MAISONS CONCEPT
Acte du 26 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : TOURS
Code greffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00814 Numero SIREN : 418 563 292
Nom ou dénomination : MAISONS CONCEPT
Ce depot a ete enregistré le 26/11/2020 sous le numero de dep8t 7334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
MAISONB CQNC 2 6 NOV. 2020 MAISONS CONCEPT Société a responsabilité limitée www.maisons.toncat.com Me F. PRIN'TEMS Greffier Assotiey au capital d: 2 000 curos 80 Boulaxartt de Chihon Siege social : 80 Boulevard de Chinon 3Z3AN JOUE LES TOURS -T7 GREEFE - RCS 37300 JOUI: LES TOURS Tei.7: 02 47 280 20 418563292 RCS TOURS
2020007334
PROCES-YERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 16 JUIN 2016
L'an deux mille seize. Le 16 juin. A 10 heures.
Les associes de la société MAISONS CONCEPT, societé a responsabilité limitée au capital de 2 000 euros. divisé en 400 parts de $ euros chacune. se sont réunis cn Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dans les bureaux de la sociéte GBS sis 7 route de Cupigny I0150 CRFNEY PRES TROYES. sur convocation de la gerance.
ll est établi une feuille de presence signée par les associés présents en entrant en séance
Sont présents : Monsieur Bruno BABEAU, représentant légal de la société GBS. propriétaire de 340 parts sociales Monsieur Stéphane L.ECL.ERC. propriétaire de 60 parts sociales
seuls associés de la Socicté et rcpresentant en tant que tels la totalité des parts sociales conposant le capital de la Societé.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée ct peut valablement delibérer
L'Assemblée est présidée par Monsicur Stephane L.ECLERC. cogerant associe.
La société MAZAR$. Commissaire aux Comptes titulaire. réguliérement convoquee par lettre recommandée avec demande d'avis de reception est absente et excusee.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur F'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
* Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus a la gérance.
- Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice. - Constatation de la reconstitution des capitaux propres - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article 1.. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Rémunération de Monsieur Stéphane LECLERC. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau ct met & la disposition des membres de t'Assemblee :
- la copie ct t'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
- la feuille de présence. - l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 décembre 2015. - le rapport de gestion établi par la gerance. - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce. - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Lc Président declare que les documents ct renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont éte adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente ies comptes dc l'cxercice écoulé avant de donner lecture à l'Assenblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport special sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce
Puis, le President déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code greffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00814 Numero SIREN : 418 563 292
Nom ou dénomination : MAISONS CONCEPT
Ce depot a ete enregistré le 26/11/2020 sous le numero de dep8t 7334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
MAISONB CQNC 2 6 NOV. 2020 MAISONS CONCEPT Société a responsabilité limitée www.maisons.toncat.com Me F. PRIN'TEMS Greffier Assotiey au capital d: 2 000 curos 80 Boulaxartt de Chihon Siege social : 80 Boulevard de Chinon 3Z3AN JOUE LES TOURS -T7 GREEFE - RCS 37300 JOUI: LES TOURS Tei.7: 02 47 280 20 418563292 RCS TOURS
2020007334
PROCES-YERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 16 JUIN 2016
L'an deux mille seize. Le 16 juin. A 10 heures.
Les associes de la société MAISONS CONCEPT, societé a responsabilité limitée au capital de 2 000 euros. divisé en 400 parts de $ euros chacune. se sont réunis cn Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dans les bureaux de la sociéte GBS sis 7 route de Cupigny I0150 CRFNEY PRES TROYES. sur convocation de la gerance.
ll est établi une feuille de presence signée par les associés présents en entrant en séance
Sont présents : Monsieur Bruno BABEAU, représentant légal de la société GBS. propriétaire de 340 parts sociales Monsieur Stéphane L.ECL.ERC. propriétaire de 60 parts sociales
seuls associés de la Socicté et rcpresentant en tant que tels la totalité des parts sociales conposant le capital de la Societé.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée ct peut valablement delibérer
L'Assemblée est présidée par Monsicur Stephane L.ECLERC. cogerant associe.
La société MAZAR$. Commissaire aux Comptes titulaire. réguliérement convoquee par lettre recommandée avec demande d'avis de reception est absente et excusee.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur F'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
* Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus a la gérance.
- Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice. - Constatation de la reconstitution des capitaux propres - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article 1.. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Rémunération de Monsieur Stéphane LECLERC. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau ct met & la disposition des membres de t'Assemblee :
- la copie ct t'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
- la feuille de présence. - l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 décembre 2015. - le rapport de gestion établi par la gerance. - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce. - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Lc Président declare que les documents ct renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont éte adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente ies comptes dc l'cxercice écoulé avant de donner lecture à l'Assenblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport special sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce
Puis, le President déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de T'exercice clos le 31 décembre 2015. tels qu'ils lui ont été présentés. ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ct résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code genéral des impots, elle approuve les dépenses ct charges visees a T'article 39, 4 dudit code. qui s'élévent a un montant global de 2 769 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 923 euros.
En conséquence. elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2015
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code genéral des impots, elle approuve les dépenses ct charges visees a T'article 39, 4 dudit code. qui s'élévent a un montant global de 2 769 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 923 euros.
En conséquence. elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2015
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Genérale approuve la proposition de la gérance et decide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élcvant a 386 225.64 euros de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 386 225.64 curos
Absorption des pertes antérieures 150 720,69 curos
Solde 235 504,95 curos
A titre de dividendes aux associés 235 500,00 euros Soit 588,75 euros par part
Le solde 4,95 curos
En totalité au compte "autres réscrves" qui s'éleve ainsi a 4.95 euros.
Le paiement des dividendes sera effectué a compter du 16 juin 2016
1t est précise quc le montant des revenus distribués au titre de T'exercice clos le 31 décembre 2015 éligibles à Pabattement de 40 % s'eleve a 235 500.00 curos, soit la totalité des dividendes mis cn distribution.
L'Assemblée Généralc constate quil résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2015 qu'elle vient d'approuver que Ics capitaux propres de la Societé sont reconstitués a un niveau au moins égal a ia moitié du capital social. et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des societés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi. t'Assemblee Génerale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices precedents ont cte les suivants
Exercice clos le 31 décembre 2012 164 912.00 curos, soit 412.28 curos par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 164 912,00 curos
Exercice clos Ie 31 décembre 2013 : 110 460,00 euros, soit 276,15 curos par titre dividendes tligibles a l'abattement de 40 % : 110 460.00 curos
Exercice clos le 31 décembre 2014 : Néant
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 386 225.64 curos
Absorption des pertes antérieures 150 720,69 curos
Solde 235 504,95 curos
A titre de dividendes aux associés 235 500,00 euros Soit 588,75 euros par part
Le solde 4,95 curos
En totalité au compte "autres réscrves" qui s'éleve ainsi a 4.95 euros.
Le paiement des dividendes sera effectué a compter du 16 juin 2016
1t est précise quc le montant des revenus distribués au titre de T'exercice clos le 31 décembre 2015 éligibles à Pabattement de 40 % s'eleve a 235 500.00 curos, soit la totalité des dividendes mis cn distribution.
L'Assemblée Généralc constate quil résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2015 qu'elle vient d'approuver que Ics capitaux propres de la Societé sont reconstitués a un niveau au moins égal a ia moitié du capital social. et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des societés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi. t'Assemblee Génerale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices precedents ont cte les suivants
Exercice clos le 31 décembre 2012 164 912.00 curos, soit 412.28 curos par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 164 912,00 curos
Exercice clos Ie 31 décembre 2013 : 110 460,00 euros, soit 276,15 curos par titre dividendes tligibles a l'abattement de 40 % : 110 460.00 curos
Exercice clos le 31 décembre 2014 : Néant
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraic. aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention suivante :
REMBOURSEMENT PARTIEL DE.L'AYANCE PRECEDEMMENT ABANDONNEE.PAR..LA.SOCIETE FINANCERE PERFORMANCE (absorbee par.la societé GBS) Associée concernee : la societe GBS Gérant concerne : Monsieur Bruno BABEAU. gerant non associe de la sociéte MAISON$ CONCEPT et également Président de la socitté GBS En application de la clause de retour a mcilleurc fortune prévue dans la convention d'abandon de compte-courant en date du 30 décembre 2009. Charge constatéc.par la société MA1SONS CONCEPT sur l'exercice 2015.:_10 171.euros
L'intéressée n'ayant pas pris part au vote. cette resolution est adoptée & l'unanimité des autres associés
QUATRIEME RESOLUTIOM
L'Assembléc Générale, apres avoir entendu la Iecture du rapport special sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport. approuve les conventions suivantes :
RECONDUCTION TACITE DE LA CONVENTIQN DASSISIANCE CONCLUE AYEC.LA SOCIETE GBS ET AVENANT N"LA.LADITE CONVENTIQN Associee concernec : la societe GBS
Gérant concerne : Monsicur Bruno BABEAU, gerant non associe de la societé MAISON$ CONCEPT et également Président de la société GBS Objet : Assistance comptable, financiere. juridique. administrative, informatiquc, commercial et technique Date d'effet : 01/01/2015
Duréc : douze mois reconductible par périodes annuelles Redevance : Montant modifié par avenant en date du 15:12/2015 Charge constatée par la sociéte MAISQNS CONCEPT sur l'exercice 2015.:.24 000 curos HT
L'intéressée n'ayant pas pris part au vote. cettc résolution est adoptée a l'unaninité des autres associes
CINQUIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Généraie décide d'approuver la rémuneration allouée au cours de l'exercice écoulé a Monsieur Stéphane LECLERC, au titre de son mandat de gérant, qui s'est élevée à un montant brut de 96 182.63 curos sc decomposant de la maniére suivante :
- une rémunération fixe de 60 000,00 euros.
