VERT MARINE
Acte du 25 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00153 Numero SIREN : 384 425 476
Nom ou dénomination : VERT MARINE
Ce depot a ete enregistré le 25/11/2021 sous le numero de depot 8964
VERT MARINE Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siége social : 1 rue Lefort Gonssolin 76130 MONT SAINT AIGNAN
384 425 476 RCS ROUEN
EXTRAIT DU
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00153 Numero SIREN : 384 425 476
Nom ou dénomination : VERT MARINE
Ce depot a ete enregistré le 25/11/2021 sous le numero de depot 8964
VERT MARINE Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siége social : 1 rue Lefort Gonssolin 76130 MONT SAINT AIGNAN
384 425 476 RCS ROUEN
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE DU 20 OCTOBRE 2021
L'an deux mil vingt-et-un. Le vingt octobre, A dix heures.
Les associés de la société VERT MARINE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Cabinet "PLANTROU - de la BRUNIERE & Associés" - 105, Allée Paul Langevin.a BOIS GUILLAUME (76230), sur convocation faite par le Président adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry CHAIX, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jean-Pascal GLEIZES est désigné comme secrétaire.
La société CABINET CARTIER, représentée par Monsieur Francois CARTIER, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est présente.
Monsieur Francois RICHARD, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 250 000 actions sur les 250 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Génrale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- l'ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de ROUEN, ayant autorisé le report de la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés au plus tard le 31 Octobre 2021
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020, - les comptes consolidés, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Président sur la gestion du groupe, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées. - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a
leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les
mémes délais au comité social et économique.
Le Président rappelle que, conformément aux dispositions des articles L 233-16 et suivants du Code de Commerce, notre Société a procédé a l'établissement de comptes consolidés.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du Jour
-(...), - (...), -(...), - (...), - (...), -(...), -(...), -(...), - Examen des mandats des Commissaires aux Comptes, - Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et les comptes consolidés. le rapport de gestion du Président et le rapport de gestion du groupe, étant précisé qu'il n'y a pas d'information nouvelle relative a la crise sanitaire COVID-19 à ajouter à celle donnée dans le rapport de gestion.
Le Président donne lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, ainsi que de leur rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mil vingt-et-un. Le vingt octobre, A dix heures.
Les associés de la société VERT MARINE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Cabinet "PLANTROU - de la BRUNIERE & Associés" - 105, Allée Paul Langevin.a BOIS GUILLAUME (76230), sur convocation faite par le Président adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry CHAIX, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jean-Pascal GLEIZES est désigné comme secrétaire.
La société CABINET CARTIER, représentée par Monsieur Francois CARTIER, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est présente.
Monsieur Francois RICHARD, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 250 000 actions sur les 250 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Génrale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- l'ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de ROUEN, ayant autorisé le report de la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés au plus tard le 31 Octobre 2021
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020, - les comptes consolidés, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Président sur la gestion du groupe, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées. - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a
leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les
mémes délais au comité social et économique.
Le Président rappelle que, conformément aux dispositions des articles L 233-16 et suivants du Code de Commerce, notre Société a procédé a l'établissement de comptes consolidés.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du Jour
-(...), - (...), -(...), - (...), - (...), -(...), -(...), -(...), - Examen des mandats des Commissaires aux Comptes, - Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et les comptes consolidés. le rapport de gestion du Président et le rapport de gestion du groupe, étant précisé qu'il n'y a pas d'information nouvelle relative a la crise sanitaire COVID-19 à ajouter à celle donnée dans le rapport de gestion.
Le Président donne lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, ainsi que de leur rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
(...)
DEUXIEME RESOLUTION
(...)
TROISIEME RESOLUTION
(...)
QUATRIEME RESOLUTION
(...)
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de la société CABINET CARTIER, co-commissaire aux comptes titulaire, et de la société AGICOM, co-commissaire aux comptes suppléant, de Monsieur Francois RICHARD, co-commissaire aux comptes titulaire, et de Madame Isabelle DUCHEMIN, co-
commissaire aux comptes suppléant étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler les mandats de la société CABINET CARTIER en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, et de la société AGICOM, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant,
- et de nommer la société SEC BURETTE, domiciliée a ROUEN (76000) - 9 rue Malatiré, en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes titulaire,
pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a ll'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
commissaire aux comptes suppléant étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler les mandats de la société CABINET CARTIER en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, et de la société AGICOM, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant,
- et de nommer la société SEC BURETTE, domiciliée a ROUEN (76000) - 9 rue Malatiré, en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes titulaire,
pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a ll'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
(...)
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.