IMMOBILIER PARTNERS
Acte du 3 novembre 2009
Début de l'acte
IMMOBILIER PARTNERS Société à responsabilité limitée au capital de 69 056 euros Siege social : 60 place de l'Eglise - 69530 ORLIENAS 393 135 124 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9 OCTOBRE 2009
L'an deux mil neuf, le 9 octobre, A 11 heures,
Les associés de ia société IMMOBILiER PARTNERS, société a responsabilité limitée au capital de 69 056 euros, divisé en 17 264 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 60 place de t'Eglise 69530 ORLlENAS, sur convocation de la gérance
Sont présents ou représentés :
Monsieur Serge BOUVIER, propriétaire de 1 part sociale Monsieur Pascal BOUVIER, propriétaire de 17 263 parts sociales
Seuls associés de ia Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pascal BOUVIER, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision et réalisation d'une augmentation du capital social d'une somme de 50 000 euros par l'émission de 12 500 parts sociaies nouvelles de 4 euros chacune, a libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibies sur la Société, - Constatation de ta réalisation définitive de l'augmentation de capital, - Modification corrélative des statuts. - Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur ie bureau et met a ta disposition des.membres de l'Assembiée :
- la feuille de présence à laguelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés, - le rapport de la gérance, le projet des nouveaux statuts.
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par ies dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à ieur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
11 est ensuite donné lecture du rapport de la gérance, dans lequel il est proposé d'augmenter le capita! social par l'émission de parts de numéraire.
Puis, ie Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la paroie, ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de ia société IMMOBILiER PARTNERS, société a responsabilité limitée au capital de 69 056 euros, divisé en 17 264 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 60 place de t'Eglise 69530 ORLlENAS, sur convocation de la gérance
Sont présents ou représentés :
Monsieur Serge BOUVIER, propriétaire de 1 part sociale Monsieur Pascal BOUVIER, propriétaire de 17 263 parts sociales
Seuls associés de ia Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pascal BOUVIER, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision et réalisation d'une augmentation du capital social d'une somme de 50 000 euros par l'émission de 12 500 parts sociaies nouvelles de 4 euros chacune, a libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibies sur la Société, - Constatation de ta réalisation définitive de l'augmentation de capital, - Modification corrélative des statuts. - Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur ie bureau et met a ta disposition des.membres de l'Assembiée :
- la feuille de présence à laguelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés, - le rapport de la gérance, le projet des nouveaux statuts.
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par ies dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à ieur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
11 est ensuite donné lecture du rapport de la gérance, dans lequel il est proposé d'augmenter le capita! social par l'émission de parts de numéraire.
Puis, ie Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la paroie, ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'augmenter ie capital social de 50 000 euros, pour ie porter de la somne de 69 056 euros à la somme de 119 056 euros par la création de 12 500 parts nouvelles de 4 euros chacune, émises au pair, et à libérer intégralement au moyen de versements en espéces ou par cornpensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie décide de réservér la totalité de l'augmentation de capital décidée dans la résolution qui précéde a Monsieur Pascal BOUVIER.
Monsieur Pascal BOUVIER a libéré intégraiement ie montant de sa souscription, soit la somme de
Ia société.
L'Assembiée Généraie constate en outre :
que la somme de 50 000 euros, correspondant au montant des souscriptions par compensation a fait l'objet d'un arrété de comptes établi et certifié par la gérance. que l'augmentation de capital est ainsi régulierement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Pascal BOUVIER a libéré intégraiement ie montant de sa souscription, soit la somme de
Ia société.
L'Assembiée Généraie constate en outre :
que la somme de 50 000 euros, correspondant au montant des souscriptions par compensation a fait l'objet d'un arrété de comptes établi et certifié par la gérance. que l'augmentation de capital est ainsi régulierement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 6 - APPORTS
Cet article est complété par l'alinéa suivant :
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 2009, ie capital social a été augmenté d'une somme de 50000 Euros pour étre porté à ia somme de 119 056 Euros par la création de 12 500 parts nouvelles de 4 euros.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à ia somme de cent dix neuf mille cinquante six euros (119 056 €). Il est divisé en 29 764 parts sociales de 4 euros chacune, entierement souscrites et iibérées, réparties entres les associés de la maniére suivante
- à Monsieur Serge BOUVIER, A concurrence d'une part, ci .. 1 part
- à Monsieur Pascal BOUVIER, A concurrence de dix sept mille deux cent soixante trois parts, ci 29 763 parts
TOTAL du nombre de parts composant ie capital social, ci 29 764 parts
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 6 - APPORTS
Cet article est complété par l'alinéa suivant :
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 2009, ie capital social a été augmenté d'une somme de 50000 Euros pour étre porté à ia somme de 119 056 Euros par la création de 12 500 parts nouvelles de 4 euros.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à ia somme de cent dix neuf mille cinquante six euros (119 056 €). Il est divisé en 29 764 parts sociales de 4 euros chacune, entierement souscrites et iibérées, réparties entres les associés de la maniére suivante
- à Monsieur Serge BOUVIER, A concurrence d'une part, ci .. 1 part
- à Monsieur Pascal BOUVIER, A concurrence de dix sept mille deux cent soixante trois parts, ci 29 763 parts
TOTAL du nombre de parts composant ie capital social, ci 29 764 parts
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assembiée Généraie donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la paroie, ie Président déciare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés iecture par le gérant.
Enregistré a : S.1E. LYON 8° - VENISSIEUX Ext 10308 Læ 22/10/2009 Bordervau n*2009/1 608 Case n*7 Pénalites : : 375€ Enregistrement Total liquide : trois cent soixante-qminze curos
: trois cent soixante-quinze curos Montant recu
DIPLRATA L'Agente Muriel LE COADiC Agent des Impots
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la paroie, ie Président déciare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés iecture par le gérant.
Enregistré a : S.1E. LYON 8° - VENISSIEUX Ext 10308 Læ 22/10/2009 Bordervau n*2009/1 608 Case n*7 Pénalites : : 375€ Enregistrement Total liquide : trois cent soixante-qminze curos
: trois cent soixante-quinze curos Montant recu
DIPLRATA L'Agente Muriel LE COADiC Agent des Impots