DIPA
Acte du 14 août 2009
Début de l'acte
Greffe : du Tribunal de Commerce de CERTIEICAT DE DEPOT D`ACTES DE SOCIETE Perpignan 4 Rue André Bosch
66000 PERPIGNAN
Concernant Dépt effectué par
SAS DIPA SAS DIPA 2980 avenue Julien Panchot 29s0 avenue Julien Panchot 66000 PERPIGNAN 66000 PERPIGNAN
Numero RCS : Perpignan B 330 275 355 <40989/1996B00690>
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L'un des greffiers associés
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
l9f8 lO
DIPA SAS au capital de 40.000,00 euros Siége social : 2980,Avenue Julien Panchot - 66968 PERPIGNAN Cedex 9 R.C.S de PERPIGNAN n° B 330 275 355
Cople Certifiée contorme
ILe Prôsident,
66000 PERPIGNAN
Concernant Dépt effectué par
SAS DIPA SAS DIPA 2980 avenue Julien Panchot 29s0 avenue Julien Panchot 66000 PERPIGNAN 66000 PERPIGNAN
Numero RCS : Perpignan B 330 275 355 <40989/1996B00690>
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
l9f8 lO
DIPA SAS au capital de 40.000,00 euros Siége social : 2980,Avenue Julien Panchot - 66968 PERPIGNAN Cedex 9 R.C.S de PERPIGNAN n° B 330 275 355
Cople Certifiée contorme
ILe Prôsident,
DECISION DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 30 UIN 2009
L'an deux mil neuf et le trente juin, au siége social de la société mére, la SAS CEMOI au capital de 71.553.000,00 euros, ayant son siege social 2980, Avenue Julien Panchot - 66968 PERPIGNAN Cedex 9, immatriculée au RCS de Perpignan sous ie n° B 347 566 036 et représentée par Monsieur Patrick POIRRIER en sa qualité de Président,
Actionnaire Unique de la société DIPA
I/ A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Président de la société, l'Actionnaire Unique, la société CEMOI SAS représentée par Monsieur Patrick POIRRIER
A établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos 31.12.2008 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II/ A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31.12.2008 : Affectation du résultat de cet exercice ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant ; Délégation de pouvoir en vue de formalités
Actionnaire Unique de la société DIPA
I/ A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Président de la société, l'Actionnaire Unique, la société CEMOI SAS représentée par Monsieur Patrick POIRRIER
A établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos 31.12.2008 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II/ A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31.12.2008 : Affectation du résultat de cet exercice ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant ; Délégation de pouvoir en vue de formalités
PREMIERE DECISION
L Actionnaire nique ayant pris connaissance du Rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 31.12.2008 et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes faisant apparaitre un déficit de 138.087,88 euros.
L'Actionnaire Unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'Actionnaire Unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à 1'impt sur les sociétés s'élevant à 75.000,00 euros, ainsi que l'impôt supporté en raison des dites dépenses et charges.
L'Actionnaire Unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'Actionnaire Unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à 1'impt sur les sociétés s'élevant à 75.000,00 euros, ainsi que l'impôt supporté en raison des dites dépenses et charges.
DEUXIEME DECISION
L'Actionnaire Unique décide d'affecter le résultat de la facon suivante :
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Le déficit de l'exercice s'élevant a 138.087,88 El'Actionnaire Unique décide d'affecter 138.087,88 € au compte < Report a nouveau >, qui présentera alors un solde créditeur de 453.195,22 €.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
L'Actionnaire Unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices l'ont été comme suit :
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RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
L'Actionnaire Unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices l'ont été comme suit :
TROISIEME DECISION
La liste et l'objet des conventions courantes conclues a des conditions normaies, qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financiéres sont significatives pour les parties, ont été communiquées aux Commissaires aux comptes.
QUATRIEME DECISION
Le mandat des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants de notre société, la S.A.R.L Jacques SERRA & associés et la S.A.R.L. F2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES arrivant a échéance, l'Actionnaire Unique procéde au renouvellement desdits mandats dans les mémes conditions et pour la méme durée, soit 6 ans.
CINQUIEME DECISION
L'Actionnaire Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités qu'il appartiendra. 7
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal signé par l'Actionnaire Unique et répertorié sur le registre de décisions de l'Actionnaire Unique
Le tésident L'Actionffaire Unique
Patr,ck POIRRIER CEM0I SAS
Patri POIRRIER
NR.TEL.: 0468512B89 2009707729 14:00 POOZ PARJAL
societe : DIPA
SAS au capital dc 40.000,00 curos
Sicge social : 2980,avenuc Julien Panchot - 66 968 PERPIGNAN cedex 9
R.C.S de PERPlGNAN n° B 330 275 35s
AVIS DE RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Aux termes d'une décision de 1'Actionnaire Unique en date du 30 juin 2009, ta société DIPA a procéde au renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, la S.A.R.L. JACQUES SERRA & ASSOCIES ainsi quc du Commissaire aux Comptes suppléant, la S.A.R.L.F2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES, aux mémes conditions et pour unc duree de 6
ans,
Mention scra faite au RCS de Perpignan
Pour avis.
La Direction.
r dAFc+1l &AJ FAFRJAA. xuV5 YFRF1CM N Ct1t7 T1 68 5 57 Mav.: n1 nA S12R s9 -111xfl : +rhnkt Yuitalas. A
Altstons par I presrut4: qu: l'incron colcernant I iA4 parsirva dan I ioyran n*7 8 du -.4/-Y/2
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal signé par l'Actionnaire Unique et répertorié sur le registre de décisions de l'Actionnaire Unique
Le tésident L'Actionffaire Unique
Patr,ck POIRRIER CEM0I SAS
Patri POIRRIER
NR.TEL.: 0468512B89 2009707729 14:00 POOZ PARJAL
societe : DIPA
SAS au capital dc 40.000,00 curos
Sicge social : 2980,avenuc Julien Panchot - 66 968 PERPIGNAN cedex 9
R.C.S de PERPlGNAN n° B 330 275 35s
AVIS DE RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Aux termes d'une décision de 1'Actionnaire Unique en date du 30 juin 2009, ta société DIPA a procéde au renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, la S.A.R.L. JACQUES SERRA & ASSOCIES ainsi quc du Commissaire aux Comptes suppléant, la S.A.R.L.F2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES, aux mémes conditions et pour unc duree de 6
ans,
Mention scra faite au RCS de Perpignan
Pour avis.
La Direction.
r dAFc+1l &AJ FAFRJAA. xuV5 YFRF1CM N Ct1t7 T1 68 5 57 Mav.: n1 nA S12R s9 -111xfl : +rhnkt Yuitalas. A
Altstons par I presrut4: qu: l'incron colcernant I iA4 parsirva dan I ioyran n*7 8 du -.4/-Y/2