PIZZA CENTER FRANCE
Acte du 7 février 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 00468 Numero SIREN : 452 455 371
Nom ou dénomination : PlZZA CENTER FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 07/02/2023 sous le numero de depot 4219
PIZZA CENTER FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 euros Siege social : 4, rue Olympe de Gouges - 92230 Gennevilliers 452 455 371 R.C.S. Nanterre
(la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 00468 Numero SIREN : 452 455 371
Nom ou dénomination : PlZZA CENTER FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 07/02/2023 sous le numero de depot 4219
PIZZA CENTER FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 euros Siege social : 4, rue Olympe de Gouges - 92230 Gennevilliers 452 455 371 R.C.S. Nanterre
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 21 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le 21 décembre,
La société DOMINO'S PIZZA FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 13.013.360 euros ayant son siége social situé au 4 rue Olympe de Gouges 92230 GENNEVILLIERS, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 421 415 803, représentée par Monsieur Andrew BRADLEY, en sa qualité de Président,
Agissant en sa qualité d'Associé Unique détenant l'intégralité du capital social de la Société (ci-apres l' < Associé Unique >),
Etant précisé que la société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, a été informé des présentes.
1. Est appelé à se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Constatation de la démission de Monsieur Andrew BRALDEY de son mandat de Président de la Société :
2. Nomination de Monsieur Joél TISSIER en qualité de nouveau Président en remplacement :
3. Rémunération du Président ;
4. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
2. Déclare avoir pris connaissance des documents suivants :
La copie de la lettre de démission du Président : La copie de la lettre d'information du Cormmissaire aux Comptes, Un exemplaire des statuts de la Société.
L'Associé Unique déclare en outre que les documents et renseignements prévus par les dispositions légales et réglementaires lui ont été adressés ainsi qu'au commissaire aux
23/9812/452455371
2
comptes ou ont été tenus a ieur disposition au siége social dans le délai fixé par lesdites dispositions.
3. Adopte les décisions suivantes :
Le 21 décembre,
La société DOMINO'S PIZZA FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 13.013.360 euros ayant son siége social situé au 4 rue Olympe de Gouges 92230 GENNEVILLIERS, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 421 415 803, représentée par Monsieur Andrew BRADLEY, en sa qualité de Président,
Agissant en sa qualité d'Associé Unique détenant l'intégralité du capital social de la Société (ci-apres l' < Associé Unique >),
Etant précisé que la société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, a été informé des présentes.
1. Est appelé à se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Constatation de la démission de Monsieur Andrew BRALDEY de son mandat de Président de la Société :
2. Nomination de Monsieur Joél TISSIER en qualité de nouveau Président en remplacement :
3. Rémunération du Président ;
4. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
2. Déclare avoir pris connaissance des documents suivants :
La copie de la lettre de démission du Président : La copie de la lettre d'information du Cormmissaire aux Comptes, Un exemplaire des statuts de la Société.
L'Associé Unique déclare en outre que les documents et renseignements prévus par les dispositions légales et réglementaires lui ont été adressés ainsi qu'au commissaire aux
23/9812/452455371
2
comptes ou ont été tenus a ieur disposition au siége social dans le délai fixé par lesdites dispositions.
3. Adopte les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Andrew BRALDEY de son mandat de Président de la Société, lequel prendra fin le 31 décembre 2022 à minuit.
L'Associé Unique donne a Monsieur Andrew BRALDEY quitus de sa gestion pour ses fonctions de Président et le remercie pour les services rendus a la Société.
L'Associé Unique donne a Monsieur Andrew BRALDEY quitus de sa gestion pour ses fonctions de Président et le remercie pour les services rendus a la Société.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, en remplacement de Monsieur Andrew BRALDEY démissionnaire, à compter de la prise d'effet de ladite démission, et ce pour une durée indéterminée :
Monsieur Joél TISSIER, Né le 30 décembre 1984 a Clermont-Ferrand (63), demeurant au 11 rue du Clos Noyon - 78580 Maule, de nationalité Frangaise.
Monsieur Joél TISSIER disposera des pouvoirs prévus à l'article 14 des statuts de la Société.
Monsieur Joél TISSIER a d'ores et déjà fait savoir à la Société qu'il accepterait ses fonctions de Président et qu'il satisfait a l'ensemble des conditions légales et réglementaires pour l'exercice de ce mandat.
Monsieur Joél TISSIER, Né le 30 décembre 1984 a Clermont-Ferrand (63), demeurant au 11 rue du Clos Noyon - 78580 Maule, de nationalité Frangaise.
Monsieur Joél TISSIER disposera des pouvoirs prévus à l'article 14 des statuts de la Société.
Monsieur Joél TISSIER a d'ores et déjà fait savoir à la Société qu'il accepterait ses fonctions de Président et qu'il satisfait a l'ensemble des conditions légales et réglementaires pour l'exercice de ce mandat.
TROISIEME DECISION
Monsieur Joél TIssIER ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président de la Société, sauf décision ultérieure contraire. Cependant, il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice de son mandat.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procés-verbal des présentes décisions en vue de l'accomplissement des formalités légates et réglementaires.
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
/9812/452455371
L'Associé Unique La société DOMINO'S PIZZA FRANCE Représentée par Andrew BRADLEY
Copie.certifiee.conforme 3/9812/452455371 Page csur ?
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
/9812/452455371
L'Associé Unique La société DOMINO'S PIZZA FRANCE Représentée par Andrew BRADLEY
Copie.certifiee.conforme 3/9812/452455371 Page csur ?