ALUMASTER
Acte du 9 juin 2017
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
MONSIEUR THIERRY MASLIN
chemin la Laugier 97215 Riviere-salée
V/REF :
N/REF : 2002 B 980 / 2017-A-3404
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE FORT-DE-FRANCE certifie qu'il a recu le 09/06/2017, les actes suivants :
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
MONSIEUR THIERRY MASLIN
chemin la Laugier 97215 Riviere-salée
V/REF :
N/REF : 2002 B 980 / 2017-A-3404
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE FORT-DE-FRANCE certifie qu'il a recu le 09/06/2017, les actes suivants :
Procés-verbal en date du 15/06/2015
Concernant la société
ALUMASTER Société par actions simplifiée Z I. les Mangles Acajou 97232 Le Lamentin
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2017-A-3404 le 09/06/2017
R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 444 285 704 (2002 B 980)
Fait a FORT-DE-FRANCE le 09/06/2017,
LE GREFFIER
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ALU MASTER
Société par actions simplifiée Au capital de 1 355 650 euros Siege social : Z.I. LES MANGLES ACAJOU
97232 LE LAMENTIN
444285704 RCS FORT DE FRANCE
ALUMASTER Société par actions simplifiée Z I. les Mangles Acajou 97232 Le Lamentin
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2017-A-3404 le 09/06/2017
R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 444 285 704 (2002 B 980)
Fait a FORT-DE-FRANCE le 09/06/2017,
LE GREFFIER
Société par actions simplifiée Au capital de 1 355 650 euros Siege social : Z.I. LES MANGLES ACAJOU
97232 LE LAMENTIN
444285704 RCS FORT DE FRANCE
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DE DIRECTION DU 15 JUIN 2015
L'an 2015, Le 15 juin, A 11 heures,
Les membres du comité de direction de la société ALU MASTER se sont réunis au siége social, sur convocation du président.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Hervé GIAOUI, Monsieur Thierry MASLIN, Monsieur André SAADA, Monsieur Luc WORMSER,
Sont représentés : Monsieur Hervé GIAOUI, représenté par. Monsieur Thierry MASLIN, représenté par.. Monsieur André SAADA, représenté par. Monsieur Luc WORMSER, représenté par
Sont absents excusés : Monsieur Hervé GIAOUI Monsieur Thierry MASLIN Monsieur André SAADA Monsieur Luc WORMSER
Le comité de direction, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer
M
mt
La société CONCEPT AUDIT ASSOCIES, commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée, est ...?. -....
Monsieur Thierry MASLIN préside la séance en sa qualité de président de la société.
Monsieur Hervé GIAOUI remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le comité de direction adopte ce procés-verbal.
Le président de séance rappelle que le comité de direction est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Examen et arrété des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014
- Décisions a prendre pour la préparation et la convocation de l'assemblée générale ordinaire
annuelle appelée a statuer sur les comptes dudit exercice.
- Nomination d'un nouveau président,
- Rémunération du nouveau président.
EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE
Le président soumet au comité de direction les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Le comité de direction prend acte que les comptes annuels qui lui sont présentés ont été établis dans le respect des régles de présentation et des méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Il commente ces comptes et fait un exposé sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé.
Des observations sont échangées et des explications données par le président.
Aprés en avoir délibéré, le comité de direction arréte définitivement les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 faisant apparaitre une perte de -232 376,16 euros et décide de les soumettre a l'approbation de la collectivité des associés.
mT
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT
Sur la suggestion du président et aprés en avoir délibéré, le comité de direction décide de proposer a la collectivité des associés d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -232 376,16 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : -232 376,16 euros
Au compte "report à nouveau" -232 376,16 euros S'élevant ainsi a -1 624 287,91 euros
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Le président rappelle les conventions qui sont intervenues au cours de l'exercice écoulé. conformément a l'article L.227-10 du code de commerce, ainsi que les conventions antérieures dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Il précise que le commissaire aux comptes a réguliérement recu toutes les informations requises pour établir son rapport spécial.
ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Sorts des mandats des membres du comité de direction arrivés à expiration
Le président indique au comité de direction que les mandats de membres du comité de direction de Monsieur Hervé GIAOUI, Monsieur Thierry MASLIN, Monsieur André SAADA et Monsieur Luc WORMSER arrivent a expiration.
Sur proposition du président, et aprés en avoir délibéré, le comité de direction décide de proposer a la collectivité des associés de renouveler les mandats de Monsieur Hervé GIAOUI. Monsieur André SAADA et Monsieur Luc WORMSER, pour une période de trois ans prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 2018, pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Nomination d'un nouveau président
Monsieur Thierry MASLIN, dont le mandat de président est arrivé a expiration, expose au
comité de direction qu'il ne pourra pas étre renouvelé dans ses fonctions, dans la mesure ou son mandat de membre du comité de direction n'est pas proposé au renouvellement a la collectivité des associés.
A ce titre, le comité de direction rappelle qu'aux termes de l'article 17 des statuts de la société < Le comité de direction désigne parmi ses membres un président, nomme pour une durée de 3 années. >
Le comité de direction en prend acte et, aprés en avoir délibéré, nomme, a l'unanimité, en qualité de nouveau président, pour une période de trois ans prenant fin a l'issue de la
MT
consultation annuelle de la collectivité des associés à tenir dans l'année 2018, pour statuer sur les comptes de l'exercice social écoulé :
Monsieur Nicolas LAGREE, Né le 02 février 1978 a SURESNES, de nationalité francaise, Demeurant 7, avenue des Paludiers - 44380 PORNICHET.
Monsieur Nicolas LAGREE, intervient aux présentes et déclare qu'il accepte les fonctions de président et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Rémunération du nouveau président
Le comité de direction décide que la rémunération de Monsieur Nicolas LAGREE sera fixée dans la plus prochaine réunion du comité de direction.
Il pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
Mandat des commissaires aux comptes
Aprés avoir examiné la situation des mandats des commissaires aux comptes de la société, le comité de direction prend acte qu'aucun de ces mandats n'est arrivé a expiration.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Aprés en avoir délibéré, le comité de direction décide de convoquer l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés pour le 30 juin 2015 a 11 heures, au siége social, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du comité de direction.
- Rapport spécial sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions.
- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice,
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce et approbation desdites conventions,
: Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et quitus au comité de direction,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
MT
- Renouvellement de mandats de membres du comité de direction,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
RAPPORT DE GESTION - PROJET DES RESOLUTIONS
Le comité de direction arréte ensuite les termes du rapport de gestion qui sera présenté a l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés ainsi que le projet des résolutions qui lui seront soumises.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le président et un membre du comité de direction au moins.
Monsieur Thierry MASLIN Le président d séance
Monsieur Hervé GIAOUI
Le secrétaire de séance
Monsieur Nicolas LAGREE Bon pour acceptation de mes fonctions de président >
Les membres du comité de direction de la société ALU MASTER se sont réunis au siége social, sur convocation du président.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Hervé GIAOUI, Monsieur Thierry MASLIN, Monsieur André SAADA, Monsieur Luc WORMSER,
Sont représentés : Monsieur Hervé GIAOUI, représenté par. Monsieur Thierry MASLIN, représenté par.. Monsieur André SAADA, représenté par. Monsieur Luc WORMSER, représenté par
Sont absents excusés : Monsieur Hervé GIAOUI Monsieur Thierry MASLIN Monsieur André SAADA Monsieur Luc WORMSER
Le comité de direction, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer
M
mt
La société CONCEPT AUDIT ASSOCIES, commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée, est ...?. -....
Monsieur Thierry MASLIN préside la séance en sa qualité de président de la société.
Monsieur Hervé GIAOUI remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le comité de direction adopte ce procés-verbal.
Le président de séance rappelle que le comité de direction est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Examen et arrété des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014
- Décisions a prendre pour la préparation et la convocation de l'assemblée générale ordinaire
annuelle appelée a statuer sur les comptes dudit exercice.
