IMMOBILIER PARTNERS
Acte du 6 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 03300
Numero SIREN:393 135124
Nom ou denomination : IMMOBILIER PARTNERS
Ce depot a ete enregistre le 06/09/2016 sous le numero de dépot A2016/024123
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : IMMOBILIER PARTNERS
Adresse : 60 place de L'eglise 69530 Orlienas -FRANCE-
n° de gestion : 1993B03300 n° d'identification : 393 135 124
n° de dépot : A2016/024123 Date du dépot : 06/09/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/06/2016
4771338
4771338
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
IMMOBILIER PARTNERS Société a Responsabilité Limitée au capital de 119 056 euros
Siége social : 60, Place de l'Eglise - 69530 ORLIENAS
393 135 124 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 03300
Numero SIREN:393 135124
Nom ou denomination : IMMOBILIER PARTNERS
Ce depot a ete enregistre le 06/09/2016 sous le numero de dépot A2016/024123
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : IMMOBILIER PARTNERS
Adresse : 60 place de L'eglise 69530 Orlienas -FRANCE-
n° de gestion : 1993B03300 n° d'identification : 393 135 124
n° de dépot : A2016/024123 Date du dépot : 06/09/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/06/2016
4771338
4771338
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
IMMOBILIER PARTNERS Société a Responsabilité Limitée au capital de 119 056 euros
Siége social : 60, Place de l'Eglise - 69530 ORLIENAS
393 135 124 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2016
L'an deux mille seize, Le trente juin, A dix heures,
Les associés de la société IMMOBILIER PARTNERS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 119 056 euros, divisé en 29 764 parts de 4 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social de la société, sur convocation de la gérance.
1l est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Pascal BOUVIER, propriétaire de 29 763 parts sociales Monsieur Serge BOUVIER, propriétaire de 1 part sociale
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant Ie capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pascal BOUVIER, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2015 et quitus a la gérance
Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Constatation de la reconstitution des capitaux propres, Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce. et décision à cet égard, Ratification de la rémunération de la gérance majoritaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
La feuille de présence, L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2015
Le rapport de gestion établi par la gérance, Le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, Le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a
l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille seize, Le trente juin, A dix heures,
Les associés de la société IMMOBILIER PARTNERS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 119 056 euros, divisé en 29 764 parts de 4 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social de la société, sur convocation de la gérance.
1l est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Pascal BOUVIER, propriétaire de 29 763 parts sociales Monsieur Serge BOUVIER, propriétaire de 1 part sociale
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant Ie capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pascal BOUVIER, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2015 et quitus a la gérance
Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Constatation de la reconstitution des capitaux propres, Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce. et décision à cet égard, Ratification de la rémunération de la gérance majoritaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
La feuille de présence, L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2015
Le rapport de gestion établi par la gérance, Le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, Le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a
l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élévent a un montant global de 9 137 euros qui a donné lieu a une réintégration fiscale.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 Décembre 2015.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élévent a un montant global de 9 137 euros qui a donné lieu a une réintégration fiscale.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 Décembre 2015.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 10 838 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice ... ... 10 838 euros En totalité au compte < report a nouveau > qui s'éléverait à -53 185 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Bénéfice de l'exercice ... ... 10 838 euros En totalité au compte < report a nouveau > qui s'éléverait à -53 185 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2015 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ratifie expressément la prise en charge par la société des charges sociales tant obligatoires que facultatives versées pour le compte de son gérant, Monsieur Pascal BOUVIER.
L'Assemblée Générale prend acte que Monsieur Pascal BOUVIER n'a percu aucune rémunération en sa qualité de gérant sur l'exercice.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale prend acte que Monsieur Pascal BOUVIER n'a percu aucune rémunération en sa qualité de gérant sur l'exercice.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Monsieur Pascal BOUVIER Monsieur Serge BOUVIER Gérant et Associé Associé
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Monsieur Pascal BOUVIER Monsieur Serge BOUVIER Gérant et Associé Associé