UNION HOTELIERE DU CAP
Acte du 25 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : NICE Code greffe : 0605
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1956 B 00406 Numero SIREN : 956 804 066
Nom ou dénomination : UNION HOTELlERE DU CAP
Ce depot a ete enregistre le 25/10/2022 sous le numero de depot 13538
DocuSign Envelope ID: 2FBB39E1-B0AB-42AB-A680-32291487ADCD
UNION HOTELIERE DU CAP
Société par actions simplifiée au capital de 4.500.000 euros
Siége social : 71, Boulevard du Général de Gaulle
06230 Saint-Jean Cap Ferrat
956 804 066 RCS Nice
(la < Société >)
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1956 B 00406 Numero SIREN : 956 804 066
Nom ou dénomination : UNION HOTELlERE DU CAP
Ce depot a ete enregistre le 25/10/2022 sous le numero de depot 13538
DocuSign Envelope ID: 2FBB39E1-B0AB-42AB-A680-32291487ADCD
UNION HOTELIERE DU CAP
Société par actions simplifiée au capital de 4.500.000 euros
Siége social : 71, Boulevard du Général de Gaulle
06230 Saint-Jean Cap Ferrat
956 804 066 RCS Nice
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux.
Le 30 juin, a 11 heures,
La société STT PROPERTIES LLC, société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware
(USA), ayant son siége social 2711 Centerville Road, Suite 400, a Wilmington 19808
Delaware (USA), représentée par Monsieur Guillaume d'Hauteville, son Président
(l' Associé Unique >),
Associé Unique et propriétaire de la totalité des 300.000 actions composant le capital de la
Société,
Prend acte que la société ATHELA SAS représentée par Monsieur Alban Massein,
Commissaire aux comptes titulaire, a été informé des présentes décisions,
Prend acte également que les représentants du Comité Social et Economique de la Société ont
été informés des présentes décisions.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021,
1e rapport de gestion établi par le Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
le rapport du Commissaire aux comptes établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
les statuts de la Société.
le texte du projet des décisions qui seront soumises à l'Associé Unique.
Déclare, en tant que de besoin, renoncer aux formes et délais de convocation tels que prévus
dans les statuts de la Société
DocuSign Envelope ID: 2FBB39E1-B0AB-42AB-A680-32291487ADCD
Déclare étre appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
présentation du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux
comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
présentation et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et affectation des résultats ;
quitus au Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code Général des Impôts ;
examen des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; pouvoirs.
Puis prend les décisions suivantes :
L'an deux mille vingt-deux.
Le 30 juin, a 11 heures,
La société STT PROPERTIES LLC, société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware
(USA), ayant son siége social 2711 Centerville Road, Suite 400, a Wilmington 19808
Delaware (USA), représentée par Monsieur Guillaume d'Hauteville, son Président
(l' Associé Unique >),
Associé Unique et propriétaire de la totalité des 300.000 actions composant le capital de la
Société,
Prend acte que la société ATHELA SAS représentée par Monsieur Alban Massein,
Commissaire aux comptes titulaire, a été informé des présentes décisions,
Prend acte également que les représentants du Comité Social et Economique de la Société ont
été informés des présentes décisions.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021,
1e rapport de gestion établi par le Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
le rapport du Commissaire aux comptes établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
les statuts de la Société.
le texte du projet des décisions qui seront soumises à l'Associé Unique.
Déclare, en tant que de besoin, renoncer aux formes et délais de convocation tels que prévus
dans les statuts de la Société
DocuSign Envelope ID: 2FBB39E1-B0AB-42AB-A680-32291487ADCD
Déclare étre appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
présentation du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux
comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
présentation et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et affectation des résultats ;
quitus au Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code Général des Impôts ;
examen des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; pouvoirs.
Puis prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
(Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021)
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion, ainsi que du rapport sur les
comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve ces rapports ainsi que les comptes
annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion, ainsi que du rapport sur les
comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve ces rapports ainsi que les comptes
annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
(Affectation du résultat)
L'Associé Unique décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021, soit un
bénéfice net comptable de 3.238.547 euros, sur le compte < Report & Nouveau > qui s'élévera
aprés affectation a la somme de 39.949.597 euros.
L'Associé Unique prend acte des dividendes distribués, le cas échéant, au titre des trois derniers
exercices :
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Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
2
DocuSign Envelope ID: 2FBB39E1-B0AB-42AB-A680-32291487ADCD
L'Associé Unique décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021, soit un
bénéfice net comptable de 3.238.547 euros, sur le compte < Report & Nouveau > qui s'élévera
aprés affectation a la somme de 39.949.597 euros.
