NERGECO FRANCE
Acte du 16 octobre 2014
Début de l'acte
RCS : LE PUY Code qreffe : 4302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE PUY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00022
Numéro SIREN : 380 464 446
Nom ou denomination:NERGECO FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 16/10/2014 sous le numero de dépot A2014/001843
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LE PUY EN VELAY
Dénomination : NERGECO FRANCE Adresse : 8 rue de L'industrie 43220 Dunieres -FRANCE
n° de gestion : 1991B00022 n d'identification : 380 464 446
n° de dépot : A2014/001843 Date du dépot : 16/10/2014
Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 20/06/2014
164469
164469
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy en Velay - CS 80109 4 avenue de la Dentelle 43009 LE PUY EN VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 00 78 - Fax : 04 71 09 28 96
g B2 2
NERGECO FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 1 600 000 euros Siége social : 8 rue de l'Industrie, 43220 DUNIERES 380 464 446 RCS LE PUY EN VELAY du TRIBl
de : COMMER EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISION$ DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 20 JUIN 2014
y4 3
L'an deux mille quatorze, Le 20 juin, A 10 heures 30, A l'htel HILTON - 70 quai Charles de Gaulle - 69463 LYON
La société NERGECO, Société anonyme au capital de 4 000 000 euros, ayant son siége social 8 rue de l'Industrie, 43220 DUNIERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 320 167 513 RCS LE PUY EN VELAY, représentée par son Président, Monsieur Bernard KRAEUTLER,
En présence de Monsieur Gilles BORIE, Commissaire aux comptes réguliérement informé
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Bernard KRAEUTLER, Président non associé a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2013, le rapport de gestion du Président et Ie rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés à l'associée unique.
II - A pris les décisions suivantes :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président de la Société Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos Ie 31 DECEMBRE 2013 et quitus au Président, Approbation des charges non déductibles Affectation du résultat de l'exercice, Mention des conventions visées a l'article L 227-10 du Code du Commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l'article L 225-129 VI du Code de Commerce. Pouvoirs pour les formalités.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE PUY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00022
Numéro SIREN : 380 464 446
Nom ou denomination:NERGECO FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 16/10/2014 sous le numero de dépot A2014/001843
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LE PUY EN VELAY
Dénomination : NERGECO FRANCE Adresse : 8 rue de L'industrie 43220 Dunieres -FRANCE
n° de gestion : 1991B00022 n d'identification : 380 464 446
n° de dépot : A2014/001843 Date du dépot : 16/10/2014
Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 20/06/2014
164469
164469
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy en Velay - CS 80109 4 avenue de la Dentelle 43009 LE PUY EN VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 00 78 - Fax : 04 71 09 28 96
g B2 2
NERGECO FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 1 600 000 euros Siége social : 8 rue de l'Industrie, 43220 DUNIERES 380 464 446 RCS LE PUY EN VELAY du TRIBl
de : COMMER EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISION$ DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 20 JUIN 2014
y4 3
L'an deux mille quatorze, Le 20 juin, A 10 heures 30, A l'htel HILTON - 70 quai Charles de Gaulle - 69463 LYON
La société NERGECO, Société anonyme au capital de 4 000 000 euros, ayant son siége social 8 rue de l'Industrie, 43220 DUNIERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 320 167 513 RCS LE PUY EN VELAY, représentée par son Président, Monsieur Bernard KRAEUTLER,
En présence de Monsieur Gilles BORIE, Commissaire aux comptes réguliérement informé
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Bernard KRAEUTLER, Président non associé a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2013, le rapport de gestion du Président et Ie rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés à l'associée unique.
II - A pris les décisions suivantes :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président de la Société Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos Ie 31 DECEMBRE 2013 et quitus au Président, Approbation des charges non déductibles Affectation du résultat de l'exercice, Mention des conventions visées a l'article L 227-10 du Code du Commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l'article L 225-129 VI du Code de Commerce. Pouvoirs pour les formalités.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de Monsieur Gilles BORIE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société ABAC CHABANNE, Commissaire aux Comptes suppléante, arrivant à expiration, l'associée unigue décide de :
renouveler le mandat de Monsieur Gilles BORIE, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
nommer en remplacement de la Société ABAC CHABANNE la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE IA SEINE, ayant son siége social au Centre d'affaires d'ANTONY - 2 rue de Ia Renaissance - route nationale 186 92184 ANTONY CEDEX pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
renouveler le mandat de Monsieur Gilles BORIE, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
nommer en remplacement de la Société ABAC CHABANNE la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE IA SEINE, ayant son siége social au Centre d'affaires d'ANTONY - 2 rue de Ia Renaissance - route nationale 186 92184 ANTONY CEDEX pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
SIXIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la Société NERGECO Monsieur Bernard KRAEUTLER
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la Société NERGECO Monsieur Bernard KRAEUTLER