LA CIGALE
Acte du 14 avril 2014
Début de l'acte
RCS : AJACCIO Code qreffe : 2001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AJACCIO atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00255
Numero SIREN:522600 337
Nom ou denomination : EURL LA CIGALE
Ce depot a ete enregistre le 14/04/2014 sous le numero de dépot 778
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO PALAIS DU FINOSELLO - AVENUE MARECHAL LYAUTEY BP20983 - 20700 AJACCIO CEDEX 9
TEL 04 95 23 17 82 / FAX 04 95 20 75 93
ASK & CONSULT
24 avenue Marcl Koch 13009 Marseille 09
V/REF :
N/REF : 2010 B 255 / 2014-A-778
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'AJACCIO certifie qu'il a recu le 14/04/2014, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AJACCIO atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00255
Numero SIREN:522600 337
Nom ou denomination : EURL LA CIGALE
Ce depot a ete enregistre le 14/04/2014 sous le numero de dépot 778
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO PALAIS DU FINOSELLO - AVENUE MARECHAL LYAUTEY BP20983 - 20700 AJACCIO CEDEX 9
TEL 04 95 23 17 82 / FAX 04 95 20 75 93
ASK & CONSULT
24 avenue Marcl Koch 13009 Marseille 09
V/REF :
N/REF : 2010 B 255 / 2014-A-778
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'AJACCIO certifie qu'il a recu le 14/04/2014, les actes suivants :
Statuts mis a jour Procés-verbal d'assemblée en date du 03/04/2014 - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Concernant la société
EURL LA CIGALE Société à responsabilité limitée Lieudit Porto 20150 Ota
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2014-A-778 le 14/04/2014
R.C.S. AJACCIO 522 600 337 (2010 B 255)
Fait & AJACCIO le 14/04/2014,
LE GREFFIER
EURL LA CIGALE
ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital de 175 000 Euros Siége Social : Lieu-dit Porto 20150 OTA
522 600 337 RCS AJACCIO
STATUTS
Mis a jour suivant décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire le
3 Avril 2014
Copie Certifiée Conforme
Le Gérant
EURL LA CIGALE
ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 175 000 €
Siége social : Lieu-dit Porto
20150 0TA RCS : Ajaccio B en cours
STATUTS
Eru'egisué & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AJACCIO Le 11/05/2010 Bordercau n°2010/340 Casc n°1 Ex 862 : Exoneré Penalites : Eruregistrement Total liquide : zéro curo
Montant recu : zéro curo
Le Contróleur principiff
Le soussigné
Monsieur BARTOLI Antoine André, marié sous le régime iégal de la communauté des
biens réduite aux acquets à Mademoiselle ROMAGNESI Patricia, demeurant à Porto,
20150 OTA, né le 2 janvier 1968 à AJACCIO, de nationalité francaise, ci-apres
dénommé(e) l'< associé unique >, a établi ainsi qu'ii suit les statuts d'une société à
responsabilité limitée qu'il a décidé de constituer seul.
EURL LA CIGALE Société à responsabilité limitée Lieudit Porto 20150 Ota
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2014-A-778 le 14/04/2014
R.C.S. AJACCIO 522 600 337 (2010 B 255)
Fait & AJACCIO le 14/04/2014,
LE GREFFIER
EURL LA CIGALE
ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital de 175 000 Euros Siége Social : Lieu-dit Porto 20150 OTA
522 600 337 RCS AJACCIO
STATUTS
Mis a jour suivant décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire le
3 Avril 2014
Copie Certifiée Conforme
Le Gérant
EURL LA CIGALE
ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 175 000 €
Siége social : Lieu-dit Porto
20150 0TA RCS : Ajaccio B en cours
STATUTS
Eru'egisué & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AJACCIO Le 11/05/2010 Bordercau n°2010/340 Casc n°1 Ex 862 : Exoneré Penalites : Eruregistrement Total liquide : zéro curo
Montant recu : zéro curo
Le Contróleur principiff
Le soussigné
Monsieur BARTOLI Antoine André, marié sous le régime iégal de la communauté des
biens réduite aux acquets à Mademoiselle ROMAGNESI Patricia, demeurant à Porto,
20150 OTA, né le 2 janvier 1968 à AJACCIO, de nationalité francaise, ci-apres
dénommé(e) l'< associé unique >, a établi ainsi qu'ii suit les statuts d'une société à
responsabilité limitée qu'il a décidé de constituer seul.
Article 1 - Forme
La société est à responsabilité limitée
Article 2 - Objet
La société a pour objet l'activité de restauration sur place et à emporter à l'enseigne la
Cigale ; l'activité de location d'automobiles, de motocyclettes, de mobylettes, de vélos,
de scooters, de pédalos et de matériel de plage à l'enseigne Porto Location et égaiement
l'exploitation d'un Point Chaud, la vente de produits de boulangerie, pàtisserie,
confiseries, glaces et boissons.
