HILABS
Acte du 10 juin 2010
Début de l'acte
HiLabs Société anonyme au capital de 152.500 euros
Siege social a 38240 MEYLAN - 12, Chemin des Prés ORIGINAL 508 799 145 RCS GRENOBLE
Siege social a 38240 MEYLAN - 12, Chemin des Prés ORIGINAL 508 799 145 RCS GRENOBLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 15 AVRIL 2010 TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le :
10 JUIN 201O
Sous le N.. L'an deux mille dix, Et le quinze avril, A quatorze heures,
Les membres du Conseil d'administration de la société HiLabs, Socité Anonyme au capital de 152.500 euros divisé en 152.500 actions de 1 euro chacune de nominal, se sont réunis dans les locaux du Cabinet PEYRET-GOURGUE & ASSOCIES sis a 38240 MEYLAN Avenue du Granier, sur convocation de leur Président.
Il résulte du registre de présence que les administrateurs ont signé en entrant en séance que :
Monsieur Julien LETESSIER, Président et Directeur Général, est
Monsieur Jéróme MAISONNASSE, Administrateur et Directeur Général Délégué, est
Monsieur James CROWLEY, Administrateur, est
Monsieur Bernard OUVAROFF, Administrateur, est
La société INPG Entreprise, représentée par Monsieur Henri-Marc MICHAUD, Administrateur, est
La société ERNST & YOUNG, Commissaire aux comptes titulaire, dûment convoquée, est
Monsieur Julien LETESSIER préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil d'administration et constate que le Conseil, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Reprise des engagements antérieurs a la constitution de la société. Activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, Arrété des comptes dudit exercice, Décisions a prendre pour la préparation de l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires,
Convocation des actionnaires en Assemblée Générale Mixte, a caractére ordinaire et extraordinaire a la fois (fixation de l'ordre du jour, de la date et de l'heure de réunion), Décision d'augmentation du capital social sur délégation de compétence consentie par 1'Assemblée Générale Mixte du 12 mars 2010, Constatation de la réalisation définitive de cette augmentation du capital social, Modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts, Constatation du caractére définitif de la désignation des deux nouveaux administrateurs nommés par l'Assemblée Générale Mixte du 12 mars 2010, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Questions diverses.
REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE
Monsieur le Président rappelle au Conseil que différents actes et engagements ont été accomplis par la direction générale antérieurement a l'immatriculation de la société et qu'il y a lieu, conformément au pacte social, de faire reprendre lesdits engagements et actes par la société.
Le Conseil d'administration, aprés examen de ces actes et engagements, décide de les soumettre a la prochaine Assemblée afin d'assurer leur reprise par la société.
EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009
Le Conseil d'administration procede a l'examen des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2009, du bilan, de l'annexe et du compte de résultat.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaitre une perte de - 141.009 euros.
Monsieur le Président précise que les comptes annuels ont été établis conformément aux régles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Puis le Conseil d'administration procede a un examen détaillé des comptes de l'exercice.
Il entend toutes explications du Président sur ces comptes, ainsi que sur l'évolution de l'activité de la société et sur les orientations de celle-ci.
327
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration, a l'unanimité, arrete les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils lui ont été présentés.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil d'administration examine ensuite l'affectation du résultat et décide de proposer a l'Assemblée Générale Ordinaire d'affecter la perte nette comptable de 1'exercice clos le 31 décembre 2009 s'élevant a - 141.009 euros au compte < Report a nouveau >.
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Monsieur le Président fait ensuite observer que le Commissaire aux comptes a été régulierement avisé des conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé. Le Conseil lui donne acte de cette déclaration.
En outre, Monsieur le Président déclare qu'il lui a été communiqué le texte des conventions courantes conclues a des conditions normales. La liste et l'objet de ces conventions sont communiqués ce jour aux administrateurs et au Commissaire aux comptes conformément aux dispositions du Code de commerce, et seront tenus a la disposition des actionnaires au siége social de la société quinze (15) jours au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire.
SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES.COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le Conseil examine la situation des mandats des administrateurs et des commissaires aux
comptes.
Il constate :
que les mandats de tous les administrateurs viendront a expiration le jour et a l'issue de T'assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2014 et qui se tiendra dans le courant de 1'année 2015,
et que les mandats des sociétés ERNST & YOUNG et AUDITEX, respectivement commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant, prendront fin, le jour et a 1'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2014 et qui se tiendra dans le courant de l'année 2015.
