FCC
Acte du 12 mars 2024
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 D 00105 Numero SIREN : 394 711 188
Nom ou denomination : FCC
Ce depot a ete enregistré le 12/03/2024 sous le numero de depot 5458
FCC
Société pluri-professionnelle d'exercice sous forme de société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 469.185,00 euros
Siége social : 117, rue Nationale - 59700 Marcq-en-Barxul
394 711 188 R.C.S. Lille Métropole
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 D 00105 Numero SIREN : 394 711 188
Nom ou denomination : FCC
Ce depot a ete enregistré le 12/03/2024 sous le numero de depot 5458
FCC
Société pluri-professionnelle d'exercice sous forme de société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 469.185,00 euros
Siége social : 117, rue Nationale - 59700 Marcq-en-Barxul
394 711 188 R.C.S. Lille Métropole
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU 29 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, Le vingt-neuf novembre à 9 heures, Au siege social,
Les associés de la société < FCC > au capital de 469.185,00 euros, divisé en 31.279 actions de 15,00 euros de valeur nominale chacune (la < Société >), se sont réunis en assembiée générale ordinaire, réunie extraordinairement, sur convocation verbale du Président, tous les associés étant présents ou réguliérement représentés.
La feuille de présence, certifiée exacte par le bureau de l'assemblée permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 31.279 actions sur les 31.279 composant le capital social. Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise.
L'assemblée est présidée par Monsieur Bastien LEGRAND, Président.
La société GMBA MONTIEL LABORDE, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Les associés reconnaissent expressément que les documents suivants ont été mis a leur disposition
préalablement à la présente assemblée générale et se déclarent, dans la mesure oû ils sont tous présents ou représentés, remplis de l'intégralité de leurs droits au titre de la convocation a la présente assemblée générale.
Le Président dépose lesdits documents listés ci-aprés sur le bureau de l'assemblée :
Ie projet d'ordre de mouvement portant sur une action de la Société ; la feuille de présence a la présente assemblée générale : les statuts de la Société : et
le texte du projet des résolutions soumises a la présente assemblée générale.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
L'agrément d'un nouvel associé ; La nomination d'un nouveau Directeur Général ; les pouvoirs a conférer en vue des formalités
Le Président rappelle qu'il est envisagé que Monsieur Jérémy MALLEVAEY, né le 13 janvier 1992 a Grande-Synthe (59), de nationalité frangaise, demeurant au 13, rue du Général de Gaulle - Apt. B11 a La Madeleine (59110) devienne associé de la Société avec effet au 29 novembre 2023.
Il est également rappelé qu'aux termes de l'articie 10.2.2 des statuts de la Société, tout associé ne pourra réaliser un transfert de titres à un tiers qu'aprés avoir obtenu l'agrément de la collectivité des associés, de telle sorte qu'il est nécessaire d'agréer le nouvel associé.
Ces échanges terminés, et plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Les associés de la société < FCC > au capital de 469.185,00 euros, divisé en 31.279 actions de 15,00 euros de valeur nominale chacune (la < Société >), se sont réunis en assembiée générale ordinaire, réunie extraordinairement, sur convocation verbale du Président, tous les associés étant présents ou réguliérement représentés.
La feuille de présence, certifiée exacte par le bureau de l'assemblée permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 31.279 actions sur les 31.279 composant le capital social. Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise.
L'assemblée est présidée par Monsieur Bastien LEGRAND, Président.
La société GMBA MONTIEL LABORDE, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Les associés reconnaissent expressément que les documents suivants ont été mis a leur disposition
préalablement à la présente assemblée générale et se déclarent, dans la mesure oû ils sont tous présents ou représentés, remplis de l'intégralité de leurs droits au titre de la convocation a la présente assemblée générale.
Le Président dépose lesdits documents listés ci-aprés sur le bureau de l'assemblée :
Ie projet d'ordre de mouvement portant sur une action de la Société ; la feuille de présence a la présente assemblée générale : les statuts de la Société : et
le texte du projet des résolutions soumises a la présente assemblée générale.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
L'agrément d'un nouvel associé ; La nomination d'un nouveau Directeur Général ; les pouvoirs a conférer en vue des formalités
Le Président rappelle qu'il est envisagé que Monsieur Jérémy MALLEVAEY, né le 13 janvier 1992 a Grande-Synthe (59), de nationalité frangaise, demeurant au 13, rue du Général de Gaulle - Apt. B11 a La Madeleine (59110) devienne associé de la Société avec effet au 29 novembre 2023.
Il est également rappelé qu'aux termes de l'articie 10.2.2 des statuts de la Société, tout associé ne pourra réaliser un transfert de titres à un tiers qu'aprés avoir obtenu l'agrément de la collectivité des associés, de telle sorte qu'il est nécessaire d'agréer le nouvel associé.
