Acte du 15 novembre 2013

Début de l'acte

RCS : TOULON Code qreffe : 8305

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2013 B 01397

Numéro SIREN:794 938 019

Nom ou denomination : VARBUR

Ce depot a ete enregistre le 15/11/2013 sous le numero de dépot 8039

STATUTS.VARBUR

Mise a jour du 15 octobre 2013

Statuts

VARBUR

Société par Actions Simplifiée au capital de 5000 Euros

Siege Social : 31 Rue d'AIger 83000 TOULON

LES SOUSSIGNES

-Monsieur BURTSCHERPhilippe ne le 29/10/1973a LILLE,de nationalite frangaise,demeurant 205 ROUTE DE BESSE 83660 CARNOULES,marie a madame BURTSCHER Monique sous le regime de la communauté légale a défaut de contrat de mariage préalable a leur union célébrée le 28/08/2004 lequel régime n'a pas étémodifié depuis,

-Monsieur VAREILLE Patrick ne le 28/08/1945a ROUBAIX.de nationalite francaise.demeurant 1rue EI Fell résidence RAHMA Hammamet sud 8056 YASMINE HAMMAMET,marié amadame VAREILLE Nadine sous le regime de.la communaute légale a défaut de contrat de mariage préalable a leur union célébréele22/07/2006 lequel régime n'a pasétémodifié depuis,

-Madame VARElLLE Nadine née BIS le 10/10/1954a Rosendael.de nationalitéfrancaise,dermeurant 1 rue Ei Fell residence Ranma hammamet sud 8056 YASMINE HAMMAMET,mariée à monsieur VAREILLE Patrick sous le régime de la communauté légale a défaut de contrat de mariage préalable a leur union célébrée le 22/07/2006 lequel régime n'a pas été modifie depuis,

Ont établi ainsi quil suit les statuts d'une société par actions simplifiée devant exister entre eux.

ARTICLE1:FORME

Il est formé par les présentes entre les tituiaires des actions ci-apres créées et de celles qui pourraient l'etre.ulterieurement, une societe par actions simplifiée. Ellesera régie par les dispositions legales applicables et par les presents statuts. Dans le silence des statuts, il sera fait en tant que de raison, application des dispositions de la loi relative aux sociétés anonymes. Elle ne peut.faire appel public a l'epargne

NV

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dép6t N°8039 en date du 15/11/2013

STATUTS.VARBUR

ARTICLE2:DENOMINATIONSOCIALE

La dénomination sociale de la societe est :VARBUR La dénomination commerciale est IMMOPRET

Dans les actes, factures, annonces, publications,lettres et autres documents emanant de la societe, la dénomination sociale doit toujours etre précédée ou suivie immédiatement des mots : " Société par actions sirnplifiéeou des initiales"SAset de r'enonciation du montant du capitai social.

ARTICLE3:DUREE

La durée de la société est fixée a 99 années, qui commenceront a courir a compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation:

ARTICLE 4:SIEGE SOCIAL

Le siege social de la société est fixé au :

205 Route de BESSE 83660 CARNOULES.

I peut etre transfere en tout autre endroit du territoire francais metropolitain, y compris en Corse, par simple décision du Président, ratifiée par les associés...

Le Président peut librement créer des succursales partout en France et a l'étranger ou il le juge utile

Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 octobre 2013.les associés ont voté le transfert du siege social au :

31 rue d'Alger 83000 TOULON.

ARTICLE 5:EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1 octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.Par exception, le premier exercice debutera a compter de l'immatriculation de la sociéte au registre du commerce et se terminera le 30.septembre 2014.

Les opérations prevues a l'article 24 seront rattachées au premier exercice social.

