ALUMASTER
Acte du 13 mai 2013
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
CABINET SOFIRAL
Ctre Affairés Dillon Valmeniere Bat à route de la Pointe des Sables 97200 Fort-de-France
V/REF : N/REF : 2002 B 980 / 2013-A-1567
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE FORT-DE-FRANCE certifie qu'il a recu le 13/05/2013.
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
CABINET SOFIRAL
Ctre Affairés Dillon Valmeniere Bat à route de la Pointe des Sables 97200 Fort-de-France
V/REF : N/REF : 2002 B 980 / 2013-A-1567
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE FORT-DE-FRANCE certifie qu'il a recu le 13/05/2013.
Procés-verbal d'assemblée en date du 28/09/2009
Concernant la société
ALUMASTER Société par actions simplifiée Z I. les Mangles Acajou 97232 Le Lamentin
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-1567 le 13/05/2013
R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 444 285 704 (2002 B 980)
Fait a FORT-DE-FRANCE le 13/05/2013,
GREFFIER
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
ALUMASTER
Z 1. les Mangles Acajou 97232 Le Lamentin
Date Chrono : 13/05/2013
Type de document : PV d'assemblée
N° de Gestion : 2002 B 980
No de dép6t : 2013A1567
Siren : 444 285 704
*GED00040890*
ALU MASTER
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siege social : Z.I. LES MANGLES ACAJOU -
97232 LE LAMENTIN
444285704 RCS FORT DE FRANCE
ALUMASTER Société par actions simplifiée Z I. les Mangles Acajou 97232 Le Lamentin
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-1567 le 13/05/2013
R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 444 285 704 (2002 B 980)
Fait a FORT-DE-FRANCE le 13/05/2013,
GREFFIER
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
ALUMASTER
Z 1. les Mangles Acajou 97232 Le Lamentin
Date Chrono : 13/05/2013
Type de document : PV d'assemblée
N° de Gestion : 2002 B 980
No de dép6t : 2013A1567
Siren : 444 285 704
*GED00040890*
ALU MASTER
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siege social : Z.I. LES MANGLES ACAJOU -
97232 LE LAMENTIN
444285704 RCS FORT DE FRANCE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 28 SEPTEMBRE 2009
L'an 2009 Le 28 septembre, A 11 heures,
Les associés de la société ALU MASTER se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, Z.I. LES MANGLES - ACAJOU - 97232 LE LAMENTIN, sur convocation faite par lettre simple remise en main propre le 11 septembre 2009 a chaque associé
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry MASLIN, en sa qualité de président de la société.
Monsieur Hervé GIAOUI et Monsieur Luc WORMSER, associés représentant tant par eux- mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur André SAADA est désigné comme secrétaire.
La société France AUDIT Comptable, commissaire aux comptes de la société, régulierement
convoquée, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de. constater que les
associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 1000 sur les 1000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le président de l'assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2008,
- le rapport de gestion du comité de direction,
- le rapport spécial du comité de direction sur les options de souscription ou d'achat d'actions,
- les rapports du commissaire aux comptes,
- le texte des questions écrites posées par les associés,
- un exemplaire des statuts de la société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du comité de direction,
- Rapport spécial sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions,
- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice,
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 et quitus au comité de direction,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux compte suppléant en remplacement des commissaires aux comptes non-renouvelés,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président présente a l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du comité de direction et les rapports du commissaire aux comptes.
Puis il donne lecture du rapport spécial sur les options de souscription et d'achat d'actions.
Puis le président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU 28 SEPTEMBRE 2009
L'an 2009 Le 28 septembre, A 11 heures,
Les associés de la société ALU MASTER se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, Z.I. LES MANGLES - ACAJOU - 97232 LE LAMENTIN, sur convocation faite par lettre simple remise en main propre le 11 septembre 2009 a chaque associé
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry MASLIN, en sa qualité de président de la société.
Monsieur Hervé GIAOUI et Monsieur Luc WORMSER, associés représentant tant par eux- mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur André SAADA est désigné comme secrétaire.
La société France AUDIT Comptable, commissaire aux comptes de la société, régulierement
convoquée, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de. constater que les
associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 1000 sur les 1000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le président de l'assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2008,
- le rapport de gestion du comité de direction,
- le rapport spécial du comité de direction sur les options de souscription ou d'achat d'actions,
- les rapports du commissaire aux comptes,
- le texte des questions écrites posées par les associés,
- un exemplaire des statuts de la société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du comité de direction,
- Rapport spécial sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions,
- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice,
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 et quitus au comité de direction,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux compte suppléant en remplacement des commissaires aux comptes non-renouvelés,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président présente a l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du comité de direction et les rapports du commissaire aux comptes.
Puis il donne lecture du rapport spécial sur les options de souscription et d'achat d'actions.
Puis le président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du comité de direction et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution n'est pas adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution n'est pas adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 8 538,94 euros de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 8 538,94 euros
Absorption des pertes antérieures 8 538,94 euros
Suite a cette affectation, le compte "report a nouveau" est ramené a la somme de - 114 195,26 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de -64 195,26 euros.
L'assemblée générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2008 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la société n'ont as été reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social. 1
Conformément a la loi, l'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 8 538,94 euros
Absorption des pertes antérieures 8 538,94 euros
Suite a cette affectation, le compte "report a nouveau" est ramené a la somme de - 114 195,26 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de -64 195,26 euros.
L'assemblée générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2008 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la société n'ont as été reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social. 1
Conformément a la loi, l'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L.227-10 du code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant dudit article et mentionnée dans ce rapport.
Les associés intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Les associés intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société France AUDIT Comptable, Commissaire aux Comptes titulaire, et
de Monsieur Robert MORENO, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration et l'examen des comptes du dernier exercice clos permettant de constater que deux des trois seuils fixés par les textes législatifs et réglementaires pour rendre obligatoire leur. nomination sont atteints, et ceux-ci ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelés dans leurs mandats, nous vous proposons de nommer :
- La société CONCEPT AUDIT ASSOCIES, SARL immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 403 187 198, domiciliée 4, villa Frédéric MISTRAL - 75 015 PARIS, représentée par Madame Laurence LEBOUCHER, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
- La société FRANCE AUDIT COMPTABLE, SARL immatriculée au RCS PARIS sous le
numéro 400 191 664, domiciliée 43, rue Saint Georges - 75 009 PARIS, représentée par Monsieur Sylvain UZAN, en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
de Monsieur Robert MORENO, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration et l'examen des comptes du dernier exercice clos permettant de constater que deux des trois seuils fixés par les textes législatifs et réglementaires pour rendre obligatoire leur. nomination sont atteints, et ceux-ci ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelés dans leurs mandats, nous vous proposons de nommer :
- La société CONCEPT AUDIT ASSOCIES, SARL immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 403 187 198, domiciliée 4, villa Frédéric MISTRAL - 75 015 PARIS, représentée par Madame Laurence LEBOUCHER, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
- La société FRANCE AUDIT COMPTABLE, SARL immatriculée au RCS PARIS sous le
numéro 400 191 664, domiciliée 43, rue Saint Georges - 75 009 PARIS, représentée par Monsieur Sylvain UZAN, en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le secrétaire