DEPAGNE
Acte du 25 janvier 2002
Début de l'acte
Folio: 14/48 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE Date : 28/02/2002
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n de dépt : A2002/001649 n"de gestion : 1956B00038 n°SIREN : 056 500 382 RCS Grenoble
Le greffier du Tribunal de Commerce de Grenoble certifie avoir procédé le 25/01/2002 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
DEPAGNE société par actions simplifiée
17 rue de l Agnelas 38700 la Tronche -FRANCE
Ce dépt comprend les pices suivantes : procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 21/12/2001 (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'1 SARL ou Sté de capitaux. modication adresse personnelle dirigeant
Palais de justice de Grenoble - - place Saint André 38027 GRENOBLE Cedex 1
l o Y e "DEPAGNE" S.A.S au capital' de 2.000.000 £ SIEGE SOCIAL : 17, rue de l'Agnelas LA TRONCHE (Isére) 056 500 382 RCS GRENOBLE TRIBUNAL DE COMMERCE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIR 2 5 JAN. 2002 DU 21 DECEMBRE 2001
GRENOBLE PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
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GRENOBLE Date : 28/02/2002
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n de dépt : A2002/001649 n"de gestion : 1956B00038 n°SIREN : 056 500 382 RCS Grenoble
Le greffier du Tribunal de Commerce de Grenoble certifie avoir procédé le 25/01/2002 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
DEPAGNE société par actions simplifiée
17 rue de l Agnelas 38700 la Tronche -FRANCE
Ce dépt comprend les pices suivantes : procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 21/12/2001 (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'1 SARL ou Sté de capitaux. modication adresse personnelle dirigeant
Palais de justice de Grenoble - - place Saint André 38027 GRENOBLE Cedex 1
l o Y e "DEPAGNE" S.A.S au capital' de 2.000.000 £ SIEGE SOCIAL : 17, rue de l'Agnelas LA TRONCHE (Isére) 056 500 382 RCS GRENOBLE TRIBUNAL DE COMMERCE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIR 2 5 JAN. 2002 DU 21 DECEMBRE 2001
GRENOBLE PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
PREMIERE RESOLUTION - ACCESSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
L'assemblée générale, connaissance prise de la démission de la société SAVOIE COMPTABILITE de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, constate l'accession de FIDULOR, commissaire aux comptes suppléant, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION = NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX. COMPTES SUPPLEANT
L'assemblée générale nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant le Cabinet Fluchaire Montoya et associés domicilié 16 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur devenu commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés tenue dans l'année 2004 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire