CAP 5
Acte du 30 mars 2020
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1994 B 01425 Numero SIREN :399 267 079
Nom ou dénomination : CAP 5
Ce depot a ete enregistré le 30/03/2020 sous le numéro de dep8t 5428
CAP 5
Société anonyme au capital de 1.620.944 euros Sige Social : 14 place du Général de Gaulle 59280 ARMENTIERES R.C.S. : LILLE METROPOLE 399.267.079
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 MAI 2019
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1994 B 01425 Numero SIREN :399 267 079
Nom ou dénomination : CAP 5
Ce depot a ete enregistré le 30/03/2020 sous le numéro de dep8t 5428
CAP 5
Société anonyme au capital de 1.620.944 euros Sige Social : 14 place du Général de Gaulle 59280 ARMENTIERES R.C.S. : LILLE METROPOLE 399.267.079
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 MAI 2019
Procés-verbal de délibération
L'an 2019, le 17 mai a 17heures, au siege social, l'assemblée générale ordinaire annuelle s'est réunie.
au 13 avenue de l'Europe a ARMENTIERES, sur convocation du conseil d'administration.
Les membres de l'assemblée ont émergé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean Michel RATH, Président du conseil d'administration.
Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant
cette fonction : Mr_Ta.Pet Mr RATH &ntzane Iean- luu c
Le bureau de l'assemblée désigne pour Secrétaire : M s_-s v
Le Commissaire aux comptes de la société, régulierement convoqué, est absent.
PRescn Assiste également a 1'assemblée Mme Véronique HENNART, représentante du Comité d'Entreprise
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du Bureau ainsi constitué, permet de constater
que les actionnaires présents ou représentés possedent plus d'un cinquieme des actions ayant le droit de vote .
En conséquence, l'assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
La feuille de présence
les pouvoirs des actionnaires représentés par des maudataires ainsi que les formulaires de vote
par correspondance
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires
la copie de la lettre adressée au comité d'entreprise
la copie et le récépissé postal d'avis de réception des lettres de convocation adressée au commissaire aux comptes
* la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance ;
* le rapport du Conseil d'administration, * le rapport sur le gouvernement d'entreprise * le texte des résolutions soumises a l'assemnblée, * le rapport général du Commissaire aux Comptes et son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de commerce,
les comptes annuels arrétés au 31/12/2018
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, et aux membres du Comité d'Entreprise ont été tenus a leur disposition, au sige social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
Il signale que tous les documents soumis a l'assemblée ont été, en outre, communiqués au Comité d'Entreprise qui n'a présenté aucune observation.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 3 1 décembre 2018, Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2018 et sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce, Approbation des comptes annuels et de ces conventions,
Affectation du résultat
Renouvellement du mandat d'un administrateur
Pouvoirs au président
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
au 13 avenue de l'Europe a ARMENTIERES, sur convocation du conseil d'administration.
Les membres de l'assemblée ont émergé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean Michel RATH, Président du conseil d'administration.
Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant
cette fonction : Mr_Ta.Pet Mr RATH &ntzane Iean- luu c
Le bureau de l'assemblée désigne pour Secrétaire : M s_-s v
Le Commissaire aux comptes de la société, régulierement convoqué, est absent.
PRescn Assiste également a 1'assemblée Mme Véronique HENNART, représentante du Comité d'Entreprise
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du Bureau ainsi constitué, permet de constater
que les actionnaires présents ou représentés possedent plus d'un cinquieme des actions ayant le droit de vote .
En conséquence, l'assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
La feuille de présence
les pouvoirs des actionnaires représentés par des maudataires ainsi que les formulaires de vote
par correspondance
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires
la copie de la lettre adressée au comité d'entreprise
la copie et le récépissé postal d'avis de réception des lettres de convocation adressée au commissaire aux comptes
* la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance ;
* le rapport du Conseil d'administration, * le rapport sur le gouvernement d'entreprise * le texte des résolutions soumises a l'assemnblée, * le rapport général du Commissaire aux Comptes et son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de commerce,
les comptes annuels arrétés au 31/12/2018
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, et aux membres du Comité d'Entreprise ont été tenus a leur disposition, au sige social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
Il signale que tous les documents soumis a l'assemblée ont été, en outre, communiqués au Comité d'Entreprise qui n'a présenté aucune observation.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 3 1 décembre 2018, Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2018 et sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce, Approbation des comptes annuels et de ces conventions,
Affectation du résultat
Renouvellement du mandat d'un administrateur
Pouvoirs au président
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2018 approuve, tels qu'ils ont
été présentés, les comptes annuels arrétés a cette date, se soldant par un bénéfice de 1.315.253,38 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés.
visées a l'article 39-4 du Code général des imp6ts qui s'élvent a 6.642 £, ainsi que Il'imp6t
correspondant.
