SA GARAGE COURIANT
Acte du 25 novembre 2009
Début de l'acte
Mot Total liquidé Le 07/10/2009 Borde Enregistre a : S.I.E D'AIX EN PROVENCE NORD Le Comptable
GARAGE COURIANT quatre cent dix-lar : 375€ Société par Actions Simplifiée au capital de 100 750 € 24 Route de Galice 13090 AIX EN PROVENCE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIR Penalites : DU 5 JUIN 2009 43 € L'an deux mille neuf et le cinq juin à 17 heures, les actionnaires de la Société GARAi se sont réunis en assemblée générale sur convocation du Président, au siége social de
La SA FAYETTE et ASSOClES Commissaire aux Comptes réguliérement convoqué excusée.
Madame Alice COURIANT préside la séance en sa qualité de Présidente. Ext 7611 Monsieur Jacques COURIANT et Eric COURIANT Ies deux associés, présents représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre appelés comme scrutateurs.
Monsieur Christophe COURIANT est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du tiers des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer à titre extraordinaire.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence à l'assemblée ; les pouvoirs des associés; les formulaires de vote par.correspondance
le texte des projets de résolutions proposées par la Présidente à l'assemblée ;
Puis la Présidente déclare que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a ia disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital social par apports en numéraires Conditions et modalités de l'augmentation Modification corrélative des statuts. Pouvoirs en vue des formalités
La Présidente ouvre la discussion. Un débat s'instaure entre les associés. Puis, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
1°RESOLUTION L'assemblée générale aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente et constatant que le capitai social est intégralement libéré, décide d'augmenter ie capital de 700 £ (sept cents euros par émission de 42 actions nouvelles de 16.67 € nominale chacune.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2° RESOLUTION : L'apport en numéraires de 29 820 € sera effectué par Monsieur Jacques COURIANT et Madame Alice COURIANT. Ces derniers étant les seuls à souhaiter souscrire à cette augmentation de capital.
Cet apport de 29 120 € en numéraires générera l'attribution de 42 actions nouvelles de 16.67 € chacune.
Soit 21 actions pour madame Alice COURIANT Soit 21 actions pour monsieur Jacques COUR!ANT.
Les actions nouvelles seront émises au prix de 693.33 € par action, soit avec une.prime d'émission de : 710 € - 16.67 € = 693.33 € par action, soit : 29 119.86 €. Le montant de la prime d'émission sera inscrit au passif du bilan dans un compte < prime d'émission > sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Les actions nouvelles seront libérées en numéraires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3° RESOLUTION : L'assemblée générale autorise sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital objet de la résolution qui précéde, la Présidente à modifier corrélativement les statuts
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
4° RESOLUTION : En conséquence de l'augmentation du capital, les articles 6 et 7 des statuts sont rédigés ainsi : ll est rajouté dans l'article 6 :< aux termes d'une décision extraordinaire en date du 0*/06/2009, le capital social a été augmenté de 700 € par apports en numéraires >.
Il est rajouté dans l'article 7. Capital Social. : Le capital social est fixé à la somme de 101 450 €. Il est divisé en 6 087 actions d'une valeur nominale de 16.67 £ pour chacune.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
5° RESOLUTION : L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs a la Présidente a l'effet de procéder à la réalisation de l'augmentation de capital et généralement prendre toutes mesures permettant la réalisation définitive de cette augmentation de capital.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée à 19 H 45.De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Alice COURIANT Jacques COURIANT Eric CQURIANT Christophe COURAN
BNP PARIBAS
CERTIFICAT DE DEPOSITAIRE
BNP PARIBAS, Société Anonyme au capital de 2 465 512 758 euros, dont le siége social est à PAR/S (75009), 16 Boulevard des.Italiens, immatriculée sous le n° 662042449, RCS PAR/S - identifiant CE FR76662042449 - ORIAS n 07 022 735, représentée par Mme Nadége FILLON, soussignée
Atteste par la présente que la somme de 29 820,00 € (vingt neuf mille huit cent vingt euros) a été déposée au crédit d'un compte bloqué "Augmentation de capital" n* 109.068/49 ouvert sur Ies livres de l'Agence Méditerranée Ouest Entreprises, sise à 13572 MARSEILLE CEDEX 2 - 44 bd de Dunkerque, au nom de la société GARAGE COURIANT, Sas au capital de 100 750,00 €,dont le siége social est 13090 AlX EN PROVENCE - 24 route de Galice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 318 573 193.
Cette somme représente les souscriptions à une augmentation de capital de 700,14 € (sept cent euros quatorze cents), décidée par :
délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 21 Juin 2009 à hauteur de la totalité des 42 actions nouvelles émises, à souscrire et a libérer en numéraire de la totalité de la valeur nominale de 700,14 £ (sept.cent euros quatorze cents) et, de la totalité de la prime de 29 119,86 £ (vingt neuf mille cent dix neuf euros quatre vingt six cents)
Ce certificat est établi en vertu des dispositions de l'article L 225-146 du code de commerce.
