KAZAL FRANCE
Acte du 29 novembre 2010
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTTETCAT Niort DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE 1.8 frue Marcel Paul BP 88l8 :79028 NIORT CEDEX 9 SITE: www.greffes.com/niort Infos sur www.infogreffe.fr ou
i
Concernant : Dépôt effectué par :
Ste KAZAL FRANCE FIDAL 9i Soulevard de Thouars 32 rue de Rennes 79300 BRESSUIRE BP 40614 49106 ANGERS CEDEX 2
i1
Numero RCS : Niort B 502/848732/ <38923/2008B50062
Piéces. 1er29/11/2010 Numéro 30030.89 déposées
iaem AA
Continuation malgré la perte de la moitiedu capital
Fier.
!.
(200) pg - s - oO i
TRIBUNAL DE COMMERCE
KAZAL FRANCE DE NIORT Société par actions simplifiée 2 9 NOV.2010 au capital de 600.000 euros Siége social : 91 Boulevard de Thouars
79300 BRESSUIRE GREFFE 502 848 732 RCS NIORT
ACTE UNANIME DES ASSOCIES DU 29 OCTOBRE 2010
LES SOUSSIGNES :
- Société VERMON Société par actions simplifiée Au capital de 1.152.000 euros Siége social : Z.I. - N° 3 - Route de Thouars 79300 BRESSUIRE Immatriculée sous le numéro 316 806 678 RCS BRESSUIRE Représentée par son Président Monsieur Gérard MONNERIE
- Société MONINVEST Société anonyme à Conseil d'administration Au capital de 2.130.920 euros Siége social : 10 Rue des Entrepreneurs - Z.A.C. du Parc Industriel de la Vertonne 44120 VERTOU
Immatriculée sous le numéro 401 566 278 RCS NANTES Représentée par son Président - Directeur Général Monsieur Gérard MONNERIE
- Monsieur Gérard MONNERIE de nationalité francaise né le 24 novembre I944 & ETRELLES (35) demeurant 30 Rue de la Mortaliére 44120 VERTOU
- Madame Martine FERTELIERE épouse PAVAGEAU de nationalité francaise née le 29 septembre 1956 a ST HILAIRE DE CLISSON (44) demeurant La Palaire - 44I90 ST HILAIRE DE CLISSON
APRES AVOIR EXPOSE :
1) Qu'ils sont les seuls associés de la société par actions simplifiée dénommée KAZAL FRANCE dont le siége social est 91 Boulevard de Thouars 79300 BRESSUIRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 502 848 732 et dont le capital de 600.000 euros est divisé en 6.000 actions réparties ainsi qu'il suit :
société MONINVEST 3.850 actions société VERMON. . 2.000 actions Gérard MONNERIE. . 140 actions Martine PAVAGEAU. 10 actions
soit au total.. 6.000 actions
Y
2°) Que l'article 22.2 des statuts de la société prévoit les décisions collectives d'un acte signé par tous les associés.
3°) Qu'ils ont pris connaissance des documents suivants :
les statuts de la Société ; le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2009 approuvés par acte unanime des associés le 30 juin 2010 ; le rapport du Président ; le texte des résolutions proposées.
4°) Qu'ils doivent statuer sur les points suivants :
Rapport du Président, Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
ONT CONVENU DE PRENDRE LES DECISIONS SUIVANTES A L'UNANIMITE :
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Concernant : Dépôt effectué par :
Ste KAZAL FRANCE FIDAL 9i Soulevard de Thouars 32 rue de Rennes 79300 BRESSUIRE BP 40614 49106 ANGERS CEDEX 2
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Numero RCS : Niort B 502/848732/ <38923/2008B50062
Piéces. 1er29/11/2010 Numéro 30030.89 déposées
iaem AA
Continuation malgré la perte de la moitiedu capital
Fier.
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(200) pg - s - oO i
TRIBUNAL DE COMMERCE
KAZAL FRANCE DE NIORT Société par actions simplifiée 2 9 NOV.2010 au capital de 600.000 euros Siége social : 91 Boulevard de Thouars
79300 BRESSUIRE GREFFE 502 848 732 RCS NIORT
ACTE UNANIME DES ASSOCIES DU 29 OCTOBRE 2010
LES SOUSSIGNES :
- Société VERMON Société par actions simplifiée Au capital de 1.152.000 euros Siége social : Z.I. - N° 3 - Route de Thouars 79300 BRESSUIRE Immatriculée sous le numéro 316 806 678 RCS BRESSUIRE Représentée par son Président Monsieur Gérard MONNERIE
- Société MONINVEST Société anonyme à Conseil d'administration Au capital de 2.130.920 euros Siége social : 10 Rue des Entrepreneurs - Z.A.C. du Parc Industriel de la Vertonne 44120 VERTOU
Immatriculée sous le numéro 401 566 278 RCS NANTES Représentée par son Président - Directeur Général Monsieur Gérard MONNERIE
- Monsieur Gérard MONNERIE de nationalité francaise né le 24 novembre I944 & ETRELLES (35) demeurant 30 Rue de la Mortaliére 44120 VERTOU
- Madame Martine FERTELIERE épouse PAVAGEAU de nationalité francaise née le 29 septembre 1956 a ST HILAIRE DE CLISSON (44) demeurant La Palaire - 44I90 ST HILAIRE DE CLISSON
APRES AVOIR EXPOSE :
1) Qu'ils sont les seuls associés de la société par actions simplifiée dénommée KAZAL FRANCE dont le siége social est 91 Boulevard de Thouars 79300 BRESSUIRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 502 848 732 et dont le capital de 600.000 euros est divisé en 6.000 actions réparties ainsi qu'il suit :
société MONINVEST 3.850 actions société VERMON. . 2.000 actions Gérard MONNERIE. . 140 actions Martine PAVAGEAU. 10 actions
soit au total.. 6.000 actions
Y
2°) Que l'article 22.2 des statuts de la société prévoit les décisions collectives d'un acte signé par tous les associés.
3°) Qu'ils ont pris connaissance des documents suivants :
les statuts de la Société ; le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2009 approuvés par acte unanime des associés le 30 juin 2010 ; le rapport du Président ; le texte des résolutions proposées.
4°) Qu'ils doivent statuer sur les points suivants :
Rapport du Président, Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
ONT CONVENU DE PRENDRE LES DECISIONS SUIVANTES A L'UNANIMITE :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, les associés, statuant en application de l'article L. 225-248 du code de commerce et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 approuvés par acte unanime des associés le 30 juin 2010, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décident la dissolution de la société à compter de ce jour.
Les associés décident de nommer un ou plusieurs liquidateurs à l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible.
Cette résolution a été rejetée à l'unanimité par les associés.
Les associés constatent, en conséquence, que la Société continuera son exploitation. 11 est rappelé que la Société est tenue au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Les associés décident de nommer un ou plusieurs liquidateurs à l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible.
Cette résolution a été rejetée à l'unanimité par les associés.
Les associés constatent, en conséquence, que la Société continuera son exploitation. 11 est rappelé que la Société est tenue au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
Les associés donnent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution a été approuvée à l'unanimité par les associés.
Avis du présent acte sera communiqué par le Président au Commissaire aux comptes.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations d'associés tenu au siége social.
Fait en 4 originaux
Société MONINVEST Société VERMON
Gérard MONNERIE Martine PAVAGEAU
Cette résolution a été approuvée à l'unanimité par les associés.
Avis du présent acte sera communiqué par le Président au Commissaire aux comptes.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations d'associés tenu au siége social.
Fait en 4 originaux
Société MONINVEST Société VERMON
Gérard MONNERIE Martine PAVAGEAU