CRIT INTERIM
Acte du 27 juin 2011
Début de l'acte
GREFFE CRIT INTERIM Société par actions simplifiée au capital de 1.530.000 €
Siége social 152 bis avenue Gabriei -Péri - 93400 SAINT-OUEN 27 JUIN 2O11 303 409 247 R.C.S. BOBIGNY
TRIBUNAL DE COMMERCE
DU 31 MAI2011
Siége social 152 bis avenue Gabriei -Péri - 93400 SAINT-OUEN 27 JUIN 2O11 303 409 247 R.C.S. BOBIGNY
TRIBUNAL DE COMMERCE
DU 31 MAI2011
Procés-verbal de délibération
L'an deux mille onze, Le trente et un mai a 12 heures,
Les associés de la Société CRIT INTERIM - société par actions simplifiée au capital de 1.530.000 € dont le siége social est sis 152 bis avenue Gabriel Péri - 93400 SAINT-OUEN - se sont réunis, au siége social, sur convocation réguliérement faite par le Président.
Les membres de l'Assembiée ont émargé la feuille de présence, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Madame Nathalie Jaoui préside la réunion en sa qualité de Présidente.
Madame Evelyne Leblond assume les fonctions de secrétaire.
Le Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire convoqué par lettre recommandée en date du 13 mai 2011, est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par le bureau constitué, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des actions composant le capital social ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Le Président dépose sur le bureau
ia copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes avec i'avis de réception, la feuille de présence, un exemplaire des statuts de la Société, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2010, le rapport de gestion de la Présidente, les rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice et les conventions réglementées, le rapport du Commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés, le texte des projets de résolutions soumises a l'Assemblée,
La Présidente déclare que l'ensemble des documents et renseignements, prévus par les dispositions législatives et réglementaires, ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition, au siége social. dans le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ses déclarations et de la régularité de la convocation.
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
Rapport de gestion du Président, Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les conventions réglementées, Approbation desdits comptes et conventions, Quitus au Président, Affectation du résultat, Renouvellement de mandat du commissaire aux comptes titulaire et nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant,
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Autorisation à donner au Président à l'effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise, Pouvoirs.
La Présidente présente et commente les comptes de l'exercice écoulé, puis lecture est donnée de son rapport et des rapports du Commissaire aux comptes.
La Présidente déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes figurant & l'ordre du jour sont mises au vote.
De ia compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
Les associés de la Société CRIT INTERIM - société par actions simplifiée au capital de 1.530.000 € dont le siége social est sis 152 bis avenue Gabriel Péri - 93400 SAINT-OUEN - se sont réunis, au siége social, sur convocation réguliérement faite par le Président.
Les membres de l'Assembiée ont émargé la feuille de présence, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Madame Nathalie Jaoui préside la réunion en sa qualité de Présidente.
Madame Evelyne Leblond assume les fonctions de secrétaire.
Le Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire convoqué par lettre recommandée en date du 13 mai 2011, est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par le bureau constitué, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des actions composant le capital social ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Le Président dépose sur le bureau
ia copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes avec i'avis de réception, la feuille de présence, un exemplaire des statuts de la Société, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2010, le rapport de gestion de la Présidente, les rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice et les conventions réglementées, le rapport du Commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés, le texte des projets de résolutions soumises a l'Assemblée,
La Présidente déclare que l'ensemble des documents et renseignements, prévus par les dispositions législatives et réglementaires, ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition, au siége social. dans le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ses déclarations et de la régularité de la convocation.
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
Rapport de gestion du Président, Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les conventions réglementées, Approbation desdits comptes et conventions, Quitus au Président, Affectation du résultat, Renouvellement de mandat du commissaire aux comptes titulaire et nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant,
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Autorisation à donner au Président à l'effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise, Pouvoirs.
La Présidente présente et commente les comptes de l'exercice écoulé, puis lecture est donnée de son rapport et des rapports du Commissaire aux comptes.
La Présidente déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes figurant & l'ordre du jour sont mises au vote.
De ia compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir entendu lecture des rapports du Président et du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes dudit exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 3 946 107,80 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, constate qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au titre de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition du Président, décide d'affecter, comme suit, le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2010 s*élevant & la somme de 3 946 107,80 euros
aux associés à titre de dividendes, a concurrence de 3 946 000,00 €
2
Le dividende global revenant & chaque action est fixé a 39,46 euros. L intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction de 40 % mentionnée a l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
le solde, soit 107,80 € au compte < autres réserves >.
Le dividende sera mis en paiement le 30 juin 201 1
L'Assemblée Générale rappelle, en outre, qu'au titre des trois précédents exercices, il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
aux associés à titre de dividendes, a concurrence de 3 946 000,00 €
2
Le dividende global revenant & chaque action est fixé a 39,46 euros. L intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction de 40 % mentionnée a l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
le solde, soit 107,80 € au compte < autres réserves >.
Le dividende sera mis en paiement le 30 juin 201 1
L'Assemblée Générale rappelle, en outre, qu'au titre des trois précédents exercices, il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale, sur proposition du Président, décide de renouveler, pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assembiée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et a tenir dans l'année 2017, le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de nommer pour la méme durée, en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Pierre Coll, Monsieur Yves Nicolas domicilié 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine cedex.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L 225-129-6 dernier alinéa du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail, et en conséquence, de supprimer le droit préférentiel de souscriptions des associés au profit desdits salariés.
En conséquence, l'Assemblée Générale autorise le Président à procéder, dans un délai maximal de six mois à compter de ce jour, a une augmentation de capital d'un montant maximum de 46 000 £, qui sera réservée aux salariés et réalisée conformément aux dispositions de l'article L 225-138-1 du Code de commerce. L Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président à l'effet de fixer les modalités de cette émission (notamment le prix) conformément aux dispositions légales, de constater la réalisation de l'augmentation de capitai correspondante et de procéder a la modification corrélative des statuts.
Cette résolution, sur proposition de la Présidence, est rejetée a l'unanimité.
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En conséquence, l'Assemblée Générale autorise le Président à procéder, dans un délai maximal de six mois à compter de ce jour, a une augmentation de capital d'un montant maximum de 46 000 £, qui sera réservée aux salariés et réalisée conformément aux dispositions de l'article L 225-138-1 du Code de commerce. L Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président à l'effet de fixer les modalités de cette émission (notamment le prix) conformément aux dispositions légales, de constater la réalisation de l'augmentation de capitai correspondante et de procéder a la modification corrélative des statuts.
Cette résolution, sur proposition de la Présidence, est rejetée a l'unanimité.
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SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
La Présidente La Secrétaire
Nathalie Jaoui Evelyne Lablond
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
La Présidente La Secrétaire
Nathalie Jaoui Evelyne Lablond