ALFER
Acte du 22 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1984 B 04670
Numero SIREN: 329 572 374
Nom ou denomination : SOCIETE ALFER
Ce depot a ete enregistre le 22/10/2013 sous le numero de dépot 94984
1309507801
DATE DEPOT : 2013-10-22
NUMERO DE DEPOT : 2013R094984
N" GESTION : 1984B04670
N" SIREN : 329572374
DENOMINATION : SOCIETE ALFER
ADRESSE : 3 BIS PSG SAINT SEBASTIEN 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 2013/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE E
SOCIETEALFER
Société a responsabilité limitée
au capital de 8 000 euros Siege social : 3 bis passage Saint Sébastien Gretfe du tribuna! de commcrce de Paris 75011 PARIS Acte deposé Ie : 329572374 RCS PARIS 2 2 0CT. 2013
Sous Ie N PROCES-VERBAL DES DELIBÉRATIONS DE L'ASSEM8LÉE GÉNERALE ORDINAIRE ANNUELLI DU 28 JUlN 2013
t'an 2013, Le 28 juin, A 19 heures 30.
Les associés de la Société ALFER, société responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 500 parts de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siége social sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Alfonso Alvarez FERNANDEZ, propriétaire de 160 parts sociales Monsieur Abel FERNANDEZ, propriétaire de 195 parts sociales Monsieur Romain FERNANDEZ, propriétaire de 145 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement détibérer.
L'Assernblée est présidée par Monsieur Alfonso Alvarez FERNANDEZ, gérant associé.
La Société a responsabilité limnitée GlOBAL AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée est excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos 1e 31 décembre 2012 et quitus & la gérance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, Non renouvellerment du mandat des Commissaires aux Comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Page 1 sur 3
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2012, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées & l'article L 223-19 du Code de commerce, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises & l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écouté avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne dernandant la parole, le Président met successivernent aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1984 B 04670
Numero SIREN: 329 572 374
Nom ou denomination : SOCIETE ALFER
Ce depot a ete enregistre le 22/10/2013 sous le numero de dépot 94984
1309507801
DATE DEPOT : 2013-10-22
NUMERO DE DEPOT : 2013R094984
N" GESTION : 1984B04670
N" SIREN : 329572374
DENOMINATION : SOCIETE ALFER
ADRESSE : 3 BIS PSG SAINT SEBASTIEN 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 2013/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE E
SOCIETEALFER
Société a responsabilité limitée
au capital de 8 000 euros Siege social : 3 bis passage Saint Sébastien Gretfe du tribuna! de commcrce de Paris 75011 PARIS Acte deposé Ie : 329572374 RCS PARIS 2 2 0CT. 2013
Sous Ie N PROCES-VERBAL DES DELIBÉRATIONS DE L'ASSEM8LÉE GÉNERALE ORDINAIRE ANNUELLI DU 28 JUlN 2013
t'an 2013, Le 28 juin, A 19 heures 30.
Les associés de la Société ALFER, société responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 500 parts de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siége social sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Alfonso Alvarez FERNANDEZ, propriétaire de 160 parts sociales Monsieur Abel FERNANDEZ, propriétaire de 195 parts sociales Monsieur Romain FERNANDEZ, propriétaire de 145 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement détibérer.
L'Assernblée est présidée par Monsieur Alfonso Alvarez FERNANDEZ, gérant associé.
La Société a responsabilité limnitée GlOBAL AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée est excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos 1e 31 décembre 2012 et quitus & la gérance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, Non renouvellerment du mandat des Commissaires aux Comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Page 1 sur 3
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2012, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées & l'article L 223-19 du Code de commerce, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises & l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écouté avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne dernandant la parole, le Président met successivernent aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu 1a lecture du rapport de gestion et du rapport du Comrnissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 8 271 euros.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 8 271 euros.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 156 675,54 euros de la manire suivante :
Bénéfice de l'exercice 156 675,54 curos
Auquel s'ajoute :
Le report a nouveau antéricur 8 277 038,79 curos
Pour former un bénéfice distribuable de -- 8 433 714,33 curos
En totalité au compte "report à nouvcau" qui s'édve ainsi a 8 433 714,33 curos
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
Page 2 sur 3
Bénéfice de l'exercice 156 675,54 curos
Auquel s'ajoute :
Le report a nouveau antéricur 8 277 038,79 curos
Pour former un bénéfice distribuable de -- 8 433 714,33 curos
En totalité au compte "report à nouvcau" qui s'édve ainsi a 8 433 714,33 curos
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
Page 2 sur 3
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la Société & responsabilité limitée GLOBAL AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Cyril CATTAN, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration a l'issue de la présente réunion, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a leur renouvellement, la société n'ayant pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration de leur mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résotution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Monsicur Alfonso Alvarez FERNANDEZ Gérant
Monsieur Abel FERNANDEZ Monsieur Romajn FERNANDEZ
Page 3 sur 3
Cette résotution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Monsicur Alfonso Alvarez FERNANDEZ Gérant
Monsieur Abel FERNANDEZ Monsieur Romajn FERNANDEZ
Page 3 sur 3