ZG LIGHTING FRANCE
Acte du 25 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 09040 Numero SIREN : 391 673 357
Nom ou denomination : ZG Lighting France
Ce depot a ete enregistré le 25/10/2023 sous le numero de depot 131129
DocuSign Envelope ID: 1D92FE9E-2E02-4281-A87B-8F06C3F09773
ZG Lighting France Société par actions simplifiée au capital de 1.464.476 £
10 rue d'Uzés - 75002 Paris RCS PARIS B 391 673 357 Siret 391 673 357 00318
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 09040 Numero SIREN : 391 673 357
Nom ou denomination : ZG Lighting France
Ce depot a ete enregistré le 25/10/2023 sous le numero de depot 131129
DocuSign Envelope ID: 1D92FE9E-2E02-4281-A87B-8F06C3F09773
ZG Lighting France Société par actions simplifiée au capital de 1.464.476 £
10 rue d'Uzés - 75002 Paris RCS PARIS B 391 673 357 Siret 391 673 357 00318
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 3 0CTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le 3 octobre, a 14 heures,
Au siege social,
La soussignée,
Zumtobel Lighting GmbH, société de droit autrichien, dont le siege social est sis au Schweizerstrasse 30, 6850 Dornbirn - Autriche, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro FN 62900 a), représentée par Ovidiu-Radu Petreaca et Georg Schaffgotsch,
Détenant la totalité des 56.326 actions de 26 euros de numéraire chacune de la Société,
Décide de prendre les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
1. Cessation du mandat du Directeur Général ;
2. Pouvoirs pour formalités.
(...)
Le 3 octobre, a 14 heures,
Au siege social,
La soussignée,
Zumtobel Lighting GmbH, société de droit autrichien, dont le siege social est sis au Schweizerstrasse 30, 6850 Dornbirn - Autriche, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro FN 62900 a), représentée par Ovidiu-Radu Petreaca et Georg Schaffgotsch,
Détenant la totalité des 56.326 actions de 26 euros de numéraire chacune de la Société,
Décide de prendre les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
1. Cessation du mandat du Directeur Général ;
2. Pouvoirs pour formalités.
(...)
PREMIERE DECISION
L'associée unique, apres avoir entendu les observations de Monsieur Marcel Masson, décide
de mettre fin a ses fonctions de Directeur Général de la Société et ce, a compter de ce jour
DocuSign Envelope ID: 1D92FE9E-2E02-4281-A87B-8F06C3F09773
de mettre fin a ses fonctions de Directeur Général de la Société et ce, a compter de ce jour
DocuSign Envelope ID: 1D92FE9E-2E02-4281-A87B-8F06C3F09773
DEUXIEME DECISION
L'associée unique délegue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par voie électronique conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, par 1'intermédiaire de la plateforme https ://docusign.fr, par l'Associée Unique.
Petraca Quidiu-Kadscorg Sclaffgotsch Zumtobel Lighting GmbH
représentée par Ovidiu-Radu Petreaca
et Georg Schaffgotsch
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par voie électronique conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, par 1'intermédiaire de la plateforme https ://docusign.fr, par l'Associée Unique.
Petraca Quidiu-Kadscorg Sclaffgotsch Zumtobel Lighting GmbH
représentée par Ovidiu-Radu Petreaca
et Georg Schaffgotsch