51
EXAMEN DE LA SITUATION DE LA SOCIETE
Monsieur le Président rappelle que les pertes enregistrées au cours de l'exercice écoulé ont pour effet de ramener les capitaux propres de la société à la date du 31 décembre 2009 a un montant de 11.491 euros, soit un montant inférieur a la moitié du capital, rendant applicable les dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce prévoyant qu'en pareil cas, les actionnaires doivent décider, s'il y a lieu, a dissolution anticipée de la Société.
Le Conseil d'administration, aprés en avoir délibéré, décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Extraordinaire conformément aux dispositions de 1' article ci-dessus visé.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - FIXATION DE SON ORDRE DU JOUR
Comme conséquence de ce qui précede, le Conseil, sur la proposition de son Président, décide a l'unanimité de convoquer les actionnaires, dans les locaux du Cabinet PEYRET-GOURGUE & ASSOCIES, sis a 38240 MEYLAN - 23,Avenue du Granier, pour le 30 avril 2010 a 14 heures en Assemblée Générale Mixte, a caractere ordinaire et extraordinaire a la fois, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE ORDINAIRE
Reprise par la société des actes et engagements conclus par la direction générale antérieurement a l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés,
Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009,
Approbation des opérations et des comptes dudit exercice : quitus au Conseil d'administration,
Affectation des résultats,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées et, s'il y lieu, approbation desdites conventions.
ORDRE DU JOUR DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
Examen de la situation de la société, et décisions a prendre en exécution de l'article L. 225-248 du Code de Commerce,
Pouvoirs a conférer pour l'accomplissement des formalités.
377
RAPPORT - RESOLUTIONS
Le Conseil d'administration arréte ensuite les termes du rapport qu'il présentera a l'assemblée, ainsi que le texte des résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires. Un exemplaire de ce rapport sera mis a la disposition du Commissaire aux comptes dans les plus courts délais.
COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES
Le Conseil d'administration charge son Président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs a la prochaine assemblée dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
DECISION D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SUR DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 MARS 2010
Monsieur le Président rappelle que le Conseil a également a se prononcer sur l'opportunité d'user de la délégation de compétence accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 12 mars 2010 l'habilitant a décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans la limite d'un montant maximum de 76.238 euros par l'émission au maximum de 76.238 actions nouvelles émises au prix de 7,87 euros par action, comprenant 1 curo de valeur nominale et 6,87 euros de prime d'émission.
Il rappelle également que cette Assemblée a notamment supprimé le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital décidées par le Conseil d'administration en vertu de ladite délégation au profit d'une catégorie de personne, en l'occurrence des investisseurs.
Un débat s'engage entre les administrateurs ; puis, le Conseil, a l'unanimité, prend les décisions suivantes :
Le Conseil, usant de la délégation de compétence qui lui a été accordée par l'assemblée générale mixte sus-visée, et constatant que le capital social est intégralement libéré décide :
de l'augmenter d'une somme de 31.338 euros, pour le porter de son montant actuel de 1. 152.500 euros a 183.838 euros, par 1'émission de 31.338 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale, émises au prix de 7,87 euros, soit avec une prime d'émission de 6,87 euros,
que le montant total de la prime d'émission, soit la somme de 215.292,06 euros, conformément aux dispositions adoptées par l'Assemblée Générale Mixte du 12 mars 2010 :
sera inscrit a un compte spécial de réserves < Prime d'émission > sur lequel porteront 1es droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux, dans les conditions prévues par la loi et les statuts,
pourra étre diminué, par voie d'imputation des frais liés a l'augmentation de capital.
3. que les actions nouvelles seront souscrites par :
Monsieur Julien LETESSIER a concurrence de 1.588 actions pour un montant total de 12.497,56 euros, Monsieur Eric LETESSIER a concurrence de 575 actions pour un montant total de 4.525,25 euros, Monsieur Nicolas GOURIER a concurrence de 380 actions pour un montant total de 2.990,60 euros, Monsieur James CROWLEY a concurrence de 575 actions pour un montant total de 4.525,25 euros, Monsieur Marc DALADIER a concurrence de 1.000 actions pour un montant total de 7.870 euros, Monsieur Patrick ROULET a concurrence de 1.905 actions pour un montant total de 14.992,35 euros, Monsieur Philippe KLEIN a concurrence de 1.270 actions pour un montant total de 9.994,90 euros,
Monsieur Sébastien CORNUAUD a concurrence de 1.905 actions pour un montant total de 14.992,35 euros, la société MBO GROUPE a concurrence de 2.541 actions pour un montant total de 19.997.67 euros, 1a société INPG ENTREPRISE a concurrence de 6.353 actions pour un montant total de 49.998,11 euros. la société WiCAP HiLabs a concurrence de 13.246 actions pour un montant total de 104.246,02 euros.
