ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Acte du 13 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 01210 Numero SIREN : 552 022 105
Nom ou dénomination : ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Ce depot a ete enregistré le 13/10/2023 sous le numero de depot 125085
ICF HABITAT SNCE LA SABLIERE IMMOBILIER
ICF LA SABLIERE SA D'HLM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 23 537 100 euros Siége social : 24 rue de Paradis à PARIS (10e) 552 022 105 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 01210 Numero SIREN : 552 022 105
Nom ou dénomination : ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Ce depot a ete enregistré le 13/10/2023 sous le numero de depot 125085
ICF HABITAT SNCE LA SABLIERE IMMOBILIER
ICF LA SABLIERE SA D'HLM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 23 537 100 euros Siége social : 24 rue de Paradis à PARIS (10e) 552 022 105 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
DU 4 DECEMBRE 2019
3.DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE REPRESENTANT LES LOCATAIRES
Le Conseil est informé que Madame Martine LEMESLE, représentant des locataires élue le 28 novembre 2018 sous l'affiliation "Association pour l'Information et la Défense des Consommateurs Salariés" (CGT-INDECOSA) a démissionné de son mandat de membre du Conseil de surveillance.
(..)
Apres cette présentation, la parole est donnée aux membres du Conseil de surveillance.
Aucune remarque n'étant faite, le Conseil prend acte de cette information.
(...)
Extrait certifié conforme
Sarah LEVASSEUR-ALGIS La Fondée de pouvoir
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DU 4 DECEMBRE 2019
3.DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE REPRESENTANT LES LOCATAIRES
Le Conseil est informé que Madame Martine LEMESLE, représentant des locataires élue le 28 novembre 2018 sous l'affiliation "Association pour l'Information et la Défense des Consommateurs Salariés" (CGT-INDECOSA) a démissionné de son mandat de membre du Conseil de surveillance.
(..)
Apres cette présentation, la parole est donnée aux membres du Conseil de surveillance.
Aucune remarque n'étant faite, le Conseil prend acte de cette information.
(...)
Extrait certifié conforme
Sarah LEVASSEUR-ALGIS La Fondée de pouvoir
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