NEWREST FRANCE
Acte du 12 mai 2022
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 01186 Numero SIREN : 412 575 623
Nom ou dénomination : NEWREST FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 12/05/2022 sous le numero de depot A2022/010588
NEWREST FRANCE
Société anonyme à Conseil d'administration
au capital de 358.920,48€
Siége social : 8 allée Henri Potez
31700 BLAGNAC
412.575.623 RCS Toulouse
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 01186 Numero SIREN : 412 575 623
Nom ou dénomination : NEWREST FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 12/05/2022 sous le numero de depot A2022/010588
NEWREST FRANCE
Société anonyme à Conseil d'administration
au capital de 358.920,48€
Siége social : 8 allée Henri Potez
31700 BLAGNAC
412.575.623 RCS Toulouse
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 18 FEVRIER 2022
DU 18 FEVRIER 2022
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de ne pas renouveler le Commissaire aux comptes suppléant
COUTURIER David, 61 Rue Henri Regnault Paris la Défense 92075 Courbevoie. L'assemblée
générale approuve le renouvellement du mandat du Cabinet MAZARS, 298 allée du Lac -
Green Park IIl - 31670 LABEGE, Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le
30 septembre 2027.
L'assemblée générale approuve conformément a l'article L823-1 du Code de commerce
qu'aucun commissaire aux comptes suppléant est nommé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
COUTURIER David, 61 Rue Henri Regnault Paris la Défense 92075 Courbevoie. L'assemblée
générale approuve le renouvellement du mandat du Cabinet MAZARS, 298 allée du Lac -
Green Park IIl - 31670 LABEGE, Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le
30 septembre 2027.
L'assemblée générale approuve conformément a l'article L823-1 du Code de commerce
qu'aucun commissaire aux comptes suppléant est nommé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, délibérant en la forme extraordinaire, décide de compléter l'article 22
< DELIBERATION DU CONSEIL - PROCES VERBAUX > et l'article ARTICLE 31 < ORGANE DE
CONVOCATION - LIEU DE REUNION DES ASSEMBLEES >
En conséquence de ce qui précéde, l'Assemblée Générale extraordinaire, habilitée à modifier
les statuts, décide d'ajouter a l'article 22 - < DELIBERATION DU CONSEIL - PROCES VERBAUX
> la clause suivante :
< Le Conseil d'administration peut se tenir par visioconférence ou téléconférence. Dans ce cas
sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui
participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de téléconférence dans les
limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur applicable
aux sociétés anonymes >.
1
En conséquence de ce qui précéde, l'Assemblée Générale extraordinaire, habilitée a modifier
les statuts, décide de modifier l'article 31 < ORGANE DE CONVOCATION - LIEU DE REUNION
DES ASSEMBLEES > de la maniére suivante :
Les délibérations des associés pourront également intervenir par visioconférence ou par tout
autre moyen de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les
conditions d'application sont déterminées par la réglementation en vigueur applicable aux sociétés anonymes >.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
< DELIBERATION DU CONSEIL - PROCES VERBAUX > et l'article ARTICLE 31 < ORGANE DE
CONVOCATION - LIEU DE REUNION DES ASSEMBLEES >
En conséquence de ce qui précéde, l'Assemblée Générale extraordinaire, habilitée à modifier
les statuts, décide d'ajouter a l'article 22 - < DELIBERATION DU CONSEIL - PROCES VERBAUX
> la clause suivante :
< Le Conseil d'administration peut se tenir par visioconférence ou téléconférence. Dans ce cas
sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui
participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de téléconférence dans les
limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur applicable
aux sociétés anonymes >.
1
En conséquence de ce qui précéde, l'Assemblée Générale extraordinaire, habilitée a modifier
les statuts, décide de modifier l'article 31 < ORGANE DE CONVOCATION - LIEU DE REUNION
DES ASSEMBLEES > de la maniére suivante :
Les délibérations des associés pourront également intervenir par visioconférence ou par tout
autre moyen de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les
conditions d'application sont déterminées par la réglementation en vigueur applicable aux sociétés anonymes >.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un
extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront
nécessaires.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Le Président de l'assemblée A L'ORIGINAL Monsieur Olivier LAuRAC 1
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
2
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Le Président de l'assemblée A L'ORIGINAL Monsieur Olivier LAuRAC 1
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
2