Le Conseil d'administration confére tous pouvoirs a son Président a l'effet de recueillir lesdites souscriptions, recueillir les fonds et les déposer auprés de la banque qui sera chargée d'établir le certificat de dépôt des fonds.
sn
CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE CETTE AUGMENTATION DU CAPITAL MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Le Président rappelle au Conseil d'administration que l'Assemblée Générale Mixte ci-dessus visée a donné toutes compétences au Conseil d'administration pour procéder a la réalisation matérielle de 1'augmentation de capital, recueillir les souscriptions et les versements et prendre toutes mesures pour parvenir a la réalisation définitive de cette augmentation de capital.
Puis le Président indique au Conseil d'administration que les 31.338 actions nouvelles composant l'augmentation de capital ont été intégralement souscrites et libérées des versements exigibles en conformité des conditions de 1'émission et dans les proportions ci- dessus indiquées.
Il précisé que les souscriptions ont été libérées en numéraire et les fonds ont été déposés a la Banque BNP PARIBAS Agence de MONTBONNOT - Centre d'Affaires Arc Alpin Entreprises, laquelle a délivré ce jour le certificat du dépositaire prévu par la loi.
En conséquence, le Président propose au Conseil d'administration de constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification corrélative des statuts.
Apres en avoir délibéré, le Conseil d' administration adopte les décisions suivantes :
le Conseil d'administration au vu des bulletins de souscription et de l'attestation de dépt
des fonds présentés, constate la réalisation définitive a la date de ce jour de 1'augmentation de capital de 31.338 euros décidée par le Conseil d'administration en date de ce jour en vertu de la délégation de compétence consentie par 1'assemblée générale mixte en date du 12 mars 2010,
le Conseil d'administration décide, en conséquence, de modifier corrélativement les articles 6 et 7 des statuts de la maniére suivante :
DU 15 AVRIL 2010 TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le :
10 JUIN 201O
Sous le N.. L'an deux mille dix, Et le quinze avril, A quatorze heures,
Les membres du Conseil d'administration de la société HiLabs, Socité Anonyme au capital de 152.500 euros divisé en 152.500 actions de 1 euro chacune de nominal, se sont réunis dans les locaux du Cabinet PEYRET-GOURGUE & ASSOCIES sis a 38240 MEYLAN Avenue du Granier, sur convocation de leur Président.
Il résulte du registre de présence que les administrateurs ont signé en entrant en séance que :
Monsieur Julien LETESSIER, Président et Directeur Général, est
Monsieur Jéróme MAISONNASSE, Administrateur et Directeur Général Délégué, est
Monsieur James CROWLEY, Administrateur, est
Monsieur Bernard OUVAROFF, Administrateur, est
La société INPG Entreprise, représentée par Monsieur Henri-Marc MICHAUD, Administrateur, est
La société ERNST & YOUNG, Commissaire aux comptes titulaire, dûment convoquée, est
Monsieur Julien LETESSIER préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil d'administration et constate que le Conseil, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Reprise des engagements antérieurs a la constitution de la société. Activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, Arrété des comptes dudit exercice, Décisions a prendre pour la préparation de l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires,
Convocation des actionnaires en Assemblée Générale Mixte, a caractére ordinaire et extraordinaire a la fois (fixation de l'ordre du jour, de la date et de l'heure de réunion), Décision d'augmentation du capital social sur délégation de compétence consentie par 1'Assemblée Générale Mixte du 12 mars 2010, Constatation de la réalisation définitive de cette augmentation du capital social, Modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts, Constatation du caractére définitif de la désignation des deux nouveaux administrateurs nommés par l'Assemblée Générale Mixte du 12 mars 2010, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Questions diverses.
REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE
Monsieur le Président rappelle au Conseil que différents actes et engagements ont été accomplis par la direction générale antérieurement a l'immatriculation de la société et qu'il y a lieu, conformément au pacte social, de faire reprendre lesdits engagements et actes par la société.
