PALFINGER FRANCE
Acte du 4 avril 2022
Début de l'acte
RCS: ROMANS
Code greffe : 2602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 00255 Numero SIREN : 302 607 700
Nom ou dénomination : PALFINGER FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 04/04/2022 sous le numero de dep8t A2022/003243
DocuSign Envelope ID: FE01FD65-526C-48BE-BD76-0D72FAEBD5D1
PALFINGER FRANCE
Société par actions simplifiée au capital d'un million d'euros Siége social : 195, rue de la Biovallée 26250 LIVRON SUR DROME 302 607 700 RCS ROMANS
Code greffe : 2602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 00255 Numero SIREN : 302 607 700
Nom ou dénomination : PALFINGER FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 04/04/2022 sous le numero de dep8t A2022/003243
DocuSign Envelope ID: FE01FD65-526C-48BE-BD76-0D72FAEBD5D1
PALFINGER FRANCE
Société par actions simplifiée au capital d'un million d'euros Siége social : 195, rue de la Biovallée 26250 LIVRON SUR DROME 302 607 700 RCS ROMANS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 16 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, Et le seize mars, à dix-sept heures,
Les actionnaires de la société par actions simplifiée dite PALFINGER FRANCE, au capital d'un million d'euros, divisé en trois mille deux cents actions, de trois cent douze euros cinquante cents chacune, dont le siége social est a LIVRON SUR DROME (26250) - 195, rue de la Biovallée, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social de la société, sur la convocation du conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée, lors de son entrée dans la salle de réunion.
L'assemblée est présidée par Madame Emilie FRAISSE, en sa qualité de représentant permanent de la société COMPAGNIE GENERALE VINCENT - C.G.V., elle-méme Président de la société PALFINGER FRANCE.
Monsieur Gerhard STURM et Monsieur Norbert KERRER, représentants de la société PALFINGER EMEA GmbH et Monsieur Francois VINCENT représentant la SOCIETE DE MATERIELS VINCENT PARTICIPATIONS, les deux actionnaires présents, possédant le plus grand nombre d'actions et acceptant, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Mathias VINCENT est désigné comme Secrétaire.
D'aprés la feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, Madame la Présidente constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 3198 actions sur les trois mille deux cents actions formant le capital.
L'assemblée représentant plus du quart du capital, peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau, a la disposition des membres de l'assemblée :
- Une copie de la lettre de convocation, adressée à tous les actionnaires, le 1er mars 2022, - La liste des actionnaires arrétée le seiziéme jour avant l'assemblée et la feuille de présence, - Les statuts de la société, - L'inventaire, le bilan, le compte de résultats et l'annexe de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2021, - Le rapport du conseil d'administration, - Les rapports du commissaire aux comptes, - Le projet des résolutions proposées a l'assemblée par le conseil d'administration,
La Présidente fait ensuite observer que la liste des actionnaires et le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ont été tenus à la disposition des actionnaires, depuis quinze jours avant l'assemblée.
Puis elle déclare qu'en conformité des prescriptions du code de commerce, le commissaire aux comptes a été convoqué a la présente assemblée, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 1er mars 2022.
A l'unanimité, l'assemblée donne acte a la Présidente de ses déclarations
pt
DocuSign Envelope ID: FE01FD65-526C-48BE-BD76-0D72FAEBD5D1
Puis elle rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il donne lecture du rapport du conseil d'administration.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la Présidente déclare la discussion ouverte et se tenir à la disposition des membres de l'assemblée, pour donner à ceux qui le désireraient, tous renseignements et éclaircissements nécessaires.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour.
Les actionnaires de la société par actions simplifiée dite PALFINGER FRANCE, au capital d'un million d'euros, divisé en trois mille deux cents actions, de trois cent douze euros cinquante cents chacune, dont le siége social est a LIVRON SUR DROME (26250) - 195, rue de la Biovallée, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social de la société, sur la convocation du conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée, lors de son entrée dans la salle de réunion.
L'assemblée est présidée par Madame Emilie FRAISSE, en sa qualité de représentant permanent de la société COMPAGNIE GENERALE VINCENT - C.G.V., elle-méme Président de la société PALFINGER FRANCE.
Monsieur Gerhard STURM et Monsieur Norbert KERRER, représentants de la société PALFINGER EMEA GmbH et Monsieur Francois VINCENT représentant la SOCIETE DE MATERIELS VINCENT PARTICIPATIONS, les deux actionnaires présents, possédant le plus grand nombre d'actions et acceptant, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Mathias VINCENT est désigné comme Secrétaire.
D'aprés la feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, Madame la Présidente constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 3198 actions sur les trois mille deux cents actions formant le capital.
L'assemblée représentant plus du quart du capital, peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau, a la disposition des membres de l'assemblée :
- Une copie de la lettre de convocation, adressée à tous les actionnaires, le 1er mars 2022, - La liste des actionnaires arrétée le seiziéme jour avant l'assemblée et la feuille de présence, - Les statuts de la société, - L'inventaire, le bilan, le compte de résultats et l'annexe de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2021, - Le rapport du conseil d'administration, - Les rapports du commissaire aux comptes, - Le projet des résolutions proposées a l'assemblée par le conseil d'administration,
La Présidente fait ensuite observer que la liste des actionnaires et le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ont été tenus à la disposition des actionnaires, depuis quinze jours avant l'assemblée.
Puis elle déclare qu'en conformité des prescriptions du code de commerce, le commissaire aux comptes a été convoqué a la présente assemblée, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 1er mars 2022.
A l'unanimité, l'assemblée donne acte a la Présidente de ses déclarations
pt
DocuSign Envelope ID: FE01FD65-526C-48BE-BD76-0D72FAEBD5D1
Puis elle rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il donne lecture du rapport du conseil d'administration.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la Présidente déclare la discussion ouverte et se tenir à la disposition des membres de l'assemblée, pour donner à ceux qui le désireraient, tous renseignements et éclaircissements nécessaires.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assembIée générale prend acte de Ia démission de Ia SOCIETE DE MATERIELS VINCENT PARTICIPATIONS (anciennement dénommée SOCIETE DE MATERIELS VINCENT), administrateur et
décide, sur la proposition du Conseil d'administration, de nommer en remplacement, à compter de ce jour :
Monsieur Mathias VINCENT, Demeurant à BEAUMONT LES VALENCE (26760) - 59 A Chemin des Mottes, Né à GUILHERAND GRANGES (07500) le 22 septembre 1972.
et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, lequel prendra fin en 2025 a
l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Monsieur Mathias VINCENT déclare accepter ce mandat d'administrateur et n'étre frappé d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de lui interdire l'accés a cette fonction.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
décide, sur la proposition du Conseil d'administration, de nommer en remplacement, à compter de ce jour :
Monsieur Mathias VINCENT, Demeurant à BEAUMONT LES VALENCE (26760) - 59 A Chemin des Mottes, Né à GUILHERAND GRANGES (07500) le 22 septembre 1972.
et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, lequel prendra fin en 2025 a
l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Monsieur Mathias VINCENT déclare accepter ce mandat d'administrateur et n'étre frappé d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de lui interdire l'accés a cette fonction.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal, pour effectuer partout oû besoin sera les formalités prescrites par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
Plus rien n'étant à délibérer de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été clos et signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Certifié conforme par le représentant légal
rRaISsE EMUE 51F99368F1F46C.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
Plus rien n'étant à délibérer de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été clos et signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Certifié conforme par le représentant légal
rRaISsE EMUE 51F99368F1F46C.