A Marseille le, 8 Juin 2009
BNP PARIBAS Centre d'Affairés Méditerrannée OUEST Entreprises SigMME@JBLE "LE SEXTANT"
44,Bd de Dunkerque CS 50005 13572 MARSEILLE Cedex 02
BNP Paribas - SA au capital de 1 810 520 616 euros - Immatriculée sous le n* 662 042 449 RCS Paris - Identifiant CE FR76662042449 yu
GARAGE COURIANT quatre cent dix-lar : 375€ Société par Actions Simplifiée au capital de 100 750 € 24 Route de Galice 13090 AIX EN PROVENCE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIR Penalites : DU 5 JUIN 2009 43 € L'an deux mille neuf et le cinq juin à 17 heures, les actionnaires de la Société GARAi se sont réunis en assemblée générale sur convocation du Président, au siége social de
La SA FAYETTE et ASSOClES Commissaire aux Comptes réguliérement convoqué excusée.
Madame Alice COURIANT préside la séance en sa qualité de Présidente. Ext 7611 Monsieur Jacques COURIANT et Eric COURIANT Ies deux associés, présents représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre appelés comme scrutateurs.
Monsieur Christophe COURIANT est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du tiers des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer à titre extraordinaire.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence à l'assemblée ; les pouvoirs des associés; les formulaires de vote par.correspondance
le texte des projets de résolutions proposées par la Présidente à l'assemblée ;
Puis la Présidente déclare que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a ia disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital social par apports en numéraires Conditions et modalités de l'augmentation Modification corrélative des statuts. Pouvoirs en vue des formalités
La Présidente ouvre la discussion. Un débat s'instaure entre les associés. Puis, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
1°RESOLUTION L'assemblée générale aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente et constatant que le capitai social est intégralement libéré, décide d'augmenter ie capital de 700 £ (sept cents euros par émission de 42 actions nouvelles de 16.67 € nominale chacune.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2° RESOLUTION : L'apport en numéraires de 29 820 € sera effectué par Monsieur Jacques COURIANT et Madame Alice COURIANT. Ces derniers étant les seuls à souhaiter souscrire à cette augmentation de capital.
Cet apport de 29 120 € en numéraires générera l'attribution de 42 actions nouvelles de 16.67 € chacune.
Soit 21 actions pour madame Alice COURIANT Soit 21 actions pour monsieur Jacques COUR!ANT.
Les actions nouvelles seront émises au prix de 693.33 € par action, soit avec une.prime d'émission de : 710 € - 16.67 € = 693.33 € par action, soit : 29 119.86 €. Le montant de la prime d'émission sera inscrit au passif du bilan dans un compte < prime d'émission > sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Les actions nouvelles seront libérées en numéraires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3° RESOLUTION : L'assemblée générale autorise sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital objet de la résolution qui précéde, la Présidente à modifier corrélativement les statuts
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
4° RESOLUTION : En conséquence de l'augmentation du capital, les articles 6 et 7 des statuts sont rédigés ainsi : ll est rajouté dans l'article 6 :< aux termes d'une décision extraordinaire en date du 0*/06/2009, le capital social a été augmenté de 700 € par apports en numéraires >.
Il est rajouté dans l'article 7. Capital Social. : Le capital social est fixé à la somme de 101 450 €. Il est divisé en 6 087 actions d'une valeur nominale de 16.67 £ pour chacune.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
5° RESOLUTION : L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs a la Présidente a l'effet de procéder à la réalisation de l'augmentation de capital et généralement prendre toutes mesures permettant la réalisation définitive de cette augmentation de capital.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée à 19 H 45.De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Alice COURIANT Jacques COURIANT Eric CQURIANT Christophe COURAN
BNP PARIBAS
CERTIFICAT DE DEPOSITAIRE
BNP PARIBAS, Société Anonyme au capital de 2 465 512 758 euros, dont le siége social est à PAR/S (75009), 16 Boulevard des.Italiens, immatriculée sous le n° 662042449, RCS PAR/S - identifiant CE FR76662042449 - ORIAS n 07 022 735, représentée par Mme Nadége FILLON, soussignée
Atteste par la présente que la somme de 29 820,00 € (vingt neuf mille huit cent vingt euros) a été déposée au crédit d'un compte bloqué "Augmentation de capital" n* 109.068/49 ouvert sur Ies livres de l'Agence Méditerranée Ouest Entreprises, sise à 13572 MARSEILLE CEDEX 2 - 44 bd de Dunkerque, au nom de la société GARAGE COURIANT, Sas au capital de 100 750,00 €,dont le siége social est 13090 AlX EN PROVENCE - 24 route de Galice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 318 573 193.
Cette somme représente les souscriptions à une augmentation de capital de 700,14 € (sept cent euros quatorze cents), décidée par :
délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 21 Juin 2009 à hauteur de la totalité des 42 actions nouvelles émises, à souscrire et a libérer en numéraire de la totalité de la valeur nominale de 700,14 £ (sept.cent euros quatorze cents) et, de la totalité de la prime de 29 119,86 £ (vingt neuf mille cent dix neuf euros quatre vingt six cents)
Ce certificat est établi en vertu des dispositions de l'article L 225-146 du code de commerce.
A Marseille le, 8 Juin 2009
BNP PARIBAS Centre d'Affairés Méditerrannée OUEST Entreprises SigMME@JBLE "LE SEXTANT"
44,Bd de Dunkerque CS 50005 13572 MARSEILLE Cedex 02
BNP Paribas - SA au capital de 1 810 520 616 euros - Immatriculée sous le n* 662 042 449 RCS Paris - Identifiant CE FR76662042449 yu