ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Acte du 27 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 01210 Numero SIREN : 552 022 105
Nom ou dénomination : ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Ce depot a ete enregistré le 27/10/2022 sous le numero de depot 140373
ICF LA SABLIERE SA D'HLM Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital social : 23 537 100 euros Siége social : 24 rue de Paradis 75010 Paris 552 022 105 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 01210 Numero SIREN : 552 022 105
Nom ou dénomination : ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Ce depot a ete enregistré le 27/10/2022 sous le numero de depot 140373
ICF LA SABLIERE SA D'HLM Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital social : 23 537 100 euros Siége social : 24 rue de Paradis 75010 Paris 552 022 105 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022
(...)
2. EVOLUTION AU SEIN DU DIRECTOIRE
Le Conseil est informé de la démission de M. Patrick JEANSELME de ses fonctions de Président et de membre du Directoire a compter du 30 septembre 2022. En conséauence, il est proposé au Conseil de nommer M. Jean-Luc VIDON en remplacement.
Le Conseil est informé que la nomination de M. Jean-Luc VIDON en tant que Président du Directoire entrainera de plein droit la fin de son mandat de Directeur Général.
1l est précisé au Conseil qu'il s'agit d'un remplacement < temporaire > afin de ne pas entraver le bon fonctionnement de la société et qu'une autre personne devrait étre nommée aux fonctions de Président du Directoire dans les prochains mois.
Par ailleurs, il est proposé au Conseil de modifier la composition du Directoire en abaissant le nombre de siége à trois (3). La composition du Directoire serait ainsi désormais la suivante :
M. Jean-Luc VIDON (Président) Mme Sylvie CAVROT Mme Valérie BIGNON
La parole est donnée & M. Patrick JEANSELME qui remercie l'ensemble du Conseil et du Directoire pour sa confiance et le travail réalisé tout au long de ces années.
Aucune remarque n'étant faite, le Conseil de surveillance approuve, à la majorité, M. Patrice LANGINIER s'abstenant, Ia nomination de M. Jean-Luc VIDON en tant que Président du Directoire et Ia nouvelle composition du Directoire telle que proposée.
Extrait certifié conforme
M. Jean-Luc VIDON Président du Directoire
(...)
2. EVOLUTION AU SEIN DU DIRECTOIRE
Le Conseil est informé de la démission de M. Patrick JEANSELME de ses fonctions de Président et de membre du Directoire a compter du 30 septembre 2022. En conséauence, il est proposé au Conseil de nommer M. Jean-Luc VIDON en remplacement.
Le Conseil est informé que la nomination de M. Jean-Luc VIDON en tant que Président du Directoire entrainera de plein droit la fin de son mandat de Directeur Général.
1l est précisé au Conseil qu'il s'agit d'un remplacement < temporaire > afin de ne pas entraver le bon fonctionnement de la société et qu'une autre personne devrait étre nommée aux fonctions de Président du Directoire dans les prochains mois.
Par ailleurs, il est proposé au Conseil de modifier la composition du Directoire en abaissant le nombre de siége à trois (3). La composition du Directoire serait ainsi désormais la suivante :
M. Jean-Luc VIDON (Président) Mme Sylvie CAVROT Mme Valérie BIGNON
La parole est donnée & M. Patrick JEANSELME qui remercie l'ensemble du Conseil et du Directoire pour sa confiance et le travail réalisé tout au long de ces années.
Aucune remarque n'étant faite, le Conseil de surveillance approuve, à la majorité, M. Patrice LANGINIER s'abstenant, Ia nomination de M. Jean-Luc VIDON en tant que Président du Directoire et Ia nouvelle composition du Directoire telle que proposée.
Extrait certifié conforme
M. Jean-Luc VIDON Président du Directoire