KAZAL FRANCE
Acte du 9 septembre 2009
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Niort DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE l8 rue Marcel Paul BP 88l8 79028 NIORT CEDEX 9 SITE: www.greffes.com/niort Infos sur www.infogreffe.fr ou
Concernant : Dépt effectué par
Sté KAZAL FRANCE FIDAL 9l boulevard de Thouars 32 rue de Rennes BP 40614 79300 BRESSUIRE 49106 ANGERS CEDEX 2
Numéro RCS : Niort B 502 848 732 <38923/2008B50062>
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Greffier,
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
KAZAL FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros Siége social : 91 Boulevard de Thouars 79300 BRESSUIRE
502 848 732 RCS N1ORT
ACTE UNANIME DES ASSOCIES DU 12 AOUT 2009
LES SOUSSIGNES :
- Société VERMON Société par actions simplifiée Au capital de 1.152.000 euros Siége social : Z.1. - N° 3 - Route de Thouars 79300 BRESSUIRE Immatriculée sous le numéro 316 806 678 RCS NIORT Représentée par son Président Monsieur Gérard MONNERIE
- Société MONINVEST
Société anonyme a Conseil d'administration Au capital de 2.130.920 euros Siege social : 10 Rue des Entrepreneurs - Z.A.C. du Parc Industriel de la Vertonne 44120 VERTOU Immatriculée sous le numéro 401 566 278 RCS NANTES Représentée par son Président - Directeur Général Monsieur Gérard MONNERIE
- Monsieur Gérard MONNERIE de nationalité francaise né le 24 novembre 1944 & ETRELLES (35) demeurant 30 Rue de la Mortaliére 44120 VERTOU
- Madame Martine FERTELIERE épouse PAVAGEAU de nationalité francaise née le 29 septembre 1956 & ST H1LA1RE DE CLISSON (44) demeurant La Palaire - 44190 ST HILAIRE DE CLISSON
APRES AVOIR EXPOSE :
1) Qu`ils sont ies seuls associés de la société par actions simplifiée dénommée KAZAL FRANCE dont le siege social est 91 Boulevard de Thouars 793O0 BRESSUIRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 502 848 732 et dont le capital de 600.000 euros est divisé en 6.000 actions réparties ainsi qu il suit :
société MONINVEST 3.850 actions société VERMON. . 2.000 actions Gérard MONNERIE .. 140 actions Martine PAVAGEAU . 10 actions
soit au total 6.000 actions
Czfr
2°) Que l'article 22.2 des statuts de la société prévoit les décisions collectives d'un acte signé par tous les associés.
3°) _ Qu'ils ont pris connaissance des documents suivants :
Les statuts de la Société.
Le texte des résolutions proposées. L'arrété de comptes-courants établi par le Président le 28 juillet 2009, certifié exact le 3 aoat 2009 par le cabinet BECOUZE ET ASSOCIES,Commissaire aux comptes de la Société, Le chéque établi par Monsieur Gérard MONNERIE le 12 aout 2009 d'un montant de 7.000 E a l'ordre de la société KAZAL FRANCE,
Le chéque établi par Madame Martine PAVAGEAU le 12 aoat 2009 d'un montant de 500 £ a l'ordre de la société KAZAL FRANCE
4°) Qu'ils doivent statuer sur les points suivants :
Constatation de la libération intégrale du capital social, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société et par apports en espéces,
Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts,
Pouvoirs en vue des formalités.
