ACHILLE BERTRAND
Acte du 5 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code greffe : 8501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00558 Numero SIREN : 424 935 500
Nom ou dénomination : ACHILLE BERTRAND
Ce depot a ete enregistré le 05/09/2022 sous le numero de depot 9654
ACHILLE BERTRAND Société par actions simplifiée Au capital de 2.627.780 euros Siége social : La Vergnaie Rue Floriane 85500 LES HERBIERS B 424 935 500 RCS LA ROCHE/YON
Code greffe : 8501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00558 Numero SIREN : 424 935 500
Nom ou dénomination : ACHILLE BERTRAND
Ce depot a ete enregistré le 05/09/2022 sous le numero de depot 9654
ACHILLE BERTRAND Société par actions simplifiée Au capital de 2.627.780 euros Siége social : La Vergnaie Rue Floriane 85500 LES HERBIERS B 424 935 500 RCS LA ROCHE/YON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE 13 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Et le treize juin, A douze heures,
t'associé unique de la Société a été invité à statuer en Assemblée Générale ordinaire, sur convocation du Président, au siége social de ia COOPéRATIVE EVEN, Traon Bihan, 29260 PLOUDANIEL.
L'associé unique a été convoqué par lettre simple adressée le 25 mai 2022
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Jean-Marie ARNAL. préside la séance en sa qualité de représentant de SFGE, Président de la Société.
La Société KPMG SA, Commissaire aux comptes, est absente et excusée.
Assistent également : Monsieur Patrice TEYSSIER Monsieur Jean-Marie ARNAL Madame Martine PERRAULT
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés réunissent le quorum requis. En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
Un exemplaire de la convocation de l'associé La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception, Les statuts de la Société,
La feuille de présence a l'Assemblée L'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Le rapport de gestion du Président, Le rapport du Commissaire aux comptes, Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, son rapport de gestion, le rapport du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous ies autres documents e
renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés dans les délais.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Mentions des conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de Commerce, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président et au Commissaire aux comptes, Affectation du résultat,
Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes, Questions diverses, Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
t'associé unique de la Société a été invité à statuer en Assemblée Générale ordinaire, sur convocation du Président, au siége social de ia COOPéRATIVE EVEN, Traon Bihan, 29260 PLOUDANIEL.
L'associé unique a été convoqué par lettre simple adressée le 25 mai 2022
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Jean-Marie ARNAL. préside la séance en sa qualité de représentant de SFGE, Président de la Société.
La Société KPMG SA, Commissaire aux comptes, est absente et excusée.
Assistent également : Monsieur Patrice TEYSSIER Monsieur Jean-Marie ARNAL Madame Martine PERRAULT
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés réunissent le quorum requis. En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
Un exemplaire de la convocation de l'associé La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception, Les statuts de la Société,
La feuille de présence a l'Assemblée L'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Le rapport de gestion du Président, Le rapport du Commissaire aux comptes, Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, son rapport de gestion, le rapport du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous ies autres documents e
renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés dans les délais.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Mentions des conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de Commerce, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président et au Commissaire aux comptes, Affectation du résultat,
Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes, Questions diverses, Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
QUATRIÉME RESOLUTION
Le mandat de la Société KPMG SA, Commissaire aux comptes titulaire et de SALUSTRO REYDEL SA. Commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration, l'associé décide de nommer :
La SociétéBDO ANGERS, ZAC de Beuzon, 10 Boulevard de l'Eperviére, 49000 ECOUFLANT, en
qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2027.
Conformément aux nouvelles dispositions légales, il est rappelé que le Commissaire aux comptes principal étant une société pluripersonnelle, il n'est pas nécessaire de nommer un Commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
La SociétéBDO ANGERS, ZAC de Beuzon, 10 Boulevard de l'Eperviére, 49000 ECOUFLANT, en
qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2027.
Conformément aux nouvelles dispositions légales, il est rappelé que le Commissaire aux comptes principal étant une société pluripersonnelle, il n'est pas nécessaire de nommer un Commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'associé délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'associé.
Pour extrait certifié conforme Le Président Jean-Marie ARNAL
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'associé.
Pour extrait certifié conforme Le Président Jean-Marie ARNAL