INTELLIGENCE PRATIQUE DE L'HABITAT
Acte du 21 décembre 2011
Début de l'acte
Les associés de la Société se sont réunis au sige social, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance.
D'aprés la feuille de présence signée par les membres a leur entrée en séance sont présents ou représentés
Monsieur Jean-Pierre BAUZON, 490 parts propriétaire de ... Madame Francoise MERLIN, 10 parts propriétaire de
Total .. 500 parts
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer sur les résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire, et en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur BAUZON Jean-Pierre préside la séance en sa qualité de gérant.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée
- Le rapport de la Gérance, - Le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés non gérants plus de quinze jours avant la date de l'Assemblée et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant le méme délai, toutes questions à la gérance, ce dont 1'Assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de 1'article L.223-42 du Code de commerce : dissolution anticipée de la société ou non, Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la Gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée approuve .
- la régularité de la convocation des associés, - la régularité du droit de communication a chaque associé, - la régularité de la présente réunion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- la régularité de la convocation des associés, - la régularité du droit de communication a chaque associé, - la régularité de la présente réunion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance a pris connaissance des comptes arrétés au 30 Juin 2011 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 09 Décembre 2011, statuant conformément aux dispositions de 1'article L.223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un
extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par tous les associés ou leurs mandataires, aprés lecture.
extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par tous les associés ou leurs mandataires, aprés lecture.