Le Conseil d'administration, aprés examen de ces actes et engagements, décide de les soumettre a la prochaine Assemblée afin d'assurer leur reprise par la société.
EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009
Le Conseil d'administration procede a l'examen des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2009, du bilan, de l'annexe et du compte de résultat.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaitre une perte de - 141.009 euros.
Monsieur le Président précise que les comptes annuels ont été établis conformément aux régles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Puis le Conseil d'administration procede a un examen détaillé des comptes de l'exercice.
Il entend toutes explications du Président sur ces comptes, ainsi que sur l'évolution de l'activité de la société et sur les orientations de celle-ci.
327
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration, a l'unanimité, arrete les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils lui ont été présentés.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil d'administration examine ensuite l'affectation du résultat et décide de proposer a l'Assemblée Générale Ordinaire d'affecter la perte nette comptable de 1'exercice clos le 31 décembre 2009 s'élevant a - 141.009 euros au compte < Report a nouveau >.
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Monsieur le Président fait ensuite observer que le Commissaire aux comptes a été régulierement avisé des conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé. Le Conseil lui donne acte de cette déclaration.
En outre, Monsieur le Président déclare qu'il lui a été communiqué le texte des conventions courantes conclues a des conditions normales. La liste et l'objet de ces conventions sont communiqués ce jour aux administrateurs et au Commissaire aux comptes conformément aux dispositions du Code de commerce, et seront tenus a la disposition des actionnaires au siége social de la société quinze (15) jours au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire.
SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES.COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le Conseil examine la situation des mandats des administrateurs et des commissaires aux
comptes.
Il constate :
que les mandats de tous les administrateurs viendront a expiration le jour et a l'issue de T'assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2014 et qui se tiendra dans le courant de 1'année 2015,
et que les mandats des sociétés ERNST & YOUNG et AUDITEX, respectivement commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant, prendront fin, le jour et a 1'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2014 et qui se tiendra dans le courant de l'année 2015.
51
EXAMEN DE LA SITUATION DE LA SOCIETE
Monsieur le Président rappelle que les pertes enregistrées au cours de l'exercice écoulé ont pour effet de ramener les capitaux propres de la société à la date du 31 décembre 2009 a un montant de 11.491 euros, soit un montant inférieur a la moitié du capital, rendant applicable les dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce prévoyant qu'en pareil cas, les actionnaires doivent décider, s'il y a lieu, a dissolution anticipée de la Société.
Le Conseil d'administration, aprés en avoir délibéré, décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Extraordinaire conformément aux dispositions de 1' article ci-dessus visé.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - FIXATION DE SON ORDRE DU JOUR
Comme conséquence de ce qui précede, le Conseil, sur la proposition de son Président, décide a l'unanimité de convoquer les actionnaires, dans les locaux du Cabinet PEYRET-GOURGUE & ASSOCIES, sis a 38240 MEYLAN - 23,Avenue du Granier, pour le 30 avril 2010 a 14 heures en Assemblée Générale Mixte, a caractere ordinaire et extraordinaire a la fois, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE ORDINAIRE
Reprise par la société des actes et engagements conclus par la direction générale antérieurement a l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés,
Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009,
Approbation des opérations et des comptes dudit exercice : quitus au Conseil d'administration,
Affectation des résultats,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées et, s'il y lieu, approbation desdites conventions.
ORDRE DU JOUR DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
Examen de la situation de la société, et décisions a prendre en exécution de l'article L. 225-248 du Code de Commerce,
Pouvoirs a conférer pour l'accomplissement des formalités.
377
RAPPORT - RESOLUTIONS
Le Conseil d'administration arréte ensuite les termes du rapport qu'il présentera a l'assemblée, ainsi que le texte des résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires. Un exemplaire de ce rapport sera mis a la disposition du Commissaire aux comptes dans les plus courts délais.
COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES
Le Conseil d'administration charge son Président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs a la prochaine assemblée dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
DECISION D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SUR DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 MARS 2010
Monsieur le Président rappelle que le Conseil a également a se prononcer sur l'opportunité d'user de la délégation de compétence accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 12 mars 2010 l'habilitant a décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans la limite d'un montant maximum de 76.238 euros par l'émission au maximum de 76.238 actions nouvelles émises au prix de 7,87 euros par action, comprenant 1 curo de valeur nominale et 6,87 euros de prime d'émission.
Il rappelle également que cette Assemblée a notamment supprimé le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital décidées par le Conseil d'administration en vertu de ladite délégation au profit d'une catégorie de personne, en l'occurrence des investisseurs.