L'Associé Unique prend acte des dividendes distribués, le cas échéant, au titre des trois derniers
exercices :
2
DocuSign Envelope ID: 2FBB39E1-B0AB-42AB-A680-32291487ADCD
TROISIEME DECISION
(Quitus au Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021)
L'Associé Unique donne quitus au Président de son mandat au titre de l'exercice clos le
31 décembre 2021.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique donne quitus au Président de son mandat au titre de l'exercice clos le
31 décembre 2021.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
QUATRIEME DECISION
(Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impóts)
En application de l'article 223 Quater du Code Général des Impts, l'Associé Unique prend
acte du fait qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, la Société n'a encouru aucune
dépense et charge visées a l'article 39-4 dudit Code.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
En application de l'article 223 Quater du Code Général des Impts, l'Associé Unique prend
acte du fait qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, la Société n'a encouru aucune
dépense et charge visées a l'article 39-4 dudit Code.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
CINQUIEME DECISION
(Examen des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce)
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance du rapport du Président constate qu'aucune
convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au titre de
1'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance du rapport du Président constate qu'aucune
convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au titre de
1'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
SIXIEME DECISION
(Situation du mandat du commissaire aux comptes titulaire)
L'Associé Unique prend acte :
Que lors de sa réunion en date du 28 juin 2019, les associés ont statué sur le
renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant (Titulaire : M. Alban Massein, suppléant : Gérard Bizien) ; Qu'il a été décidé du < renouvellement > de mandat du commissaire aux comptes
titulaire et du changement du commissaire aux comptes suppléant ;
Qu'il a été mentionné, a cet effet, dans la résolution concernée < le renouvellement du
mandat de M. Alban Massein, société ATHELA SAS, Tour Montparnasse, BP 53, 33
avenue du Maine, 75755 Paris Cédex 15 > ;
3
DocuSign Envelope ID: 2FBB39E1-B0AB-42AB-A680-32291487ADCD
Que cette mention comportait une erreur matérielle puisqu'il ne s'agissait pas, a
proprement parler, du renouvellement de M. Massein, mais de la nomination de la société ATHELA SAS dont M. Massein est le représentant légal et associé unique ;
Qu'il y avait donc lieu de mentionner dans cette résolution la nomination de la société
Athela SAS, personne morale, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
représentée par M. Massein, en lieu et place de M. Massein, personne physique.
En conséquence, l'Associé Unique :
Confirme la nomination de la société ATHELA SAS (représentée par M. Alban
Massein), en qualité du commissaire aux comptes titulaire depuis la date du 28
juin 2019 ;
Confirme la validité des rapports généraux déposés depuis cette date au Greffe dans le
cadre des approbations des comptes 2019 et 2020 ; et
Donne tous pouvoirs a son Président aux fins de signer tous documents et actes dans le
cadre de la mise a jour de l'extrait Kbis auprés du Greffe du Tribunal de Commerce de
Nice.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique prend acte :
Que lors de sa réunion en date du 28 juin 2019, les associés ont statué sur le
renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant (Titulaire : M. Alban Massein, suppléant : Gérard Bizien) ; Qu'il a été décidé du < renouvellement > de mandat du commissaire aux comptes
titulaire et du changement du commissaire aux comptes suppléant ;
Qu'il a été mentionné, a cet effet, dans la résolution concernée < le renouvellement du
mandat de M. Alban Massein, société ATHELA SAS, Tour Montparnasse, BP 53, 33
avenue du Maine, 75755 Paris Cédex 15 > ;
3
DocuSign Envelope ID: 2FBB39E1-B0AB-42AB-A680-32291487ADCD
Que cette mention comportait une erreur matérielle puisqu'il ne s'agissait pas, a
proprement parler, du renouvellement de M. Massein, mais de la nomination de la société ATHELA SAS dont M. Massein est le représentant légal et associé unique ;
Qu'il y avait donc lieu de mentionner dans cette résolution la nomination de la société
Athela SAS, personne morale, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
représentée par M. Massein, en lieu et place de M. Massein, personne physique.
En conséquence, l'Associé Unique :
Confirme la nomination de la société ATHELA SAS (représentée par M. Alban
Massein), en qualité du commissaire aux comptes titulaire depuis la date du 28
juin 2019 ;
Confirme la validité des rapports généraux déposés depuis cette date au Greffe dans le
cadre des approbations des comptes 2019 et 2020 ; et
Donne tous pouvoirs a son Président aux fins de signer tous documents et actes dans le
cadre de la mise a jour de l'extrait Kbis auprés du Greffe du Tribunal de Commerce de
Nice.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
SEPTIEME DECISION
(Pouvoirs)
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent
procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité et autres.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
*****
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par
l'Associé unique.
ocuSigned by
Cuillaume d'ttauteuille 48152E41CD94401..
La société STT Properties LLC
représentée par M. Guillaume d'Hauteville
*****
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par
l'Associé unique.
ocuSigned by
Cuillaume d'ttauteuille 48152E41CD94401..
La société STT Properties LLC
représentée par M. Guillaume d'Hauteville