IMMOBILIER PARTNERS
Acte du 6 octobre 2014
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 03300
Numero SIREN:393 135124
Nom ou denomination : IMMOBILIER PARTNERS
Ce depot a ete enregistre le 06/10/2014 sous le numero de dépot A2014/024358
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : IMMOBILIER PARTNERS Adresse : 60 place de L'eglise 69530 Orlienas -FRANCE
n° de gestion : 1993B03300 n d'identification : 393 135 124
n° de dépot : A2014/024358 Date du dépot : 06/10/2014
Piece : Proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 28/06/2013
4531069
4531069
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél - 04 72 60 69 80 - Fax04 72 60 69 81
IMMOBILIER PARTNERS
Société a responsabilité limitée au capital de 1 19 056 Euros Siége social : 60, Place de l'Eglise - 69530 ORLIENAS
393 135 124 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 03300
Numero SIREN:393 135124
Nom ou denomination : IMMOBILIER PARTNERS
Ce depot a ete enregistre le 06/10/2014 sous le numero de dépot A2014/024358
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : IMMOBILIER PARTNERS Adresse : 60 place de L'eglise 69530 Orlienas -FRANCE
n° de gestion : 1993B03300 n d'identification : 393 135 124
n° de dépot : A2014/024358 Date du dépot : 06/10/2014
Piece : Proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 28/06/2013
4531069
4531069
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél - 04 72 60 69 80 - Fax04 72 60 69 81
IMMOBILIER PARTNERS
Société a responsabilité limitée au capital de 1 19 056 Euros Siége social : 60, Place de l'Eglise - 69530 ORLIENAS
393 135 124 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 JUIN 2013
L'an deux mille treize Le 28 Juin
A 19 heures
Les associés de la société IMMOBILIER PARTNERS, Société a Responsabilité Limitée au capital de 119 056 Euros, divisé en 29 764 parts de 4 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social de la société, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Pascal BOUVIER, propriétaire de 29 763 parts sociales Monsieur Serge BOUVIER, propriétaire de 1 part sociale
seuls associés de la Société et représentant en tant que teis la totalité des parts sociales composant le capital de la Société
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pascal BOUVIER, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
La feuille de présence, Le rapport de la gérance, Le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance. Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
A 19 heures
Les associés de la société IMMOBILIER PARTNERS, Société a Responsabilité Limitée au capital de 119 056 Euros, divisé en 29 764 parts de 4 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social de la société, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Pascal BOUVIER, propriétaire de 29 763 parts sociales Monsieur Serge BOUVIER, propriétaire de 1 part sociale
seuls associés de la Société et représentant en tant que teis la totalité des parts sociales composant le capital de la Société
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pascal BOUVIER, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
La feuille de présence, Le rapport de la gérance, Le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance. Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Gérant et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2012, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 28 Juin 2013, qui a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs & la moitié du capital social, décide, par application des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, la dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution est rejetée à l'unanimité des voix des associés :
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est rejetée à l'unanimité des voix des associés :
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.