ONT CONVENU DE PRENDRE LES DECISIONS SUIVANTES :
Concernant : Dépt effectué par
Sté KAZAL FRANCE FIDAL 9l boulevard de Thouars 32 rue de Rennes BP 40614 79300 BRESSUIRE 49106 ANGERS CEDEX 2
Numéro RCS : Niort B 502 848 732 <38923/2008B50062>
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
KAZAL FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros Siége social : 91 Boulevard de Thouars 79300 BRESSUIRE
502 848 732 RCS N1ORT
ACTE UNANIME DES ASSOCIES DU 12 AOUT 2009
LES SOUSSIGNES :
- Société VERMON Société par actions simplifiée Au capital de 1.152.000 euros Siége social : Z.1. - N° 3 - Route de Thouars 79300 BRESSUIRE Immatriculée sous le numéro 316 806 678 RCS NIORT Représentée par son Président Monsieur Gérard MONNERIE
- Société MONINVEST
Société anonyme a Conseil d'administration Au capital de 2.130.920 euros Siege social : 10 Rue des Entrepreneurs - Z.A.C. du Parc Industriel de la Vertonne 44120 VERTOU Immatriculée sous le numéro 401 566 278 RCS NANTES Représentée par son Président - Directeur Général Monsieur Gérard MONNERIE
- Monsieur Gérard MONNERIE de nationalité francaise né le 24 novembre 1944 & ETRELLES (35) demeurant 30 Rue de la Mortaliére 44120 VERTOU
- Madame Martine FERTELIERE épouse PAVAGEAU de nationalité francaise née le 29 septembre 1956 & ST H1LA1RE DE CLISSON (44) demeurant La Palaire - 44190 ST HILAIRE DE CLISSON
APRES AVOIR EXPOSE :
1) Qu`ils sont ies seuls associés de la société par actions simplifiée dénommée KAZAL FRANCE dont le siege social est 91 Boulevard de Thouars 793O0 BRESSUIRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 502 848 732 et dont le capital de 600.000 euros est divisé en 6.000 actions réparties ainsi qu il suit :
société MONINVEST 3.850 actions société VERMON. . 2.000 actions Gérard MONNERIE .. 140 actions Martine PAVAGEAU . 10 actions
soit au total 6.000 actions
Czfr
2°) Que l'article 22.2 des statuts de la société prévoit les décisions collectives d'un acte signé par tous les associés.
3°) _ Qu'ils ont pris connaissance des documents suivants :
Les statuts de la Société.
Le texte des résolutions proposées. L'arrété de comptes-courants établi par le Président le 28 juillet 2009, certifié exact le 3 aoat 2009 par le cabinet BECOUZE ET ASSOCIES,Commissaire aux comptes de la Société, Le chéque établi par Monsieur Gérard MONNERIE le 12 aout 2009 d'un montant de 7.000 E a l'ordre de la société KAZAL FRANCE,
Le chéque établi par Madame Martine PAVAGEAU le 12 aoat 2009 d'un montant de 500 £ a l'ordre de la société KAZAL FRANCE
4°) Qu'ils doivent statuer sur les points suivants :
Constatation de la libération intégrale du capital social, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société et par apports en espéces,
Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts,
Pouvoirs en vue des formalités.
ONT CONVENU DE PRENDRE LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE RESOLUTION
Les associés, constatant que ia somme de 300.000 euros correspondant au solde du capital
social non encore libéré, a été versée par les associés sur appel du Président, comme suit :
compensation à hauteur de 192.500 euros par la société MONINVEST sur des créances liquides et exigibles dont la société MONINVEST est créanciére ce jour sur la société KAZAL FRANCE pour un montant total en principal de 263.960,40 euros, ledit arrété de comptes ayant été établi par le Président le 28 juillet 2009 et certifié exact le 3 aout 2009 par le cabinet BECOUZE ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes de la Société,
compensation a hauteur de 100.000 euros par la société VERMON sur des créances liquides et exigibles dont la société VERMON est créanciére ce jour sur la société KAZAL FRANCE pour un montant total en principal de 141.175,62 euros, ledit arrété de comptes ayant été établi par le Président le 28 juillet 2009 et certifié exact le 3 août 2009 par le cabinet BECOUZE ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes de la Société.
versement en espéces de la somme de 7.000 euros par Monsieur Gérard MONNERIE MONENRIE. par chéque bancaire remis le 12 août 2009 a la société KAZAL FRANCE.
versement en espéces de la sonme de 500 euros par Madame Martine PAVAGEAU. par chéque bancaire remis le 12 aout 2009 a la société KAZAL FRANCE.
constatent ia iibération intégraie des 6.000 actions de numéraire composant ledit capitai.
Cette résoiution a été approuvée par tous ies associés
DEUXIEME RESOLUTIQN
En conséquence de i'adoption de ia résoiution qui précéde, les associés décident de modifier comme suit ies articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL (nouvelle rédaction)
Il est fait apport a la société lors de sa constitution, d une somime totale de SIX (ENT MILLE EUROS (600.000 t) correspondant a 6.000 actions d'un montant de 100 euros chacune, qui ont été intégralement souscrites.
Toutes les actions d 'origine représentant des apports cle numéraire ont été libérées de la moitié de leur valeur nominale. Le surplus devra tre versé. en une ou plusieurs fois, dans un délai de cinq ans à compter de l 'immatriculation de la société. sur appel du Président.
La somme totale versée par les associés lors de constitution de la société, soit 300.000 euros, a été déposée a un compte ouvert au nom de la société. à la banque CREDIT AGRICOLE ANJOU - MAINE Agence Entreprise à CHOLET (49), qui a délivré à la date du 26 février 2008, le certificat constatant les versements, sur présentation de la liste des associés. mentionnant les sommes versées.