STATUTS VARBUR

ARTICLE 6:OBJET SOCIAL

Par Assemblee Generale Extraordinaire en date du 15 octobre 2013,les associes ont vote la :modification de l'article 6 des statuts qui devient par précision de l'activité:

La societé a pour objet en France et a l'etranger

courtage en opérations de banque et en services de paiement courtage en pret et activités connexes - la participation de la sociéte, par tous moyens, a toutes entreprises ou societes créées ou a créer pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de societés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association.en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance : - et plus géneralement, toutes opérations industrielles, comnerciales et financieres,mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

ARTICLE7:APPORTS

Les soussignés ont fait les apports suivants a la societé

- Monsieur BURTSCHER Philippe souscrit la somme.en numeraire de 2500 euros

Monsieur VARElLLE Patrick souscrit la somme en numéraire de 1250 euros

-Madame VAREiLLE Nadine souscrit la somme en.numeraire de 1250 euros

Total des apports:5000 euros

Cette somme de 5000 euros a éte, conformement a la loi, deposée par les associés au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a la banque société génerale a La Valette du Var.

ARTICLE 8 :CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a la somme de cinq mille euros (5000).

1 est divisé en cinq mille (5000) actions de un 1) euro chacune, de meme catégorie, numérotees de 1a 5000,attribuées aux associés de la facon suivante:

-Monsieur BURTSCHER Philippe 2500 actions,numérotées de 1a 2500,en rémunération de ses Apports

- Monsieur VARElLLE Patrick 1250 actions, numérotées de 2501 a 3750, en rémunération de ses Apports

-Madame VAREILLE Nadine 1250 actions,numerotees de 3751a 5000,en remuneration de ses Apports

Total égal au nombre d'actions composant le capital social, ci 5000 actions.

STATUTSVARBUR

Les associés déclarent que ces actions sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes souscrites et liberées integralernent.

ARTICLE 9.: MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital peut etre augrnenté ou reduit par une décision collective des associés statuant sur le rapport du Président. En cas d'augmentation du capital en numéraire, les.associés ont,proportionnellement a leur participation dans le capital social, un droit de préférence a la souscription des actions de numéraire nouvellement émises. Toutefois,tes actionnaires peuvent renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription. La décision d'augmentation du capital peut également supprimer ce droit préférentiel dans les conditions légales. Les nouvelles actions souscrites en numéraire doivent etre intégralement libérées lors de la souscription de la quotite du nominal prevue par la loi.

ARTICLE 10:FORME DESACTIONS

Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites en compte, au nom. des associés sur un registre tenu par la société dans les conditions et modalités fixées par la loi.

ARTICLE11:CESSIONDESACTIONS

La cession des actions est constatée par un virement des actions cédees du compte du cédant au compte du cessionnaire. Cette operation ne s'effectue qu'apres justification par le cedant du respect des dispositions légales et statutaires.

Toute cession effectuée en violation des clauses statutaires est nulle de plein droit.

ARTICLE 12 :TRANSMISSION DESACTIONS

Les actions sont librement négociables. La transmission des actions émises par la Société s'opere par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre des mouvements coté et paraphe.

ARTICLE13:DROITSET OBLIGATIONS ATTACHES AUXACTIONS

Chaque action donne droit, dans les.benefices et l'actif social a une part proportionnelle a la quantité du capital qu'elle représente. Les associés ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.

STATUTS VARBUR

La propriete d'une action emporte de plein droit adhesion aux statuts, aux actes, et aux décisions collectives. Les droits et obligations attachés a l'action suivent le titre dans quelques mains qu'll passe.. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d'actions isolees ou en nombre inferieur a celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'a ia condition de faire leur affaire personnelle du regroupernent et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.

Les actions sont indivisibles a l'égard de la société

Les indivisaires des actions doivent notifier a la sociéte, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,dans le delai de 30 jours a compter de la survenance de l'indivision, le nom du représentant de l'indivision qui exercera les droits attachés aux actions. Le changement de representant de l'indivision ne sera imposable a la societé, qu'a expiration d'un délai de 30 jours a compter de sa notification a la sociéte par lettre recomnandée avec demande d'avis de réception. En cas de demembrement de propriété, le droit de vote attaché a l'action appartient au nu propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats ou il est réservé a l'usufruitier. Sous reserve de ne pas priver le nu-propriétaire ou l'usufruitier de leur droit de vote, une autre répartition peut étre aménagée.