- Nomination d'un nouveau président,
- Rémunération du nouveau président.
EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE
Le président soumet au comité de direction les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Le comité de direction prend acte que les comptes annuels qui lui sont présentés ont été établis dans le respect des régles de présentation et des méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Il commente ces comptes et fait un exposé sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé.
Des observations sont échangées et des explications données par le président.
Aprés en avoir délibéré, le comité de direction arréte définitivement les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 faisant apparaitre une perte de -232 376,16 euros et décide de les soumettre a l'approbation de la collectivité des associés.
mT
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT
Sur la suggestion du président et aprés en avoir délibéré, le comité de direction décide de proposer a la collectivité des associés d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -232 376,16 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : -232 376,16 euros
Au compte "report à nouveau" -232 376,16 euros S'élevant ainsi a -1 624 287,91 euros
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Le président rappelle les conventions qui sont intervenues au cours de l'exercice écoulé. conformément a l'article L.227-10 du code de commerce, ainsi que les conventions antérieures dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Il précise que le commissaire aux comptes a réguliérement recu toutes les informations requises pour établir son rapport spécial.
ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Sorts des mandats des membres du comité de direction arrivés à expiration
Le président indique au comité de direction que les mandats de membres du comité de direction de Monsieur Hervé GIAOUI, Monsieur Thierry MASLIN, Monsieur André SAADA et Monsieur Luc WORMSER arrivent a expiration.
Sur proposition du président, et aprés en avoir délibéré, le comité de direction décide de proposer a la collectivité des associés de renouveler les mandats de Monsieur Hervé GIAOUI. Monsieur André SAADA et Monsieur Luc WORMSER, pour une période de trois ans prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 2018, pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Nomination d'un nouveau président
Monsieur Thierry MASLIN, dont le mandat de président est arrivé a expiration, expose au
comité de direction qu'il ne pourra pas étre renouvelé dans ses fonctions, dans la mesure ou son mandat de membre du comité de direction n'est pas proposé au renouvellement a la collectivité des associés.
A ce titre, le comité de direction rappelle qu'aux termes de l'article 17 des statuts de la société < Le comité de direction désigne parmi ses membres un président, nomme pour une durée de 3 années. >
Le comité de direction en prend acte et, aprés en avoir délibéré, nomme, a l'unanimité, en qualité de nouveau président, pour une période de trois ans prenant fin a l'issue de la
MT
consultation annuelle de la collectivité des associés à tenir dans l'année 2018, pour statuer sur les comptes de l'exercice social écoulé :
Monsieur Nicolas LAGREE, Né le 02 février 1978 a SURESNES, de nationalité francaise, Demeurant 7, avenue des Paludiers - 44380 PORNICHET.
Monsieur Nicolas LAGREE, intervient aux présentes et déclare qu'il accepte les fonctions de président et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Rémunération du nouveau président
Le comité de direction décide que la rémunération de Monsieur Nicolas LAGREE sera fixée dans la plus prochaine réunion du comité de direction.
Il pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
Mandat des commissaires aux comptes
Aprés avoir examiné la situation des mandats des commissaires aux comptes de la société, le comité de direction prend acte qu'aucun de ces mandats n'est arrivé a expiration.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Aprés en avoir délibéré, le comité de direction décide de convoquer l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés pour le 30 juin 2015 a 11 heures, au siége social, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du comité de direction.
- Rapport spécial sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions.
- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice,
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce et approbation desdites conventions,
: Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et quitus au comité de direction,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
MT
- Renouvellement de mandats de membres du comité de direction,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
RAPPORT DE GESTION - PROJET DES RESOLUTIONS
Le comité de direction arréte ensuite les termes du rapport de gestion qui sera présenté a l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés ainsi que le projet des résolutions qui lui seront soumises.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le président et un membre du comité de direction au moins.
Monsieur Thierry MASLIN Le président d séance
Monsieur Hervé GIAOUI
Le secrétaire de séance
Monsieur Nicolas LAGREE Bon pour acceptation de mes fonctions de président >