- une prime exceptionnelle de 2 000 00 curos.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale décide que Monsieur Stéphane LECLERC continuera de percevoir, au titre de son mandat, la meme rémunération que précédemment dont les conditions ont été fixées par une décision collectivc en date du 28 février 2013
Cette resolution est adoptée a l'unanimité.
REMBOURSEMENT PARTIEL DE.L'AYANCE PRECEDEMMENT ABANDONNEE.PAR..LA.SOCIETE FINANCERE PERFORMANCE (absorbee par.la societé GBS) Associée concernee : la societe GBS Gérant concerne : Monsieur Bruno BABEAU. gerant non associe de la sociéte MAISON$ CONCEPT et également Président de la socitté GBS En application de la clause de retour a mcilleurc fortune prévue dans la convention d'abandon de compte-courant en date du 30 décembre 2009. Charge constatéc.par la société MA1SONS CONCEPT sur l'exercice 2015.:_10 171.euros
L'intéressée n'ayant pas pris part au vote. cette resolution est adoptée & l'unanimité des autres associés
QUATRIEME RESOLUTIOM
L'Assembléc Générale, apres avoir entendu la Iecture du rapport special sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport. approuve les conventions suivantes :
RECONDUCTION TACITE DE LA CONVENTIQN DASSISIANCE CONCLUE AYEC.LA SOCIETE GBS ET AVENANT N"LA.LADITE CONVENTIQN Associee concernec : la societe GBS
Gérant concerne : Monsicur Bruno BABEAU, gerant non associe de la societé MAISON$ CONCEPT et également Président de la société GBS Objet : Assistance comptable, financiere. juridique. administrative, informatiquc, commercial et technique Date d'effet : 01/01/2015
Duréc : douze mois reconductible par périodes annuelles Redevance : Montant modifié par avenant en date du 15:12/2015 Charge constatée par la sociéte MAISQNS CONCEPT sur l'exercice 2015.:.24 000 curos HT
L'intéressée n'ayant pas pris part au vote. cettc résolution est adoptée a l'unaninité des autres associes
CINQUIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Généraie décide d'approuver la rémuneration allouée au cours de l'exercice écoulé a Monsieur Stéphane LECLERC, au titre de son mandat de gérant, qui s'est élevée à un montant brut de 96 182.63 curos sc decomposant de la maniére suivante :
- une rémunération fixe de 60 000,00 euros.
- une prime exceptionnelle de 2 000 00 curos.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale décide que Monsieur Stéphane LECLERC continuera de percevoir, au titre de son mandat, la meme rémunération que précédemment dont les conditions ont été fixées par une décision collectivc en date du 28 février 2013
Cette resolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour renplir toutes formalités de droit.
Cettc résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance levée
De tout ce que dessus, il a eté dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par les gérants
Monsicur Bruno BABEAU Monsieur Stéphane LECLERC
MAISONS CONCEPT Société a responsabilite limitée au capital de 2 000 euros Siege social : 80 Boulevard de Chinon 37300 JOUE 1.ES TOURS 418563292 RCS TOURS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2016
FEUILLE DE PRESENCE
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Nombre d'associé(s) : 2
Certifiée sincere et véritable la grésente feuille de présence a laquelle sont annexés .7... pouvoirs, arretée a2.. associés présents ou représentés possédant ensemble .cc?.... droits sociaux
Le président M. Stéphanc LECYERC
Cettc résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance levée
De tout ce que dessus, il a eté dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par les gérants
Monsicur Bruno BABEAU Monsieur Stéphane LECLERC
MAISONS CONCEPT Société a responsabilite limitée au capital de 2 000 euros Siege social : 80 Boulevard de Chinon 37300 JOUE 1.ES TOURS 418563292 RCS TOURS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2016
FEUILLE DE PRESENCE
Certifiée sincere et véritable la grésente feuille de présence a laquelle sont annexés .7... pouvoirs, arretée a2.. associés présents ou représentés possédant ensemble .cc?.... droits sociaux
Le président M. Stéphanc LECYERC