ACOR ASSURANCES
Acte du 3 décembre 2012
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 03676
Numéro SIREN : 509 014 668
Nom ou denomination : ACOR ASSURANCES
Ce depot a ete enregistre le 03/12/2012 sous le numero de dépot A2012/018332
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : ACOR ASSURANCES Adresse : 15 rue Antoine Ricord 31100 Toulouse -FRANCE
n° de gestion : 2008B03676 n d'identification : 509 014 668
n° de dépot : A2012/018332 Date du dépot : 03/12/2012
Piece : procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 09/11/2012 avec effet au 01.09.2012
1627979
1627979
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le ACOR ASSURANCES Société a Responsabilité Limitée - 3 DEC. 2012 Lt332 Au capital de 50.000 euros enregistré sous le numéro
2ooY 6 36H 31100 TOULOUSE RCS : 509 014 668
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 03676
Numéro SIREN : 509 014 668
Nom ou denomination : ACOR ASSURANCES
Ce depot a ete enregistre le 03/12/2012 sous le numero de dépot A2012/018332
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : ACOR ASSURANCES Adresse : 15 rue Antoine Ricord 31100 Toulouse -FRANCE
n° de gestion : 2008B03676 n d'identification : 509 014 668
n° de dépot : A2012/018332 Date du dépot : 03/12/2012
Piece : procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 09/11/2012 avec effet au 01.09.2012
1627979
1627979
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le ACOR ASSURANCES Société a Responsabilité Limitée - 3 DEC. 2012 Lt332 Au capital de 50.000 euros enregistré sous le numéro
2ooY 6 36H 31100 TOULOUSE RCS : 509 014 668
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE
EXTRAORDINAIREMENT DU 9 NOVEMBRE 2012
L'an deux mil douze, Le neuf novembre a dix huit heures
Les associés se sont réunis au siége social, 15 rue Antoine RICORD 31100 TOULOUSE, en assembiée générale ordinaire réunie extraordinairement sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur FIRMIN Daniel. 200 Parts Numérotées de 1 a 200,
200 Parts a Monsieur LAUZE Claude. Numérotées de 201 a 400,
Egal au nombre de parts sociales composant le capital social 400 Parts soit deux mille parts sociales,
Monsieur FIRMIN Daniel préside la séance en qualité de gérant.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Une copie de la lettre de convocation des associés. - Le rapport du gérant - Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Il déclare que ces mémes pieces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser ce méme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Nomination d'un nouveau gérant en remplacement du gérant démissionnaire, détermination de ses pouvoirs, - Pouvoirs en vue des formalités.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'an deux mil douze, Le neuf novembre a dix huit heures
Les associés se sont réunis au siége social, 15 rue Antoine RICORD 31100 TOULOUSE, en assembiée générale ordinaire réunie extraordinairement sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur FIRMIN Daniel. 200 Parts Numérotées de 1 a 200,
200 Parts a Monsieur LAUZE Claude. Numérotées de 201 a 400,
Egal au nombre de parts sociales composant le capital social 400 Parts soit deux mille parts sociales,
Monsieur FIRMIN Daniel préside la séance en qualité de gérant.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Une copie de la lettre de convocation des associés. - Le rapport du gérant - Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Il déclare que ces mémes pieces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser ce méme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Nomination d'un nouveau gérant en remplacement du gérant démissionnaire, détermination de ses pouvoirs, - Pouvoirs en vue des formalités.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés nomme en qualité de Gérant, a compter du 1er septembre 2012 en remplacement de Monsieur FIRMIN Daniel démissionnaire, Monsieur Claude LAUZE demeurant_2 place du Corps Franc Pommies 31700 BLAGNAC qui accepte, pour une durée indéterminée.
Monsieur Claude LAUZE est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Monsieur Claude LAUZE a, conformément a l'article 15 des statuts, les pouvoirs les plus
étendus, pour représenter la Société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
Toutefois, les emprunts, à l'exception des crédits en banque et des préts ou dépôts consentis par les associés, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, les hypothéques et nantissements, la fondation de sociétés et tous apports a des sociétés constituées ou a constituer ainsi que toutes prises d'intéréts dans ces sociétés, ne peuvent étre faits ou consentis qu'avec l'autorisation des associés, aux conditions de majorité ordinaire, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les associés, entre eux, puisse etre opposée aux tiers.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Claude LAUZE est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Monsieur Claude LAUZE a, conformément a l'article 15 des statuts, les pouvoirs les plus
étendus, pour représenter la Société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
Toutefois, les emprunts, à l'exception des crédits en banque et des préts ou dépôts consentis par les associés, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, les hypothéques et nantissements, la fondation de sociétés et tous apports a des sociétés constituées ou a constituer ainsi que toutes prises d'intéréts dans ces sociétés, ne peuvent étre faits ou consentis qu'avec l'autorisation des associés, aux conditions de majorité ordinaire, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les associés, entre eux, puisse etre opposée aux tiers.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
le gérant et par les associés.
Monsieur FIRMIN Daniel Monsieur CLAUDE LAUZE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
le gérant et par les associés.
Monsieur FIRMIN Daniel Monsieur CLAUDE LAUZE