IQSIM
Acte du 5 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : ANTIBES Code qreffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00449
Numéro SIREN : 511 857 526
Nom ou denomination : IQSIM
Ce depot a ete enregistre le 05/07/2017 sous le numero de dépot 3100
IQSIM Société Anonyme à Conseil d'Administration Capital social : 225.000 € Siege social : 2000, Route des Lucioles 06410 BIOT R.C.S. ANTIBES 511 857 526
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00449
Numéro SIREN : 511 857 526
Nom ou denomination : IQSIM
Ce depot a ete enregistre le 05/07/2017 sous le numero de dépot 3100
IQSIM Société Anonyme à Conseil d'Administration Capital social : 225.000 € Siege social : 2000, Route des Lucioles 06410 BIOT R.C.S. ANTIBES 511 857 526
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME EXTRAORDINAIRE LE 15 MAI 2017 A 14 HEURES
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT et le QUINZE MAI a QUATORZE heures,les actionnaires de la société IQSIM, Société Anonyme a Conseil d'administration au capital social de 225.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro 511 857 526, se sont réunis au siege social de la société, situé 2000, route des Lucioles 06410 BIOT, sur convocation faite par le Président du Conseil d'administration le 27 avril 2017.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
L'assemblée procede a la composition de son bureau.
Monsieur Philippe BESSAGUET préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration de la société IQSIM.
Madame Christine Guissart, commissaire aux comptes de la Société, est présente.
Marc Lorenzi et Philippe Bessaguet, les deux membres représentant, tant par eux-mémes que comme mandataire, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme Scrutateurs.
Marc Lorenzi est désigné secrétaire de séance.
Le Président constate que sont présents ou réguliérement représentés par un pouvoir : Philippe Bessaguet, présent Marc Lorenzi, présent Laurent Manso représenté par Marc Lorenzi Laurent Lhermitte représenté par Marc Lorenzi Thierry Sudre représenté par Marc Lorenzi
Le président communique à l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que 5 actionnaires, représentant 225.000 actions, sur les 225.000 actions composant le capital social, sont présents ou régulierement représentés, ou ont voté par correspondance.
Le Président précise que, conformément aux statuts, la présente assemblée peut valablement délibérer avec un quorum d'un quart des actions largement dépassé.
Il constate que l'assemblée, réunissant le quorum requis par la Loi, est légalement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau pour étre mis a la disposition des actionnaires :
copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire, copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, le projet des résolutions soumises a l'assemblée, le protocole d'accord régularisé entre la société IQSIM, Messieurs MANSO, LHERMITTE, BESSAGUET, SUDRE et LORENZI, ordonnance rendue par Monsieur le Juge Commissaire le 29 mars 2017.
Il précise que l'ensemble des documents prescrits par la loi ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Le Président ouvre la séance et déclare la discussion ouverte.
Plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les différentes résolutions a l'ordre du jour :
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
L'assemblée procede a la composition de son bureau.
Monsieur Philippe BESSAGUET préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration de la société IQSIM.
Madame Christine Guissart, commissaire aux comptes de la Société, est présente.
Marc Lorenzi et Philippe Bessaguet, les deux membres représentant, tant par eux-mémes que comme mandataire, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme Scrutateurs.
Marc Lorenzi est désigné secrétaire de séance.
Le Président constate que sont présents ou réguliérement représentés par un pouvoir : Philippe Bessaguet, présent Marc Lorenzi, présent Laurent Manso représenté par Marc Lorenzi Laurent Lhermitte représenté par Marc Lorenzi Thierry Sudre représenté par Marc Lorenzi
Le président communique à l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que 5 actionnaires, représentant 225.000 actions, sur les 225.000 actions composant le capital social, sont présents ou régulierement représentés, ou ont voté par correspondance.
Le Président précise que, conformément aux statuts, la présente assemblée peut valablement délibérer avec un quorum d'un quart des actions largement dépassé.
Il constate que l'assemblée, réunissant le quorum requis par la Loi, est légalement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau pour étre mis a la disposition des actionnaires :
copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire, copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, le projet des résolutions soumises a l'assemblée, le protocole d'accord régularisé entre la société IQSIM, Messieurs MANSO, LHERMITTE, BESSAGUET, SUDRE et LORENZI, ordonnance rendue par Monsieur le Juge Commissaire le 29 mars 2017.
Il précise que l'ensemble des documents prescrits par la loi ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Le Président ouvre la séance et déclare la discussion ouverte.
Plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les différentes résolutions a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION : ACQUISITION PAR LA SOCIETE IQSIM DES 38.864 ACTIONS DETENUES PAR MONSIEUR MANSO AU CAPITAL DE LA SOCIETE IQSIM
La présente Assemblée, apres en avoir délibéré, décide d'autoriser la société IQSIM, en donnant délégation au Conseil d'Administration, & acquérir les 38.864 actions de la société IQSIM détenues par Monsieur MANS0 moyennant le prix de 25.000 euros (soit 0,643269 euros l'action) et ce, en vue de leur annulation.. CE BVAn C faamcsk NEsi l domew2r 5 Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité. tumea 0 6 530 ST PAUL 0t J&NCE DEUXIEME RESOLUTION : ACQUISITION PAR LA SOCIETE IQSIM DES 38.864 ACTIONS DETENUES PAR MONSIEUR LHERMITTE AU CAPITAL DE LA SOCIETE IQSIM
La présente Assemblée, apres en avoir délibéré, décide d'autoriser la société IQSIM, en donnant délégation au Conseil d'Administration, à acquérir les 38.864 actions de la société IQSIM détenues par Monsieur LHERMITTE moyennant le prix,de 25.000 euros (soit 0,643269 euros l'action) et ce, en
vue de leur annulation, ? 13/1071 -Ce notionolta nancake 0uLA 0NA C' Cette résolution, mise aux voix, 'est adoptée a l'unanimité. Aemeisz o% 2S 01 6
La présente Assemblée, apres en avoir délibéré, décide d'autoriser la société IQSIM, en donnant délégation au Conseil d'Administration, à acquérir les 38.864 actions de la société IQSIM détenues par Monsieur LHERMITTE moyennant le prix,de 25.000 euros (soit 0,643269 euros l'action) et ce, en
vue de leur annulation, ? 13/1071 -Ce notionolta nancake 0uLA 0NA C' Cette résolution, mise aux voix, 'est adoptée a l'unanimité. Aemeisz o% 2S 01 6
TROISIEME RESOLUTION : ACQUISITION PAR LA SOCIETE IQSIM DE 42.272 ACTIONS DE LA SOCIETE IQSIM APPARTENANT A MONSIEUR BESSAGUET
La présente Assemblée, apres en avoir délibéré, décide d'autoriser la société IQSIM, en donnant délégation au Conseil d'Administration, a acquérir 42.272 actions de la société IQSIM appartenant a Monsieur BESSAGUET moyennant le prix de 27.192,26 euros (soit 0,643269 euros 1'action) et ce, en
Que de leur annulation. & -. 2/5/1 S SoRrEAUx,de ntiorok om cose domewr a 4C Cette résolutioh, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite cncswas&' O61lo e JALLAJ`S
Que de leur annulation. & -. 2/5/1 S SoRrEAUx,de ntiorok om cose domewr a 4C Cette résolutioh, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite cncswas&' O61lo e JALLAJ`S
QUATRIEME RESOLUTION : ACQUISITION PAR LA SOCIETE IQSIM DE 5.000 ACTIONS DE LA SOCIETE IQSIM APPARTENANT A MONSIEUR SUDRE
La présente Assemblée, apres en avoir délibéré, décide d'autoriser la société IQSIM, en donnant délégation au Conseil d'Administration, & acquérir 5.000 actions de la société IQSIM appartenant à Monsieur SUDRE moyennant le prix de 3.216,34 euros (soit 0,643269 euros l'action) et ce, en vye de leur annulation, '. Lo.. 30/51 1961 ALBi.oe voonlta tromcou Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite. HO
CINQUIEME RESOLUTION : REDUCTION SUBSEQUENTE DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE IQSIM
La Présente Assemblée, apres avoir délibéré, décide d'autoriser la société IQSIM, en donnant délégation au Conseil d'Administration, en suite de l'acquisition de 125.000 actions détenues par Messieurs MANSO, LHERMITTE, BESSAGUET et SUDRE & annuler lesdites actions et a réduire conséquemment son capital social initialement fixé a la somme de 225.000 euros pour porter celui-ci a hauteur de 100.000 euros.
Apres réalisation de l'opération, le capital social de la société IQSIM sera divisé en 100.000 actions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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La Présente Assemblée, aprés avoir délibéré, décide d'autoriser la société IQSIM a procéder aux modifications de ses statuts en suite de l'annulation des 125.000 actions et la réduction de capital votée plus-avant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Apres réalisation de l'opération, le capital social de la société IQSIM sera divisé en 100.000 actions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS ET FORMALITES
Tout pouvoir est donné au porteur du présent procs-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la Loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 14 h 45.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture, par le président du Conseil d'administration pour servir et valoir ce que de droit.
FAIT A BIOT,le 15 mai 2017
Monsieur Philippe BESSAGUET Président du Conseil d'administration
Ani$&nATGACEM Agoni d& ina!xs Public
Tribune bulletin cte d'azur Page 1 of 1
IQSIM
Société Anonyme à Conseil d'Administration Capital social : 225.000€ Siége social : 2000 route des Lucioles 06410 BIOT RCS ANTIBES 511 857 526
Aux termes d'une délibération en date du 15 mai 2017, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société IQSIM a décidé la réalisation d'une réduction du capital social non motivée par des pertes pour un montant de 125.000 euros par voie de rachat d'actions. Le procés-verbal de cette Assemblée Générale Extraordinaire sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES a l'issue du présent avis. Le Président du Conseil d'Administration
Tribune Bulletin Cette annonce paraitra le 23/06/2017 sous le numéro 0900/281
http://www.tribuca.fr/Attestations/Attestation EK002164590.html 22/06/2017
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 14 h 45.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture, par le président du Conseil d'administration pour servir et valoir ce que de droit.
FAIT A BIOT,le 15 mai 2017
Monsieur Philippe BESSAGUET Président du Conseil d'administration
Ani$&nATGACEM Agoni d& ina!xs Public
Tribune bulletin cte d'azur Page 1 of 1
IQSIM
Société Anonyme à Conseil d'Administration Capital social : 225.000€ Siége social : 2000 route des Lucioles 06410 BIOT RCS ANTIBES 511 857 526
Aux termes d'une délibération en date du 15 mai 2017, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société IQSIM a décidé la réalisation d'une réduction du capital social non motivée par des pertes pour un montant de 125.000 euros par voie de rachat d'actions. Le procés-verbal de cette Assemblée Générale Extraordinaire sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES a l'issue du présent avis. Le Président du Conseil d'Administration
Tribune Bulletin Cette annonce paraitra le 23/06/2017 sous le numéro 0900/281
http://www.tribuca.fr/Attestations/Attestation EK002164590.html 22/06/2017