ARTICLE14:PRESIDENTETORGANESDIRIGEANTS

La Société est représentée a l'egard des tiers, dirigée et administree par un President, personne physique ou morale, associé ou non, de la Societé. Le premier President de la Societé est désigne par décision collective des associes. Lorsqu'une personne morale est nommée President, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux memes conditions et obligations et encourent les memes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Le Président.represente la societe a l'egard des tiers.Il est investi des pouvoirs les plus étendus.pour agir en toute circonstance au nom de la societé dans la limite de l'objet social. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la societé est engagée,meme par les actes du président gui ne relevent pas de l'objet social:

ARTICLE 15:CONVENTIONSENTRE LASOCIETEET LESDIRIGEANTS

Le Président, le directeur général, ou les membres du conseil. d'administration avisent les. commissaires aux comptes des conventions intervenues directement ou par personne interposée entre eux-memes et la societé, dans le delai de 30jours a compter de la conclusion desdites conventions. lis informent généralement également le commissaire aux comptes des conventions conclues avec la société dans laquelle ils sont directement ou indirectement intéresses. A l'occasion de la consultation des associés sur les comptes annuels, les commissaires aux comptes présentent aux associés, un rapport sur l'ensemble de ces conventions.Le dirigeant au profit de qui une telle convention est intervenue ne participe pas au vote. Les conventions.non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour le dirigeant l'ayant conclue d'en supporter les.conséquences préjudiciables pour la sociéte.Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales.

STATUTS VARBUR

Les interdictions prévues a l'article 225-43 du code de commerce s'appliguent, dans les conditions déterrninées par cet article, au Président, aux directeurs généraux et a tout autre dirigeant de la société

ARTICLE16:DECISIONSDESASSOCIES

Les décisions collectives des associes sont prises, a la discrétion du president en assemblée, ce qui implique une réunion physique des associés en un meme lieu, ou par consultation par correspondance. Quel que soit le nombre d'actions qu'il possede, tout associe a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement, par mandataire ou a distance dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et les présents statuts. Pour participer aux décisions collectives,lassocié doit etre en mesure de justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

ARTICLE 16-1 :Délibération en assemblée

Les associés se réunissent au moins une fois par an en assemblee générale, sur convocation du Président, a l'initiative de lui-meme ou a la demande d'associés détenteurs d'au moins 30% de la totalité des voix représentées par l'ensemble des associés, dans un délai de trois mois suivant la demande:

L'assemblée générale -Fixe les orientations générales de la société; - Controle la gestion du Président, le révoque et le remplace: -Décide de linstauration d'autres organes de direction et des modalités de leur fonctionnement, Nomme les commissaires.aux comptes ... -Approuve les conventions passées entre la société et des tiers . -Décide des investissements et autres actes commerciaux dépassant la délégation du Président ; -Approuve ou redresse les comptes ; -Décide de.l'affectation du bénéfice; -Décide d'une augmentation ou réduction du capital ; -Delibere sur toutes questions portées a l'ordre du jour.

Le mode de scrutin est déterminé par le bureau de l'assemblée. A la demande d'associés, détenteurs d'au moins cinq pour cent du pouvoir décisionnel, le vote s'effectue par bulletin secret.

ARTICLE 16-2 : Délibération sur consultation

Le Président peut organiser des consultations par correspondance entre les réunions physiques des associés ou exceptionnellement pour remplacer une assemblée générale annuelle. La consultation par correspondance est organisée par tout moyen garantissant la vérification de la volonté des associés ainsi exprimée.

ARTICLE 16-3 : Quorum et majorite

STATUTS.VARBUR

La dissolution de la societe, sa prorogation ou sa transformation ne peuvent etre decidees qu'a l'unanimite des associés disposant du droit de vote, de meme que les decisions requérant Tunanimité en.application.de la loi. Les décisions collectives des associés autres que celles enumérees ci-dessus sont adoptees a la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.