Par acte unanime en date du 12 aout 2009, les associés ont constaté que le solde de l'apport en numéraire de 300.000 euros a été libéré par les associés sur appel du Président, le 3 aout 2009
par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société à hauteur de 292.500 euros, et le 12 août 2009 par versements en espéces à hauteur de 7.500 euros.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL (nouvelle rédaction)
Le capital social est fixé à la somme de SIX CENT MILLE EUROS (600.000 t).
Il est divisé en 6.000 actions ordinaires de 100 euros chacune de valeur nominale, libérées intégralement, toutes de méme catégorie.
Cette résoiution a été approuvée par tous les associés.
social non encore libéré, a été versée par les associés sur appel du Président, comme suit :
compensation à hauteur de 192.500 euros par la société MONINVEST sur des créances liquides et exigibles dont la société MONINVEST est créanciére ce jour sur la société KAZAL FRANCE pour un montant total en principal de 263.960,40 euros, ledit arrété de comptes ayant été établi par le Président le 28 juillet 2009 et certifié exact le 3 aout 2009 par le cabinet BECOUZE ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes de la Société,
compensation a hauteur de 100.000 euros par la société VERMON sur des créances liquides et exigibles dont la société VERMON est créanciére ce jour sur la société KAZAL FRANCE pour un montant total en principal de 141.175,62 euros, ledit arrété de comptes ayant été établi par le Président le 28 juillet 2009 et certifié exact le 3 août 2009 par le cabinet BECOUZE ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes de la Société.
versement en espéces de la somme de 7.000 euros par Monsieur Gérard MONNERIE MONENRIE. par chéque bancaire remis le 12 août 2009 a la société KAZAL FRANCE.
versement en espéces de la sonme de 500 euros par Madame Martine PAVAGEAU. par chéque bancaire remis le 12 aout 2009 a la société KAZAL FRANCE.
constatent ia iibération intégraie des 6.000 actions de numéraire composant ledit capitai.
Cette résoiution a été approuvée par tous ies associés
DEUXIEME RESOLUTIQN
En conséquence de i'adoption de ia résoiution qui précéde, les associés décident de modifier comme suit ies articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL (nouvelle rédaction)
Il est fait apport a la société lors de sa constitution, d une somime totale de SIX (ENT MILLE EUROS (600.000 t) correspondant a 6.000 actions d'un montant de 100 euros chacune, qui ont été intégralement souscrites.
Toutes les actions d 'origine représentant des apports cle numéraire ont été libérées de la moitié de leur valeur nominale. Le surplus devra tre versé. en une ou plusieurs fois, dans un délai de cinq ans à compter de l 'immatriculation de la société. sur appel du Président.
La somme totale versée par les associés lors de constitution de la société, soit 300.000 euros, a été déposée a un compte ouvert au nom de la société. à la banque CREDIT AGRICOLE ANJOU - MAINE Agence Entreprise à CHOLET (49), qui a délivré à la date du 26 février 2008, le certificat constatant les versements, sur présentation de la liste des associés. mentionnant les sommes versées.
Par acte unanime en date du 12 aout 2009, les associés ont constaté que le solde de l'apport en numéraire de 300.000 euros a été libéré par les associés sur appel du Président, le 3 aout 2009
par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société à hauteur de 292.500 euros, et le 12 août 2009 par versements en espéces à hauteur de 7.500 euros.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL (nouvelle rédaction)
Le capital social est fixé à la somme de SIX CENT MILLE EUROS (600.000 t).
Il est divisé en 6.000 actions ordinaires de 100 euros chacune de valeur nominale, libérées intégralement, toutes de méme catégorie.
Cette résoiution a été approuvée par tous les associés.
TROISIEME RESOLUTION
Les associés donnent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbai a l'effet d'accompiir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution a été approuvée par tous ies associés.
Avis du présent acte sera communiqué par le Président au Commissaire aux comptes.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations d'associés tenu au siége social.
Fait le 12 aout 2009 en 4 originaux
Société MONINVEST Société VERMON
tueu
Gérard MONNERIE Martine PAVAGEAU
Cette résolution a été approuvée par tous ies associés.
Avis du présent acte sera communiqué par le Président au Commissaire aux comptes.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations d'associés tenu au siége social.
Fait le 12 aout 2009 en 4 originaux
Société MONINVEST Société VERMON
tueu
Gérard MONNERIE Martine PAVAGEAU