PIZZA CENTER FRANCE
Acte du 21 août 2017
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2017 B 00468
Numero SIREN : 452 455 371
Nom ou denomination : PIZZA CENTER FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 21/08/2017 sous le numero de dépot 31666
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
2.1 A0UT 2017 DEPOT N*
PIZZA CENTER FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siége sociai : 4, rue Olympe de Gouges - 92230 Gennevilliers 452 455 371 R.C.S. Nanterre
(la < Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2017 B 00468
Numero SIREN : 452 455 371
Nom ou denomination : PIZZA CENTER FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 21/08/2017 sous le numero de dépot 31666
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
2.1 A0UT 2017 DEPOT N*
PIZZA CENTER FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siége sociai : 4, rue Olympe de Gouges - 92230 Gennevilliers 452 455 371 R.C.S. Nanterre
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 3 JUILLET 2017
L'an deux mille dix-sept,
Le 3 juillet,
La société DOMINO'S PIZZA FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 4.611.584 euros ayant son siége social situé au 4 rue Olympe de Gouges 92230 GENNEVILLIERS, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous Ie numéro 421 415 803, représentée par Andrew RENNIE,
Agissant en sa qualité d'Associé Unique détenant l'intégralité du capital social de la Société (ci-aprés l' < Associé Unique >),
Etant précisé que la société DELOITTE & ASsOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, a été informé des présentes.
1. Est appelé à se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Constatation de la démission de Monsieur Andrew Rennie de son mandat de Président de la Société :
2. Nomination de Monsieur Derk Thijs en qualité de nouveau Président ;
3. Détermination de la rémunération du Président ;
4. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités iégales.
2. Déclare avoir pris connaissance des documents suivants :
La copie de la lettre de démission du Président : La copie de la lettre d'information du Commissaire aux Comptes, Un exemplaire des statuts de la Société.
L'Associé Unique déclare en outre que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégales et réglementaires lui ont été adressés ainsi qu'au commissaire aux comptes ou ont été tenus a leur disposition au siége social dans le délai fixé par lesdites dispositions.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°31666 en date du 21/08/2017
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3. Adopte les décisions suivantes :
Le 3 juillet,
La société DOMINO'S PIZZA FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 4.611.584 euros ayant son siége social situé au 4 rue Olympe de Gouges 92230 GENNEVILLIERS, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous Ie numéro 421 415 803, représentée par Andrew RENNIE,
Agissant en sa qualité d'Associé Unique détenant l'intégralité du capital social de la Société (ci-aprés l' < Associé Unique >),
Etant précisé que la société DELOITTE & ASsOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, a été informé des présentes.
1. Est appelé à se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Constatation de la démission de Monsieur Andrew Rennie de son mandat de Président de la Société :
2. Nomination de Monsieur Derk Thijs en qualité de nouveau Président ;
3. Détermination de la rémunération du Président ;
4. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités iégales.
2. Déclare avoir pris connaissance des documents suivants :
La copie de la lettre de démission du Président : La copie de la lettre d'information du Commissaire aux Comptes, Un exemplaire des statuts de la Société.
L'Associé Unique déclare en outre que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégales et réglementaires lui ont été adressés ainsi qu'au commissaire aux comptes ou ont été tenus a leur disposition au siége social dans le délai fixé par lesdites dispositions.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°31666 en date du 21/08/2017
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3. Adopte les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Andrew Rennie de son mandat de Président, a compter de ce jour.
L'Associé Unique donne a Monsieur Andrew Rennie quitus de sa gestion pour ses fonctions de Président et le remercie pour les services rendus a la Société.
L'Associé Unique donne a Monsieur Andrew Rennie quitus de sa gestion pour ses fonctions de Président et le remercie pour les services rendus a la Société.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, à compter de ce jour et ce pour une durée indéterminée :
Monsieur Derk Thijs, Né le 20 février 1981 a Delft, demeurant au Middenweg 30 II, 1097 BN Amsterdam, Pays-Bas, de nationalité Hollandaise.
Monsieur Derk Thijs disposera des pouvoirs prévus à l'article 14 des statuts de la Société.
Monsieur Derk Thijs ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président. Cependant, il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice de son mandat.
Monsieur Derk Thijs a d'ores et déjà fait savoir à la Société qu'il accepterait ses fonctions de Président et qu'il satisfait à l'ensemble des conditions légales et réglementaires pour l'exercice de ce mandat.
Monsieur Derk Thijs, Né le 20 février 1981 a Delft, demeurant au Middenweg 30 II, 1097 BN Amsterdam, Pays-Bas, de nationalité Hollandaise.
Monsieur Derk Thijs disposera des pouvoirs prévus à l'article 14 des statuts de la Société.
Monsieur Derk Thijs ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président. Cependant, il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice de son mandat.
Monsieur Derk Thijs a d'ores et déjà fait savoir à la Société qu'il accepterait ses fonctions de Président et qu'il satisfait à l'ensemble des conditions légales et réglementaires pour l'exercice de ce mandat.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit. ***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
'Associé Unique qa société DOMINO'S PIZZA/FRANCE Représentée par Derk Thijs
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
'Associé Unique qa société DOMINO'S PIZZA/FRANCE Représentée par Derk Thijs