ARTICLE17:PROCESVERBAUXDESDECISIONSD'ASSEMBLEE

Les décisions prises en assemblée doivent etre constatées par écrit dans des proces-verbaux établis sur un registre spécial. Ces derniers doivent etre signés par le President et les associés présents. Les proces-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les noms, prenoms et qualite du President de séance, lidentité des associés presents ou representes,les documents et informations communiqués préalablement aux associes, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associé.

ARTICLE18:CONVOCATION ETINFORMATIONDESASSOCIES

Les associés sont convoqués, pour toute assemblée ou.consultation par correspondance, 8 jours avant la date prévue pour le vote des.résolutions inscrites a l'ordre du jour.Cette convocation ne peut se faire que par télex, courriel, telécopie ou lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'ordre du jour, le texte des résolutions et les documents nécessaires a l'information des associés sont communiqués a chacun d'eux,au moins 8 jours avant l'assemblée ou la consultation.Les.moyens de communication sont libres:vidéoconférence,telex telécopie,courrier électronique et autres,peuvent etre utilisés par la société pour éclairer et informer les associés sur les résolutions mises aux votes.

ARTICLE 19: COMPTES ANNUELSET RESULTATS SOCIAUX

Dans les 6 mois de la citure de l'exercice social, le Président est tenu de consulter les associés sur les comptes et l'affectation du résultat de l'exercice social écoulé.Ce delai peut etre prorogé par décision de justice. Apres approbation des comptes et constatation de lexistence d'un benefice distribuable,les associes décident soit de l'affecter a un poste de réserve du bilan, soit de le reporter a nouveau soit de le distribuer. Dans ce dernier cas, les sommes distribuées sont prélevées par prioritésur le bénéfice distribuable de la société a la disposition,en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués. Les dividendes distribués aux associés sont proportionnels a leur participation au capital social de la société.

ARTICLE 20:COMMISSAIRESAUX COMPTES

Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs.commissaires aux comptes suppléants peuvent etre désignés par décision collective des associés pour la durée, dans les

STATUTS VARBUR

conditions et aux fins d'accomplir les missions définies par la loi, notamment celle de contrler les comptes de la Société: La designation d'un commissaire aux comptes est obligatoire dans les cas prévus par la loi. Le ou les commissaires sont nommés pour une durée de six exercices expirant apres la réunion de l'assemblée qui statue sur les comptes du sixieme exercice l'exercice en cours, lors de la nomination, compte pour un exercice entier. Le commissaire aux comptes,nommé en remplacement d'un autre, ne demeure en fonction que jusqu'a.l'expiration du mandat de son prédécesseur. Les commissaires aux comptes peuvent etre.releves de leurs fonctions, en cas de faute ou d'empechement, par décision de l'associé unigue ou par décision ordinaire des associés.

ARTICLE21:COMITE D'ENTREPRISE

Les délégués du comité d'entreprise exercent les droits qui leur sont attribués par la loi aupres du Président au regard des dispositions du Code du travail.

ARTICLE22:DISSOLUTION ETLIQUIDATION

La Societé est dissoute dans les cas prévus par la loi ou en cas de dissolution anticipée décidée par décision collective des associés. La dissolution ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter du jour ou elle a été publiée au registre du commerce et des sociétes. La personnalité de la sociéte subsiste pour les besoins de la liquidation et jusqu'a la cloture de celle-ci. Lamention" Société.en liquidation"ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la societe. La liguidation est effectuée conformément a la loi.. Les associés qui décident la dissolution désignent un liquidateur amiable choisi parmi les associés ou en dehors d'eux. Le produit net de la liquidation est employé d'abord a rembourser le montant des actions qui n'aurait pas encore éte remboursé.Le boni de liguidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions. Si la sociéte ne comprend plus qu'un seui associé personne morale, la dissolution, pour quelque cause gue ce soit.entraine,conformement a l'article 1844-5 du Code civil,la transmission universelle du patrimoine social a l'associé unique, sans liquidation préalable.

ARTICLE 23:CONTESTATIONS

Tous différents susceptibles de surgir pendant la durée de la sociéte, ou au cours des opérations de liquidation, soit entre les associés et les représentants légaux de la société, soit entre les associes eux-mernes, seront jugés conformément a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents dans.les.conditions du droit commun.