Ces échanges terminés, et plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Agrément d'un nouvel associé
Conformément a l'article 13-3 des statuts de la Société, la collectivité des associés agrée expressément en qualité de nouvel associé :
Monsieur Jérémy MALLEVAEY, né le 13 janvier 1992 & Grande-Synthe (59), de nationalité francaise, demeurant au 13, rue du Général de Gaulle - Apt. B11 a La Madeleine (59110)
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Conformément a l'article 13-3 des statuts de la Société, la collectivité des associés agrée expressément en qualité de nouvel associé :
Monsieur Jérémy MALLEVAEY, né le 13 janvier 1992 & Grande-Synthe (59), de nationalité francaise, demeurant au 13, rue du Général de Gaulle - Apt. B11 a La Madeleine (59110)
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
nomination d'un nouveau Directeur Général
La collectivité des associés nomme en qualité de nouveau Directeur Général de la Société Monsieur Jérémy MALLEVAEY, né le 13 janvier 1992 a Grande-Synthe (59), de nationalité frangaise, demeurant au 13, rue du Général de Gaulle - Apt. B11 a La Madeleine (59110), a compter de ce jour.
Les pouvoirs de Monsieur Jérémy MALLEVAEY, en qualité de Directeur Général, les limitations de pouvoirs applicables et, plus généralement, ses obligations résultent de l'article 15.2 des statuts de la Société et des dispositions légales et réglementaires applicables.
Monsieur Jérémy MALLEVAEY a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de Directeur Général de la Société et qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions. Il déclare également avoir une parfaite connaissance de ses pouvoirs, de ses limitations de pouvoirs et plus généralement de ses obligations telles qu'elles résultent de l'article 15.2 des statuts de la Société et des dispositions légales et réglementaires applicables et s'engage a les respecter.
Il est rappelé que l'exercice du mandat social de Directeur Général est, de convention expresse exclusif de toute rémunération. Le droit à rémunération est réservé au seul exercice à titre indépendant par un associé de sa profession libérale et de son activité technique au sein de la Société, en qualité d'expert-comptable.
Il pourra prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accornplissement de son mandat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
JM
TROISIEME RESQLUTION
Pouvoirs a conférer en vue des formalités
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Monsieur Jean-Adrien AUBRUN Associé
Monsieur Pierre BETREMIEUX Associé
Monsieur Maxime ClARLETTA Associé
Monsieur Olivier DESPLATS Associé
Madame Bénédicte FROMONT Associée
Monsieur Bastien LEGRAND Président de séance et Associé
Monsieur Louis MAERTENS Associé
Monsieur Philippe MAILLET Associé
Flandre Comptabilité Holding Associée Représentée par Monsieur Bastien LEGRAND Gérant
Maitre Benjamin TESSIER mlnwmo Associé
Monsieur Vincent SUING Associé
Maitre Lina WlLLlATE Associée
Monsieur Jérémy MALLEVAEY * * signature avec la mention < bon pour acceptation
des fonctions de Directeur Général >
La collectivité des associés nomme en qualité de nouveau Directeur Général de la Société Monsieur Jérémy MALLEVAEY, né le 13 janvier 1992 a Grande-Synthe (59), de nationalité frangaise, demeurant au 13, rue du Général de Gaulle - Apt. B11 a La Madeleine (59110), a compter de ce jour.
Les pouvoirs de Monsieur Jérémy MALLEVAEY, en qualité de Directeur Général, les limitations de pouvoirs applicables et, plus généralement, ses obligations résultent de l'article 15.2 des statuts de la Société et des dispositions légales et réglementaires applicables.
Monsieur Jérémy MALLEVAEY a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de Directeur Général de la Société et qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions. Il déclare également avoir une parfaite connaissance de ses pouvoirs, de ses limitations de pouvoirs et plus généralement de ses obligations telles qu'elles résultent de l'article 15.2 des statuts de la Société et des dispositions légales et réglementaires applicables et s'engage a les respecter.
Il est rappelé que l'exercice du mandat social de Directeur Général est, de convention expresse exclusif de toute rémunération. Le droit à rémunération est réservé au seul exercice à titre indépendant par un associé de sa profession libérale et de son activité technique au sein de la Société, en qualité d'expert-comptable.
Il pourra prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accornplissement de son mandat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
JM
TROISIEME RESQLUTION
Pouvoirs a conférer en vue des formalités
Monsieur Pierre BETREMIEUX Associé
Monsieur Maxime ClARLETTA Associé
Monsieur Olivier DESPLATS Associé
Madame Bénédicte FROMONT Associée
Monsieur Bastien LEGRAND Président de séance et Associé
Monsieur Louis MAERTENS Associé
Monsieur Philippe MAILLET Associé
Flandre Comptabilité Holding Associée Représentée par Monsieur Bastien LEGRAND Gérant
Maitre Benjamin TESSIER mlnwmo Associé
Monsieur Vincent SUING Associé
Maitre Lina WlLLlATE Associée
Monsieur Jérémy MALLEVAEY * * signature avec la mention < bon pour acceptation
des fonctions de Directeur Général >