L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.
Cette résolution, mise aux yoix, est &' .naru'r t
rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2018 approuve, tels qu'ils ont
été présentés, les comptes annuels arrétés a cette date, se soldant par un bénéfice de 1.315.253,38 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés.
visées a l'article 39-4 du Code général des imp6ts qui s'élvent a 6.642 £, ainsi que Il'imp6t
correspondant.
L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.
Cette résolution, mise aux yoix, est &' .naru'r t
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce déclare approuver purement et
simplement les termes de ce rapport.
Cette résolution, mise aux yoix, est Vote a' /wnau mt.
simplement les termes de ce rapport.
Cette résolution, mise aux yoix, est Vote a' /wnau mt.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice, soit 1.315.253,38 euros de la maniere suivante :
Origine
- Résultat de l'exercice : Bénéfice de 1.315.253,38 €
Affectation
- A la < Distribution d'un dividende > la sornme de ... 541.341,20 € - Au compte < Autres réserves >, le solde, soit.... 773.912,18 €
TOTAUX.. 1.315.253,38 £
Montant - Régime fiscal du dividende
Le dividende a répartir au titre de l'exercice est ainsi fixé a 6,80 £ par action, avant prélevement libératoire et prélvements sociaux.
L'assemblée reconnait avoir été informée que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, a
prélévement forfaitaire unique (PFU) de 30%, dont 12,8% de prélévement forfaitaire auxquels s'ajoutent les prélévements sociaux de 17,2%.
Le PFU s'applique de plein droit a défaut d'option pour le baréme progressif de l'IR
Le cas échéant, CAP 5 versera donc un dividende amputé de 30%et la somme correspondante sera versée directement au Trésor Public par CAP 5.
Le dividende net sera mis en paiement a l' issue de l'assemblée.
Rappel des dividendes versés
L'assemblée générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués se sont élevés respectivement a :
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Origine
- Résultat de l'exercice : Bénéfice de 1.315.253,38 €
Affectation
- A la < Distribution d'un dividende > la sornme de ... 541.341,20 € - Au compte < Autres réserves >, le solde, soit.... 773.912,18 €
TOTAUX.. 1.315.253,38 £
Montant - Régime fiscal du dividende
Le dividende a répartir au titre de l'exercice est ainsi fixé a 6,80 £ par action, avant prélevement libératoire et prélvements sociaux.
L'assemblée reconnait avoir été informée que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, a
prélévement forfaitaire unique (PFU) de 30%, dont 12,8% de prélévement forfaitaire auxquels s'ajoutent les prélévements sociaux de 17,2%.
Le PFU s'applique de plein droit a défaut d'option pour le baréme progressif de l'IR
Le cas échéant, CAP 5 versera donc un dividende amputé de 30%et la somme correspondante sera versée directement au Trésor Public par CAP 5.
Le dividende net sera mis en paiement a l' issue de l'assemblée.
Rappel des dividendes versés
L'assemblée générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués se sont élevés respectivement a :
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur confié a Monsieur Alain
RATH pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera en 2025, sur les comptes de l'exercice clos en 2024.
Cette résolution, mise aux voix, est Vete a . naniru't
RATH pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera en 2025, sur les comptes de l'exercice clos en 2024.
Cette résolution, mise aux voix, est Vete a . naniru't
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du
présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra., et notamment a son président pour effectuer la publication au RCS de la dénomination du commissaire aux comptes titulaire devenue ALTUS CONSEILS, Société par actions simplifiée au capital de 217.750 £ , dont le siege social est au 4 Rue d'Isly 59000 LILLE, immatriculée au RCS de
LILLE METROPOLE sous le numéro 479.102.188 , par suite de la fusion avec la société CABINET LERNOULD, intervenue en date du 25 mars 2019
Cette résolution, mise aux yoix, est vol a nanmele
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a /&heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, aprês lecture, par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs La Secrétaire
présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra., et notamment a son président pour effectuer la publication au RCS de la dénomination du commissaire aux comptes titulaire devenue ALTUS CONSEILS, Société par actions simplifiée au capital de 217.750 £ , dont le siege social est au 4 Rue d'Isly 59000 LILLE, immatriculée au RCS de
LILLE METROPOLE sous le numéro 479.102.188 , par suite de la fusion avec la société CABINET LERNOULD, intervenue en date du 25 mars 2019
Cette résolution, mise aux yoix, est vol a nanmele
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a /&heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, aprês lecture, par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs La Secrétaire