DEPAGNE
Acte du 8 juin 2010
Début de l'acte
< DEPAGNE > SAS au capital de 2.000.000 € Siége social : 17 Rue de l'Agnelas 38700 LA TR0NCHE
Déposé au GREFFE le :
- 8 JUIN 2010 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (séance du 2 juin 2010) Sous le N°. L'AN DEUX MILLE DIX Le deux juin a onze heures
Les associés de la société < DEPAGNE > société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 @, divisé en 66.000 actions d'égale valeur, dont le siége est sis 17 Rue de l'Agnelas - 38700 LA TRONCHE, se sont réunis audit siége en assemblée générale ordinaire annuelle à la suite de la convocation qui ieur a été faite par Monsieur Michel MUSSI, Président.
Il a été dressé la feuille de présence qui a été signée, a leur entrée par les associés présents.
Le représentant du cabinet GRANT THORNTON, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est présent.
Est également constatée la présence de :
- Madame Sophie ARGOUD, secrétaire du comité d'entreprise.
Monsieur Michel MUssI préside la séance en sa qualité de Président de la Société
Monsieur le Président communique à l'assemblée la feuille de présence qui fait apparaitre que ie quorum statutairement prévu est atteint et que l'assemblée, réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau pour @tre mis à la disposition des associés :
la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, ainsi que le récépissé postal, ia feuille de présence de l'assemblée, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2009, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Monsieur le Président déclare que les documents requis ont été adressés ou mis a la disposition des associés, avant la date de la présente assemblée, dans les conditions statutaires.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport de gestion du président sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, Iecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du code de commerce, approbation des comptes et conventions, affectation des résultats de l'exercice,
renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, questions diverses.
Lecture est ensuite donnée du rapport établi par le président et des rapports du commissaire aux comptes.
Aprés échanges d'observations, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
Déposé au GREFFE le :
- 8 JUIN 2010 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (séance du 2 juin 2010) Sous le N°. L'AN DEUX MILLE DIX Le deux juin a onze heures
Les associés de la société < DEPAGNE > société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 @, divisé en 66.000 actions d'égale valeur, dont le siége est sis 17 Rue de l'Agnelas - 38700 LA TRONCHE, se sont réunis audit siége en assemblée générale ordinaire annuelle à la suite de la convocation qui ieur a été faite par Monsieur Michel MUSSI, Président.
Il a été dressé la feuille de présence qui a été signée, a leur entrée par les associés présents.
Le représentant du cabinet GRANT THORNTON, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est présent.
Est également constatée la présence de :
- Madame Sophie ARGOUD, secrétaire du comité d'entreprise.
Monsieur Michel MUssI préside la séance en sa qualité de Président de la Société
Monsieur le Président communique à l'assemblée la feuille de présence qui fait apparaitre que ie quorum statutairement prévu est atteint et que l'assemblée, réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau pour @tre mis à la disposition des associés :
la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, ainsi que le récépissé postal, ia feuille de présence de l'assemblée, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2009, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Monsieur le Président déclare que les documents requis ont été adressés ou mis a la disposition des associés, avant la date de la présente assemblée, dans les conditions statutaires.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport de gestion du président sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, Iecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du code de commerce, approbation des comptes et conventions, affectation des résultats de l'exercice,
renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, questions diverses.
Lecture est ensuite donnée du rapport établi par le président et des rapports du commissaire aux comptes.
Aprés échanges d'observations, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du président sur l'exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que la lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et les explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes annuels de l'exercice considéré, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites et résumées dans ces rapports.
Notamment, elle approuve des dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l'impt sur les sociétés s'élevant a la somme de 995 € lesquelles dépenses donnent lieu à une imposition s'élevant à 332 €.
L'assemblée approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le président au cours de l'exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait, et donne au président, quitus de son mandat pour cet exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Notamment, elle approuve des dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l'impt sur les sociétés s'élevant a la somme de 995 € lesquelles dépenses donnent lieu à une imposition s'élevant à 332 €.
L'assemblée approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le président au cours de l'exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait, et donne au président, quitus de son mandat pour cet exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, qui se traduit par un bénéfice de 474.513,66 €, comme suit :
* 99.000,00 € à la distribution d'un dividende de 1,50 € par action avec mise en paiement au siége social, à compter de ce jour * 375.513,66 € a la réserve facultative
A l'issue de cette affectation et sur la base du bilan au 31 décembre 2009, les comptes de capitaux propres s'établissent comme suit :
2.000.000,00 € . Capital . Prime d'émission . Réserve 1égale 200.000,00 € . Réserve statutaire ou contractuelle . Réserves réglementées 1.409.192,49 € . Réserve facultative . Report à nouveau . Subventions d'investissement 288.726,03 € . Provisions réglementées
3.897.918,52 € : Total
Déclarations de l'assemblée qénérale en application de l'article 243 bis du Code Général des Impóts :
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
* 99.000,00 € à la distribution d'un dividende de 1,50 € par action avec mise en paiement au siége social, à compter de ce jour * 375.513,66 € a la réserve facultative
A l'issue de cette affectation et sur la base du bilan au 31 décembre 2009, les comptes de capitaux propres s'établissent comme suit :
2.000.000,00 € . Capital . Prime d'émission . Réserve 1égale 200.000,00 € . Réserve statutaire ou contractuelle . Réserves réglementées 1.409.192,49 € . Réserve facultative . Report à nouveau . Subventions d'investissement 288.726,03 € . Provisions réglementées
3.897.918,52 € : Total
Déclarations de l'assemblée qénérale en application de l'article 243 bis du Code Général des Impóts :
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Le mandat de la société GRANT THORNTON, commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé a expiration, l'assemblée générale décide de la renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Le mandat de la société FLUCHIAIRE MONTOYA, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé à expiration, l'assemblée générale décide de nommer en son remplacement l'Institut de Gestion et d'Expertise Comptable - IGEC, dont le siége social est situé 3 rue Léon Jost - 75017 PARIS, ce pour une période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le soussigné a fait connaitre a la société dés avant la présente assemblée qu'il acceptait le mandat qui pourrait lui @tre conféré et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité, incapacité ou interdiction de nature à faire obstacle a sa nomination.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne de demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le président.
LE PRESIDENT Michel MUSSI
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le soussigné a fait connaitre a la société dés avant la présente assemblée qu'il acceptait le mandat qui pourrait lui @tre conféré et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité, incapacité ou interdiction de nature à faire obstacle a sa nomination.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne de demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le président.
LE PRESIDENT Michel MUSSI