POINT D'ENCRE
Acte du 29 juin 2011
Début de l'acte
Déposé au Greffe du tribunal de Commerce de Belfort ie .....JUIN..2011. Scus le N d'Entrée .3. Le Greffier associé
fey HOLDING ECB FINANCES
Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros
Siege social : 31 rue Thiers, 90000 BELFORT RCS BELFORT TC 449 016 112
fey HOLDING ECB FINANCES
Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros
Siege social : 31 rue Thiers, 90000 BELFORT RCS BELFORT TC 449 016 112
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 14 MAI 2011
L'An Deux Mille Onze,
Le quatorze mai,
A vingt heures,
Les associés de HOLDING ECB FINANCES, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 500 parts de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social sur convocation réguliére de la gérance faite a chaque associé
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance
Sont présents : Madame Béatrice CRELIER, propriétaire de cent soixante-cinq parts sociales, ci 165.parts Monsieur Franck CRELIER, propriétaire de cent soixante-cinq parts sociales, ci 165 parts Monsieur Eric CRELIER, propriétaire de cent soixante-dix parts sociales, ci 170 parts
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric CRELIER, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance. - Modification de l'objet social, - Modification de la dénomination sociale. - Augmentation du capital social d'une somme de 42 000 euros par incorporation de réserves et élévation du montant nominal de chaque part, - Division des parts sociales de 100 euros en parts sociales de 0,10 euros, - Autorisation de cessions de parts ; agrément de nouveaux associés, - Modifications corrélatives des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée - la feuille de présence, - une copie des demandes d'agrément, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU 14 MAI 2011
L'An Deux Mille Onze,
Le quatorze mai,
A vingt heures,
Les associés de HOLDING ECB FINANCES, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 500 parts de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social sur convocation réguliére de la gérance faite a chaque associé
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance
Sont présents : Madame Béatrice CRELIER, propriétaire de cent soixante-cinq parts sociales, ci 165.parts Monsieur Franck CRELIER, propriétaire de cent soixante-cinq parts sociales, ci 165 parts Monsieur Eric CRELIER, propriétaire de cent soixante-dix parts sociales, ci 170 parts
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric CRELIER, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance. - Modification de l'objet social, - Modification de la dénomination sociale. - Augmentation du capital social d'une somme de 42 000 euros par incorporation de réserves et élévation du montant nominal de chaque part, - Division des parts sociales de 100 euros en parts sociales de 0,10 euros, - Autorisation de cessions de parts ; agrément de nouveaux associés, - Modifications corrélatives des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée - la feuille de présence, - une copie des demandes d'agrément, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la. gérance, décide de modifier l'objet social, a effet du 10 mai 2011, en supprimant l'activité d'exploitation de places de stationnement a l'usage de tous véhicules.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 2 des statuts de la maniére suivante :
OBJET
La Société a pour objet :
"- Le développement et la gestion de réseaux de commerce organisé, en magasin et sur internet, et notamment en matiére de traitement et élimination de déchets non dangereux."
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 2 des statuts de la maniére suivante :
OBJET
La Société a pour objet :
"- Le développement et la gestion de réseaux de commerce organisé, en magasin et sur internet, et notamment en matiére de traitement et élimination de déchets non dangereux."
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide qu'a effet du 10 mai 2011, la dénomination sociale sera "POINT D'ENCRE" au lieu de "HOLDING ECB FINANCES".
En conséquence, l'Assemblée modifie.l'article 3 des statuts de la maniére suivante. :
DENOMINATION
"La dénomination de la Société est : POINT D'ENCRE."
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes.
En conséquence, l'Assemblée modifie.l'article 3 des statuts de la maniére suivante. :
DENOMINATION
"La dénomination de la Société est : POINT D'ENCRE."
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social s'élevant actuellement a 8 000 euros, divisé en 500 parts de 16 euros chacune, entiérement libérées, d'une somme de 42 000 euros pour le porter à 50 000 euros par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte "autres réserves".
En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chacune des 500 parts existantes est élevé de 16 euros a 100 euros.
L'Assemblée Générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes
En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chacune des 500 parts existantes est élevé de 16 euros a 100 euros.
L'Assemblée Générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier 1'article 7 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a CINQUANTE MILLE (50 000) EUROS
1l est divisé en 500 parts sociales de 100 euros chacune, entiérement libérées
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide qu'a compter de ce jour, le capital social de 50 000 euros, qui était divisé en 500 parts sociales de 100 euros chacune, intégralement libérées, sera dorénavant divisé en 500 000 parts sociales de 0,10 euros de nominal chacune.
Cet échange qui intervient sans rompu est réalisé par voie de remplacement des 500 parts anciennes de 100 euros chacune par 500 000 parts nouvelles de 0,10 euros chacune, attribuées aux associés a raison de mille parts. nouvelles pour une part ancienne.
Lesdites parts sont ainsi réparties entre les associés :
- a Madame Béatrice CRELIER, cent soixante-cinq mille parts nouvelles, ci 165 000 parts en remplacement de ses 165 parts anciennes,
- à Monsieur Franck CRELIER, cent soixante-cinq mille parts nouvelles, ci 165 000 parts en remplacement de ses 165 parts anciennes,
- a Monsieur Eric CRELIER cent soixante-dix mille parts nouvelles, ci 170 000 parts en remplacemént de ses 170 parts anciennes,
Total égal au nombre. de parts nouvelles : 500 000 parts
Les articles 7 et 8 des statuts seront désormais rédigés comme suit :
1l est divisé en 500 parts sociales de 100 euros chacune, entiérement libérées
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide qu'a compter de ce jour, le capital social de 50 000 euros, qui était divisé en 500 parts sociales de 100 euros chacune, intégralement libérées, sera dorénavant divisé en 500 000 parts sociales de 0,10 euros de nominal chacune.
Cet échange qui intervient sans rompu est réalisé par voie de remplacement des 500 parts anciennes de 100 euros chacune par 500 000 parts nouvelles de 0,10 euros chacune, attribuées aux associés a raison de mille parts. nouvelles pour une part ancienne.
Lesdites parts sont ainsi réparties entre les associés :
- a Madame Béatrice CRELIER, cent soixante-cinq mille parts nouvelles, ci 165 000 parts en remplacement de ses 165 parts anciennes,
- à Monsieur Franck CRELIER, cent soixante-cinq mille parts nouvelles, ci 165 000 parts en remplacement de ses 165 parts anciennes,
- a Monsieur Eric CRELIER cent soixante-dix mille parts nouvelles, ci 170 000 parts en remplacemént de ses 170 parts anciennes,
Total égal au nombre. de parts nouvelles : 500 000 parts
Les articles 7 et 8 des statuts seront désormais rédigés comme suit :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a CINQUANTE MILLE (50 000) EUROS
Il est divisé en 500 000 parts sociales de 0,10 euros chacune, entierement libérées.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Il est divisé en 500 000 parts sociales de 0,10 euros chacune, entierement libérées.
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit : a Madame Béatrice CRELIER, cent soixante-cinq mille parts sociales, ci 165 000 parts a Monsieur Franck CRELIER, cent soixante-cinq mille parts sociales, ci... 165 000 parts a Monsieur Eric CRELIER, cent soixante-dix mille parts sociales, ci .... 170 000 parts
500 000 parts. Total égal au nombre de parts composant le capital social :
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du désir de Monsieur Franck CRELIER de céder a Monsieur Benjamin PHILIPPOT, demeurant 14 rue de l'Escale, 90850 ESSERT, une part sociale lui appartenant dans la Société, déclare autoriser cette cession et agréer expressément Monsieur Benjamin PHILIPPOT en qualité de nouvel associé a compter du jour ou la cession sera signifiée a la Société ou du jour du dépt d'un original de l'acte de cession au siége de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du désir de Monsieur Franck CRELIER de céder a Madame Josette PHILIPPOT, demeurant 14 rue de l'Escale, 90850 ESSERT, une part sociale lui appartenant dans la Société, déclare autoriser cette cession et agréer expressément Madame Josette PHILIPPOT en qualité de nouvelle associée à compter du jour oû la cession sera signifiée a la Société ou du jour du dépt d'un original de l'acte de cession au siége de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du désir de Monsieur Franck CRELIER de céder a Monsieur Jean-Francois RIGOLLET, demeurant 41 faubourg de Montbéliard, 90000 BELFORT, une part sociale lui appartenant dans la Société, déclare autoriser cette cession et agréer expressément Monsieur Jean-Francois RIGOLLET en qualité de nouvel associé à compter du jour ou la cession séra signifiée a la Société ou du jour du dépt d'un original de l'acte de cession au siége de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du désir de Monsieur Franck CRELIER de céder a Madame Jacqueline RIGOLLET, demeurant 41 faubourg de Montbéliard, 90000 BELFORT, une part sociale lui appartenant dans la Société, déclare autoriser cette cession et agréer expressément Madame Jacqueline RIGOLLET en qualité de nouvelle associée a compter du jour ou la cession sera signifiée à la Société ou du jour du dépt d'un original de l'acte de cession au siege de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes.
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des quatre résolutions précédentes, décide, sous réserve de la réalisation des cessions autorisées, que l'article 8 des statuts sera, de plein droit, remplacé par les dispositions ci-aprés a compter du jour ou ces cessions seront rendues opposables à la Société
500 000 parts. Total égal au nombre de parts composant le capital social :
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du désir de Monsieur Franck CRELIER de céder a Monsieur Benjamin PHILIPPOT, demeurant 14 rue de l'Escale, 90850 ESSERT, une part sociale lui appartenant dans la Société, déclare autoriser cette cession et agréer expressément Monsieur Benjamin PHILIPPOT en qualité de nouvel associé a compter du jour ou la cession sera signifiée a la Société ou du jour du dépt d'un original de l'acte de cession au siége de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du désir de Monsieur Franck CRELIER de céder a Madame Josette PHILIPPOT, demeurant 14 rue de l'Escale, 90850 ESSERT, une part sociale lui appartenant dans la Société, déclare autoriser cette cession et agréer expressément Madame Josette PHILIPPOT en qualité de nouvelle associée à compter du jour oû la cession sera signifiée a la Société ou du jour du dépt d'un original de l'acte de cession au siége de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du désir de Monsieur Franck CRELIER de céder a Monsieur Jean-Francois RIGOLLET, demeurant 41 faubourg de Montbéliard, 90000 BELFORT, une part sociale lui appartenant dans la Société, déclare autoriser cette cession et agréer expressément Monsieur Jean-Francois RIGOLLET en qualité de nouvel associé à compter du jour ou la cession séra signifiée a la Société ou du jour du dépt d'un original de l'acte de cession au siége de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du désir de Monsieur Franck CRELIER de céder a Madame Jacqueline RIGOLLET, demeurant 41 faubourg de Montbéliard, 90000 BELFORT, une part sociale lui appartenant dans la Société, déclare autoriser cette cession et agréer expressément Madame Jacqueline RIGOLLET en qualité de nouvelle associée a compter du jour ou la cession sera signifiée à la Société ou du jour du dépt d'un original de l'acte de cession au siege de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes.
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des quatre résolutions précédentes, décide, sous réserve de la réalisation des cessions autorisées, que l'article 8 des statuts sera, de plein droit, remplacé par les dispositions ci-aprés a compter du jour ou ces cessions seront rendues opposables à la Société
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont désormais attribuées et réparties comme suit :
a Madame Béatrice CRELIER, cent soixante-cinq mille parts sociales, ci165 000 parts a Monsieur Franck CRELIER, cent soixante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-seize parts .164 996 parts sociales, ci ... a Monsieur Eric CRELIER, cent soixante-dix mille parts sociales, ci .... 170 000 parts a Monsieur Benjamin PHILIPPOT, une part sociale, ci 1 part a Madame Josette PHILIPPOT, une part sociale, ci ... 1 part a Monsieur Jean-Francois RIGOLLET, une part sociale, ci 1 part a Madame Jacqueline RIGOLLET, une part sociale, ci 1 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 500 000 parts
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont libérées intégralement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes.
ONZIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés a la gérance pour constater par un procés-verbal dressé aprés: la signification a la Société ou le dépt de l'acte de cession.au siege social, le caractére définitif au jour de cette signification ou de ce dépt de la modification ci-dessus apportée aux statuts.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité des voix présentes.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été si gné aprés lecture par les associés.
Erj6 CRELIER Béatrice CRELIER
Franck CRELIER
Egisu6 & : POLE ENREGISTREMENT TERR. DE BELFORT 1.c 22/06/2011 Rordereaw n2011488 Csse n1 Ext 1122 Tanatids
Taat hque : qnaire cent irei7x cuos
Montant reqt :quatre cent treize curos L.c: Contoieur
Thierry KNOEPFLIN Contr&ieur des irripots
a Madame Béatrice CRELIER, cent soixante-cinq mille parts sociales, ci165 000 parts a Monsieur Franck CRELIER, cent soixante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-seize parts .164 996 parts sociales, ci ... a Monsieur Eric CRELIER, cent soixante-dix mille parts sociales, ci .... 170 000 parts a Monsieur Benjamin PHILIPPOT, une part sociale, ci 1 part a Madame Josette PHILIPPOT, une part sociale, ci ... 1 part a Monsieur Jean-Francois RIGOLLET, une part sociale, ci 1 part a Madame Jacqueline RIGOLLET, une part sociale, ci 1 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 500 000 parts
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont libérées intégralement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix présentes.
ONZIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés a la gérance pour constater par un procés-verbal dressé aprés: la signification a la Société ou le dépt de l'acte de cession.au siege social, le caractére définitif au jour de cette signification ou de ce dépt de la modification ci-dessus apportée aux statuts.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité des voix présentes.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été si gné aprés lecture par les associés.
Erj6 CRELIER Béatrice CRELIER
Franck CRELIER
Egisu6 & : POLE ENREGISTREMENT TERR. DE BELFORT 1.c 22/06/2011 Rordereaw n2011488 Csse n1 Ext 1122 Tanatids
Taat hque : qnaire cent irei7x cuos
Montant reqt :quatre cent treize curos L.c: Contoieur
Thierry KNOEPFLIN Contr&ieur des irripots