Un débat s'engage entre les administrateurs ; puis, le Conseil, a l'unanimité, prend les décisions suivantes :
Le Conseil, usant de la délégation de compétence qui lui a été accordée par l'assemblée générale mixte sus-visée, et constatant que le capital social est intégralement libéré décide :
de l'augmenter d'une somme de 31.338 euros, pour le porter de son montant actuel de 1. 152.500 euros a 183.838 euros, par 1'émission de 31.338 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale, émises au prix de 7,87 euros, soit avec une prime d'émission de 6,87 euros,
que le montant total de la prime d'émission, soit la somme de 215.292,06 euros, conformément aux dispositions adoptées par l'Assemblée Générale Mixte du 12 mars 2010 :
sera inscrit a un compte spécial de réserves < Prime d'émission > sur lequel porteront 1es droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux, dans les conditions prévues par la loi et les statuts,
pourra étre diminué, par voie d'imputation des frais liés a l'augmentation de capital.
3. que les actions nouvelles seront souscrites par :
Monsieur Julien LETESSIER a concurrence de 1.588 actions pour un montant total de 12.497,56 euros, Monsieur Eric LETESSIER a concurrence de 575 actions pour un montant total de 4.525,25 euros, Monsieur Nicolas GOURIER a concurrence de 380 actions pour un montant total de 2.990,60 euros, Monsieur James CROWLEY a concurrence de 575 actions pour un montant total de 4.525,25 euros, Monsieur Marc DALADIER a concurrence de 1.000 actions pour un montant total de 7.870 euros, Monsieur Patrick ROULET a concurrence de 1.905 actions pour un montant total de 14.992,35 euros, Monsieur Philippe KLEIN a concurrence de 1.270 actions pour un montant total de 9.994,90 euros,
Monsieur Sébastien CORNUAUD a concurrence de 1.905 actions pour un montant total de 14.992,35 euros, la société MBO GROUPE a concurrence de 2.541 actions pour un montant total de 19.997.67 euros, 1a société INPG ENTREPRISE a concurrence de 6.353 actions pour un montant total de 49.998,11 euros. la société WiCAP HiLabs a concurrence de 13.246 actions pour un montant total de 104.246,02 euros.
Le Conseil d'administration confére tous pouvoirs a son Président a l'effet de recueillir lesdites souscriptions, recueillir les fonds et les déposer auprés de la banque qui sera chargée d'établir le certificat de dépôt des fonds.
sn
CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE CETTE AUGMENTATION DU CAPITAL MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Le Président rappelle au Conseil d'administration que l'Assemblée Générale Mixte ci-dessus visée a donné toutes compétences au Conseil d'administration pour procéder a la réalisation matérielle de 1'augmentation de capital, recueillir les souscriptions et les versements et prendre toutes mesures pour parvenir a la réalisation définitive de cette augmentation de capital.
Puis le Président indique au Conseil d'administration que les 31.338 actions nouvelles composant l'augmentation de capital ont été intégralement souscrites et libérées des versements exigibles en conformité des conditions de 1'émission et dans les proportions ci- dessus indiquées.
Il précisé que les souscriptions ont été libérées en numéraire et les fonds ont été déposés a la Banque BNP PARIBAS Agence de MONTBONNOT - Centre d'Affaires Arc Alpin Entreprises, laquelle a délivré ce jour le certificat du dépositaire prévu par la loi.
En conséquence, le Président propose au Conseil d'administration de constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification corrélative des statuts.
Apres en avoir délibéré, le Conseil d' administration adopte les décisions suivantes :
le Conseil d'administration au vu des bulletins de souscription et de l'attestation de dépt
des fonds présentés, constate la réalisation définitive a la date de ce jour de 1'augmentation de capital de 31.338 euros décidée par le Conseil d'administration en date de ce jour en vertu de la délégation de compétence consentie par 1'assemblée générale mixte en date du 12 mars 2010,
le Conseil d'administration décide, en conséquence, de modifier corrélativement les articles 6 et 7 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL
Il a été fait apport a la constitution de la société d'une somme de 152.500 euros constituée a concurrence de 90.000 euros en des apports en nature et, a concurrence de 62.500 euros, en des apports en numéraire. Ladite somme de 62.500 euros, correspondant a l'intégralité des actions de numéraire souscrites a été libérée, a concurrence de 52.700 euros, deux des actionnaires n'ayant libéré, dans un premier temps, que la moitié de leur souscription. Le versement correspondant à ces apports en espéces a été constaté par un certificat etabli par la BNP PARIBAS - Agence de MONTBONNOT SAINT MARTIN - 6O, Rue Lavoisier. Dans un second temps, les deux actionnaires n'ayant pas libéré intégralement leur souscription se sont libérés de la totalité du montant de leurs apports respectifs, ci : 152.500 euros
371
8
Suivant décision du Conseil d'administration du 15 avril 2010, dument habilité à cet effet par l'Assemblée Générale Mixte du 12 mars 2010, il a été décidé et constaté une augmentation de capital d'une somme de 31.338 euros, par création de 31.338actions de 1 euro de valeur nominale chacune, émises au prix de 7,87 euros chacune et avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; le capital est porté ainsi de la somme de 152.500 euros a la somme de 183.838 euros par voie d'apport de pareille somme de 183.838 euros a la société, ci 31.338 euros
183.838 euros TOTAL EGAL AU CAPITAL :
371
8
Suivant décision du Conseil d'administration du 15 avril 2010, dument habilité à cet effet par l'Assemblée Générale Mixte du 12 mars 2010, il a été décidé et constaté une augmentation de capital d'une somme de 31.338 euros, par création de 31.338actions de 1 euro de valeur nominale chacune, émises au prix de 7,87 euros chacune et avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; le capital est porté ainsi de la somme de 152.500 euros a la somme de 183.838 euros par voie d'apport de pareille somme de 183.838 euros a la société, ci 31.338 euros
183.838 euros TOTAL EGAL AU CAPITAL :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de cent quatre vingt trois mille huit cent trente huit euros (E.183.838).
Il est divisé en cent quatre vingt trois mille huit cent trente huit (183.838) actions de un (1) euro de valeur nominale chacune, de méme catégorie, toutes intégralement libérées.
CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DE LA DESIGNATION DES DEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS NOMMES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 MARS 2010
Suite a la réalisation de l'augmentation de capital ci-dessus, le Président constate le caractere définitif de la désignation des deux nouveaux administrateurs nommés par l'assemblée générale mixte du 12 mars 2010, savoir :
Monsieur Stanislaw BORKOWSKI, demeurant a 38700 LA TRONCHE - 18, Chemin de Mentonne,
Monsieur Nicolas SERES, demeurant a 31400 TOULOUSE - 3, Avenue Didier Daurat.
POUVOIRS POUR FORMALITES
Le Conseil d'administration confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a 1'effet de procéder aux formalités légales.
.397
CLOTURE
Aprés divers échanges sur les thémes abordés, plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est 1evée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur.
Un administrateur Le Président Monsieur Julien LETESSIER
Enregistré a : SIE DE GRENOBLE -GRESIVAUDAN Lx 17/05/2010 Bordereau n*2010/482 Case n*1 Ext 1782 : 375€ Penalités : Enregistrement Toiat tiquidé :trois cent soixantt-quinze euros Montant regu : trois cent soixante-quirze curos L'Agent
Il est divisé en cent quatre vingt trois mille huit cent trente huit (183.838) actions de un (1) euro de valeur nominale chacune, de méme catégorie, toutes intégralement libérées.
CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DE LA DESIGNATION DES DEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS NOMMES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 MARS 2010
Suite a la réalisation de l'augmentation de capital ci-dessus, le Président constate le caractere définitif de la désignation des deux nouveaux administrateurs nommés par l'assemblée générale mixte du 12 mars 2010, savoir :
Monsieur Stanislaw BORKOWSKI, demeurant a 38700 LA TRONCHE - 18, Chemin de Mentonne,
Monsieur Nicolas SERES, demeurant a 31400 TOULOUSE - 3, Avenue Didier Daurat.
POUVOIRS POUR FORMALITES
Le Conseil d'administration confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a 1'effet de procéder aux formalités légales.
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CLOTURE
Aprés divers échanges sur les thémes abordés, plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est 1evée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur.
Un administrateur Le Président Monsieur Julien LETESSIER
Enregistré a : SIE DE GRENOBLE -GRESIVAUDAN Lx 17/05/2010 Bordereau n*2010/482 Case n*1 Ext 1782 : 375€ Penalités : Enregistrement Toiat tiquidé :trois cent soixantt-quinze euros Montant regu : trois cent soixante-quirze curos L'Agent