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques,
économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué
ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou
indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Cigale ; l'activité de location d'automobiles, de motocyclettes, de mobylettes, de vélos,
de scooters, de pédalos et de matériel de plage à l'enseigne Porto Location et égaiement
l'exploitation d'un Point Chaud, la vente de produits de boulangerie, pàtisserie,
confiseries, glaces et boissons.
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques,
économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué
ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou
indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Article 3 - Dénomination
Sa dénomination est : EURL LA CIGALE
Articie 4 - Siége social
Le siége social est situé lieu-dit Porto - 20150 OTA.
Articie 4 - Siége social
Le siége social est situé lieu-dit Porto - 20150 OTA.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée de 99 années à compter de la date de son
immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou
prorogation.
immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou
prorogation.
Article 6 - Apports
Mr BARTOLI Antoine apporte à la société, dans les conditions fixées par un contrat
d'apport en date du 1er mars 2010, ci-annexé, sous les garanties ordinaires et de droit le
fonds de commerce mixte de restauration à l'enseigne la Cigale et de locations de
véhicules à l'enseigne Porto Location dont il a la propriété et qu'il exploite Lieu-dit
Porto, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés d'Ajaccio sous le numéro
SIREN 378 779 235. et qui comprend :
le nom commercial, l'enseigne, la clientéle, l'achalandage, la documentation
commerciale, ie tout évalué a la somme de 145 200.£ :
-- le mobilier, les agencements, les installations et le matériel servant à son
exploitation, évalués à 73 800 £ :
- les créances sur les débiteurs du commerce qui représentent 44 776£ :
les espéces en caisse et en dépôt à vue dans les banques pour 16 438 £ :
-- les dettes sur les créditeurs du commerce qui représentent 76 146£ :
Total des apports de Mr Bartoli évalués à : 204 068 €
Le tout selon la consistance des biens apportés à la date du 1er mars 2010 et sous les
conditions détaillées dans l'acte ci-annexé
Les biens sont apportés à ia société et évalués au vu du rapport annexé aux présents
statuts et établi par Mr Bisgambiglia Jean-Paui en qualité de commissaire aux apports
désigné par Mr Bartoli Antoine agissant en sa qualité de gérant et d'associé fondateur.
d'apport en date du 1er mars 2010, ci-annexé, sous les garanties ordinaires et de droit le
fonds de commerce mixte de restauration à l'enseigne la Cigale et de locations de
véhicules à l'enseigne Porto Location dont il a la propriété et qu'il exploite Lieu-dit
Porto, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés d'Ajaccio sous le numéro
SIREN 378 779 235. et qui comprend :
le nom commercial, l'enseigne, la clientéle, l'achalandage, la documentation
commerciale, ie tout évalué a la somme de 145 200.£ :
-- le mobilier, les agencements, les installations et le matériel servant à son
exploitation, évalués à 73 800 £ :
- les créances sur les débiteurs du commerce qui représentent 44 776£ :
les espéces en caisse et en dépôt à vue dans les banques pour 16 438 £ :
-- les dettes sur les créditeurs du commerce qui représentent 76 146£ :
Total des apports de Mr Bartoli évalués à : 204 068 €
Le tout selon la consistance des biens apportés à la date du 1er mars 2010 et sous les
conditions détaillées dans l'acte ci-annexé
Les biens sont apportés à ia société et évalués au vu du rapport annexé aux présents
statuts et établi par Mr Bisgambiglia Jean-Paui en qualité de commissaire aux apports
désigné par Mr Bartoli Antoine agissant en sa qualité de gérant et d'associé fondateur.
Article 7 - Capital social
Le capital est fixé à la somme de 175 000 £. II est divisé en 350 parts égales d'un
montant de 500 £ chacune; intégraiement libérées souscrites en totalité par l'associé
unique soussigné. Chaque part est assortie d'une prime d'émission de 83.05 £.
montant de 500 £ chacune; intégraiement libérées souscrites en totalité par l'associé
unique soussigné. Chaque part est assortie d'une prime d'émission de 83.05 £.
Article 8 - Droit aux bénéfices
Chaque part sociale confére à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices et dans
tout l'actif social
tout l'actif social
Article 9 - Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non.
nommés par t'associé unique sans ou avec limitation de la durée de leur mandat, et dans
ce dernier cas, rééligibles.
Les gérants sont révoqués par l'associé unique. Si la révocation est décidée sans juste
motif, elle peut donner lieu à des dommages-intéréts.
Le premier gérant de la société est : Monsieur BARTOLI Antoine André. II est nommé
pour une durée indéterminée.
nommés par t'associé unique sans ou avec limitation de la durée de leur mandat, et dans
ce dernier cas, rééligibles.
Les gérants sont révoqués par l'associé unique. Si la révocation est décidée sans juste
motif, elle peut donner lieu à des dommages-intéréts.
Le premier gérant de la société est : Monsieur BARTOLI Antoine André. II est nommé
pour une durée indéterminée.
Article 10 - Décisions de l'associé
L'associé unique exerce les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la
société pluripersonnelle. Ses décisions sont répertoriées sur un registre coté et
paraphé. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
société pluripersonnelle. Ses décisions sont répertoriées sur un registre coté et
paraphé. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
Article 11 - Comptes sociaux
l'inventaire et les comptes annuels
L'associé unique approuve les comptes dans le délai de 6 mois suivant la clture de
l'exercice.
Lorsque l'associé unique est seul gérant de la société, le dépôt au Registre du commerce
et des sociétés, dans le méme délai, de l'inventaire et des comptes annuels, dûment
signés, vaut approbation des comptes.
L'associé unique approuve les comptes dans le délai de 6 mois suivant la clture de
l'exercice.
Lorsque l'associé unique est seul gérant de la société, le dépôt au Registre du commerce
et des sociétés, dans le méme délai, de l'inventaire et des comptes annuels, dûment
signés, vaut approbation des comptes.
Article 12 - Conventions régiementées
Les conventions conclues entre l'associé unique et la société font seulement l'objet
d'une mention au registre des délibérations.
S'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par un gérant
non-associé sont soumises à l'autorisation préalable de l'associé unique.
Les dispositions des deux alinéas qui précédent ne sont pas applicables aux conventions
portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
d'une mention au registre des délibérations.
S'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par un gérant
non-associé sont soumises à l'autorisation préalable de l'associé unique.
Les dispositions des deux alinéas qui précédent ne sont pas applicables aux conventions
portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Article 13 - Exercice social
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er décembre et finit
ie 30 novembre. Par exception, Ie premier exercice commencera à la date
d'immatricuiation et sera clos le 30/11/2010.
Suivant décision de l'associé unique lors de l'assemblée générale extraordinaire du 3 avrit 2014 : "Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre."
ie 30 novembre. Par exception, Ie premier exercice commencera à la date
d'immatricuiation et sera clos le 30/11/2010.
Suivant décision de l'associé unique lors de l'assemblée générale extraordinaire du 3 avrit 2014 : "Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre."
Article i4 - Actes accomplis pour le compte de la société en formation:
L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation a été annexé aux
statuts. La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par la société.
lorsque celle-ci aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
statuts. La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par la société.
lorsque celle-ci aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Article 15 - Régime fiscal
L'associé unique soussigné déclare opter pour le régime de l'impôt sur les sociétés.
Article 16 - Frais, formalités de publicité
Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en
charge par la société.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir
toutes les formalités légales de publicité
Fait à PORTO,le 31/03/2010
en six exemplaires
Signature de l'associe
ANNEXE - état des actes accomplis pour le compte de la société en formation
Bail commercial du 15 février 2010 entre Mr BARTOLI et L'EURL LA CIGALE : durée 9
ans à compter du 1er mars 2010 - loyer annuel : 7500 €
LA CIGALE
Société a responsabilité limitée au capital de 175 000 euros Siége social : Lieu-dit Porto 20150 OTA
522 600 337 RCS AJACCIO
charge par la société.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir
toutes les formalités légales de publicité
Fait à PORTO,le 31/03/2010
en six exemplaires
Signature de l'associe
ANNEXE - état des actes accomplis pour le compte de la société en formation
Bail commercial du 15 février 2010 entre Mr BARTOLI et L'EURL LA CIGALE : durée 9
ans à compter du 1er mars 2010 - loyer annuel : 7500 €
LA CIGALE
Société a responsabilité limitée au capital de 175 000 euros Siége social : Lieu-dit Porto 20150 OTA
522 600 337 RCS AJACCIO
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 03 AVRIL 2014
L'an 2014, Le 3 avril, A 18 heures, Au siege social a OTA.
Monsieur Antoine BARTOLI, demeurant Lieu-dit Porto 20150 OTA,
Propriétaire de la totalité des 350 parts sociales de 500 euros composant le capital social de la société LA CIGALE,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
A pris les décisions suivantes relatives :
- au changement de la date de clôture de l'exercice social et a la modification corrélative de l'article 13 des statuts,
- aux pouvoirs a conférer en vue des formalités
L'an 2014, Le 3 avril, A 18 heures, Au siege social a OTA.
Monsieur Antoine BARTOLI, demeurant Lieu-dit Porto 20150 OTA,
Propriétaire de la totalité des 350 parts sociales de 500 euros composant le capital social de la société LA CIGALE,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
A pris les décisions suivantes relatives :
- au changement de la date de clôture de l'exercice social et a la modification corrélative de l'article 13 des statuts,
- aux pouvoirs a conférer en vue des formalités
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide de modifier la date de l'exercice social qui commence le 1er décembre et termine le 30 novembre pour le porter du 1er janvier au 31 décembre.
L'associé unique décide, en conséquence, de modifier l'article 13 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
1
L'associé unique décide, en conséquence, de modifier l'article 13 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
1
ARTICLE 13 - EXERCICE SOCIAL
"Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre."
Le reste de l'article demeure inchangé
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Antoine BARTOLI
2
Le reste de l'article demeure inchangé
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Antoine BARTOLI
2