SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Acte du 27 novembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 27/11/2023 sous le numero de depot 50686
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Société anonyme au capital de 150 000 000 £ Siége social : 7 rue Belgrand 92300 Levallois Perret 322 215 021 RCS Nanterre
-XTRAIT DU PROCES-VERBAL DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 30 0CTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois le trente octobre à dix heures trente
Les actionnaires de SwissLife Prévoyance et Santé se sont réunis en Assernblée générale ordinaire au 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret sur convocation du Président du conseil d'administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a étésignée, a leur entrée, par ies actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents
L'assemblée procéde a la composition de son bureau.
Monsieur Tanguy POLET préside la réunion, en sa qualité de Président du conseil d'administration.
SwissLife.France SA représentée par Monsieur Charies RELECOM et ie Crédit Social des Fonctionnaires représenté par Madame Sabine VAN HEGHE, représentant tant par eux-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
Monsieur Romain SARRUT est désigné comme secrétaire de séance.
La feuille de présence est arretée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que l'assemblée réunissant le quorum requis par la Loi, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
La Société PricewaterhouseCoopers Audit SA, représentée par Madame Christine BILLY Commissaire aux comptes de la Société, réguliérerment convoquée, est absente excusée.
Le Comité Social et Economique a été inforrné.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
copie de la lettre de convocation ou du courriel adressés à chaque actionnaire, copie de la lettre de convocation adressée en recommandé avec accusé de réception au Commissaire aux comptes copie de la lettre d'information adressée aux membres du Comité Social et Economique la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, un exemplaire des Statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont @tre soumis a l'Assemblée : le rapport conseil d'administration * le texte du projet des résolutions.
C2 - Confidentiel
Puis, est présenté le rapport du Conseil d'Administration Enfin, la discussion est ouverte puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Société anonyme au capital de 150 000 000 £ Siége social : 7 rue Belgrand 92300 Levallois Perret 322 215 021 RCS Nanterre
-XTRAIT DU PROCES-VERBAL DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 30 0CTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois le trente octobre à dix heures trente
Les actionnaires de SwissLife Prévoyance et Santé se sont réunis en Assernblée générale ordinaire au 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret sur convocation du Président du conseil d'administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a étésignée, a leur entrée, par ies actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents
L'assemblée procéde a la composition de son bureau.
Monsieur Tanguy POLET préside la réunion, en sa qualité de Président du conseil d'administration.
SwissLife.France SA représentée par Monsieur Charies RELECOM et ie Crédit Social des Fonctionnaires représenté par Madame Sabine VAN HEGHE, représentant tant par eux-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
Monsieur Romain SARRUT est désigné comme secrétaire de séance.
La feuille de présence est arretée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que l'assemblée réunissant le quorum requis par la Loi, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
La Société PricewaterhouseCoopers Audit SA, représentée par Madame Christine BILLY Commissaire aux comptes de la Société, réguliérerment convoquée, est absente excusée.
Le Comité Social et Economique a été inforrné.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
copie de la lettre de convocation ou du courriel adressés à chaque actionnaire, copie de la lettre de convocation adressée en recommandé avec accusé de réception au Commissaire aux comptes copie de la lettre d'information adressée aux membres du Comité Social et Economique la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, un exemplaire des Statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont @tre soumis a l'Assemblée : le rapport conseil d'administration * le texte du projet des résolutions.
C2 - Confidentiel
Puis, est présenté le rapport du Conseil d'Administration Enfin, la discussion est ouverte puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERERESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition du conseil d'administration, nomme en qualité d'administrateur Madame Carine PICHON pour une durée de 4 ans qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale annuelle appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2026.
Madame Carine PICHON a déclaré accepter les fonctions qui lui seraient proposées et n'étre frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'exercice de ce mandat
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Madame Carine PICHON a déclaré accepter les fonctions qui lui seraient proposées et n'étre frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'exercice de ce mandat
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépot, de publicité et autres qu'il
appartiendra
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme
C2 - Confidentiel
appartiendra
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme
C2 - Confidentiel