ARTICLE 24 : ENGAGEMENTS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE

Un état des actes accomplis pour le compte de la Societe en forrmation. avec lindication pour chacun d'eux de l'engagerment qui en résulterait pour la sociéte, a ete présenté aux associés avant la signature des statuts.Cet etat est annexé aux présents statuts.

STATUTS.VARBUR

ARTICLE 25:FRAIS

Les frais, droits et honoraires des presents statuts,et ceux qui en seront.la suite ou la conséquence, sont a la charge de la société.

ARTICLE26: PUBLICITE

Tous pouvoirs sont donnés au Président, ou a toute personne quil deciderait de se substituer, a l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi en vue de l'immatriculation de la société au RCs et notamment a l'effet d'insérer l'avis de constitution dans un journal habilité a publier les annonces légales dans le département du siége social..

Fait a CARNOULES,

1e15/10/9013 en autant d'originaux que nécessaire pour le dépot d'un exemplaire au siege social et l'execution des diverses formalités légales.

Monsieur VAREILLE Patrick Monsieur BURTSCHER Philippe

Madame VARElLLE Nadinf

S.A.S VARBUR R.C.S. Toulon n794 938 019 Siege social : 205 R0ute de BESSE 83660 CARNOULES Capital social : 5 000 euros

Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transfert du sieg et de modification d'objet social.

L'an deux mille treize et le 15 octobre, a 17HO0 heures, les associés de la société VARBUR, so Actions Simplifiée au capital de 5000 euros, se sont réunis au siege social au 205 Route de Be CARNOULEs, en assemblée générale extraordinaire, sur la convocation faite conformément a dispositions des statuts.

Sont présents :

M. BURTSCHER Philippe qui détient 2500 parts sociales, nurmérotées de 1 a 2500, M.VARElLLE Patrick qui détient 1250 parts sociales, numérotées de 2501 a 3750, Mme VARElLLE Nadine qui détient 1250 parts sociales, numérotées de 3751 a 5000,

représentant, en respect de l'art. L. 227-1 du Code de commerce, l'unanimité en nombre d' majorité requise des parts sociales, l'assemblée est habilitée a prendre les décisions extraor pour lesquelles cette majorité est requise par les statuts.

L'assemblée est présidée par M. Philippe BURTSCHER, associé-Président.

Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :

1° les récépissés des lettres de convocation;

2" le texte des.résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée;

Le président indique que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Transfert du siege social et modification de l'objet social.

La discussion est ouverte. Aucune observation n'est présentée. Personne ne demandant plus la parole, le Président soumet successivement aux voix les ré suivantes, a l'ordre du jour.

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dépt N°8039 en date du 15/11/2013

Troisieme.résolution

L'assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés décide de_modifier l'article 6 des statu l'adjonction d'une precision del'activité. Cette précision est requise par l'ORlAS,a dessein de recevoir l'immatriculation nécessaire et réglementaire a l'activité de l'entreprise.

Il sera donc adjoint a titre principal de l'activité la mention suivante:

-courtage en opérations de bangue et en services de paiement

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

Quatrieme.résolution

Comme conséauence de la décision prise sous la premiere résolution, l'assemblée décide der de la.maniere suivante, les statuts et plus particulierement l'article 6 gui devient

Par Assemblee Générale Extraordinaire en date du 15octobre 2013,les associes ont vote la n de l'article 6 des statuts qui. devient par précision de l'activite:

ARTICLE 6:OBJET SOCIAL

La societé a pour objet en France et a l'etranger :

-courtage en opérations de bangue et en services depaiement -courtage en pret et activités connexes la participation de la société, par tous moyens,a toutes entreprises ou sociétés créées ou a .pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion,alliance ou association participation ou groupement d'intéret.économique ou de location gérance - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financieres, mobiliere immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a.l'objet social et a tous objet ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 18 heures.

De tout ce que dessus, il a été dresséle présent proces-verbal gui a été signé par le présider

M.BURTSCHER Philippele président de l'AGE:

M.VAREILLEPatrick

Mme.VAREILLENadine: