BAR HOTEL DE LA BASTILLE
Acte du 2 février 1999
Début de l'acte
N° déno! société a responsabilité limitée , - 2 FEV.s9 au capital de 80.000 Francs
siége social : 24 , rue de la Roquette 6629 75011 PARIS
RCS PARIS B 592 006 332
Sg B 632
siége social : 24 , rue de la Roquette 6629 75011 PARIS
RCS PARIS B 592 006 332
Sg B 632
PROCES VERBAL D' ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 04 JANVIER 1999
L'an mil neuf cent quatre- vingt- dix-neuf le quatre Janvier
Les associés de la société BAR HOTEL DE LA BASTILLE, société & responsabilité limitée, au capital de 80.000 Francs, dont le siége social est 24, rue de la Roquette - 75 011 PARIS immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro B 592 006 332, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social, 24 rue de la Roquette -75 011 PARIS
Monsieur SLAMA, gérant associé, est désigné en qualité de Président, ce qu il déclare accepter.
Le Président aprés avoir rappelé qu'il détient personnellement
QUATRE CENTS PARTS SOCIALES 400 PARTS
constate la présence de :
L' EURL Hôtel de Bourgogne, représenté par son gérant propriétaire de :
QUATRE CENTS PARTS SOCIALES 400 PARTS
Réunissant ensemble les HUIT CENTS parts de CENT Francs chacune composant l'intégralité du capital social 800 PARTS
Le président constate que tous les associés représentant la totalité du capital social sont présents et que 1'assemblée est valablement constituée et peut délibérer en Assemblée Générale Extraordinaire .
Les associés déclarent avoir eu connaissance dans les délais prévus a l'article 36 du décret du 23 mars 1967,des documents mentionnés audit décret
Puis le Président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer de 1'ordre du jour suivant :
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres a hauteur d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social
- Inscription modificative auprés du Registre du Commerce.
Puis il dépose sur le bureau et met à l'entiere disposition des associés :
Les statuts de la société et les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 1997
L' assemblée générale ordinaire du 28 juin 1998.
Monsieur le Président constate que l'assemblée régulierement constituée peut valablement délibérer et prendre toute décision requise a la majorité des asociés représentant les trois quarts du capital social au moins.
Il donne alors lecture des rapports de ia gérance .Puis il déclare la séance ouverte et lance les débats.
Monsieur le Président rappelle que suivant assemblée générale en date du 20 Septembre 1990, la collectivité des associés avait décidé de la continuation de le société malgré une perte des capitaux propres devenus inférieurs a la moitié du capital social.
Aprés un échange de vue entre les associés, ces derniers ayant donné acte au Président de ses déclarations, plus personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
L'an mil neuf cent quatre- vingt- dix-neuf le quatre Janvier
Les associés de la société BAR HOTEL DE LA BASTILLE, société & responsabilité limitée, au capital de 80.000 Francs, dont le siége social est 24, rue de la Roquette - 75 011 PARIS immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro B 592 006 332, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social, 24 rue de la Roquette -75 011 PARIS
Monsieur SLAMA, gérant associé, est désigné en qualité de Président, ce qu il déclare accepter.
Le Président aprés avoir rappelé qu'il détient personnellement
QUATRE CENTS PARTS SOCIALES 400 PARTS
constate la présence de :
L' EURL Hôtel de Bourgogne, représenté par son gérant propriétaire de :
QUATRE CENTS PARTS SOCIALES 400 PARTS
Réunissant ensemble les HUIT CENTS parts de CENT Francs chacune composant l'intégralité du capital social 800 PARTS
Le président constate que tous les associés représentant la totalité du capital social sont présents et que 1'assemblée est valablement constituée et peut délibérer en Assemblée Générale Extraordinaire .
Les associés déclarent avoir eu connaissance dans les délais prévus a l'article 36 du décret du 23 mars 1967,des documents mentionnés audit décret
Puis le Président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer de 1'ordre du jour suivant :
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres a hauteur d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social
- Inscription modificative auprés du Registre du Commerce.
Puis il dépose sur le bureau et met à l'entiere disposition des associés :
Les statuts de la société et les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 1997
L' assemblée générale ordinaire du 28 juin 1998.
Monsieur le Président constate que l'assemblée régulierement constituée peut valablement délibérer et prendre toute décision requise a la majorité des asociés représentant les trois quarts du capital social au moins.
Il donne alors lecture des rapports de ia gérance .Puis il déclare la séance ouverte et lance les débats.
Monsieur le Président rappelle que suivant assemblée générale en date du 20 Septembre 1990, la collectivité des associés avait décidé de la continuation de le société malgré une perte des capitaux propres devenus inférieurs a la moitié du capital social.
Aprés un échange de vue entre les associés, ces derniers ayant donné acte au Président de ses déclarations, plus personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu lecture du rapport de la gérance, et au vu des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1997, approuvés aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 28 Juin 1998, la collectivité des associés constate que les comptes à la clotûre de 1'exercice 1997 font apparaitre des capitaux propres pour un montant de 82.006,50 F pour un capital social de 80.000 F.
Les associés constatent en conséquence qu'en application de l'article 68 de la Loi du 24 Juillet 1966. les capitaux propres ont été reconstitués à hauteur d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution mise au voix, est adoptée a l'unanimité
Les associés constatent en conséquence qu'en application de l'article 68 de la Loi du 24 Juillet 1966. les capitaux propres ont été reconstitués à hauteur d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution mise au voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
la collectivité des associés confére tous pouvoirs à son gérant pour procéder à toutes formalités de dépt et d inscription modificative nécéssaires auprés du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Cette résoluticn mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a 1'ordre du jour la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés Verbal qui a été signé par tous les associés
Cette résoluticn mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a 1'ordre du jour la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés Verbal qui a été signé par tous les associés