PASQUIET EQUIPEMENTS
Acte du 19 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code qreffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 00610
Numéro SIREN : 402 412 290
Nom ou denomination : PASQUIET EQUIPEMENTS
Ce depot a ete enregistre le 19/07/2013 sous le numero de dépot 4514
EXTRAIT
Renouvellement du CAC titulaire Remplacement du CAC suppléant
PASQUIET EQUIPEMENTS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 168.000 Euros Siége Social : 14, rue Denis Papin - 85500 LES HERBIERS N° 402.412.290 - LA ROCHE SUR YON
EXTRAIT
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L'an DEUX MILLE TREIZE
Le 26 juin A 17 heures
Les associés de la Société à Responsabilité Limitée PASQUIET EQUIPEMENTS au capital de 168.000 Euros, divisé en 1.000 parts sociales de 168 Euros chacune, se sont réunis au siége social en Assembiée Générale Ordinaire Annuelle sur convocation de la Gérance.
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Le représentant de la Société ECPM &Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est
Greffe du Tribunal de Commerce de LA roche sur yon : dépt N°4514 en date du 19/07/2013
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Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, quitus à la gérance et au commissaire aux comptes, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard, - Rémunération du gérant, -Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes, - Questions diverses.
Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
Une copie de la lettre de convocation des associés.
la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
La feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'inventaire et ies comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre 2012.
Le rapport de gestion et le rapport spécial de la Gérance.
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
- Le texte des résolutions proposées
Les statuts de la société.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écouié avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président, met successivement aux voix les résolutions suivantes :
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Code qreffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 00610
Numéro SIREN : 402 412 290
Nom ou denomination : PASQUIET EQUIPEMENTS
Ce depot a ete enregistre le 19/07/2013 sous le numero de dépot 4514
EXTRAIT
Renouvellement du CAC titulaire Remplacement du CAC suppléant
PASQUIET EQUIPEMENTS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 168.000 Euros Siége Social : 14, rue Denis Papin - 85500 LES HERBIERS N° 402.412.290 - LA ROCHE SUR YON
EXTRAIT
Le 26 juin A 17 heures
Les associés de la Société à Responsabilité Limitée PASQUIET EQUIPEMENTS au capital de 168.000 Euros, divisé en 1.000 parts sociales de 168 Euros chacune, se sont réunis au siége social en Assembiée Générale Ordinaire Annuelle sur convocation de la Gérance.
Greffe du Tribunal de Commerce de LA roche sur yon : dépt N°4514 en date du 19/07/2013
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Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, quitus à la gérance et au commissaire aux comptes, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard, - Rémunération du gérant, -Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes, - Questions diverses.
Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
Une copie de la lettre de convocation des associés.
la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
La feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'inventaire et ies comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre 2012.
Le rapport de gestion et le rapport spécial de la Gérance.
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
- Le texte des résolutions proposées
Les statuts de la société.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écouié avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président, met successivement aux voix les résolutions suivantes :
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CINQUIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les mandats de : La société ECPM SARL 14, rue du Bignon-ZA du Champ Fleuri Périphérique Nantes Sud, 44840 LES SORINIERES
Commissaire aux comptes titulaire
Et de : M.Patrick ARRlVE 14, rue du Bignon-ZA du Champ Fleuri Périphérique Nantes Sud, 44840 LES SORINIERES
Commissaire aux comptes suppléant
étant arrivés à expiration, l'assemblée générale décide :
de renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera en 2019 sur les comptes de l'exercice clos en 2018.
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de nommer pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera en 2019 sur les comptes de l'exercice clos en 2018.
En gualité de commissaire aux comptes suppléant : Mme Valérie GERBAULT 14, rue du Bignon-PA du Champ Fleuri Périphérique Nantes Sud, 44840 LES SORINIERES
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Le représentant de la société ECPM&Associés et Mme Valérie GERBAULT ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient les fonctions qui leur étaient confiées et qu'ils ne se trouvaient dans aucun cas d'incompatibilité, d'interdiction ou de déchéance prévus par la loi.
Commissaire aux comptes titulaire
Et de : M.Patrick ARRlVE 14, rue du Bignon-ZA du Champ Fleuri Périphérique Nantes Sud, 44840 LES SORINIERES
Commissaire aux comptes suppléant
étant arrivés à expiration, l'assemblée générale décide :
de renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera en 2019 sur les comptes de l'exercice clos en 2018.
En gualité de commissaire aux comptes suppléant : Mme Valérie GERBAULT 14, rue du Bignon-PA du Champ Fleuri Périphérique Nantes Sud, 44840 LES SORINIERES
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Le représentant de la société ECPM&Associés et Mme Valérie GERBAULT ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient les fonctions qui leur étaient confiées et qu'ils ne se trouvaient dans aucun cas d'incompatibilité, d'interdiction ou de déchéance prévus par la loi.
SIXIEME RESOLUTION - Pouvoirs pour ies formalités
PD
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités qu'il appartiendra.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par le Gérant ainsi que par tous les associés présents ou par leurs mandataires, aprés lecture.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE GERANT
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités qu'il appartiendra.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par le Gérant ainsi que par tous les associés présents ou par leurs mandataires, aprés lecture.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE GERANT