZZAN
- En qualité de Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Robert MORENO,39,bvd des Capucines 75002 PARIS Né le 20 novembre 1958 a POSADAS,en ESPAGNE
Lesquels interviennent aux présentes a l'effet d'accepter lesdites fonctions, chacun d'eux précisant que les dispositions légales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne peuvent lui étre appliquées.
ARTICLE 29 - Formalités de publicité - Immatriculation
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes à l'effet d'accomplir les
Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
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Les demandes d'inscription des projets de résolution présentées par le Comité d'entreprise doivent étre adressées par un représentant du Comité de direction.
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STATUTS SAS ALUMASTER
envoyées par-tous moyens écrits. Elles doivent étre recues au siége social 15 jours au moins avant la date fixée pour la décision des associés. Le Comité de direction accuse réception de ces demandes dans les 8 jours de leur réception.
TITRE V
ARTICLE 21- Information préalable des associés
Quel que soit le mode de consultation, toute décision des associés doit avoir fait l'objet d'une information préalable comprenant tous les documents et informations permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à leur approbation.
Lorsque les décisions collectives doivent etre prises en application de la loi sur le ou les rapports du Comité de direction et/ou des Commissaires aux comptes, le ou les rapports doivent être communiqués aux associés dans un délai de 8 jours avant la date d'établissement du procés-verbal de la décision des associés.
Les associés peuvent à toute époque mais sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la Société, consulter au siége social, et, le cas échéant prendre copie, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de l'inventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq derniers exercices, des comptes consolidés, s'il y a lieu, des rapports de gestion du Comité de direction et des rapports des Commissaires au comptes.
S'agissant de la décision collective statuant sur les comptes annuels, les associés peuvent obtenir communication aux frais de la Société des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés du dernier exercice.
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS
ARTICLE 22 - Exercice social
En date du 29 septembre 2003, les associés ont décidé de modifier la date de l'exercice social, qui désormais débute le 1e Janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.
ARTICLE 23 - Etablissement et approbation des comptes annucls
Le Comité de direction établit les comptes annuels de ll'exercice.
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STATUTS SAS ALUMASTER
Dans les six mois de la cloture de l'exercice, les associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion et des rapports du ou des Commissaires aux comptes.
Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont présentés avec le rapport de gestion du groupe et les rapports des Commissaires aux comptes, iors de cette décision collective.
ARTICLE 24 - Affectation et répartition des résultats
1. Toute action en l'absence de catégorie d'actions ou toute action d'une méme catégorie dans le cas contraire, donne droit à une part nette proportionnelle a la quote-part du capital qu'elie représente, dans les bénéfices et réserves ou dans l'actif social, au cours de l'existence de la Société comme en cas de liquidation. Chaque action supporte les pertes sociales dans les mémes proportions.
2. Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, les associés décident sa distribution, en totalité ou en partie, ou son affectation a un ou plusieurs postes de réserves dont ils réglent l'affectation et l'emploi.
3. La décision collective des associés peut décider la mise en distribution de toute somme prélevée sur le report à nouveau bénéficiaire ou sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Le Comité de direction, fixe les modalités de paiement des dividendes
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE
ARTICLE 25 - Dissolution - Liquidation de la Société
La Société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou en cas de dissolution anticipée décidée par décision collective des associés.
La décision collective des associés qui constate ou décide la dissolution nomme un ou plusieurs Liquidateurs.
Le Liquidateur, ou chacun d'eux s'ils sont plusieurs, représente la Société. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme à l'amiable. I1 est habilité a payer les créanciers sociaux et a répartir le solde disponible entre les associés.
Les associés peuvent autoriser le Liquidateur à continuer ies affaires sociales en cours et a en engager de nouvelles pour les seuls besoins de la liquidation.
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STATUTS SAS ALUMASTER
Le produit net de la liquidation, aprés apurement du passif, est employé au remboursement intégral du capital libéré et non amorti des actions.
Le surplus, s'il en existe, est réparti entre les associés proportionnellement au nombre d'actions de chacun d'eux.
Les pertes, s'il en existe, sont supportées par les associés jusqu'a concurrence du montant de leurs apports.
Si toutes les actions sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraine, lorsque l'associé unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
ARTICLE 26 - Contestations
Clause de droit commun Les contestations relatives aux affaires sociales, survenant pendant la durée de la Société ou au cours de sa liquidation entre les associés ou entre un associé et la Société, seront soumises au Tribunal de commerce du lieu du siege social.
TITRE IX
CONSTITUTION DE LA SOCIETE
ARTICLE 27- Nomination des dirigeants
Nomination d'un Président Le premier Président de la Société nommé aux termes des présents statuts pour une durée pour une durée de 3 ans est :
RIAHI Stéphane, Né le 9 octobre 1969 a PARIS 20 éme. De nationalité Francaise Demeurant 26 bis,rue Schelcher 97110 POINTE A PITRE
Lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
Nomination d'un Comité de direction Sont nommés premiers membres du Comité de direction pour une durée de 3 ans :
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STATUTS SAS ALUMASTER
TORDJMAN Jean Pierre, né le 1 r avril 1963 a TOULOUSE ( 31), de nationalité Francaise Demeurant Res Le Millénium Bas du Fort 97190 LE GOSIER FRANCE . GIAOUI Hervé, né le 30 juillet 1953 a TUNIS (TUNISIE), de nationalité Tunisienne Demeurant 146, rue de Longchamp 75016 PARIS WORMSER Luc, né le 30 juillet 1954 a LE PUY (43), de nationalité Francaise Demeurant rue René Garcin, Entrée Cazalée a FORT DE FRANCE MARTINIQUE SAADA André, né le 26 mai 1953 a LA GOULETTE (TUNISIE), de nationalité Francaise Demeurant Résidence les Vinaigries Dampierre 97110 POINTE A PITRE
Lesquels déclarent accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par ia loi et les réglements pour leur exercice.
ARTICLE 28 Nomination des premiers Commissaires aux comptes
Sont désignés Commissaires aux comptes de la Société pour une durée de six exercices :
- En qualité de Commissaire aux comptes titulaires
UZZAN
- En qualité de Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Robert MORENO,39,bvd des Capucines 75002 PARIS Né le 20 novembre 1958 a POSADAS,en ESPAGNE
Lesquels interviennent aux présentes a l'effet d'accepter lesdites fonctions, chacun d'eux précisant que les dispositions légales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne peuvent lui étre appliquées.
ARTICLE 29 - Formalités de publicité - Immatriculation
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes à l'effet d'accomplir les
Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
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